Compte rendu de la 24e réunion du Comité exécutif

FIPA/EC24/2011/REP/f Compte rendu de la 24e réunion
du Comité exécutif
Curitiba, Brésil
Les 19 et 20 février 2011
Rapport 24e réunion du Comité exécutif Curitiba, Brésil FIPA/EC24/2011/REP/f Table des matières
TABLE OF CONTENTS ............................................................................................................................ 1 1. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 2 2. OPENING OF THE MEETING ......................................................................................................... 2 3. ADOPTION OF THE AGENDA ....................................................................................................... 2 4. APPROVAL OF THE REPORT OF THE 23RD EXECUTIVE COMMITTEE MEETING ................................ 2 5. DIRECTOR GENERAL’S REPORT ................................................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. 5.1 5.2 5.3 Changes at Technical Secretariat .................................................................................................. 3 Outreach and Networking .............................................................. Error! Bookmark not defined. Communications Strategy .............................................................. Error! Bookmark not defined. 6. CITIZEN SECURITY .................................................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. 7. 2011 FIPA WORK PLAN ............................................................................................................... 4 7.1 Overview and Highlights ..................................................................................................................... 4 7.2 Strategic Planning ............................................................................................................................... 5 7.3 Group of Women Parliamentarians of the Americas .................................................................... 5 7.4 Recommendations from the 7th Plenary Assembly ....................................................................... 5 7.5 Preparations for the 8th Plenary Assembly ................................................................................... 6 8. ADMINISTRATIVE AND FINANCIAL MATTERS .............................................................................. 6 8.1 8.2 8.3 8.4 9. Selecting an Interim‐President ....................................................... Error! Bookmark not defined. Annual Meeting of the FIPA Corporation Board of Directors ....................................................... 7 Annual Meeting of Executive Members of the FIPA Corporation ................................................ 7 Meeting of the Board of Directors of the FIPA Corporation ......................................................... 7 OTHER BUSINESS ..................................................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. 9.1 9.2 The Situation of Haitian Parliamentarians .................................................................................... 7 Location and Dates of the 25th Executive Committee Meeting .................................................... 7 10. CLOSING .................................................................................. ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. 11. APPENDIX A: LIST OF PARTICIPANTS ........................................................................................... 9 1 1.
Introduction
Les 19 et 20 février 2011, le Comité exécutif de la FIPA a tenu sa 24e réunion dans la ville de Curitiba, qui se trouve dans l’État de Paraná au Brésil. L’hôte de la réunion était Luiz Carlos Hauly, ancien membre de la Chambre des députés du Brésil, qui a également présidé la réunion à titre de président du FIPA. Les autres participants étaient, entre autres: Adriana González Carrillo, sénatrice (Mexique, représentante de l’Amérique du Nord); Céline Hervieux‐Payette, sénatrice (Canada, ancienne présidente du FIPA); Randy Hoback, député (Canada, représentant de l’Amérique du Nord); Víctor Juliao III, député (Panama, représentant de l’Amérique centrale); Linda Machuca Moscoso, députée de l’Assemblée nationale de l’Équateur (présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques); Edmonde Supplice Beauzile, sénatrice (Haïti, représentante des Caraïbes); Rosemary Husbands‐Mathurin, Présidente de la Chambre d’assemblée (Sainte‐Lucie, représentante des Caraïbes); Germán Alcides Blanco Alvarez (Colombie, représentant de l’Amérique du Sud); Alberto Grillón Conigliaro (Paraguay – pays hôte de la 8e Assemblée plénière, représentant de l’Amérique du Sud). (Pour la liste complète des participants, voir l’annexe A) La réunion visait avant tout à commencer les préparatifs de la 8e Assemblée plénière du FIPA et de la prochaine réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, à examiner le plan de travail du prochain cycle, à recevoir les états financiers vérifiés et à choisir un président par intérim d’ici la prochaine Assemblée plénière. 2.
Ouverture de la réunion
Le président Hauly ouvre la réunion en souhaitant aux participants la bienvenue à Curitiba, capitale de l’État de Paraná. Il précise qu’il est heureux d’accueillir le Comité exécutif à Curitiba étant donné qu’il a été invité à accepter le poste de ministre des Finances de l’État de Paraná après avoir fait partie du Parlement brésilien pendant 20 ans. Le président Hauly présente tous les membres du Comité exécutif ainsi que ceux du Secrétariat technique du FIPA qui sont présents. Il souhaite la bienvenue à des invités de marque qui assistent à la réunion en tant qu’observateurs : Rosane Ferreira, membre de la Chambre des députés du Brésil, et Jorge Luiz de Souza Martins, de la municipalité de Curitiba. 3.
