Pôle emploi

Pôle emploi
1
Pôle emploi
Logo de Pôle emploi
Création 19 décembre 2008
Fondateur(s)
Nicolas Sarkozy (à l'initiative du projet de fusion ANPE-Assedic)
Personnages clés Christian Charpy
Dominique-Jean Chertier
Forme juridique EPA
Direction Christian Charpy
Site Web pole-emploi.org [1]
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), en charge de l'emploi en France. Créé le 19
décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.
L'établissement
La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi[2] a créé
une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a
été choisi en octobre 2008[3] .
Officiellement, Pôle emploi s'utilise sans article (Pôle emploi, les missions de Pôle emploi, et non le Pôle emploi, les
missions du Pôle emploi) mais dans la pratique on constate l'usage fréquent de l'article.
Il s'agit d'une institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont
de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.
À compter du 1er avril 2010, quelque 900 professionnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle
des adultes) intègrent Pôle emploi, conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la
formation tout au long de la vie. Les personnels sont majoritairement des psychologues du travail, mais également
des assistants techniques d’orientation, des ingénieurs de formation. Ils constitueront des équipes d'orientation
spécialisée réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations (en agences, sur des plates-formes
de service, ..).
Pôle emploi
2
Historique
Le candidat Nicolas Sarkozy, devenu président
de la République, avait souhaité la fusion de
l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau
Assedic. La fusion est devenue effective par la
loi du 13 février 2008 relative à la réforme du
service public de l'emploi.
Pole emploi République, 1er arrondissement de Lyon
L'objectif était de créer un opérateur qui
permette notamment aux demandeurs d'emploi
d'avoir un seul interlocuteur (initialement
nommé « référent unique », le terme de
« conseiller personnel » a été finalement
retenu) pour la gestion des offres d'emploi et
de leur allocation. À ce titre, la formation des
agents a débuté en décembre 2008 mais n'est
pas achevée.
Pôle emploi intervient également à l’international, par le biais d’une gamme de services aux candidats à la mobilité
européenne et internationale et aux entreprises qui les recrutent. Le réseau pôle emploi international (25 points
d'implantation en régions et dans les départements d'outre-mer) propose de 30.000 à 40.000 offres par an, en Europe
et à l'international.
Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil
d'administration. Christian Charpy, ancien directeur général de l'ANPE et délégué général de l'instance nationale
provisoire a été à cette occasion nommé directeur général. Dominique-Jean Chertier a été élu président du conseil
d'administration.
Missions
• l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d'une
formation ou d'un conseil
• le versement des allocations
• la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois ; l'aide et le conseil aux entreprises dans
leurs recrutements ; la mise en relation de l'offre et de la demande d’emploi, en participant notamment à la lutte
contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle
• le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi
Bilan social
En mars 2009, dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi, le recrutement de 1840 employés est
annoncé par le président de la république[4] .
Le 20 novembre 2009, une nouvelle convention collective a été ratifiée par cinq syndicats, cette nouvelle convention
collective nationale (CCN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. De fait, les agents de l'ex-Assedic ont basculés
directement sur cette nouvelle CCN, quant aux agents ex-ANPE, ils pourront opter pour cette convention ou
conserver leur statut de droit public, non titulaires de l'état sous statut voté en 2003, (le droit d'option sera de deux
ans a compter du 1er janvier 2010). Cette nouvelle CCN permettra une homogénéisation des statuts dans le cadre de
la nouvelle institution Pôle emploi.
Pôle emploi
De nombreuses grèves ont eu lieu au sein de cette nouvelle structure. Les agents tentent de se prémunir contre les
effets d'un management productiviste, tandis que des « usagers » s'adressent parfois à eux pour proposer une
convergence qui aurait pour objectif un appui aux droits des chômeurs et précaires[5] ,[6] . Alors que Laurent
Wauquiez évoquait le 19 janvier 2010 un nombre de dossiers suivis par agent variant entre 60 et 95, Le Canard
enchaîné publie le 10 février 2010 des documents confidentiels qui montrent que ce nombre est en réalité supérieur à
300[7] .
