Mâcon, le
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S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS COMITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2009 L’an deux mille neuf, Le dix décembre à dix huit heures trente, A la maison de Champgrenon à Charnay les Mâcon, S’est réuni le Comité du syndicat intercommunal de gestion des activités de loisirs des enfants, En séance publique, sous la présidence de M. Philippe VALLET, Président. Convocation du 30 novembre 2009. Secrétaire de séance : Madame Cyrielle JANIN Etaient présents : Madame Cyrielle JANIN Monsieur Philippe POINTURIER Madame Patricia GAUDILLIERE Monsieur Gilbert PERNOLLET Madame Marie-Françoise BOURGEOIS Monsieur Philippe VALLET Madame Frédérique GOMEZ Madame Annie GRIVOT Madame Sylvie MEUNIER Madame Nadine MITRE Monsieur Thierry VALENTIM Monsieur Jean-Michel GUILBAUT Monsieur Gilles JONDET Madame Christiane ROGIC Monsieur Jean-Paul BOURDON Monsieur Guy FAVIER Monsieur Serge DACHER AZE CHARNAY LES MACON CHARNAY LES MACON DAVAYE DAVAYE HURIGNY HURIGNY PERONNE PERONNE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE ST-MAURICE-DE SATONNAY SANCE SANCE SOLUTRE-POUILLY SOLUTRE-POUILLY VERGISSON Etaient excusés : Madame Yolande PAON (Représentée par Mme JANIN) Monsieur Mourad KOURTE Mme Marie-T. THOMAS (Représentée par Mme GAUDILLIERE) Madame Michèle MULLIER (Représentée par M. Pernollet) Madame Delphine BLERON Monsieur Eric JOLLY AZE AZE CHARNAY LES MACON DAVAYE ST MAURICE-DE-SATONNAY VERGISSON Assistaient : Messieurs Lionel BRETAIRE et Daniel GAUGE, agents du syndicat. Après avoir procédé à l’appel des délégués et constatant que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance du Comité du SIGALE. A l’invitation du Président, le Comité procède à la désignation en son sein du Secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du CGCT. A l’unanimité du Comité, Madame Cyrielle JANIN est désignée secrétaire de séance. Approbation du PV de la séance du 29 septembre 2009 Le Président demande au Comité si des observations sont à formuler sur le procès verbal de la séance du 29 septembre 2009. Aucune observation n’est émise, le procès verbal est adopté à l’unanimité. PAGE 1 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS En préalable à l’examen des points portés à l’ordre du jour, Monsieur le Président propose au comité d’inscrire à l’ordre du jour un rapport supplémentaire portant décision budgétaire modificative. Le comité syndical, Après en avoir délibéré A l’unanimité DONNE SON ACCORD à l’inscription du rapport supplémentaire à l’ordre du jour, tel que proposé par M. le Président et qui sera abordé au rapport N°1. Rapport n°1 : Décision budgétaire modificative Le président invite le comité syndical à se prononcer sur le projet de décision modificative du budget primitif 2009. Il rappelle que ce projet de décision permet d’adapter les comptes du syndicat aux réalités de gestion. Cette proposition est une augmentation de crédit à l’intérieur de la section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes. Les comptes du budget à modifier sont les suivants : Budget primitif modification total R 6419 Remboursement de rémunérations de personnel 0 + 3 000 € + 3 000 € R 013 Atténuations de charges 0 + 3 000 € + 3 000 € R 70632 Redevance à caractère de loisirs 42 500 € + 4003 € 46 503 € R 70 67 Redevance services périscolaires 3 000 € + 1 500 € 4 500 € R 70 D 611 D 011 D 64111 D 012 D 6615 D 66 Produits des services Prestations de services Charges à caractère général Rémunérations titulaires Charges de personnels Intérêts réglés à échéance Charges financières 45 500 € 86 131 € 119 081 € 5 000 € 158 550 € 459,65 € 358,65 € + 5 503 € + 5 500 € + 5 500 € + 3 000 € + 3 000 € +3 € +3€ 51 003 € 91 631,00 € 124 581 € 8 000 € 161 550 € 462,65 € 361,65 € Le comité syndical, Après en avoir délibéré A l’unanimité ADOPTE la proposition de décision modificative du budget Primitif 2009 telle que présentée par le Président. Rapport n°2 : Concours du receveur municipal. Attribution d’indemnité. Le Président rappelle qu’en application de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, l’arrêté du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de budget aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des Etablissements publics locaux. PAGE 2 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor, ce qui a été le cas en septembre 2009 puisque Madame PELTIER a été remplacée par