Mâcon, le

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S.I.G.A.L.E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS
COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2009
L’an deux mille neuf,
Le dix décembre à dix huit heures trente,
A la maison de Champgrenon à Charnay les Mâcon,
S’est réuni le Comité du syndicat intercommunal de gestion des activités de loisirs des enfants,
En séance publique, sous la présidence de M. Philippe VALLET, Président.
Convocation du 30 novembre 2009.
Secrétaire de séance : Madame Cyrielle JANIN
Etaient présents :
Madame Cyrielle JANIN
Monsieur Philippe POINTURIER
Madame Patricia GAUDILLIERE
Monsieur Gilbert PERNOLLET
Madame Marie-Françoise BOURGEOIS
Monsieur Philippe VALLET
Madame Frédérique GOMEZ
Madame Annie GRIVOT
Madame Sylvie MEUNIER
Madame Nadine MITRE
Monsieur Thierry VALENTIM
Monsieur Jean-Michel GUILBAUT
Monsieur Gilles JONDET
Madame Christiane ROGIC
Monsieur Jean-Paul BOURDON
Monsieur Guy FAVIER
Monsieur Serge DACHER
AZE
CHARNAY LES MACON
CHARNAY LES MACON
DAVAYE
DAVAYE
HURIGNY
HURIGNY
PERONNE
PERONNE
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
ST-MAURICE-DE SATONNAY
SANCE
SANCE
SOLUTRE-POUILLY
SOLUTRE-POUILLY
VERGISSON
Etaient excusés :
Madame Yolande PAON (Représentée par Mme JANIN)
Monsieur Mourad KOURTE
Mme Marie-T. THOMAS (Représentée par Mme GAUDILLIERE)
Madame Michèle MULLIER (Représentée par M. Pernollet)
Madame Delphine BLERON
Monsieur Eric JOLLY
AZE
AZE
CHARNAY LES MACON
DAVAYE
ST MAURICE-DE-SATONNAY
VERGISSON
Assistaient : Messieurs Lionel BRETAIRE et Daniel GAUGE, agents du syndicat.
Après avoir procédé à l’appel des délégués et constatant que le quorum est atteint, le
Président ouvre la séance du Comité du SIGALE.
A l’invitation du Président, le Comité procède à la désignation en son sein du Secrétaire de
séance, conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
A l’unanimité du Comité, Madame Cyrielle JANIN est désignée secrétaire de séance.
Approbation du PV de la séance du 29 septembre 2009
Le Président demande au Comité si des observations sont à formuler sur le procès verbal de
la séance du 29 septembre 2009.
Aucune observation n’est émise, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
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En préalable à l’examen des points portés à l’ordre du jour, Monsieur le Président propose au
comité d’inscrire à l’ordre du jour un rapport supplémentaire portant décision budgétaire
modificative.
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DONNE SON ACCORD à l’inscription du rapport supplémentaire à l’ordre du jour, tel que
proposé par M. le Président et qui sera abordé au rapport N°1.
Rapport n°1 : Décision budgétaire modificative
Le président invite le comité syndical à se prononcer sur le projet de décision modificative du
budget primitif 2009. Il rappelle que ce projet de décision permet d’adapter les comptes du
syndicat aux réalités de gestion.
Cette proposition est une augmentation de crédit à l’intérieur de la section de
fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes.
