communaute d`agglomeration de lens-lievin

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 19 mai 2014
M. ROBERT : Et bien mes Chers Collègues avant d’engager cette séance de Conseil
Communautaire, j’ai à vous faire part des excuses de Philippe DUQUESNOY de Harnes, de Cécile
BOURDON de Lens, de Martine GERMA de Liévin, de Daniel KRUSZKA de Loison-sous-Lens, de
Bernard GEERINKX de Loos-en-Gohelle et d’Alain DUBREUCQ de Sains-en-Gohelle. Il y a t’il
d’autres excuses qui ont été mentionnées, peut-être ?
M. BOUCHEZ : Donata HOCHART Fouquières-lez-Lens.
M. ROBERT : Merci. Justin CLAIRET de Carency également, Serge POIX d’Angres, c’est tout, merci,
on les a intégrés et on va procéder donc à l’appel des membres du Conseil Communautaire. On laisse
s’installer Sabine et puis on procède à l’appel.
MME FIEVET : Procède à l’appel.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Nous allons donc dans l’ordre du jour de cette séance déjà avoir la
nomination du Secrétaire de Séance, je propose de confier cette mission à Caroline LOUBAT qui avait
officié la fois dernière sur le Bureau de vote donc qui va poursuivre et finir cette mission là si elle
accepte ? Merci. Et donc dans la première partie des délibérations est soumis à votre approbation le
procès-verbal de la dernière réunion à savoir celle du 20 novembre 2013. Y a t’il des remarques
particulières sur ce compte-rendu pour celles et ceux qui étaient dans l’assistance ? Pas de
remarque ? On le considère donc comme approuvé et puis par la suite dans la partie « B » vous avez
l’ensemble des décisions qui ont été prises en vertu de l’article L 2122-22 et L 5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, y a t’il des demandes particulières concernant ces décisions ?
Non, donc que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main ? Merci. Abstentions ?
Votes contre ? Ne prennent pas part au vote ? Pardon M. EVRARD. ne prennent pas part au vote ?
D’accord. Nous avons donc maintenant dans la partie « C » de votre document de Conseil l’examen
des projets de délibération, je vous propose dans un premier temps, de chambouler un peu et de
passer à la délibération n°6 pour pouvoir faire la désignation des différentes commissions ce qui
permettra de pouvoir entériner cette présentation et de passer sur les débats budgétaires peut-être
plus rapidement et de passer le temps qu’il faut pour les débats. Ont été demandé donc aux différents
représentants de groupe l’ordre de représentation dans les différentes commissions Finances,
Administration Générale, Cohésion Territoriale, Service à la Population et Territoire Durable,
Economie Attractivité et Aménagement du Territoire, leurs représentants. Je ne sais pas si vous avez
eu le document ou pas sur l’ensemble des Présidents de groupe donc ça a été finalisé, donc je vous
propose par contre de modifier la répartition pour reprendre les demandes des différents groupes et
de savoir que la commission Finances et Administration Générale restera à 20 membres, la
commission Cohésion Territoriale 19 membres, la commission des Services à la Population et du
Territoire Durable 17 membres parce que la commission Développement Economique, elle passerait à
21 membres et la commission Aménagement du Territoire à 19 membres. L’ensemble des
désignations a été vu avec le représentant des groupes. Y a t’il des demandes particulières, des
questions particulières ? Non, on entérine donc dans un premier temps l’évolution du nombre de
membres des commissions et la désignation tel que ça a été vu entre les différents groupes politiques.
Juste pour votre information, la délibération n°5 sera retirée de l’ordre du jour, nous avions la
demande de Jean-Pierre KUCHEIDA qui nous avait fait part de sa volonté d’acquérir un véhicule, le
véhicule qui est utilisé au niveau de la Communauté d’Agglomération. Il nous a fait part que, pour
éviter une polémique peut-être veine et stérile, en tout cas tels sont ses propos, il ne souhaitait plus
faire l’acquisition de ce véhicule, la délibération n’a donc plus lieu d’être, elle sera donc retirée de
l’ordre du jour. Pour revenir dans l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, donc nous sommes sur la
question n°1 sur les Services à la Population et Territoire Durable sur la surtaxe assainissement
er
applicable à compter du 1 juillet 2014 et c’est M. BLANCART qui nous présente cette délibération.
M. BLANCART : Oui, merci Président. Les dépenses de fonctionnement du service d’assainissement
collectif sont supportées par la Communauté d’Agglomération notamment le remboursement des
emprunts, une surtaxe est donc appliquée à chaque m3 d’eau facturé aux usagers s’agissant des
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-2eaux usées. De même, une contribution au budget général est versée s’agissant des eaux pluviales,
cette surtaxe est différente et s’ajoute aux frais d’exploitation du réseau perçus directement par
VEOLIA Eau dans le cadre des contrats d’affermage qui ont baissé jusqu’à ces dernières années. Le
montant de la surtaxe en 2014 évolue de 1 centime suite à une diminution du volume d’assiette,
effectivement on ne compte pas les 5 premiers m3 gratuits. L’objet final de cette délibération est donc
d’arrêter à 2 776 000 € le montant de la participation du budget général au titre des eaux pluviales, de
fixer le montant de la surtaxe d’assainissement collectif dans les différentes communes de
er
l’agglomération uniformément, c’est la première fois, à 0,901 €/m3 H.T. à compter du 1 juillet 2014 et
enfin de fixer le montant de la redevance d’assainissement non-collectif à 6,92 € H.T. par trimestre.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Y a t’il des questions particulières ? M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président c’était Christian CHAMPIRE qui devait faire l’intervention mais il m’a
téléphoné, il était bloqué sur sa commune. Rapidement, concernant les surtaxes assainissement et
eau, je vais lier les deux points puisqu’ils sont quand même assez liés, on peut quand même
s’apercevoir que les factures d’eau et je pensais qu’on avait commencé par l’eau et je vois qu’on a
commencé par l’assainissement mais ce n’est pas grave, je vais aller jusqu’au bout. Les factures
d’eau sont quand même en augmentation forte suite à cette nouvelle D.S.P. alors qu’il avait été prévu
avec les renégociations avec VEOLIA que les factures allaient baisser et c’est tout l’inverse qui est en
train de se produire notamment pour les familles nombreuses puisque vous savez que maintenant la
tarification se fait en fonction de la consommation d’eau et ça devient quand même assez inadmissible
que les familles avec deux, trois, voire quatre enfants vont maintenant payer beaucoup plus que
d’autres familles alors qu’ils sont parfois aussi en grandes difficultés, les familles nombreuses en
grande difficulté, là je pense qu’il y a quelque chose à revoir également. Il y avait aussi en ce qui
concerne cette nouvelle D.S.P. un certain nombre de dispositifs qui devaient être mis en place comme
par exemple, une association de consommateurs pour faire le contrôle de la D.S.P., ce n’est toujours
pas mis en place donc c’est toujours aussi des choses qui ont été avancées par VEOLIA pour faire
passer parfois la chose et puis maintenant on est en train de traîner les pieds. Il y a également le
contrôle technique des commissions, le bilan des chèques eau distribués, ça serait aussi intéressant
de savoir où on en est ? Par exemple par rapport à cette D.S.P., il y a aussi le problème de la
réfection des infrastructures dans les communes, un certain nombre de travaux ont été fait, où on en
est par rapport à VEOLIA ? Il y a également une demande du Groupe Communiste et Républicain, on
souhaiterait quand même, que ça soit renégocié avec VEOLIA, que ça soit les 20 premiers m3 qui
soient pris gratuitement plutôt que les 5 premiers m3 et on avait fait la démonstration là-aussi pour
une famille nombreuse pour 5 m3 ça ne correspond pas à grand chose, ils bénéficient des 5 premiers
m3 mais la capacité vitale pour un être humain par jour, c’est 20 litres d’eau vous le savez bien et
quand on fait la moyenne sur une facture c’est 20 m3 d’eau qu’il faudrait exonérer pour que chacun
puisse y trouver son compte. Donc, nous avons aussi une demande de dénoncer cette D.S.P. Une
nouvelle fois, je pense qu’il faut absolument demander à VEOLIA de revenir à la table des
négociations parce qu’ils ne respectent pas le contrat et c’est la population qui est en train de payer
d’une autre masse qu’ils ont pu gagner à un moment donné et sur les surtaxes, je vous le rappelle
qu’ils avaient augmenté fortement il y a un an et deux ans, vous vous souvenez qu’à un moment
donné VEOLIA participait à hauteur de 900 000 € si mes souvenirs sont bons à une contribution à
l’agglo ce qui avait permis de réaliser des travaux dans le cadre d’un emprunt, ces 900 000 € ne sont
plus versés par VEOLIA et c’est maintenant la population qui se paye par le biais des surtaxes et bien
tous les travaux qu’on devra réaliser, donc ce que l’on souhaite c’est qu’il y ait une renégociation avec
VEOLIA, qu’il y ait une dénonciation et qu’il y ait une nouvelle réflexion sur la mise en place comme on
l’a toujours demandé d’une régie publique, puisque je vous rappelle que vos discours d’avant élection,
c’était de dire que vous étiez pour la nationalisation du service de l’eau et on était tout à fait d’accord
avec vous, ceci étant, les élections sont passées, je ne sais pas où en est votre réflexion sur la
nationalisation. Je vous rappelle qu’à l’Assemblée Nationale, il y a une majorité de gauche qui pourrait
très rapidement travailler sur le sujet et avancer sur le grand service public de l’eau que tout le monde
attend avec impatience. Voilà et donc nous voterons contre les surtaxes assainissement et eau.
