6. Normes

Rôle de ll’INNORPI
INNORPI dans la mise en
œuvre de l’ACAA
Le marquage CE et les accords de
reconnaissance (ACAA) :
les implications pour les produits
destinés à la construction : cas des
carreaux et
dalles céramiques, des carreaux
mosaïques, des pierres marbrières et du
ciment
Samir BEN CHEIKH
INNORPI
Directeur de la
N
Normalisation
li ti
TUNIS – 17 juin 2009
1
Pour un accès libre au marché européen !
Répartition des normes tunisiennes au 31-12-2008
Sécurité
3%
METROLOGIE
divers
3%
3%
TIC
9%
Agro-alimentaire
12%
Santé
5%
Mécanique
14%
chimie
22%
Electrique
13%
IMCCV
15%
Environnement
1%
2
Pour un accès libre au marché européen !
Secteur
Divers
i
346
Agro-alimentaire
1246
chimie
2234
Electrique
1369
En ironnement
Environnement
126
IMCCV
1592
Mécanique
1476
Santé
490
Sécurité
336
TIC
957
METROLOGIE
258
Total
3
Nombre de normes NT
10430
Pour un accès libre au marché européen !
Le programme de normalisation secteur
IMCCV
z
z
Le secteur IMCCV du département de normalisation
( DN) de l’INNORPI a mis en place des actions pour
la transposition des normes européennes
harmonisées sous la directive DPC 89/106/CEE
La p
première réunion a eu lieu le 08 Mars 2007
dans le cadre de l’adoption des normes sous la DPC
Pour un accès libre au marché européen !
Méthode d’adoption
Etablir un planning de travail complet de
transposition
z
Préparation des listes des normes à transposer à
partir de la liste des normes publiée par le journal
officiel de l’Union européenne JOUE
z
Pour un accès libre au marché européen !
Méthode d’adoption
z
Création d’une base de donnée des normes à
transposer et qui contient :
transposer,
– Tableau des normes de la directive catégorisées
par type
p
yp de p
produits
– Le comité tunisien concerné
– État comparatif
p
des normes tunisiennes et normes
de la liste de la directive :
z normes européennes EN à adopter en norme NT
z La révision
é
d
des normes NT d
dont lla référence
éfé
d
de
la norme EN est mise à jour
Pour un accès libre au marché européen !
Méthode d’adoption
z
z
Planning de passage des normes transposées à l’EP
Mise à jour des normes tunisiennes adoptées sous la
directive DPC
Pour un accès libre au marché européen !
Adoption et suivi des normes européennes
harmonisées
Pour un accès libre au marché européen !
Ciments
NT EN 9
Titre 459 1
459‐1
Ch
Chaux de construction d
i
14647
Ciment d'aluminate de calcium
197‐4
Ciment à faible chaleur d'hydratation et à faible résistance à court terme
413‐1
Ciment à maçonner 197‐1
Ciments courants
14216
Ciments spéciaux à très faible chaleur d'hydratation
Pour un accès libre au marché européen !
Carreaux
NT EN
10
Titre
14411
C
Carreaux et dalles céramiques
d ll
é
i
12004
Colles à carrelage
13748‐2
Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur
13748‐1
Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur
Pour un accès libre au marché européen !
Pierres
NT EN
771‐5
1343
11
Titre Eléments de maçonnerie en pierre reconstituée en béton béton
Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur extérieur
1341
Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur 1343
Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur Pour un accès libre au marché européen !
Réalisation pour le secteur IMCCV en 2008
-
Liste des normes européennes harmonisées du
16/12/2008
Total des normes EN de la directive DPC Æ 350
-
plus de 27 normes planifier en 2009
z
Pour un accès libre au marché européen !
Familles de Produits (DPC)
z
z
z
z
z
z
z
z
z
z
z
13
Portes fenêtres
fenêtres, fermetures et quincaillerie de bâtiment
Poêles à mazout
Candélabres et pièces de raccordement
Ciments et chaux de construction
Carreaux et dalles céramiques
Systèmes
y
de détection automatique
q d'incendie
Matériaux et produits isolants thermiques
Béton
Pannea à base de bois
Panneaux
Soudage
Structures en bois
Pour un accès libre au marché européen !
Familles de Produits (DPC) suite
z
z
z
z
z
z
z
z
z
z
z
14
Maçonnerie
Produits de couverture pour pose en discontinu et produits de bardage
Verre dans la construction
Corps de chauffe sans source de chaleur intégrée
Aluminium et alliages d’aluminium
Revêtements de sol souples
p
et revêtements de sol textiles
Granulats
Appareils sanitaires
Techniq es des eaux
Techniques
ea résiduaires
résid aires
Cheminées
Appareils d'appui structuraux
Pour un accès libre au marché européen !
Familles de Produits (DPC) suite
z
z
z
z
z
z
z
z
15
Bois ronds et sciages
C
Composants
t préfabriqués
éf b i é en bét
béton cellulaire
ll l i autoclavé
t l é armé
é ou
en béton de granulats légers à structure ouverte
Unités de p
pavage
g et bordures de trottoir
Eléments de fixation mécaniques filetés et non filetés et
accessoires
Gé t til ett produits
Géotextiles
d it apparentés
té
Installations fixes de lutte contre l'incendie
Equipements des services de secours et de lutte contre
l’incendie
Adhésifs
Pour un accès libre au marché européen !
Familles de Produits (DPC) suite
z
z
z
z
z
z
z
z
16
Tuyaux, raccords et accessoires en fonte et leurs assemblages
Garnitures d'étanchéité en élastomères pour joints de
canalisations
Sols
l sportifs
f
Equipements de la route
Matériaux pour les routes
Produits préfabriqués en béton
Plâtres et produits à base de plâtre
Pierres naturelles
Pour un accès libre au marché européen !
Familles de Produits (DPC) suite
z
z
z
z
z
z
z
z
17
Plastiques
Feuilles souples d'étanchéité
Plafonds suspendus
p
Appareils résidentiels utilisant des combustibles solides
Cheminées industrielles indépendantes
Chapes dans la construction
Aciers de construction
Tubes en acier et leurs raccords
Pour un accès libre au marché européen !