Commission urbanisme Président : Pascal Delamare Membres

Commission urbanisme
Président : Pascal Delamare
Membres : Thierry Diverres ; Laurent Jeanne ; Bernard Faine, Pascal Masse
La Commission Urbanisme, de part sa sollicitation et son importance et sans
doute la commission qui se réunie le plus souvent au sein du Conseil Municipal.
Chaque mois, elle a pour objectif de traiter les dossiers qui lui sont soumis avant
de les transmettre aux autorités compétentes.
Entre le 23 Avril 2008 et 15 décembre 2008, la commission s'est réunie à 10
reprises afin de traiter 35 dossiers et rendre une décision.
En nombre de Certificats d’Urbanisme, 8 dossiers ont été acceptés, 5 ont fait
l’objet d’une mutation et un dossier, concernant la transformation d’un garage
en lieu d’habitation, a été rejeté.
Concernant les demandes Préalables : 10 dossiers ont été accepté ; 1 dossier a
été refusé et doit faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Par ailleurs, la Commission a acceptés 6 Permis de Construire et deux
modifications. Deux permis de construire, non conforme à la législation en
vigueur et au non respect du cahier des charges, ont été refusé et un permis de
construire a été annulé par son demandeur.
Garant de notre patrimoine et de notre art de vivre, la Commission
Urbanisme, instruit tous ces dossiers au mieux des intérêts de notre collectivité.
Le Président Pascal Delamare