M ROBERT : M. BLANCART.
M. BLANCART : Oui, tout d’abord je m’inscris complètement en faux par rapport à ce que vient de dire
Bruno TRONI, le prix de l’eau globalement, parce qu’on mélange eau et assainissement, allons-y,
parlons de l’eau, parlons de l’assainissement, parlons de tout : Le prix de l’eau globalement a baissé
en 2012, a baissé en 2013 et restera quasiment stable en 2014, ça c’est la première chose. Donc,
-2-
-3globalement effectivement, il y a une bascule entre ce que nous versons à VEOLIA, largement
dénoncé par Bruno TRONI, ce qu’on leur a pris, nous l’avons gardé. Pourquoi nous l’avons gardé ?
Parce que nous avons un programme d’investissement énorme où chaque commune veut ajouter
encore un petit peu en millions. Donc, nous partons avec des centimes sur le budget de chacun et
nous arrivons avec des millions sur le budget de l’agglo. L’eau n’augmente pas. Deuxième point,
l’Association de contrôle de l’observatoire, vous comprendrez bien qu’il était difficile de monter un
observatoire alors que tout d’abord je rappelle que ce n’était pas moi le Vice-Président à l’eau, il
s’appelait CHAMPIRE Christian, qu’en outre, nous étions à la veille des élections et qu’en outre nous
étions à la veille des négociations. Donc pour ce qui est de l’observatoire, j’ai pris un engagement
notamment avec certaines associations que je ne citerai pas ici de réunir le plus rapidement possible,
il fallait au moins que j’attende la nomination de la Commission Eau et Assainissement, elle vient
d’être faite, ce soir, il y a 5 minutes. Troisième point, le contrôle par les commissions. Alors là, je suis
assez étonné, ils se trouve que nous sommes voisins, il y a ici Dominique, il y a Jean-Pierre, il y avait
aussi Christian et il y avait aussi un certain LUDWIKOWSKI, nous allions quasiment tous les mois
faire le bilan des actions de VEOLIA, faire le bilan de son travail, faire le bilan des problèmes
rencontrés et il y en a eu, on n’en a pas fait une publicité, on a trouvé les solutions donc je m’inscris
complètement en faux, il y a un contrôle de cette partie qui s’appelle le Comité Technique que je me
propose si le Président le voulait bien de reconstituer dans les 17 membres de la commission dont j’ai
oublié le nom pour le service à la population. Enfin, dernier point, vous remettez en cause le tarif
progressif, moi j’étais assez content parce que les 5 m3 gratuits sont arrivés tout à la fin de la
négociation, il a fallu tout refaire. Je vous signale aussi que le tarif est dégressif ou alors progressif,
c’est comme un escalier, ça se monte et puis ça se descend, pour ce qui est en-dessous de 30 m3,
vous me parliez de 20 m3, pour ce qui est en-dessous de 30 m3, ces gens ont vu leur part VEOLIA et
je ne parle que de la part VEOLIA, donc de la D.S.P. baisser dans un premier temps globalement
comme tout le monde de 28 %, ça c’était la négociation pour baisser le prix moyen et dans un
deuxième temps on a instauré une tarification progressive et les gens qui payent, qui ont moins de
30 m3 d’eau, donc je suis au-dessus des 20 m3 de tout à l’heure, ont aussi une ristourne qui, je vais
être honnête avec vous, est bien sûr payée par ceux qui ne font plus que 120 m3. Donc c’est une
histoire, je vais dire à « périmètre fermé », nous sommes restés dans les « à peu près » 5 € et on
essaye de ne pas y bouger, maintenant si vous connaissez une technique pour trouver des millions de
têtes comme ça, je disais tout à l’heure que nous sommes à peu près à 60 000 millions
d’investissement à faire sur le mandat, si vous trouvez une technique pour trouver des millions
autrement que la surtaxe, c’est-à-dire la part communautaire, moi je suis preneur de toutes les
techniques, je suis ouvert à toutes solutions. Pour l’instant, dernier point, j’aurai été long, la D.S.P.,
vous me dites qu’il faut la renégocier, je suis quasiment tous les mois avec VEOLIA à négocier une
D.S.P. puisque je vous rappelle que nous sommes partis de 36 communes, 29 contrats d’eau et que
pour la première fois ici, cette année 2014 nous avons enfin un seul contrat ou presque
d’assainissement et un seul contrat ou presque puisqu’il y a une ville qui est un peu bloquée mais
c’est purement administratif, c’est une histoire de papier, c’est Lens, nous sommes désormais sur une
surtaxe uniforme, c’est-à-dire que chacun dans la Communauté d’Agglomération contribue de façon
équitablement.
M. ROBERT : Merci, M. BLANCART pour ces précisions. Y a t’il d’autres remarques ? Oui,
M. ROBILLART.
M. ROBILLART : Oui, merci Président, moi j’irai dans les termes de Jean-Pierre BLANCART puisque
comme lui, j’ai assisté aux différentes réunions que ce soit au Comité Technique ou au comité de suivi
de contrat avec Christian CHAMPIRE, c’est vrai qu’on était là-dessus très rigoureux face à VEOLIA
pour essayer de tirer le meilleur pour notre population et je crois qu’on est arrivé quand même, même
si ce n’est pas parfait, on pourrait toujours mieux, je pense qu’il faut dire qu’on va pouvoir quand
même, grâce à des économies substantielles, financer les fameux réservoirs, je crois que ça
représente quand même plus de 19 millions d’euros, je crois que ça c’est une attente pour notre
population et ça met quand même en sécurité notre autonomie financière et la sécurisation un petit
peu de l’alimentation en eau potable de notre population puisque vous savez que dans certains
secteurs on était quand même à quelques heures de rupture d’alimentation, je crois que pour la
sécurité et puis un peu la responsabilité de nous-mêmes et surtout du Président, je crois qu’on peut se
féliciter un petit peu de ces opérations et sachant qu’on continuera à travailler avec VEOLIA d’une
façon ferme, je crois Jean-Pierre, pour justement pouvoir améliorer ces contrats et justement, ne pas
augmenter le prix de l’eau. Voilà, merci.
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-4M. ROBERT : Merci beaucoup. M. EVRARD.