Les comptes du budget à modifier sont les suivants :
Budget primitif
modification
total
R 6419
Remboursement de
rémunérations de personnel
0
+ 3 000 €
+ 3 000 €
R 013
Atténuations de charges
0
+ 3 000 €
+ 3 000 €
R 70632 Redevance à caractère de loisirs
42 500 €
+ 4003 €
46 503 €
R 70 67
Redevance services périscolaires
3 000 €
+ 1 500 €
4 500 €
R 70
D 611
D 011
D 64111
D 012
D 6615
D 66
Produits des services
Prestations de services
Charges à caractère général
Rémunérations titulaires
Charges de personnels
Intérêts réglés à échéance
Charges financières
45 500 €
86 131 €
119 081 €
5 000 €
158 550 €
459,65 €
358,65 €
+ 5 503 €
+ 5 500 €
+ 5 500 €
+ 3 000 €
+ 3 000 €
+3 €
+3€
51 003 €
91 631,00 €
124 581 €
8 000 €
161 550 €
462,65 €
361,65 €
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
ADOPTE la proposition de décision modificative du budget Primitif 2009 telle que présentée
par le Président.
Rapport n°2 : Concours du receveur municipal. Attribution d’indemnité.
Le Président rappelle qu’en application de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du
décret 82/979 du 19 novembre 1982, l’arrêté du 16 décembre 1983 a précisé les conditions
d’attribution des indemnités de conseil et de budget aux comptables du Trésor, chargés des
fonctions de receveur des communes et des Etablissements publics locaux.
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Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors
du changement de Comptable du Trésor, ce qui a été le cas en septembre 2009
puisque Madame PELTIER a été remplacée par M. PERRET.
En conséquence, le comité doit prendre une nouvelle délibération précisant les conditions
d’attribution des indemnités de conseil et de budget à notre comptable du Trésor, Monsieur
Damien PERRET.
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
- Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
- Vu le décret n°82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat,
- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,
DECIDE :
DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
de budget,
D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Damien PERRET, receveur,
DE LUI ACCORDER également l’indemnité de confection de documents budgétaires pour un
montant de 30,49 €.
Rapport n°3 : Dissolution de l’association ARVEJ Mâconnais Val Lamartinien
Le Président informe le comité syndical que l’association ARVEJ Mâconnais Val Lamartinien
a été dissoute lors de son assemblée générale extraordinaire du mardi 1er décembre 2009.
Le président rappelle que cette association, qu’il préside par ailleurs, est historiquement la
première étape de la collaboration intercommunale en matière d’actions en direction des
enfants et des jeunes et, quelque part, l’ancêtre du SIGALE.
En effet, elle fût créée en 1996 dans l’objet de répondre au dispositif ministériel visant à
expérimenter des nouveaux rythmes scolaires. Après 6 années de fonctionnement et ayant
atteint ses limites structurelles et financières, les activités de l’association ont été reprises par
la communauté de communes du Mâconnais (CCM) et l’association mise en sommeil.
Suite à la création de la CAMVAL et à la non reprise des compétences jeunesse-loisirs de la
CCM, le SIGALE a été créé au début de l’année 2005.
Rapport n°4 : Dévolution de l’actif net subsistant de l’association ARVEJ au SIGALE
Le président informe le comité que l’association ARVEJ Mâconnais Val Lamartinien, dans le
cadre des résolutions liées à sa dissolution, a décidé de désigner le SIGALE comme
bénéficiaire de son actif net subsistant dont le montant s’élève à 3 856,12 €.
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Afin que le Syndicat puisse émettre un titre de recettes et bénéficier de cette somme, le
comité syndical doit, en plus de la résolution de l’association, délibérer et accepter cette
désignation. Le Président invite donc le comité à se prononcer.
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
ACCEPTE la dévolution de l’actif net subsistant de l’association ARVEJ Mâconnais Val
Lamartinien dont le montant s’élève à 3 856,12 €.
Rapport n°5 : Bilan de la programmation extrascolaire de la Toussaint 2009
Le Président invite le directeur à présenter au comité le bilan de la programmation
extrascolaire de la Toussaint 2009. Un document synthèse est diffusé et explicité en séance.
Les stages découverte d’automne du syndicat se sont déroulés sur la totalité des congés
scolaires, soit sur 7 jours du 26 octobre au 3 novembre inclus. Accessibles aux enfants et
jeunes âgés de 5 à 14 ans, les stages ont eu une configuration variant de 1 à 2 journées et
de 2 à 5 demi-journées.