Adoption de l’ordre du jour
Le président Hauly, également président de la réunion, invite les membres à se pencher sur le projet d’ordre du jour, qui est ensuite adopté tel quel. 4.
Approbation du compte rendu de la 23e réunion du Comité
exécutif
La réunion se poursuit avec l’examen du compte rendu de la 23e réunion du Comité exécutif du FIPA, tenue à Mexico, au Mexique, du 16 au 19 novembre 2010. Le rapport est approuvé tel quel. 2 Rapport 24e réunion du Comité exécutif Curitiba, Brésil FIPA/EC24/2011/REP/f 5.
Rapport de la directrice générale
5.1 Changements au Secrétariat technique La directrice générale du FIPA, Gina Hill, met le Comité exécutif au courant des changements apportés récemment au Secrétariat. En consultation avec le Centre parlementaire, le poste d’adjointe de programme porte désormais le titre de gestionnaire de programme et continue d’être occupé par Viviane Rossini. De plus, avec l’accord du président Hauly, le titre de secrétaire exécutive est changé pour celui de directrice générale. 5.2 Rayonnement et réseautage La directrice générale fait le point sur les activités de représentation auxquelles elle a participé. En décembre, elle a pris part à une réunion avec l’ambassadeur du Pérou au Canada, qui s’intéresse aux travaux du FIPA et qui a demandé à être tenu au courant des activités du Forum. En février, la directrice générale a assisté, au nom du président Hauly, à la Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles (CIDEC) organisée par l’Assemblée nationale du Québec et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le Secrétariat technique attend avec impatience la réception que la Section canadienne du FIPA organise et qui se tiendra le 8 mars et marquera le 10e anniversaire du FIPA. Toutes les missions diplomatiques de l’hémisphère seront invitées et ce sera une bonne occasion d’établir des liens. La directrice générale mentionne également la possibilité d’assister à la réunion annuelle de l’Assemblée des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement qui se tiendra à Calgary, au Canada, à la fin de mars. Elle demande l’avis des membres du Comité exécutif. Les membres du Comité exécutif ont une longue discussion sur les rapports entre le FIPA et la Confédération parlementaire des Amériques (COPA), dans le cadre de laquelle le président Hauly et la sénatrice Hervieux‐Payette rappellent l’histoire des rapports entre les deux organisations. 5.3 Stratégie de communication La directrice générale met le Comité exécutif au fait de diverses questions liées aux communications. a) Bulletin ParlAmericas En ce qui concerne le bulletin ParlAmericas, elle en fait un bref historique et traite des derniers numéros avant de parler de celui qui est actuellement en production et qui sera publié à la fin de mars. Ce numéro contient deux contributions, soit un article de Randy Hoback qui porte sur la sécurité de l’hémisphère et la criminalité transnationale, et un texte de Matthew Bolton (London School of Economics) sur le rôle des parlementaires haïtiens après le séisme et leurs rapports avec les ONG. La directrice générale informe aussi le Comité exécutif du projet visant la publication électronique du bulletin ParlAmericas et un tirage réduit de la version imprimée une fois que le nouveau site Web sera lancé. b) Nouveau site Web La directrice générale fait le point sur l’élaboration du nouveau site Web et présente notamment l’historique du site Web du FIPA, de l’information sur le processus de sélection de l’entreprise de développement, et une explication des différentes étapes menant au lancement du nouveau site Web 3 telles que la conception, la création de l’interface, la mise en œuvre du système de gestion du contenu, la vérification de l’assurance de la qualité et la formation. Le lancement du site Web devrait avoir lieu en juin 2011. c) Nouveau logo La directrice générale traite du rôle prédominant que joue le nouveau logo dans l’initiative du site Web et des mesures prises jusqu’à présent pour ce qui est de l’élaboration du nouveau logo. Le Comité exécutif examine ensuite d’éventuels logos et formule ses observations que la directrice générale présentera au concepteur. Il est convenu de mettre sur pied un petit comité de décision sur le logo, formé de la députée Linda Machuca, de la sénatrice Adriana González et de la sénatrice Céline Hervieux‐Payette. De concert avec le Secrétariat technique du FIPA, ce comité arrêtera le choix du logo définitif. 6.