M. EVRARD : Je disais, premier constat dans cette région, le prix de l’eau est quand même plus cher
que partout ailleurs, nous sommes dans les tarifs les plus élevés ce qui mérite quand même un regard
plus critique et un approfondissement des choses. A ce sujet, j’aimerais qu’on puisse disposer du
contrat d’affermage de l’eau et en même temps de l’état d’assainissement au niveau de la CALL de
telle façon que nous puissions investir de façon réelle et concrète la réalité et pouvoir ainsi approcher
à des solutions plus réalistes. Concernant la façon de traiter ce problème, il ne faut pas oublier que
dans les tarifs de l’eau, il y a la marge de VEOLIA, or, la marge de VEOLIA c’est entre 25 % et 35 %
du prix de l’eau, ce qui veut dire que de ce point de vue, il y a sans doute à rechercher une possibilité
de financement de ce côté là sans que ça pénalise la population. D’ailleurs c’est ce tarif de l’eau
différent qui a fait en sorte que beaucoup d’endroits y compris à Paris même, ça a été remis en régie
mais d’autres municipalités ont suivi le même chemin, 150 municipalités au niveau national ont suivi
ce chemin là et d’autres sont prêts à l’emprunter également parce que celles-ci permettent des
économies substantielles et en même temps des répercussions de prix très fortes sur l’usager du
service de l’eau, donc de ce point de vue, il y a sans doute plus à chercher et à gratter de ce côté là,
compte-tenu que VEOLIA et que les bénéfices réalisés sur l’eau à dépenser dans des achats
inconsidérés comme le rachat BABELSBERG à POTSDAM, le truc de cinéma FRITZ LANG et je
pourrais multiplier les exemples de cette façon là, c’est bien que quelque part les tarifs qui sont faits lui
permette de dégager des bénéfices substantiels et donc d’avoir de l’argent pour investir ailleurs. Donc,
je crois qu’il faut chercher un contrat avec VEOLIA qui permette de récupérer ça et d’autre côté
d’examiner très rapidement la remise en régie du service de l’eau.
M. ROBERT : M. EVRARD vous devez avoir des problèmes avec certains chiffres et je vais laisser
répondre M. BLANCART mais déjà par rapport à ce que vous évoquiez la fois dernière à la salle du
conseil en 10 millions d’euros, c’était peut-être 10 millions de francs, vous êtes peut-être
eurosceptique mais c’était 1,6 million d’euros donc 10 millions de francs et non pas 10 millions d’euros
pour cette salle-ci et je pense que vous avez les mêmes problèmes avec le prix de l’eau et les marges
de VEOLIA, on est loin d’être à 25 %- 30 % du prix de l’eau, il suffit de regarder ce qui se passe
ailleurs en France, on n’est pas un des territoires les plus chers, c’est un des territoires qui, aussi avec
les investissements qui ont été réalisés , restent un territoire qui souffre aussi à ce niveau là donc je
laisserai peut-être Jean-Pierre BLANCART, confirmé et complété et puis par rapport à votre demande,
c’est aussi le travail qui doit avoir lieu et qui a lieu en commission sur l’ensemble de cette évolution de
ce contrat et de ces relations que l’on a avec notre prestataire. M. BLANCART.
M. BLANCART : Merci Président. Un simple point quand M. EVRARD cite 35 % du prix de l’eau en
bénéfice pour VEOLIA, d’abord ce n’est pas 35 % ce serait plutôt la moitié 18 % et ensuite c’est 18 %
sur 1 €, ce n’est pas 18 % sur 5 €, c’est 18 % sur 1 €, c’est-à-dire que si nous gagnons 1 %, et je vous
ème
de 1 €, si nous gagnons 2 % etc… Alors on
laisse faire un peu de mathématiques, ce sera 1/18
peut faire des mathématiques comme cela et on peut faire des plans sur la comète, nous ne sommes
pas à 35 % du prix de l’eau, nous sommes à grosso modo, je vais dire, moi j’évalue ça à 17 en fait
c’est mon calcul personnel, c’est même le calcul du bureau d’études qui nous a conseillé pour la
D.S.P. qui était relativement indépendant. Donc, ne faisons pas des amalgames en disant 35 % du
prix de l’eau en passant en régie ça va être tout simple et bien non, ça va jouer sur 1 € sur les 5 € du
prix de l’eau.
M. ROBERT : Oui, alors M. DERNONCOURT et après M. EVRARD.
M. DERNONCOURT : On peut faire ce qu’on veut aux chiffres, moi j’ai eu la semaine dernière ma
facture d’eau, il est inscrit en matière d’abonnement, l’abonnement passe de 12,99 € à 15,65 € c’està-dire 20 % d’augmentation. La consommation, le m3 passe de 36,58 € à 43,92 €, là aussi 20 %
d’augmentation alors qu’on me démontre qu’il n’y a pas d’augmentation, c’est écrit noir sur blanc sur
la facture d’eau.
M. BLANCART : M. DERNONCOURT je vous invite à me ramener votre facture, je la regarderai avec
beaucoup d’attention. Moi je travaille sur les chiffres moyens, qu’est ce vous voulez ? Une D.S.P. on
travaille sur 10 millions de m3 et pas sur 120 m3, je suis désolé.
M. ROBERT : M. EVRARD.
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-5M. EVRARD : Oui, très rapidement les mathématiques, on peut les faire de différentes façons aussi,
on peut ajouter des surtaxes à l’infini et comme ça c’est l’usager qui payera. Je vais vous prendre un
exemple M. BLANCART dans le plan Artois Picardie du traitement des eaux polluées, etc… 71 % du
traitement de ces eaux est payé par l’habitant, 17 % par les industries, 2 % par les agriculteurs donc
c’est bien l’usager qui paye le plus à la sortie et si, alors on peut poursuivre le raisonnement plus loin,
je crois qu’il faut que vous envoyiez une lettre à M. DELANNOY qui a remis en régie Paris des deux
côtés puisque Paris c’était le contrat à l’amiable entre BOUYGUES et puis la SAUR ou VEOLIA ou la
SAUR, je ne sais plus mais en tout cas Paris était partagé en deux, il l’a remis et ça a fait gagné
substantiellement pas mal d’argent aux Parisiens à moins que ces élus là ont une solution plus
miraculeuse que la nôtre mais si elle est miraculeuse, allons à Lourdes pour voir ce miracle.
M. ROBERT : Allez, on met au vote la délibération n°1. Que celles et ceux qui l’approuvent le
manifestent en levant la main ? Délibération adoptée, décompte des votes.
MME FIEVET : 62 pour et 32 contre.
M. ROBERT. Merci beaucoup. On peut lier ça a été le cas dans le débat mais la délibération n°2 sur
la surtaxe eau potable M. BLANCART, peut-être pour un rappel des chiffres.
M. BLANCART : Pour les mêmes raisons expliquées précédemment cette surtaxe s’ajoute donc au
prix de VEOLIA, il s’agit de la fixer à 0,543 € H.T. ce qui nous permettra notamment de répondre aux
demandes qui existaient plus d’investissement des travaux de construction des deux, non pas
déversoirs, mais réservoirs, parce qu’on ne gaspille pas l’eau au point de la déverser.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Alors que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la
main ? Merci. Le décompte.
MME FIEVET : 62 pour et 32 contre.
M. ROBERT : Merci beaucoup. La délibération est adoptée. Je pense à la délibération suivante pour
continuer sur l’ordre du jour sur le Personnel, le droit à la formation des élus communautaires et c’est
MME LOUP qui va rapporter.
MME LOUP : Donc les membres du Conseil Communautaire ont le droit à une formation adaptée à
leur fonction. Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire à condition que
l’organisme dispensateur de la formation soit agrée par le Ministère de l’Intérieur. Le Conseil
Communautaire délibère dans les 3 mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la
formation de ses membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de
formation pris en charge par la collectivité comprennent : les frais de déplacement et de séjour (frais
d’hébergement et de restauration), les frais d’enseignement. Il vous est donc proposé de fixer
annuellement, pour la durée de la mandature, les dépenses de formation des élus à hauteur de 20 %
du montant total des indemnités de fonctions qui peuvent leur être allouées, dans la limite des crédits
inscrits au budget, et d’en assurer la répartition à la proportionnelle. Conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales, la formation des membres du Conseil Communautaire sera
essentiellement axée sur les thèmes liés aux compétences intercommunales actuelles et futures, sur
leurs modes de financement et de mise en œuvre ainsi que sur tout sujet lié à la vie citoyenne et aux
institutions politiques nationales et internationales. Le tableau récapitulant des actions de formation
des élus financées par la collectivité sera annexé au compte administratif de chaque exercice
budgétaire. L’exercice de ce droit se fera par l’intermédiaire du secrétariat des groupes politiques de
l’assemblée communautaire qui centralisera les demandes et les transmettra aux services
communautaires, dans un délai raisonnable et préalablement à la date du début de la formation. Voilà,
Président.