Tous âges confondus, 20 stages ont été proposés, représentant une capacité d’accueil de
250 places. Sur ces 20 stages, un seul a du être annulé et un autre réajusté faute d’un
nombre suffisant d’inscrits. La capacité d’accueil effective (après réajustement) était donc
de 236 places.
La programmation a recueilli au total 204 inscriptions, soit un taux de remplissage initial de 82
% et après réajustement de 87 %.
A titre de comparaison, les statistiques des éditions automnales précédentes sont rappelées
dans le tableau ci-dessous :
2009
2008
2007
2006
2005
Nombre de
places
250
249
221
187
179
Nombre
d’inscriptions
204
189
196
125
170
Inscriptions
SIGALE
180 (89 %)
160 (85 %)
154 (79 %)
81 (65 %)
131 (77 %)
Inscriptions
Extérieurs
24 (11 %)
29 (15 %)
42 (21 %)
44 (35 %)
39 (23 %)
Nombre d’enfants
différents
191
171
178
121
162
Le nombre d’inscriptions a augmenté de 8% en 1 an et de 41% par rapport à la moyenne
2005/2006, période de l’ancienne tarification (147). La capacité d’accueil est stable par
rapport à 2008 et en augmentation de 37% par rapport à la moyenne 2005/2006 (183),
période de l’ancienne tarification.
Les inscriptions « SIGALE » ont augmenté de 12,50% par rapport à 2008 et de 70 % par rapport
à la moyenne 2005 / 2006 (106). A noter que la part des extérieurs est en constante
diminution
La configuration moyenne d’un stage est la suivante:
- Durée : 3,6 demi-journées
- Coût : 31,20 € (prix Sigale) et 62,40 € pour les extérieurs
- Coût par demi-journée : 8,66 €
- Capacité d’accueil : 12,5 enfants
- Encadré par 1,70 éducateurs
Le détail des inscriptions par catégorie d’âge et nombre de stages accessibles :
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Enfants âgés
entre :
Nombre
d’inscriptions
% des
inscriptions
36
31
25
24
22
19
17
12
9
9
204
17,6
15,2
12,3
11,8
10,8
9,3
8,3
5,9
4,4
4,4
100%
8 et 9 ans
6 et 7 ans
7 et 8 ans
5 et 6 ans
9 et 10 ans
10 et 11 ans
11 et 12 ans
12 et 13 ans
13 et 14 ans
14 et 15 ans
Total
Nombre
d’enfants
différents
32
29
22
24
22
18
17
10
8
9
191
Moyenne
de stage
par enfant
1,12
1,07
1,14
1
1
1,05
1
1,2
1,12
1
1,07
Nombre de
stages
accessibles
17
9
12
7
13
13
12
8
8
8
SUR 20
Le détail de la provenance des inscriptions : 24 communes de provenance
Communes
CHARNAY
SAINT-MARTIN BR
HURIGNY
SANCE
DAVAYE
PERONNE
AZE
SAINT-MAURICE DS
VERGISSON
SOLUTRE
SOUS TOTAL SIGALE
14 Communes
extérieures *
TOTAL
% du Total des Nombre
inscriptions
d’enfants
SIGALE
différents
37,8
62
15
25
13,9
25
12,8
23
11,1
17
5
9
2,8
5
1,1
2
0,5
1
0
0
100%
169 (89%)
Moyenne
de stage
par enfant
1,1
1,08
1
1
1,17
1
1
1
1
0
1,065
Nombre
d’inscriptions
% du Total des
inscriptions
68
27
25
23
20
9
5
2
1
0
180
33,3
13,3
12,3
11,3
9,8
4,4
2,5
1
0,5
0
89%
24
11%
22 (11%)
1,09
204
100%
191
1 ,07
La très forte participation des enfants de St-Martin Belle Roche est soulignée, tout comme
celle, très faible, des communes de Solutré, St-Maurice de Satonnay et Vergisson. Le nombre
particulièrement faible d’inscriptions « extérieures » démontre que notre action cible quasi
exclusivement les enfants des communes du syndicat.