M. PERRET. En conséquence, le comité doit prendre une nouvelle délibération précisant les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de budget à notre comptable du Trésor, Monsieur Damien PERRET. Le comité syndical, Après en avoir délibéré A l’unanimité - Vu l’article 97 de la loi n°82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, - Vu le décret n°82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, - Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux, DECIDE : DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de budget, D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Monsieur Damien PERRET, receveur, DE LUI ACCORDER également l’indemnité de confection de documents budgétaires pour un montant de 30,49 €. Rapport n°3 : Dissolution de l’association ARVEJ Mâconnais Val Lamartinien Le Président informe le comité syndical que l’association ARVEJ Mâconnais Val Lamartinien a été dissoute lors de son assemblée générale extraordinaire du mardi 1er décembre 2009. Le président rappelle que cette association, qu’il préside par ailleurs, est historiquement la première étape de la collaboration intercommunale en matière d’actions en direction des enfants et des jeunes et, quelque part, l’ancêtre du SIGALE. En effet, elle fût créée en 1996 dans l’objet de répondre au dispositif ministériel visant à expérimenter des nouveaux rythmes scolaires. Après 6 années de fonctionnement et ayant atteint ses limites structurelles et financières, les activités de l’association ont été reprises par la communauté de communes du Mâconnais (CCM) et l’association mise en sommeil. Suite à la création de la CAMVAL et à la non reprise des compétences jeunesse-loisirs de la CCM, le SIGALE a été créé au début de l’année 2005. Rapport n°4 : Dévolution de l’actif net subsistant de l’association ARVEJ au SIGALE Le président informe le comité que l’association ARVEJ Mâconnais Val Lamartinien, dans le cadre des résolutions liées à sa dissolution, a décidé de désigner le SIGALE comme bénéficiaire de son actif net subsistant dont le montant s’élève à 3 856,12 €. PAGE 3 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS Afin que le Syndicat puisse émettre un titre de recettes et bénéficier de cette somme, le comité syndical doit, en plus de la résolution de l’association, délibérer et accepter cette désignation. Le Président invite donc le comité à se prononcer. Le comité syndical, Après en avoir délibéré A l’unanimité ACCEPTE la dévolution de l’actif net subsistant de l’association ARVEJ Mâconnais Val Lamartinien dont le montant s’élève à 3 856,12 €. Rapport n°5 : Bilan de la programmation extrascolaire de la Toussaint 2009 Le Président invite le directeur à présenter au comité le bilan de la programmation extrascolaire de la Toussaint 2009. Un document synthèse est diffusé et explicité en séance. Les stages découverte d’automne du syndicat se sont déroulés sur la totalité des congés scolaires, soit sur 7 jours du 26 octobre au 3 novembre inclus. Accessibles aux enfants et jeunes âgés de 5 à 14 ans, les stages ont eu une configuration variant de 1 à 2 journées et de 2 à 5 demi-journées. Tous âges confondus, 20 stages ont été proposés, représentant une capacité d’accueil de 250 places. Sur ces 20 stages, un seul a du être annulé et un autre réajusté faute d’un nombre suffisant d’inscrits. La capacité d’accueil effective (après réajustement) était donc de 236 places. La programmation a recueilli au total 204 inscriptions, soit un taux de remplissage initial de 82 % et après réajustement de 87 %. A titre de comparaison, les statistiques des éditions automnales précédentes sont rappelées dans le tableau ci-dessous : 2009 2008 2007 2006 2005 Nombre de places 250 249 221 187 179 Nombre d’inscriptions 204 189 196 125 170 Inscriptions SIGALE 180 (89 %) 160 (85 %) 154 (79 %) 81 (65 %) 131 (77 %) Inscriptions Extérieurs 24 (11 %) 29 (15 %) 42 (21 %) 44 (35 %) 39 (23 %) Nombre d’enfants différents 191 171 178 121 162 Le nombre d’inscriptions a augmenté de 8% en 1 an et de 41% par rapport à la moyenne 2005/2006, période de l’ancienne tarification (147). La capacité d’accueil est stable par rapport à 2008 et en augmentation de 37% par rapport à la moyenne 2005/2006 (183), période de l’ancienne tarification. Les inscriptions « SIGALE » ont augmenté de 12,50% par rapport à 2008 et de 70 % par rapport à la moyenne 2005 / 2006 (106). A noter que la part des extérieurs est en constante diminution La configuration