M. ROBERT : Merci, beaucoup. C’est la délibération qu’on a dans chacune de nos collectivités aussi
mais là rapportée sur la communauté. Y a t’il des remarques particulières ? Pas de demande de
vote ? On considère adoptée à l’unanimité. Merci, beaucoup et bien MME LOUP continuez avec la
modification du tableau des effectifs pour le personnel.
MME LOUP : Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois
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-6nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de régulariser le tableau des
effectifs pour procéder à la nomination des agents promus par la voie de la promotion interne ou de
l’avancement de grade conformément aux inscriptions budgétaires, il vous est donc proposé de
modifier le tableau des effectifs, du personnel communautaire, comme suit : - création à compter du
er
1 juin 2014 1 poste d’attaché, 2 postes de rédacteurs, 3 postes de techniciens,1 poste d’ingénieur,
ème
classe, un en 1ère classe), 1 poste d’adjoint technique
3 postes d’adjoint administratif (deux en 2
ème
classe.
2
M. ROBERT : Merci beaucoup. Des remarques M. TRONI.
M. TRONI : C’est juste une petite question pour savoir si ce sont des postes réaffectés ? Est-ce qu’il y
a des personnels en poste, c’est une régularisation.
M. ROBERT : C’est pour la promotion interne, les concours et les avancements de grade.
M. TRONI : C’est juste pour savoir, merci.
M. ROBERT : Demande de vote ? Non, pas du tout. M. SANCHEZ.
M. SANCHEZ : S’il s’agit d’avancement ou de création de postes, pouvez-vous nous dire dans quelle
marge et où se font les suppressions, dans quel grade.
M. ROBERT : Il n’y a pas de suppression, c’est juste le personnel qui a réussi un concours ce qui
permet d’avoir une évolution de carrière et d’atteindre le grade supérieur.
M. SANCHEZ : Donc, vous augmentez le tableau des effectifs ?
M. ROBERT : Non, on change de grade, c’est une promotion interne, il n’y a pas de création de poste
à part entière.
M. SANCHEZ : Admettons, vous avez 30 attachés.
M. ROBERT : Ce n’est pas qu’on admette, c’est ça !
M. SANCHEZ : Prenons un exemple, les 3 attachés, vous en rajoutez 1, vous avez un poste de
rédacteur que vous supprimez ?
M. ROBERT : Il y a un rédacteur ou un rédacteur chef, un agent de la collectivité qui a réussi un
concours qui passe le grade supérieur donc il y a un ajustement du tableau des effectifs, ce n’est
qu’un ajustement.
M. SANCHEZ : D’accord, dans ce cas là, est-ce que nous pourrions avoir le nouveau tableau des
effectifs.
M. ROBERT : Ça il n’y a pas de souci, il sera mis au compte-rendu du conseil. Pas de demande de
vote ? On considère comme adopté à l’unanimité. Merci beaucoup. Donc la délibération n°7, porte sur
le budget général et donc l’approbation du compte administratif, ce que je vous propose c’est que
l’ensemble des délibérations budgétaires étant lié, c’est de réaliser peut-être la présentation très
générale dans un premier temps et passer ensuite les délibérations en revue parce que bien sûr,
l’affectation du compte administratif est reprise dans le budget. Je laisse la parole à M. OGIEZ pour
réaliser cette présentation.
M. OGIEZ : Merci, Monsieur le Président. Nous allons examiner le Compte Administratif 2013 et tous
les comptes qui vont apparaître. Alors sur les premières diapositives, vous trouverez l’exécution et le
réalisé sur les comptes administratifs de différents budgets avec les soldes des clôtures suivantes :
sur le budget général, un solde de 10 806 345 €, sur le budget assainissement 4 129 438,74 €, sur le
budget eau potable 5 048 076,07 €, sur le budget action économique un solde de 3 598 399 € je
passe les centimes, sur le budget du Port Fluvial de Harnes 454 609 €, sur le budget crématorium 2
672 057 €, sur le budget SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectif) 43 161 € et enfin
sur le budget développement numérique 153 848, 70 €. Les excédents font ensuite l’objet d’une
affectation à l’occasion de l’adoption du budget primitif, rien de particulier à faire remarquer, il faut
-6-
-7juste signaler que nos comptes administratifs sont en tout point conformes avec les comptes de
gestion de notre trésorier. Nous allons examiner maintenant le budget primitif 2014.
M. TRONI : Président ? Vous ne faites pas voter les comptes administratifs ?
M. ROBERT : Après on fait une séance générale.
M. TRONI : Vous faites tout en même temps.
M. ROBERT : Dans le budget des comptes administratifs on reprend le résultat, c’est pour éviter de
faire plusieurs petites présentations segmentées, ce qui avait été proposé, c’est de faire une
présentation générale de l’ensemble et de repasser après délibération par délibération.
M. TRONI : Comment vous pouvez présenter un budget si vous n’avez pas voté le compte
administratif, vous l’avez présenté mais vous ne l’avez pas voté, il n’est pas adopté le compte
administratif.
M. ROBERT : Là, c’est une présentation générale pour dire de pouvoir avoir une vision complète.
M. TRONI : Ce n’est qu’une présentation, on votera après ? D’accord.
M. ROBERT : On prend délibération par délibération.
M. OGIEZ : Nous allons observer maintenant les grandes masses budgétaires sur la diapositive qui va
apparaître. Vous avez en récapitulatif et en synthèse les sommes qui sont tout en bas du tableau et
sur la diapositive suivante vous avez cette synthèse qui regroupe l’ensemble des budgets et qui
démontre que le compte est équilibré à 311 869 786 € en fonctionnement et en investissement. Sur la
diapositive suivante, vous avez dans la répartition par camembert, vous voyez qu’en fonctionnement
le budget général intervient pour 80 %, c’est la zone bleue et en investissement pour 70 % du budget
général. Il s’agit de la diapositive suivante, commentaire sur le budget général, il s’agit globalement
d’un budget de continuité avec des principes : la maîtrise de l’endettement et une fiscalité stable. On
présente ici les chiffres du budget après l’affectation du résultat du compte administratif 2013,
l’exercice qui se fait d’habitude au moment du vote du budget supplémentaire. Si on isole les
augmentations de notre part d’autofinancement permettant au passage un recours à l’emprunt moins
important et du poste finances avec l’affectation de l’excédent sur des chapitres divers comme vous
avez pu le voir dans les documents qui ne font pas l’objet d’une réelle consommation, il y a quand
même quelques augmentations qui amènent certains commentaires surtout si on parle de budget de
continuité. Sur la thématique, personnel, équipements sociaux et patrimoine communautaire,
l’augmentation est due au personnel plus 389 000 € un peu plus de 3 %, il y a bien évidemment une
poursuite de cette masse salariale, il faut le signaler, le glissement vieillesse, technicité et les
évolutions normales de la carrière des agents. On notera quand même, que nous avions un ratio
personnel par habitant qui est presque 3 fois moins élevé que la moyenne de l’ensemble des
communautés d’agglomérations, on doit donc également évoquer une dépense nouvelle du fait d’un
décret paru de l’année dernière et qui nous oblige d’inscrire 294 000 € de crédits pour les cotisations
URSAFF des élus. Enfin nous devons faire état d’une inscription de 411 700 € pour une procédure
amiable sur les fours de l’usine d’incinération et avec la société C.L.I.M.. Sur la thématique
développement économique, l’augmentation de 510 458 € est du notamment à l’augmentation de la
participation du budget général au budget action économique essentiellement pour la vente
IMMOCHAN. Sur l’augmentation sur la thématique sport, culture et prévention, il faut surtout identifier
l’augmentation de notre participation à l’E.P.C.C. puisque notre communauté d’agglomération avait
décidé au budget 2013 d’inscrire le même montant que les budgets 2012 à savoir 668 100 €. Nous
avions finalement, la satisfaction à la demande de l’E.P.C.C. avec des crédits de 1 084 000 € au
budget supplémentaire. En 2014, l’E.P.C.C. doit solliciter à hauteur de 1 235 550 € soit 585 450 € de
plus que notre inscription au budget primitif 2013 et 141 500 € par rapport à notre budget
supplémentaire 2013. Dans la même thématique il faut également noter une somme importante
versée au S.D.I.S., environ 6 500 000 € et qui est un contingent obligatoire. Si on veut détailler les
affectations de nos résultats 2013, elles sont donc concentrées sur la thématique finances et sur
l’augmentation de l’autofinancement. A titre d’exemples, les chapitres abondés avec affectation qui ne
feront pas obligatoirement l’objet d’une consommation de crédit sur l’année, on retrouve les fonds de
concours 59 069 €, les charges financières 100 000 €, les intérêts moratoires 300 000 €, les dépenses
-7-
-8imprévues 450 000 €, les prestations de services 500 000 €, les charges diverses de questions
courantes 350 000 €, les dotations aux amortissements 520 000 € et surtout un virement à la section
d’investissement de 6 529 186 € qui permet de réduire le besoin d’emprunts à du concurrence. Les
excédents de l’exercice 2013 sur la diapositive apparaissent, cet excédent à la section de
fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme 137 546 462,50 €. Cet équilibre est
atteint sans augmentation du taux de fiscalité, c’est ce que nous avions dit, la T.E.O.M. qui reste à
7,07 %, la Taxe d’Habitation à 11,51 %, la Taxe sur le Foncier non bâti 3,75 % et la C.F.E. 32,40 %.