* Le détail des inscriptions des 14 communes extérieures :
Communes
Fuissé
Lyon
Mâcon
Prissé
Lugny
Inscriptions
4
3
3
2
2
Communes
Berzé la ville
Vichy
Pont de veyle
Varennes
Meillonnas
Inscriptions
2
1
1
1
1
Communes
Verzé
Cormoranche
St-Cyr/menthon
Replonges
Inscriptions
1
1
1
1
Quelques détails concernant la fréquentation des stages :
Les stages ayant atteint au moins une fois 100% : Poney ; Motocross ; Rollers ; Equitation ;
Bowling
Le stage annulé : A la rencontre de l’âne.
Le stage réajusté : Magie et informatique.
Les autres stages de la programmation : Sculpture sur pierre ; Théâtre et arts plastiques ;
Jonglerie-clown et poterie ; Anglais ; Billard ; Danses du monde ; Tir à l’arc -Gymnastique
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Financièrement cette programmation laisse apparaître un résultat négatif de 4 692 € avec
11 367 € de charges et 6 675 € de produits, soit un taux de couverture 59 %.
Ce résultat est légèrement supérieur aux soldes négatifs habituels et peut s’expliquer par
l’augmentation de la part des inscriptions « Sigale » dans le total (89% contre 80%
habituellement). Ce qui a pour corollaire le creusement du solde négatif à charge du
syndicat car ces inscriptions étant à 50% du prix public, plus leur part dans le total est
importante et plus le solde négatif sera important. En guise d’explication complémentaire,
on peut aussi évoquer la légère augmentation des frais d’encadrement due à la volonté
d’associer une animatrice à l’intervenant lorsque cela s’avère nécessaire afin d’éviter qu’un
groupe ne soit jamais encadré par un seul adulte.
Le tableau ci-dessous rappelle quelques éléments financiers des dernières programmations :
Sessions
Automne 2009
Eté 2009 (8 s)
Printemps 2009
Hiver 2009
Automne 2008
Eté 2008 (6 s)
Printemps 2008
Hiver 2008
Automne 2007
Résultat
négatif
4 692 €
14 986 €
4 040 €
5 429 €
4 046 €
11 098 €
3 361 €
3 438 €
2 458 €
Taux de
couverture
59 %
62 %
65 %
61 %
58 %
61 %
70 %
66 %
66 %
Taux de
remplissage
87 %
87 %
84 %
81 %
83 %
92 %
95 %
93 %
89 %
% des inscriptions
Sigale dans le total
89%
80%
80%
80%
84%
85%
80%
82%
79%
Plus globalement on peut sans conteste dire que cette session automnale est une très bonne
session d’automne, en termes de fréquentation et agrémentée de très bonnes conditions
météorologiques, hormis le dernier jour. La session automne 2009 a recueilli les meilleurs
résultats des 5 années de fonctionnement syndical, en nombre total d’inscriptions, mais aussi
et surtout en termes d’inscriptions « Sigale » et en nombre d’enfants différents. Le seul petit
bémol est financier mais inhérent à ces bons résultats de fréquentation.
Rapport n°6 : Statistiques et analyse comparée des programmations extrascolaires
de 2005 à 2009
A l’invitation du Président, le directeur présente au comité un bilan synthétique des
programmations extrascolaires au cours des cinq années d’existence du syndicat à l’appui
des documents distribués et explicités en séance.