Un mois après la publication, le 15 mars 2010, de son rapport[8] sur les radiations des chômeurs, et devant l'absence
de réaction de la direction, le médiateur Benoît Genuini démissionne[9] .
Voir aussi
Articles connexes
•
•
•
•
Agence nationale pour l'emploi
Association mondiale des services d'emploi publics
Assurance chômage en France
Service public de l'emploi
Liens externes
Site internet officiel du Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi [10]
Site internet officiel du Pôle emploi informant sur ses missions et actions [1]
Site d'informations et d'échanges dédié aux 45 000 salariés de Pôle Emploi [11]
Site de la coordination des intermittents et précaires, analyses et informations dédiées aux droits des usagers de
Pôle emploi [12]
• Site d'information sur les recours contre les radiations [13]
•
•
•
•
Références
[1] http:/ / www. pole-emploi. org
[2] Loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi (http:/ / www. legifrance. gouv. fr/ affichTexte.
do?cidTexte=JORFTEXT000018117826)
[3] Conseil d'administration de l'instance nationale provisoire, cité par l'AFP, 16/10/2008
[4] http:/ / www. lemonde. fr/ cgi-bin/ ACHATS/ acheter. cgi?offre=ARCHIVES& type_item=ART_ARCH_30J& objet_id=1076957
[5] Voir : Lettre ouverte de quelques précaires aux conseillers de Pôle Emploi (http:/ / www. cip-idf. org/ article. php3?id_article=4692)
[6] « Des chômeurs occupent Pôle emploi contre les ratés du système » (http:/ / www. rue89. com/ 2010/ 04/ 27/
des-chomeurs-occupent-pole-emploi-contre-les-rates-du-systeme-149082), Rue89, 27 avril 2010.
[7] « Tableau noir du Pôle emploi », Le Canard enchaîné, 10 février 2010, p. 3.
[8] Le rapport intégral du médiateur (http:/ / lesrapports. ladocumentationfrancaise. fr/ BRP/ 104000131/ 0000. pdf)
[9] « Pôle emploi perd son médiateur avec fracas » (http:/ / www. cadremploi. fr/ edito/ actu-et-conseils/ actualites/ l-edito/ d/ 1/
pole-emploi-perd-son-mediateur-avec-fracas. html#xtor=EPR-235), Cadremploi.fr, 19 avril 2010.
[10] http:/ / www. pole-emploi. fr
[11] http:/ / www. lafusionpourlesnuls. com
[12] http:/ / www. cip-idf. org
[13] http:/ / www. recours-radiation. fr
3
Sources et contributeurs de l'article
Sources et contributeurs de l'article
Pôle emploi Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?oldid=57011461 Contributeurs: A2, Ahbon?, Amienois, Benoit Willot, Bertrouf, Bobmorane84, Bobodu63, Ch69, Cyril-83, Dadu,
DainDwarf, Dimpoleemploi, DocteurCosmos, Expertom, Fabienamnet, J. Clef, Julien 31, Lacophil, Lohad, Lulu97417, Lusitan, Malost, Marcivet, Maurilbert, MicroCitron, Minou85, Morburre,
Necrid Master, Nicosmos, Notron, O. Morand, Pichasso, Remy202, 47 modifications anonymes
Source des images, licences et contributeurs
Image:Logo Pôle Emploi.png Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Fichier:Logo_Pôle_Emploi.png Licence: inconnu Contributeurs: Ju gatsu mikka, Nicosmos
Fichier:Pôle_Emploi_Lyon.jpg Source: http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Fichier:Pôle_Emploi_Lyon.jpg Licence: Public Domain Contributeurs: User:Lulu97417
Licence
Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
http:/ / creativecommons. org/ licenses/ by-sa/ 3. 0/
4