Les avantages fiscaux de la crowdequity

Les avantages fiscaux de la crowdequity : impossible de résister !
Connaissez-vous le crowdequity ? Le financement participatif par la souscription de titres permet de
réunir les investisseurs passionnés, à la recherche de nouveaux placements avec les entrepreneurs en
quête de financement. Les entrepreneurs reçoivent ainsi un soutien financier, mais également un
accompagnement juridique, une possibilité de communiquer autour de son entreprise et un accès au
réseau de l’investisseur. Les épargnants de leur côté peuvent diversifier leur patrimoine, obtenir un
retour sur investissement avantageux sur le long terme, participer à une aventure entrepreneuriale,…
et bien évidemment profiter de la réduction d’impôt.
Même si les avantages fiscaux ne figurent pas parmi les premières motivations d’un investissement via
les plateformes de crowdfunding, l’aspect financier d’une telle opération de placement n’est pas
négligeable et peut même s’avérer très lucratif.
Actuellement, la règlementation française propose aux investisseurs quatre dispositifs fiscaux, dont
deux offrent des avantages à l’entrée dans le capital d’une entreprise et deux autres peuvent être
utilisés à la sortie. Ces deux types d’avantages ne sont pas cumulables, l’investisseur doit faire son
choix en amont et opter pour une des deux solutions.
Les dispositifs à l’entrée dans le capital
Si l’investisseur préfère défiscaliser son investissement à l’entrée dans le capital de l’entreprise, il
pourra choisir entre la réduction de l’IR (loi Madelin) ou de l’ISF (loi Tepa).
 Le dispositif de la réduction de l’IR permet aux redevables de l’IR de réduire son impôt de 18%
des sommes investies dans le capital d’une entreprise à travers une opération sur la
plateforme de crowdfunding. La réduction maximale est de à 9 000€ par personne pour un
investissement de 50 000€, à condition que l’investisseur garde ses parts dans l’entreprise
durant cinq ans au moins.
 Avec le dispositif ISF les redevables réduisent leur impôt de 50% des sommes investies dans le
capital des entreprises, dans la limite de 45 000€ de réduction. Le redevable doit également
conserver ses parts dans l’entreprise pour une durée minimale de cinq ans.
Un exemple d’application des dispositifs : avec 30 000€ investis dans le capital d’une PME, l’épargnant
peut avoir la réduction de 5400€ de l’IR ou bien, de 15 000€ de l’ISF. Attention, les dispositifs ne sont
pas cumulables.
1
Investissement dans le capital = 30 000 €
Plateforme de
crowdequity
Investisseur
2
Réduction d’impôt
Redevable de l’ISF ?
OUI
15 000 € de
réduction de l’ISF
NON
5400 € de
réduction de l’IR
Entreprise
3
Sortie du capital
Les parts conservées
pour une durée
minimale de 5 ans
Cependant, toutes les PME ne sont éligibles aux dispositifs IR et ISF. Les entreprises éligibles doivent
répondre aux critères suivants :





Employer au moins deux, mais moins de 250 salariés,
Avoir le CA inférieur à 50 millions ou le total de bilan inférieur à 43 millions d’euros,
Ne pas exercer certaines activités, comme, par exemple, la gestion de patrimoine mobilier,
l’activité financière, et c,
Avoir son siégé dans un Etat membre de l’Union Européenne,
Respecter le plafond des aides de 200 000€.
En général, les plateformes de crowdfunding analysent l’éligibilité et l’indiquent sur la fiche de
l’entreprise.
Les dispositifs à la sortie du capital
De l’autre côté, si l’investisseur souhaite profiter des dispositifs à la sortie : cela peut prendre la forme
d’un PEA (plan d’épargne en action) ou PEA-PME. Le PEA permet de composer un portefeuille
d’actions, en bénéficiant d’une exonération d’impôts sur les plus-values et les dividendes. Il peut être
ouvert auprès d’une banque ou auprès d’une entreprise d’assurance.
 Le dispositif PEA permet de bénéficier d’une exonération d’impôts, hors prélèvements sociaux
(CSG +CDDS), de 15,5%, avec le versement plafonné à 150 000€ par personne, à condition de
ne pas effectuer de retraits pendant cinq ans. Si les titres sont détenus entre deux et cinq ans,
les gains nets seront imposés à hauteur de 19,9% en plus des prélèvements sociaux. Un retrait
avant deux ans implique un prélèvement à hauteur de 22,5% en plus des prélèvements
sociaux.
 Le PEA-PME est destiné aux financements des PME et des ETI, avec un plafond de 75 000€. Ce
dispositif est cumulable avec le PEA classique. Ainsi, avec l’ouverture d’un PEA classique et
d’un PEA-PME, l’investisseur peut verser jusqu’au 225 000€.

22,5% des plus-values et dividendes
+ 15,5% des prélèvements sociaux
Exonération
+ 15,5%
Sortie du capital
2 ans
19,9% + 15,5%
5 ans
Pour choisir la meilleure stratégie fiscale lors d’un investissement dans le capital via les plateformes
de crowdfunding, il est donc nécessaire de vérifier l’éligibilité de l’entreprise, la fiabilité de la
plateforme de crowdfunding et bien sûr d’analyser vos besoins. Si vous avez des questions, contactez
Jurisglobal, nous avons toutes les réponses.