Le budget général, la section d’investissement, vous avez sur votre tableau tout ce qui avait été prévu
et qui figure donc sur ce tableau pour un montant de crédits de paiement, un montant global de
48 147 485 €. Le budget assainissement, alors les excédents sont affectés, la section de
fonctionnement du budget prévisionnel 2014 équilibrée en dépenses et recettes à la somme de
17 272 487,39 €, alors dépenses d’investissement, concernant ces dépenses d’équipement le
montant des crédits de paiement proposés au titre de 2014 représente une somme de 6 070 780 € et
se décompose comme suit, vous avez les chiffres au tableau. Le budget eau potable, les excédents
sont affectés, la section de fonctionnement du budget prévisionnel 2014 s’équilibre en dépenses, en
recettes pour la somme de 5 272 069,88 €. Les principales dépenses sont celles considérées comme
incompressibles, remboursement au budget général des frais de personnel affectés au service,
notamment la dotation aux amortissements, remboursement du capital des emprunts par le biais de
l’autofinancement et remboursement des intérêts de la dette d’achat d’eau au SMAEL. Pour
l’investissement, le montant des crédits de paiement proposés au titre 2014 représente la somme de
4 034 909 €, et se décompose suivant le tableau qui est affiché. Le budget de l’action économique, les
excédents là-aussi sont affectés en fonctionnement, la section de fonctionnement du budget
prévisionnel 2014 s’équilibre en dépenses et recettes à la somme 9 667 260 €. Le montant des
dépenses courantes a été déterminé en fonction des consommations constatées en 2013, en
poursuivant la maîtrise des dépenses qui comprennent les charges liées à la structure, énergie,
assurance, maintenance, charges locatives, impôts et taxes et suivant son fonctionnement et
transferts divers, les achats de petit équipement ou de prestations de service, entretien des V.R.D. et
des terrains et des bâtiments, gardiennage, affranchissement et les télécommunications. La section
d’investissement se monte à une somme de 4 543 815,47 €. On retrouve notamment les travaux
d’entretien des voiries des Parcs relevant de la gestion communautaire, les travaux d’entretien du
patrimoine bâti, les travaux de mise en conformité de bâtiments voués à l’activité de Culture
Commune et la gestion foncière du patrimoine communautaire avec l’acquisition de terrains à vocation
économique. Le budget du Port Fluvial de Harnes, les excédents qui sont affectés, la section de
fonctionnement du budget prévisionnel 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
591 355 €. L’équilibre de la section de fonctionnement est atteint avec recours à l’excédent antérieur
reporté avec une participation du budget général limité et à une redevance de la C.C.I. Grand Lille de
28 000 €. On note en dépenses le remboursement des prêts à la commune de Harnes pour 360 088
€. La section d’investissement au chapitre des dépenses d’équipement 2014, les crédits de paiement
s’élèvent à 133 465 € dont 30 000 € pour dépenses d’équipement et 60 800 € pour le remboursement
de la dette en capital. Le budget du crématorium, les excédents sont là aussi affectés sur la section
de fonctionnement du budget prévisionnel 2014 s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
2 995 566 €. Les charges d’exploitation concernant essentiellement les frais de nettoyage des locaux,
on va dire le balayage peut-être, le remboursement des frais de personnel au budget général, les frais
d’entretien de matériel du bâtiment ainsi que les dépenses liées au fluide dont les prix augmentent
sensiblement, la section d’investissement des dépenses d’équipement 2014, on trouve notamment
des opérations de maintenance par exemple le rafraîchissement de la salle des adieux.
L’assainissement non collectif, les excédents sont là-aussi affectés, le budget du SPANC ne dispose
que d’une section de fonctionnement, équilibré en recettes et en dépenses pour la somme de 55 161.
Les recettes quant à elles correspondent à l’excédent reporté au produit de la redevance
d’assainissement, les dépenses pour frais de contrôle et de conformité des installations et du
remboursement des frais de personnel au budget général. Enfin, le budget de développement
numérique, les excédents sont là aussi affectés, la section de fonctionnement est équilibrée à la
somme de 610 871 €, les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment des charges liées
à la structure et à son activité et au remboursement des frais de personnel, la section d’investissement
au chapitre des dépenses et d’équilibre, au chapitre des dépenses 2014 notamment l’installation
d’une alarme, remise en conformité d’une A.M.O. pour le déploiement de la fibre optique et sur ma
dernière feuille, c’est marqué merci pour votre attention.
M. ROBERT : Merci, M. OGIEZ. Je passe donc la parole à la salle ou aux représentants de groupe, ça
dépend comment vous voulez qu’on fonctionne par rapport à cette présentation très globale avant de
-8-
-9revenir dans le détail, délibération par délibération sur ces comptes administratifs. Vous voulez un
débat par délibération, ou un débat global. Global ? Alors qui demande la parole. M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, si on pouvait essayer d’organiser un peu les choses ou on fait comme
d’habitude un débat général dans la salle sur les comptes administratifs et les budgets et ensuite en
général les groupes prenaient la parole à la fin pour s’exprimer sur leur position de vote donc c’est
juste pour savoir comment on s’organise, pour savoir à quel moment on prendra la parole.
M. ROBERT : C’est ce que je propose justement, d’avoir un débat général et après derrière une
position de vote si vous le souhaitez sur chaque délibération. Alors y a t’il des demandes de parole ?
Non, M. SANCHEZ.
M. SANCHEZ : Simplement quelques questions d’informations. La première, je voudrais savoir
comment vous expliquez l’augmentation des indemnités, c’est marqué des maires adjoints et
conseillers, j’imagine que c’est des Vice-Présidents, l’enveloppe gagne 200 € alors qu’on a nettement
moins de Vice-Présidents dans cette assemblée et donc aujourd’hui le budget est de 900 000 € pour
l’année, pour ma première question. La deuxième, concerne les subventions aux communes dans le
cadre des manifestations de prestige, 40 000 € supplémentaires sont affectés aux dépenses de
fonctionnement pour l’année 2014, je voudrais savoir sur quelles manifestations de prestige ces
subventions seront orientées. Et puis, la troisième question, concerne la Maison Syndicale des
Mineurs que chacun d’entre nous connaît, un lieu particulièrement important historiquement, un lieu
symbolique évidemment pour un grand nombre de nos habitants, je voudrais savoir quelle est votre
ambition pour ce territoire parce qu’elle relève évidemment de l’agglomération et je crois que
beaucoup de nos habitants sont attachés à voir un développement de ce lieu. Merci.