moyenne d’un stage est la suivante: - Durée : 3,6 demi-journées - Coût : 31,20 € (prix Sigale) et 62,40 € pour les extérieurs - Coût par demi-journée : 8,66 € - Capacité d’accueil : 12,5 enfants - Encadré par 1,70 éducateurs Le détail des inscriptions par catégorie d’âge et nombre de stages accessibles : PAGE 4 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS Enfants âgés entre : Nombre d’inscriptions % des inscriptions 36 31 25 24 22 19 17 12 9 9 204 17,6 15,2 12,3 11,8 10,8 9,3 8,3 5,9 4,4 4,4 100% 8 et 9 ans 6 et 7 ans 7 et 8 ans 5 et 6 ans 9 et 10 ans 10 et 11 ans 11 et 12 ans 12 et 13 ans 13 et 14 ans 14 et 15 ans Total Nombre d’enfants différents 32 29 22 24 22 18 17 10 8 9 191 Moyenne de stage par enfant 1,12 1,07 1,14 1 1 1,05 1 1,2 1,12 1 1,07 Nombre de stages accessibles 17 9 12 7 13 13 12 8 8 8 SUR 20 Le détail de la provenance des inscriptions : 24 communes de provenance Communes CHARNAY SAINT-MARTIN BR HURIGNY SANCE DAVAYE PERONNE AZE SAINT-MAURICE DS VERGISSON SOLUTRE SOUS TOTAL SIGALE 14 Communes extérieures * TOTAL % du Total des Nombre inscriptions d’enfants SIGALE différents 37,8 62 15 25 13,9 25 12,8 23 11,1 17 5 9 2,8 5 1,1 2 0,5 1 0 0 100% 169 (89%) Moyenne de stage par enfant 1,1 1,08 1 1 1,17 1 1 1 1 0 1,065 Nombre d’inscriptions % du Total des inscriptions 68 27 25 23 20 9 5 2 1 0 180 33,3 13,3 12,3 11,3 9,8 4,4 2,5 1 0,5 0 89% 24 11% 22 (11%) 1,09 204 100% 191 1 ,07 La très forte participation des enfants de St-Martin Belle Roche est soulignée, tout comme celle, très faible, des communes de Solutré, St-Maurice de Satonnay et Vergisson. Le nombre particulièrement faible d’inscriptions « extérieures » démontre que notre action cible quasi exclusivement les enfants des communes du syndicat. * Le détail des inscriptions des 14 communes extérieures : Communes Fuissé Lyon Mâcon Prissé Lugny Inscriptions 4 3 3 2 2 Communes Berzé la ville Vichy Pont de veyle Varennes Meillonnas Inscriptions 2 1 1 1 1 Communes Verzé Cormoranche St-Cyr/menthon Replonges Inscriptions 1 1 1 1 Quelques détails concernant la fréquentation des stages : Les stages ayant atteint au moins une fois 100% : Poney ; Motocross ; Rollers ; Equitation ; Bowling Le stage annulé : A la rencontre de l’âne. Le stage réajusté : Magie et informatique. Les autres stages de la programmation : Sculpture sur pierre ; Théâtre et arts plastiques ; Jonglerie-clown et poterie ; Anglais ; Billard ; Danses du monde ; Tir à l’arc -Gymnastique PAGE 5 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS Financièrement cette programmation laisse apparaître un résultat négatif de 4 692 € avec 11 367 € de charges et 6 675 € de produits, soit un taux de couverture 59 %. Ce résultat est légèrement supérieur aux soldes négatifs habituels et peut s’expliquer par l’augmentation de la part des inscriptions « Sigale » dans le total (89% contre 80% habituellement). Ce qui a pour corollaire le creusement du solde négatif à charge du syndicat car ces inscriptions étant à 50% du prix public, plus leur part dans le total est importante et plus le solde négatif sera important. En guise d’explication complémentaire, on peut aussi évoquer la légère augmentation des frais d’encadrement due à la volonté d’associer une animatrice à l’intervenant lorsque cela s’avère nécessaire afin d’éviter qu’un groupe ne soit jamais encadré par un seul adulte. Le tableau ci-dessous rappelle quelques éléments financiers des dernières programmations : Sessions Automne 2009 Eté 2009 (8 s) Printemps 2009 Hiver 2009 Automne 2008 Eté 2008 (6 s) Printemps 2008 Hiver 2008 Automne 2007 Résultat négatif 4 692 € 14 986 € 4 040 € 5 429 € 4 046 € 11 098 € 3 361 € 3 438 € 2 458 € Taux de couverture 59 % 62 % 65 % 61 % 58 % 61 % 70 % 66 % 66 % Taux de remplissage 87 % 87 % 84 % 81 % 83 % 92 % 95 % 93 % 89 % % des inscriptions Sigale dans le total 89% 80% 80% 80% 84% 85% 80% 82% 79% Plus globalement on peut sans conteste dire que cette session automnale est une très bonne session d’automne, en termes de fréquentation et agrémentée de très bonnes conditions météorologiques, hormis le dernier jour. La session automne 2009 a recueilli les meilleurs résultats des 5 années de fonctionnement syndical, en nombre total d’inscriptions, mais aussi et surtout en termes d’inscriptions « Sigale » et en nombre d’enfants différents. Le seul petit bémol est financier mais inhérent à ces bons résultats de fréquentation. Rapport n°6 : Statistiques et analyse comparée des