Sécurité des citoyens
La directrice générale présente la question de la sécurité des citoyens. Elle fait remarquer qu’il s’agissait de l’un des thèmes abordés en groupe de travail lors de la 7e Assemblée plénière, et explique que le Centre parlementaire du Canada entreprend une initiative sur la sécurité des citoyens en Amérique centrale. Elle mentionne que le FIPA pourrait jouer un rôle en rattachant à l’initiative des parlementaires de la sous‐région, et peut‐être même de toutes les régions de l’hémisphère. Elle signale que l’Organisation des États américains (OEA) a déclaré qu’elle ferait de la sécurité des citoyens le thème principal de l’Assemblée générale de 2011. Jean‐Paul Ruszkowski, président‐directeur général du Centre parlementaire, se joint à la réunion par téléphone et explique le contexte de l’initiative et les mesures prises jusqu’à présent. Il invite le FIPA à y participer et se met à la disposition du Comité pour discuter et répondre aux questions. Le Comité exécutif se penche ensuite sur la question et ses différentes facettes telles que le commerce de la drogue, des armes et du tabac, la sécurité dans les régions urbaines par opposition à la sécurité dans les régions rurales, la sécurité à la suite de catastrophes, et le traitement juridique des questions de sécurité. Les membres reconnaissent que la sécurité ne peut plus être considérée comme une question nationale ou régionale mais qu’elle doit être traitée comme une question qui transcende les frontières et touche l’hémisphère dans son ensemble. Les membres reconnaissent que la sécurité des citoyens serait une bonne entrée en matière pour la participation du FIPA à l’Assemblée générale de l’OEA en 2011. 7. Plan de travail du FIPA pour 2011
7.1 Aperçu et points saillants La directrice générale donne un aperçu du plan de travail du FIPA pour la deuxième année du projet Renforcement du rôle des parlements en gouvernance démocratique et en développement durable financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI). Elle présente ensuite des points saillants et des mises à jour, notamment un projet d’atelier sur le commerce, qui se tiendra en collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et des ateliers sur le renforcement des 4 Rapport 24e réunion du Comité exécutif Curitiba, Brésil FIPA/EC24/2011/REP/f capacités dans le domaine de la surveillance parlementaire, et plus particulièrement la surveillance budgétaire, comme l’a décidé le Comité exécutif lors d’une réunion précédente. La directrice générale présente également un calendrier des principales activités et événements du FIPA pour l’année en cours, et attire l’attention sur les grands secteurs d’activité et les événements importants. S’ensuit une discussion sur la nécessité de recueillir plus de données pour l’évaluation des besoins et l’élaboration d’un plan de départ pour le programme de renforcement des capacités. Le Comité exécutif approuve le plan de travail tel quel. 7.2 Planification stratégique La directrice générale parle de la nécessité d’un plan stratégique pour le FIPA et du besoin connexe d’une stratégie de viabilité financière. Elle propose de faire appel aux services d’un consultant qui travaillerait avec le FIPA à l’élaboration d’un plan stratégique dont une importante composante serait axée sur la viabilité financière. Les membres du Comité exécutif discutent et formulent des observations qui portent, entre autres, sur l’appui à la professionnalisation des objectifs et des finances du FIPA, la reconnaissance du fait que le FIPA doit obtenir des sources de ressources plus stables et à long terme, la proposition d’une hausse des contributions des membres, et la nécessité de chercher des sources de financement externes. Il est convenu de retenir les services d’un consultant pour aider à la préparation d’un plan stratégique pour le FIPA, plan qui devrait pouvoir être présenté à la 8e Assemblée plénière pour fins d’approbation. La sénatrice Céline Hervieux‐Payette et le député Víctor Juliao sont d’accord pour former avec la directrice générale un comité directeur du plan stratégique qui orientera les travaux à cet égard. 