M. ROBERT : Alors, on est dans un débat budgétaire donc la Maison Syndicale fait partie d’une
ambition comme vous le dites pour notre territoire mais en même temps fait partie d’un ensemble
global de valorisation de notre patrimoine et elle fera l’objet notamment de travaux de rénovation cette
année, c’est en cours déjà, c’est le cas de le dire, déjà c’est un point qui n’est pas négligeable et qui
passera derrière sur une question aussi de structuration et d’ambition qu’on souhaite à voire partagée
et c’est ça aussi l’enjeu qu’on a présenté collectivement avec les élus de l’exécutif lors de ce premier
Conseil Communautaire. Sur la manifestation de prestige, on a installé une commission tout à l’heure
et c’est aussi dans les commissions que se débattent les manifestations ou les engagements qui sont
pris, donc là on est sur une orientation et une inscription budgétaire d’ailleurs, sur les déclinaisons qui
auront lieu, ça se passera aussi au niveau des commissions et derrière il y a aura un retour derrière le
conseil. Quant à l’enveloppe sur les indemnités, c’est l’enveloppe qui a été votée à budget constant
quasiment par rapport à l’ancienne mandature donc on est vraiment sur cette inscription qui permet
justement de pouvoir prolonger la mandature précédente avec un budget communautaire qui sera
aussi là à égalité sur ce traitement. Y a t’il d’autres questions ? M. TRONI.
M. TRONI : Juste sur le compte 306, les frais de formation des élus, c’est simplement des frais de
transports et de déplacements ou c’est l’ensemble des frais de formation parce que vous indiquez
30 000 € au budget alors qu’on a voté une délibération allouant 155 000 € annuels ?
M. ROBERT : Alors comme me le précise José GULINO, on a regardé par rapport à la consommation
réelle de l’année d’avant et derrière on l’ajuste en fonction des besoins mais on a voté d’abord tout à
l’heure la délibération qui était présentée par MME LOUP sur ce budget là et on l’a ajusté par rapport
aux crédits réellement consommés après on a voté un principe qu’on ajuste en fonction des besoins
réels exprimés par les groupes. M. EVRARD, pour la position de groupe ? Non, pardon.
M. EVRARD : Pour un éclairage à la page 2 sur les charges d’exception sur une opération de gestion,
ce que ça comporte exactement et ensuite sur les collectes des déchets etc…J’ai lu dans la
présentation du budget qu’on avait des tonnages moindres par rapport à l’année dernière et les tarifs
augmentent donc ça serait bien qu’on nous communique aussi les tonnages pour vérifier le prix à la
tonne compte-tenu du bail avec INOVA et à ce sujet, ça serait peut-être bien que vous puissez nous le
faire parvenir.
M. ROBERT : Alors, M. DELALEU.
-9-
- 10 M. DELALEU : Oui, sur la valorisation des déchets, il y a plusieurs critères indicateurs, il ne faut pas
oublier que nous avons, on peut dire « merci » au Gouvernement, c’était hier, une hausse de T.V.A.
qui passe de 7 % à 10 %, comme on se prend 3 % de plus sur l’ensemble du coût des déchets même
si on fait un peu d’économies parce que le tonnage diminue donc la progression des dépenses malgré
ses économies de diminution de tonnages progresse de 2,48 % qui est en partie due à la T.V.A..
Donc, on a aussi, on peut noter quand même une faible évolution des formules d’évolution des
marchés et les tarifs sont en baisse de 3 %. On a également l’arrêt des amortissements sur le marché
de tri des matériaux recyclables, voilà. Sur les nouvelles dépenses de fonctionnement, on peut ajouter
sur le budget 2014, le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les rédactions des
dossiers de consultation pour le marché de tri et de valorisation qui doit être reconduit et une
proposition d’inscription de 20 000 € afin de permettre le lancement d’un marché de contrôle de tri et
de sensibilisation aux gestes de tri des habitants des immeubles collectifs et des agents communaux
de l’agglomération de Lens-Liévin. Il convient néanmoins de rappeler que la T.E.O.M. ne représente
qu’un tiers des recettes sur le budget global du traitement collecte et incinération déchets puisque je
viens de le dire et que les deux autres tiers sont pris par le budget général.
M. ROBERT : Merci, M. DELALEU. Y a t’il d’autres remarques ? D’autres questions ? Alors
M. GULINO me précise c’est vrai que sur la charge exceptionnelle que vous évoquiez, c’est une
provision sur le contentieux donc le compte 1709, c’est une provision sur le contentieux sur cette
usine d’incinération. Pas d’autres remarques, pas d’autres questions ? Je passe donc la parole aux
Présidents des différents groupes pour leur position sur ces opérations de vote qui commence ?
M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, c’est une tradition, on va essayer de la respecter. Tout d’abord sur le compte
administratif pour dire qu’il est le reflet de ce qui avait décidé lors du vote du budget 2013 et que par
conséquent, il n’y a pas beaucoup à commenter à ce sujet si ce n’est que pour se féliciter de ce que
les engagements pris notamment en matière de maîtrise budgétaire étaient tenus, ça n’était pas
évident, le climat d’incertitude que l’on évoquait lors d’une séance précédente s’est renforcé au fil des
mois et c’est bien difficile pour toutes celles et tous ceux qui gèrent des collectivités de le faire avec
toutes les précautions nécessaires de manière à ne pas se retrouver non pas avec des emprunts
toxiques mais des budgets qui le seraient par négligence, ça n’a pas été le cas, il faut donc en féliciter
l’exécutif sortant et puis les personnels qui ont été des collaborateurs fidèles et attentifs par rapport à
cette maîtrise budgétaire. S’agissant de ce budget 2014 au moment où nous en parlons, en parlons
donc, résumant à mi-année et c’est forcément un budget de transition, il faut l’apprécier comme tel,
c’est un budget de transition, ça n’est pas anormal de pouvoir avoir une vue globale du compte
administratif et du budget primitif, il y a certaines communes qui votent leur budget primitif en
novembre/décembre et elles n’ont pas les comptes du percepteur et elles votent ensuite un budget
supplémentaire avec les comptes du percepteur, ici nous arrivons à cause des élections, grâce à
elles, dans un dispositif qui nous permet à la fois la photographie de ce qui s’est passé l’année
précédente et qui nous indique ce qu’il est possible de faire pour 2014. Au nom du Groupe
Républicain, je voudrais simplement attirer l’attention sur 4 ou 5 points qui sont, je pense à cet instant
un nouveau Président, un Vice-Président chargé de l’économie et un exécutif un peu modifié, attirer
l’attention sur la nécessité évidemment de continuer de maîtriser ces dépenses sur la nécessité
lorsque des précisions nous aurons été données sur les responsabilités nouvelles qui incomberont
aux E.P.C.I., nous sommes un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, nous avons
déjà les éléments de ce que pourrait-être la loi mais ceci n’a pas été précisé suffisamment et
notamment sur le bloc de compétences obligatoires, nous ne savons pas très exactement ce qui nous
sera affecté et ce qui nous sera retiré pas plus d’ailleurs que le Président du Conseil Général, du
Département ne sait si demain son siège et le siège de tous ceux qui l’entourent seront encore
disponibles plus exactement occupés, ou seront supprimés. Donc, à la lumière de ces incertitudes
quels sont les points d’appui que nous pourrons repérer sur un budget. Premièrement, le Président a
proposé, c’est une bonne chose de faire cet audit, il ne faut pas se précipiter pour le faire mais il faut
le faire. Lorsque les éléments de réglementation et de loi seront connus et donc applicables ou
susceptibles de l’être, il y a toujours des recours mais enfin on verra quand même quelles sont les
grandes lignes qui nous seront données, il y aura lieu de s’y repérer. Il faudra, nous pensons aussi
mais je sais que c’est un sentiment que nous partageons tous, rechercher l’optimisation des
investissements à la lumière et effectivement de ces modifications parce qu’aujourd’hui nous savons
ce qu’il faudrait faire pour avoir un meilleur taux de coefficient d’intégration fiscale, quand sera t’il
demain, nous n’en savons rien et c’est la raison pour laquelle là encore, il est urgent de ne pas se
précipiter, et ça ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire et, de repérer ce qui, dans notre région,
- 10 -
- 11 susceptible d’avoir un effet de valeur ajoutée et qui sera bénéfique pour notre population. Optimisation
des investissements, il faut aussi prioriser, nous ne pourrons pas aussi tout faire, il faut d’abord faire
l’inventaire de ce qui est indispensable pour la sécurité de nos habitants, de nos populations et
ensuite faire aussi l’inventaire de ce qui a une valeur ajoutée supérieure, il y a des opérations qui n’ont
aucune valeur ajoutée, il y a d’autres opérations dont l’effet multiplicateur est important, on a parlé du
numérique, c’est certainement un des secteurs où l’effet multiplicateur sera majeur. Il faut aussi
repenser, mais Bruno TRONI l’avait déjà signalé, je pense que c’est une voie importante dans la
recherche de notre efficacité économique, l’utilité des C.P.A., Conventions Publiques d’Aménagement,