programmations extrascolaires de 2005 à 2009 A l’invitation du Président, le directeur présente au comité un bilan synthétique des programmations extrascolaires au cours des cinq années d’existence du syndicat à l’appui des documents distribués et explicités en séance. Tableau 1 : Analyse comparative des données des programmations extrascolaires sur 5 ans : Par session Les données exprimées pour chaque session sont : Produits, charges, solde à la charge du syndicat et taux de couverture Le nombre d’inscriptions totales et du Sigale avec le % correspondant La capacité d’accueil et le taux de remplissage, initial et après réajustement Le nombre d’enfants différents, le nombre de stages et le prix moyen d’un stage M. Favier souhaite comprendre pourquoi il existe une telle différence de prix moyen de stage entre l’automne 2009 et l’automne 2007 (31,21 € et 21,17€). L’essentiel de la justification de ce phénomène tient dans la durée moyenne d’un stage largement inférieure en 2007 : 2,83 ½ journées de durée moyenne d’un stage en 2007 contre 3,6 en 2009 et 3,55 en 2008, sachant que le coût d’une ½ journée se situe aux alentours de 8 €. PAGE 6 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS Tableau 2 : Analyse comparative des données des programmations extrascolaires sur 5 ans : Par année et par période Les données exprimées sont identiques au tableau 1 avec en plus les moyennes et totaux sur les périodes : 2005-2006 : Syndicat à 7 communes et application de l’ancienne tarification. 2007-2009 : Syndicat à 10 communes et entrée en vigueur de la nouvelle tarification. M. Jondet souhaite savoir pourquoi le prix des stages est plus élevé en été. Les raisons de cet écart de prix tiennent à la fois à une durée des stages supérieure en été et au fait que certaines activités plus chères que la moyenne, comme l’aviation par exemple, ne soient, jusqu’alors, proposées qu’en été. Le Président rappelle que le reste à charge des stages pour le syndicat en 2009 est de l’ordre de 31 000 € mais que, comparativement celui de l’exploitation de la Grange du bois en accueil de loisirs était deux fois supérieur pour un nombre d’enfants concernés nettement inférieur. Outre le nombre d’inscriptions en constante augmentation année après année (1319 en 2009), le nombre d’enfants différents concerné par les stages est mis en exergue : - 709 enfants différents on été concernés au moins une fois en 2009 par les stages. - 1309 enfants différents concernés au moins une fois sur les 3 dernières années. Tableau 3 : Nombre d’inscriptions par commune, par action, par année et par session : 20062007-2008-2009. Tableau 4 : Nombre d’enfants différents par commune et par année : 2005-2006-2007-20082009. (Sigale et extérieurs) Rapport n°7 : Mise à disposition gratuite d’un véhicule de transport. Le Président fait part aux membres du comité d’un contact établi avec la société visiocom. Il explique que cette société de la région parisienne propose aux collectivités la mise à disposition gratuite d’un véhicule de transport neuf, pour une durée de 3 ans en kilométrage illimité. En contre partie la collectivité s’engage, outre a assumer les frais d’assurance, d’entretien et de carburant du véhicule , à respecter un planning d’utilisation conséquent car ce véhicule est affublé d’encarts publicitaires dont la vente sert à financer l’opération pour la société précitée. Le Président expose, sans caractère d’exhaustivité, l’apport que pourrait représenter l’utilisation d’un véhicule de type 9 places à la fois en termes d‘amélioration des actions existantes et dans la mise en place de nouvelles. En temps extrascolaire : Ce véhicule pourraient permettre d’intégrer, sous différentes formes, des transports à nos stages vacances : mini ramassage dans les communes ; transports sur le temps méridien entre deux lieux de stage ; solution de transport pour les stages en extérieur en cas de mauvaises conditions météorologiques ; allègement du prix des places de stages pour ceux en extérieur ; véhicules pour mini-camps ou autres sorties en extérieur qui peuvent être, le cas échéant, mis en place. Notamment pour les ados dans le cadre du travail en cours actuellement … En temps périscolaire : Il peut permettre d’organiser des ateliers en dehors de la proximité immédiate de l’Ecole pour celle qui disposent du temps nécessaire. PAGE 7 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS Ce véhicule pourrait également servir de véhicule de service