7.3 Groupe des femmes parlementaires des Amériques La présidente du Groupe des femmes, la députée Linda Machuca, met le Comité exécutif au fait de diverses questions, notamment un appel d’intérêt s’adressant à des consultants désireux de travailler avec le Groupe des femmes, auquel ont répondu un certain nombre de candidats très qualifiés parmi lesquels on fait actuellement une présélection en vue de faire passer des entrevues. Elle soulève ensuite la question de savoir si la prochaine réunion du Groupe des femmes parlementaires devrait prendre la forme d’une réunion annuelle ou celle d’une activité de renforcement des capacités, et parle de son désir de mettre l’accent sur les femmes parlementaires des Caraïbes. La députée Machuca signale que la République dominicaine s’est montrée intéressée à organiser la réunion, et que son objectif est de tenir celle‐ci en juin. Le Comité exécutif tient une discussion au cours de laquelle diverses questions sont soulevées, notamment le coût élevé des déplacements dans les Caraïbes, les avantages de tenir la réunion dans certains pays des Caraïbes, et la possibilité que les ambassades des pays membres du FIPA organisent ou parrainent les repas dans le cadre de cette activité afin de réduire les coûts. Les membres du Comité exécutif conviennent de s’informer quant à la possibilité que leur gouvernement ou leur ambassade offre les repas pendant cette activité. 7.4 Recommandations découlant de la 7e Assemblée plénière Les membres du Comité exécutif sont invités à se pencher sur les recommandations découlant de la 7e Assemblée plénière de novembre 2010 qui ont une incidence directe sur le FIPA. On soulève la question 5 de la communication des recommandations aux gouvernements plutôt qu’aux parlements. On fait remarquer que le moyen le plus efficace serait de les transmettre aux parlementaires eux‐mêmes. Il est convenu que les recommandations devraient être acheminées à tous les parlementaires qui étaient présents à l’Assemblée et qu’elles devraient être communiquées aux présidents des pays qui n’étaient pas représentés à l’Assemblée. 7.5 Préparatifs de la 8e Assemblée parlementaire a) Endroit et dates Le sénateur Alberto Grillón, du Paraguay, présente la lettre officielle du Congrès national du Paraguay qui accepte d’être l’hôte de la 8e Assemblée plénière du FIPA du 7 au 10 septembre 2011. Il est également mentionné dans la lettre que 2011 marque le bicentenaire de l’indépendance nationale du Paraguay. Le sénateur Grillón déclare qu’en tant que représentant du pays hôte, il mettra tout en œuvre pour que tous les parlements membres du FIPA soient représentés à l’Assemblée plénière. b) Thème et groupes de travail Les membres discutent d’éventuelles questions que pourraient étudier les groupes de travail, notamment la responsabilité de parlementaires de protéger les citoyens, les initiatives régionales, les changements climatiques et l’extraction des ressources, la mondialisation de la criminalité transnationale et l’efficacité des politiques publiques. Il est convenu que le grand thème de la 8e Assemblée plénière sera la sécurité des citoyens et que chacun des groupes de travail se penchera sur un des aspects de cette question. Les députés Germán Blanco Alvarez et Randy Hoback acceptent de poursuivre les travaux à cet égard et d’élaborer les questions sur lesquelles se pencheront les groupes de travail. 8. Questions administratives et financières
8.1 Choix d’un président par intérim Le président Luiz Carlos Hauly explique aux membres du Comité exécutif qu’il a joué un rôle actif au sein du FIPA depuis sa création en 2001 et qu’il a été le troisième président élu du Forum en 2006. Il brosse un bref tableau de certaines des initiatives auxquelles il a participé, comme celles visant à mettre l’accent sur les droits des femmes et sur l’égalité des sexes et à établir des relations plus étroites avec l’Organisation des États américains, et il mentionne ses nombreuses activités de représentation auprès de divers chefs de gouvernement et organisations pertinentes. Les membres du Comité exécutif disent combien ils tiennent le président Hauly en haute estime et évoquent des souvenirs personnels de leur travail avec lui au fil des ans. Ils le remercient pour ses nombreuses années de bénévolat au sein du FIPA, et ils sont conscients de la nécessité de choisir parmi les membres du Comité exécutif un président par intérim qui occupera ses fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée plénière. Deux membres du Comité posent leur candidature : la sénatrice Adriana González, du Mexique, et le sénateur Alberto Grillón, du Paraguay. Les membres tiennent un scrutin secret et il y a égalité des voix. Après discussion, il est convenu que Randy Hoback, du Canada, fera fonction de président par intérim. 