leur coût et l’effet levier que cela procure ou que cela ne procure pas. Chacune d’entre elles bien sûr
qu’il faut solder celles qui sont en cours, c’est dans le budget mais ça pèse évidemment lourd dans ce
budget mais au-delà, il faut réfléchir à l’importance qu’il faudra donner à la négociation de celles-ci si
nous continuons dans cette voie. La dématérialisation est une voie de progrès, il y a lieu aussi d’y
réfléchir et de se donner les moyens de l’accélérer. Sur la question qui a été posée par M. EVRARD,
la réponse qui a été fournie par M. GULINO avec l’autorisation du Président, il faut souligner que nous
avons un vrai problème avec l’élimination des déchets et leur valorisation et nous avons un problème
de contrat, c’est un contrat qui actuellement, me semble t’il est particulièrement déséquilibré, il faudra
rechercher un rapport de force suffisant pour l’améliorer et vous donner Monsieur le Président, tous
les moyens de le faire. Il y a ce que nous avions prévu de faire, vous l’avez dit, il y a quelques instants
et pour rappeler les mesures antérieurement décidées, il faut en faire la liste, il faut en examiner le
coût et ensuite il faudra évidemment là-aussi faire des choix. Enfin, il faut aussi regarder ce que nous
donne les statistiques, économiques, qu’est-ce qui, dans notre région est de nature à se développer et
à nous permettre de développer et d’apporter l’emploi. Le rapport que nous fournit le Préfet sur la
situation à fin décembre 2013 sur les exportations nous sommes une région qui exportons beaucoup,
on nous indique que les principaux pays avec lesquels nous travaillons sont la Belgique, ça
n’étonnera personne, le plus étonnant c’est que l’Allemagne en fait, nous exportons peu vers elle,
c’est plutôt elle qui exporte vers nous et qu’ensuite nous avons disons, pour quand même, un
pourcentage significatif, nous avons le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas et les EtatsUnis. Ce qui veut dire qu’à partir de cette analyse, nous pouvons en matière économique regarder là
où nous sommes les champions, quelquefois les meilleurs, c’est vrai pour 50 % des exploitations
régionales et on trouvait les produits métallurgiques et métalliques 15 %, les produits des industries
agro-alimentaires 14.%, les produits chimiques parfums et cosmétiques pour 13 % et les matériels de
transport pour 14 % et évidemment, on pense au matériel de transport à ALSTOM et à d’autres firmes
qui sont installées bien sûr dans la région mais aussi quelque fois sur notre territoire. A la lumière de
ces trois critères, c’est-à-dire la nouvelle loi sur la territorialisation, le bloc de compétences ne sera
affecté et en troisième partie mais ce n’est pas priorisé de cette manière, il faudra mettre en
cohérence cet ensemble, ce qui est la photographie de l’économie de notre territoire aujourd’hui de
façon à pouvoir tirer le meilleur parti du budget qui est le nôtre qui n’est pas négligeable, plus de 300
millions d’euros et ce qui veut dire qu’avec cet argent nous ne sommes pas inactifs et vous aurez,
Monsieur le Président, je crois la capacité avec l’équipe qui est ici, avec la Chambre des élus, qui je
pense ont partagé cet avis de pouvoir développer ce territoire qui a démontré à la fois dans le passé
son caractère volontaire et sa solidarité, sa cohésion et c’est au nom de toutes ses qualités que nous
allons bien entendu, lui faire confiance pour ce budget et vous accompagner.
M. ROBERT : Merci, beaucoup M. ALEXANDRE. M. TRONI.
M. TRONI : Oui, Président, c’est bien plus qu’un acte administratif, le vote du budget est un acte
politique qui se doit de prendre en compte non seulement la situation locale mais aussi le contexte
national et international. Alors bien sûr Manuel VALLS a annoncé une baisse d’impôt qui toucherait
les familles modestes. La question à laquelle d’ailleurs personne n’est pressé de répondre est de
savoir où seront prises les sommes nécessaires. Quel beau geste que cette main tendue à quelques
jours d’un scrutin européen où l’euro-septicisme voire le sentiment anti-européen s’incruste dans les
débats ? Quelle bienveillance au lendemain de réductions budgétaires tous azimuts ! Et que l’on
cesse de nous parler de « courage » comme le fait François LEMAIRE car le véritable courage n’est
pas de ponctionner les petites gens, c’est de se battre contre ce système qu’on nous présente comme
seul valable malgré ses injustices criantes. De la même façon, il ne suffit pas de dire que « l’austérité
de Bruxelles est une erreur », encore faut-il ne pas reproduire cette même erreur dans notre pays et
cesser d’accepter de se lier les pieds et les mains par des traités tous plus nocifs les uns que les
autres. N’y a-t-il pas également une réelle incohérence à voir le gouvernement distribuer l’argent
public dans un plan de compétitivité afin de relancer l’emploi et la croissance alors que, dans le même
temps, il prive de ressources nos collectivités, pourvoyeuses d’emplois par le biais de leurs
- 11 -
- 12 investissements et de leurs politiques de développement économique ? Entre le développement de
parcs d’activités et les aides, nous savons dans cette communauté quels sont les efforts qu’il nous
faut déployer pour attirer l’attention d’investisseurs potentiels. La Cour des comptes met un point
d’honneur à livrer chaque année en pâture la soi-disant mauvaise gestion de nos collectivités. A
quand un vrai rapport sur le comportement des entreprises et l’effet des aides publiques sur l’emploi et
les salaires ? Y aurait-il risque de faire apparaître que l’objectif principal du grand patronat réside
ailleurs ? Parlant du pacte de responsabilité, Pierre Gattaz avouait, il y a peu son inquiétude quant à
un éventuel contrôle portant sur les dividendes versés bien plus que sur les contreparties, disons-le
imaginaires, liées au pacte de responsabilités. Le patron des patrons s’est ensuite mis en devoir de
rappeler à quel point l’attention de l’organisation patronale est portée avant tout sur l’objectif affiché
par le gouvernement. Mais qui est encore dupe de cette belle formule selon laquelle ce qui est bon
pour l’entreprise est bon pour la France ? En réalité, combien de petites et très petites entreprises ont
elles fermé leurs portes pendant que les grands groupes, confortés par les subventions publiques,
préfèrent la redistribution du dividende à l’investissement productif et innovant ? Est-il normal que
nous soutenions financièrement par le biais d’Oséo ou de quelconque structure, l’innovation et le petit
commerce pendant que le patronat soutient essentiellement le train de vie dispendieux d’une poignée
de privilégiés qui perpétuent la domination et l’exploitation du plus grand nombre ? Comment nos
populations peuvent-elles comprendre et comment pouvons-nous accepter que l’Etat se fasse
providence pour les plus nantis tandis qu’il refuse son soutien à tous les autres ? Vous avez évoqué
l’exigence de mettre en place une réforme de la fiscalité. Nous l’appelons de nos vœux depuis de
longues années mais l’attention du gouvernement semble pour l’instant davantage tournée vers une
restructuration du territoire dont on sait déjà qu’elle engendrera un bouleversement dans les
compétences des collectivités parmi lesquelles les intercommunalités. Les contraintes qui pèsent sur
nous, autant que le manque de visibilité dans la politique gouvernementale, doivent nous inviter à
revisiter certaines de nos compétences et de nos projets. Il nous faut adapter les dépenses aux
moyens et non pas l’inverse. En effet, la croissance étant atone pour ne pas dire plus tablé sur une
hausse substantielle du produit de la TP équivaudrait à tirer des plans sur la comète. L’inquiétude est
grande chez les salariés qui assistent, impuissants, aux grandes manœuvres de certains groupes
ALSTOM, TELECOM et je pourrais en citer beaucoup d’autres ou au changement de stratégie de
certains autres comme DIA actuellement. Quelle que soit la stratégie mise en place par les grands
groupes, les conséquences pour l’emploi en sont toujours désastreuses. La DGF quant à elle, plus
qu’un moyen de nous aider à la mise en œuvre de nos politiques, est devenue surtout un instrument
devant concourir à la baisse des dépenses publiques. Non seulement, le gouvernement a décidé de
réduire ses subsides mais il module son montant en fonction de certaines conditions. La France ne
doit pas être le mauvais élève de l’Europe de la finance et nous ne devons pas être les mauvais
élèves de cette France toute entière tournée vers l’austérité. La Call est-elle jugée trop généreuse
dans ses attributions de compensation que la DGF est menacée de réduction. Le plan de
mutualisation des moyens prévus à l’horizon 2015 ne procure-t-il pas assez d’économies que là
encore le niveau de DGF risque de baisser. Il est pourtant consternant de voir les plus hautes
instances nous accuser de ne pas réduire suffisamment notre masse salariale au vu des compétences
transférées lorsqu’on sait que nos communes peuvent de moins en moins s’appuyer sur l’ingénierie
de l’Etat. On le voit, la seule possibilité de financer davantage de projets avec des moyens en baisse
serait d’actionner plus encore le levier fiscal. Vous invoquez la nécessité de développer ce territoire.