Tableau 1 : Analyse comparative des données des programmations extrascolaires sur 5 ans :
Par session
Les données exprimées pour chaque session sont :
Produits, charges, solde à la charge du syndicat et taux de couverture
Le nombre d’inscriptions totales et du Sigale avec le % correspondant
La capacité d’accueil et le taux de remplissage, initial et après réajustement
Le nombre d’enfants différents, le nombre de stages et le prix moyen d’un stage
M. Favier souhaite comprendre pourquoi il existe une telle différence de prix moyen de stage
entre l’automne 2009 et l’automne 2007 (31,21 € et 21,17€). L’essentiel de la justification de
ce phénomène tient dans la durée moyenne d’un stage largement inférieure en 2007 : 2,83
½ journées de durée moyenne d’un stage en 2007 contre 3,6 en 2009 et 3,55 en 2008,
sachant que le coût d’une ½ journée se situe aux alentours de 8 €.
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Tableau 2 : Analyse comparative des données des programmations extrascolaires sur 5 ans :
Par année et par période
Les données exprimées sont identiques au tableau 1 avec en plus les moyennes et totaux sur
les périodes :
2005-2006 : Syndicat à 7 communes et application de l’ancienne tarification.
2007-2009 : Syndicat à 10 communes et entrée en vigueur de la nouvelle tarification.
M. Jondet souhaite savoir pourquoi le prix des stages est plus élevé en été. Les raisons de cet
écart de prix tiennent à la fois à une durée des stages supérieure en été et au fait que
certaines activités plus chères que la moyenne, comme l’aviation par exemple, ne soient,
jusqu’alors, proposées qu’en été.
Le Président rappelle que le reste à charge des stages pour le syndicat en 2009 est de l’ordre
de 31 000 € mais que, comparativement celui de l’exploitation de la Grange du bois en
accueil de loisirs était deux fois supérieur pour un nombre d’enfants concernés nettement
inférieur.
Outre le nombre d’inscriptions en constante augmentation année après année (1319 en
2009), le nombre d’enfants différents concerné par les stages est mis en exergue :
- 709 enfants différents on été concernés au moins une fois en 2009 par les stages.
- 1309 enfants différents concernés au moins une fois sur les 3 dernières années.
Tableau 3 : Nombre d’inscriptions par commune, par action, par année et par session : 20062007-2008-2009.
Tableau 4 : Nombre d’enfants différents par commune et par année : 2005-2006-2007-20082009. (Sigale et extérieurs)
Rapport n°7 : Mise à disposition gratuite d’un véhicule de transport.
Le Président fait part aux membres du comité d’un contact établi avec la société visiocom.
Il explique que cette société de la région parisienne propose aux collectivités la mise à
disposition gratuite d’un véhicule de transport neuf, pour une durée de 3 ans en kilométrage
illimité.
En contre partie la collectivité s’engage, outre a assumer les frais d’assurance, d’entretien et
de carburant du véhicule , à respecter un planning d’utilisation conséquent car ce véhicule
est affublé d’encarts publicitaires dont la vente sert à financer l’opération pour la société
précitée.
Le Président expose, sans caractère d’exhaustivité, l’apport que pourrait représenter
l’utilisation d’un véhicule de type 9 places à la fois en termes d‘amélioration des actions
existantes et dans la mise en place de nouvelles.
En temps extrascolaire :
Ce véhicule pourraient permettre d’intégrer, sous différentes formes, des transports à nos
stages vacances : mini ramassage dans les communes ; transports sur le temps méridien
entre deux lieux de stage ; solution de transport pour les stages en extérieur en cas de
mauvaises conditions météorologiques ; allègement du prix des places de stages pour ceux
en extérieur ; véhicules pour mini-camps ou autres sorties en extérieur qui peuvent être, le
cas échéant, mis en place. Notamment pour les ados dans le cadre du travail en cours
actuellement …
En temps périscolaire :
Il peut permettre d’organiser des ateliers en dehors de la proximité immédiate de l’Ecole
pour celle qui disposent du temps nécessaire.
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Ce véhicule pourrait également servir de véhicule de service aux agents du siège.