6 Rapport 24e réunion du Comité exécutif Curitiba, Brésil FIPA/EC24/2011/REP/f 8.2 Réunion annuelle du conseil d’administration de la société FIPA La présidente de la société FIPA, Céline Hervieux‐Payette, préside la réunion annuelle du conseil d’administration de la société FIPA. Les points à l’ordre du jour comprennent l’approbation du compte rendu de la réunion précédente, les membres électoraux, l’approbation des états financiers vérifiés du FIPA pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2010, et la nomination des vérificateurs pour la période suivante. 8.3 Réunion annuelle du Comité exécutif de la société FIPA La présidente de la société FIPA, Céline Hervieux‐Payette, préside la réunion. Les membres du Comité exécutif approuvent le compte rendu de leur réunion précédente et reçoivent les états financiers vérifiés du FIPA pour l’exercice se terminant le 30 septembre 2010. Ils réélisent les membres actuels du conseil d’administration de la société FIPA et en élisent deux nouveaux, notamment le député Germán Alcides Blanco Alvarez, de Colombie, et la sénatrice Edmonde Supplice Beauzile, d’Haïti. Ils élisent également Randy Hoback, député du Parlement canadien, comme président de la société FIPA. 8.4 Réunion du conseil d’administration de la société FIPA Le président tient ensuite une réunion du conseil d’administration de la société. Plusieurs membres de la société FIPA sont nommés à divers postes : le député Víctor Juliao, de Panama, devient vice‐président; la sénatrice Céline Hervieux‐Payette, du Canada, devient trésorière; Gina Hill, du Canada, devient secrétaire. Les pouvoirs de signature de contrats sont établis, et le directeur Randy Hoback est désigné pour représenter le FIPA au sein du comité directeur du projet financé par l’ACDI. Un budget pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 est présenté et adopté. 9.
Autres questions
9.1 Situation des parlementaires haïtiens La sénatrice Beauzile parle de la situation des parlementaires haïtiens et de la réalité de l’aide étrangère dans son pays. Elle présente une lettre du Sénat d’Haïti adressée au secrétaire général de l’Organisation des États américains. Suivent des questions et une discussion sur le rôle joué par tous les pays de l’hémisphère en Haïti. Les membres examinent les éventuelles mesures qui pourraient être prises par eux et par leurs pays pour améliorer la situation. e
9.2 Lieu et dates de la 25 réunion du Comité exécutif Les membres discutent du moment où pourrait avoir lieu la prochaine réunion du Comité exécutif; tous s’entendent sur les 9 et 10 juillet 2011. Randy Hoback, du Canada, mentionne qu’il serait peut‐être possible de tenir la réunion au Canada, et la sénatrice Adriana Gonzalez déclare que le Mexique pourra accueillir le Comité exécutif si le Canada n’est pas en mesure de le faire. 7 10. Clôture
Étant donné qu’aucune autre question n’est soulevée, le président lève la séance de la 24e réunion du Comité exécutif du FIPA. Luiz Carlos Hauly et l’État de Paraná sont chaleureusement remerciés pour leur hospitalité. 8 Rapport 24e réunion du Comité exécutif Curitiba, Brésil FIPA/EC24/2011/REP/f 11. Annexe A : Liste des participants
MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF Président du FIPA Luiz Carlos Hauly, député (BRÉSIL) Amérique du Nord Randy Hoback, député (CANADA) Adriana González Carrillo, sénatrice (MEXIQUE) Amérique centrale Víctor Juliao III, député (PANAMA) Caraïbes Rosemary Husbands‐Mathurin, Présidente de la Chambre d’assemblée (SAINTE‐LUCIE) Edmonde Supplice Beauzile, sénatrice (HAΪTI) Amérique du Sud Alberto Grillón Conigliaro, sénateur (PARAGUAY; hôte de la 8e Assemblée plénière) Germán Alcides Blanco Alvarez, député (COLOMBIE) Ancienne présidente Céline Hervieux‐Payette, sénatrice (CANADA) Présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques Linda Machuca Moscoso, députée (ÉQUATEUR) SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU FIPA Gina Hill (directrice générale) Viviane Rossini (gestionnaire de programme) AUTRES PARTICIPANTS Leif‐Erik Aune (Parlement du Canada) Stella Frutos (Sénat du Paraguay) Erasmo Machado (État de Paraná) MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ABSENT Amérique centrale : vacant 9