aux agents du siège. Ce véhicule peut, en outre, être mis à disposition des associations du territoire syndical comme les accueils de loisirs par exemple dans le cadre de conventionnements. Au regard de ces quelques éléments d’appréciation, le Président invite le comité à adopter une position de principe quant à la réalisation d’une opération de cette nature. Le comité syndical, Après en avoir délibéré A l’unanimité SE DIT FAVORABLE à l’acquisition d’un véhicule de transport dans les conditions explicitées par le président, AUTORISE le Président à entrer en négociation avec la société Visiocom. Rapport n°8 : Point informatif Le président informe les membres du comité syndical du report de la réunion associant le syndicat aux différents accueils de loisirs du territoire initialement prévue le mardi 17 novembre dernier. Une nouvelle réunion sera programmée en début d’année prochaine lorsque l’accueil de loisirs de Saint-Martin Belle Roche sera à nouveau opérationnel. Les délégués de cette commune sont chargés d’en informer les services du Sigale. Le président informe les membres du comité syndical de l’avancée des travaux de la commission « ados » du syndicat et plus particulièrement de l’opération « questionnaire » mis en œuvre en novembre. Ce questionnaire à été remis, par voie postale essentiellement, à 630 jeunes des dix communes âgés de 11 à 15 ans. La date limite de restitution a été fixée au 15 décembre prochain et l’exploitation des résultats, si le nombre de questionnaires en retour est suffisant, devrait pouvoir être réalisé en début d’année 2010. Le président souhaite qu’une commission se réunisse la 2ème quinzaine de janvier dans cet objet. Si besoin, il souhaite que la phase de traitement de ce questionnaire puisse être réalisée en amont par le directeur et les élus volontaires. Rapport n°9 : Visite du futur siège social du syndicat M. Pointurier et Mme Gaudillère, délégués de la commune de Charnay-Lès-Mâcon, guident les membres du comité sur les lieux du futur siège social du syndicat, à l’espace loisirs de Champgrenon. Administrativement le transfert du siège social du SIGALE est en cours et, en cas d’arrêté préfectoral l’autorisant, il sera effectif au 1er mars 2010. Rapport n°10 : Décisions prises en application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités territoriales Le Président informe le comité qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de ses délégations d’attributions par le Comité. PAGE 8 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r S.I.G.A.L.E SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS DES ENFANTS Rapport n°11 : Questions diverses Le prochain comité syndical est fixé au jeudi 25 février 2010 à 19h à Saint-Martin Belle roche et sera consacré, pour sa plus grande partie, au débat d’orientations budgétaires 2010. Le comité portant vote du budget primitif 2010 est, quant à lui, fixé au mardi 23 mars 2010 dans un horaire et un lieu restant à fixer. Le prochain comité sera également l’occasion de poursuivre la réflexion concernant une éventuelle modification de la tarification des programmations extrascolaires, et notamment le positionnement des grands parents résidant sur le territoire du Sigale hébergeant leurs petits enfants non résidant Sigale qui jusqu’à présent sont considérés comme extérieurs. Le président ne souhaite pas que le débat ait lieu ce soir en raison d’un timing serré mais que chaque délégué puisse y réfléchir afin d’adopter une position lors du comité du 25 février 2010. La mairie de Matour a pris contact avec le syndicat pour éventuellement faire l’acquisition du four de remise en température du syndicat. Le président informe le comité de la vente du billard. Mme Bourgeois souhaite savoir l’état d’avancement de la procédure de vente du tènement immobilier de la grange du bois sur la commune de Solutré. Les délégués de la commune de Solutré réitèrent leur intéressement. Le Président indique qu’il semblerait qu’un accord avec les autres propriétaires indivis soit envisageable. Le président rappelle que notre réunion doit se poursuivre par un moment de convivialité au restaurant. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. Le Président, Philippe VALLET PAGE 9 SUR 9 59 Grande Rue de la Coupée – 71850 CHARNAY LES MACON Té l é p h o n e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 6 6 . 6 0 • Té l é c o p i e : 0 3 . 8 5 . 3 4 . 9 3 . 3 0 • E m a i l s i g al e . d g @ w a n a d o o . f r