Ce véhicule peut, en outre, être mis à disposition des associations du territoire syndical
comme les accueils de loisirs par exemple dans le cadre de conventionnements.
Au regard de ces quelques éléments d’appréciation, le Président invite le comité à adopter
une position de principe quant à la réalisation d’une opération de cette nature.
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
SE DIT FAVORABLE à l’acquisition d’un véhicule de transport dans les conditions explicitées
par le président,
AUTORISE le Président à entrer en négociation avec la société Visiocom.
Rapport n°8 : Point informatif
Le président informe les membres du comité syndical du report de la réunion associant le
syndicat aux différents accueils de loisirs du territoire initialement prévue le mardi 17
novembre dernier.
Une nouvelle réunion sera programmée en début d’année prochaine lorsque l’accueil de
loisirs de Saint-Martin Belle Roche sera à nouveau opérationnel.
Les délégués de cette commune sont chargés d’en informer les services du Sigale.
Le président informe les membres du comité syndical de l’avancée des travaux de la
commission « ados » du syndicat et plus particulièrement de l’opération « questionnaire » mis
en œuvre en novembre.
Ce questionnaire à été remis, par voie postale essentiellement, à 630 jeunes des dix
communes âgés de 11 à 15 ans. La date limite de restitution a été fixée au 15 décembre
prochain et l’exploitation des résultats, si le nombre de questionnaires en retour est suffisant,
devrait pouvoir être réalisé en début d’année 2010.
Le président souhaite qu’une commission se réunisse la 2ème quinzaine de janvier dans cet
objet. Si besoin, il souhaite que la phase de traitement de ce questionnaire puisse être
réalisée en amont par le directeur et les élus volontaires.
Rapport n°9 : Visite du futur siège social du syndicat
M. Pointurier et Mme Gaudillère, délégués de la commune de Charnay-Lès-Mâcon, guident
les membres du comité sur les lieux du futur siège social du syndicat, à l’espace loisirs de
Champgrenon.
Administrativement le transfert du siège social du SIGALE est en cours et, en cas d’arrêté
préfectoral l’autorisant, il sera effectif au 1er mars 2010.
Rapport n°10 : Décisions prises en application de l’article L 5211-10 du Code
Général des Collectivités territoriales
Le Président informe le comité qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de ses
délégations d’attributions par le Comité.
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59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON
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S.I.G.A.L.E
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS
Rapport n°11 : Questions diverses
Le prochain comité syndical est fixé au jeudi 25 février 2010 à 19h à Saint-Martin Belle roche
et sera consacré, pour sa plus grande partie, au débat d’orientations budgétaires 2010.
Le comité portant vote du budget primitif 2010 est, quant à lui, fixé au mardi 23 mars 2010
dans un horaire et un lieu restant à fixer.
Le prochain comité sera également l’occasion de poursuivre la réflexion concernant une
éventuelle modification de la tarification des programmations extrascolaires, et notamment
le positionnement des grands parents résidant sur le territoire du Sigale hébergeant leurs
petits enfants non résidant Sigale qui jusqu’à présent sont considérés comme extérieurs.
Le président ne souhaite pas que le débat ait lieu ce soir en raison d’un timing serré mais que
chaque délégué puisse y réfléchir afin d’adopter une position lors du comité du 25 février
2010.
La mairie de Matour a pris contact avec le syndicat pour éventuellement faire l’acquisition
du four de remise en température du syndicat. Le président informe le comité de la vente du
billard.
Mme Bourgeois souhaite savoir l’état d’avancement de la procédure de vente du tènement
immobilier de la grange du bois sur la commune de Solutré. Les délégués de la commune
de Solutré réitèrent leur intéressement. Le Président indique qu’il semblerait qu’un accord
avec les autres propriétaires indivis soit envisageable.
Le président rappelle que notre réunion doit se poursuivre par un moment de convivialité au
restaurant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Le Président,
Philippe VALLET
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