Cette même volonté nous anime tous dans nos communes mais nous savons également que nous ne
pouvons pas tout faire et redoublons d’efforts pour limiter la pression fiscale, en ces temps de vaches
maigres, quitte à abandonner ou à reporter certains projets. Parce que nous n’avons guère de prise
sur les recettes, il nous faut impérativement agir sur nos dépenses. Le développement économique
doit bien sûr continuer de bénéficier de notre soutien. Une réforme des aides a été effectuée l’an
dernier et nous pensons qu’il est incontournable de mettre l’accent sur le numérique dans nos zones
d’activités mais également dans tous nos quartiers. S’agissant par contre de ces zones, il est
important de veiller à ce que le développement de nos zones le soit de façon réfléchie et puisse
correspondre à nos besoins réels sous peine que cela nous coûte bien plus que cela ne nous rapporte
et j’en arrive bien évidemment au bilan de régularisation des Conventions Publiques d’Aménagement
qui fait état de quelque 13 millions € de dépenses qu’il va falloir combler par rapport aux recettes et
qui sont donc à notre charge et cela nous laisse plus que songeur évidemment. Je voudrais
également profiter de l’occasion pour rappeler que le travail réalisé au sein de cette assemblée
communautaire doit avoir pour objet de faire grandir l’agglomération dans son ensemble. Il ne suffit
pas qu’une commune seule décide de se lancer dans des grands travaux pour ensuite venir justifier
d’un intérêt communautaire et les faire financer par notre communauté. C’est un point sur lequel nous
nous montrerons vigilants. L’an dernier, notre groupe s’était abstenu sur le budget après avoir
- 12 -
- 13 demandé quelques engagements de la part du groupe majoritaire parmi lesquels la fixation d’un
plafond de participation dans les organismes externes. Cela se justifie d’autant plus que notre
financement pour certains d’entre eux ne sont pas neutres : 1,4 million pour le Syndicat Mixte pour
l’exploitation du Stade Couvert, vous me direz en légère baisse par rapport à l’an dernier mais il est
vrai aussi que le Stade Couvert est fermé depuis un an et demi et qu’on se pose la question, à quand
la réouverture ? Si ce n’est que de payer chaque année aux délégataires plusieurs centaines de
milliers d’euros, voire 1,2 million euros de dédit malgré le non-fonctionnement de cet établissement. Il
y a également 1,25 million qui sont également inscrits pour l’EPCC avec une augmentation notable et
on a eu des éléments tout à l’heure. Concernant toujours le sport, nous constatons une baisse de
40.000 € pour les subventions aux associations sportives tandis que la subvention à l’école de
formation du RCL dont, je le rappelle, nous ne partageons pas le bien-fondé et nous ne savons
toujours pas à qui nous versons ces 150 000 €, reste identique à l’an dernier avec cette somme
rondelette de 150.000 €. Enfin, puisque je parle du sport je veux rappeler notre totale opposition à la
participation de l’agglo aux travaux du stade Bollaert pour un montant de 12 millions dont 3 inscrits
dans ce budget primitif. Le libellé a beau parler de travaux de sécurité, nous savons parfaitement que
cela s’inscrit dans un cadre plus large destiné à satisfaire aux normes et standards d’accueil de
l’UEFA. Dois-je par ailleurs rappeler que nous ne sommes nullement propriétaires de ce stade, qu’il
s’agit d’un bail emphytéotique et que c’est donc normalement au locataire d’effectuer les
investissements. Il serait aussi intéressant de savoir si suite à ces rénovations, le montant de loyer
perçu par la ville de Lens sera revu à la hausse en fonction du nouveau stade et en sachant
également que la ville de Lens ne mettra pas un euro dans cette opération d’investissement et de
rénovation du stade et simplement il pourrait y avoir de la part de M. MAMMADOV un petit geste
plutôt que d’offrir des montres à chaque visiteur qui vient lui dire bonjour, il ferait peut-être en tant que
financeur, mieux de payer la rénovation du stade Bollaert, ça ne lui ferait pas beaucoup de mal à son
porte-monnaie. Enfin, le point d’achoppement le plus important dans ce budget est la T.E.O.M., vous
le savez bien. Nous nous sommes exprimés lors du débat d’orientation budgétaire en faveur d’une
baisse progressive de celle-ci. Nous souhaitons qu’elle ait lieu dès cette année. Aussi, nous vous
proposons la suppression de ce budget primitif de la somme des 3 millions d’euros inscrits pour la
rénovation du stade et qui pourrait permettre la diminution de la TEOM à due concurrence de passer
de 7,07% à 5,22%. Voilà Président les quelques éléments sur le budget 2014.
M. ROBERT : Merci beaucoup, M. EVRARD.
M. EVRARD : Oui très rapidement et à grands traits parce qu’il faut qu’on s’imprègne davantage
comme je l’ai dit de ce budget primitif et des chiffres dont nous prenons connaissance parce que
derrière les chiffres, il faut savoir ce qu’il y a, un chiffre en lui-même ne veut rien dire, l’aspect le plus
important, évidemment pour les élus que nous sommes, c’est l’utilisation à bon escient et
judicieusement de l’argent du contribuable. C’est donc sur cette question qu’il nous faut regarder de
prêt, les choix politiques, les investissements et les décisions que nous prendrons pour les habitants
de notre communauté d’agglomération. Avant, on en arrivait plus précisément à des choses
concrètes, il me semble, de mettre en évidence la quadrature du cercle financier dans lequel l’Etat
nous insère. Première remarque qui à mon avis vaut réflexion, ce sont les finances de la CALL durant
cette nouvelle mandature qui je pense, vont progressivement être en situation délicate et assez
rapidement manquer d’oxygène. Sur recommandations de Bruxelles, la France est sommée de
réduire son déficit public et par conséquent, l’Etat va poursuivre sa dérive budgétaire, conséquence
de l’austérité renforcée notamment due à la crise économique. Il n’est pas improbable qu’on se
retrouve à une poussée supplémentaire des taux payés par toutes les collectivités locales. La
détérioration de la note de la région de ce point de vue n’a pas un effet positif sur le comportement
des banquiers et de façon générale la situation des agences de notation ne nous préjuge rien de bon
à l’avenir. Compte tenu de cette situation générale détériorée, il est fort à parier que les
investissements nouveaux seront financés par la dette nouvelle, cette orientation contrainte est lourde
de tous les dangers car, quand une collectivité locale emprunte plus qu’elle ne rembourse, c’est
qu’elle est en déficit budgétaire et je dois souligner qu’au niveau de la région, c’est effectivement la
réalité qui existe actuellement. Cette situation avait existé une première fois au niveau de notre
communauté d’agglomération et grâce à l’impôt poubelle pour lequel les élus d’alors se sont
prononcés, la querelle sur le taux n’étant qu’une « posture politicienne » notamment pour le Groupe
Communiste, je cite la Voix du Nord du 30 mars 2010 et son représentant Bruno TRONI. Faute de
pouvoir l’exclure, nous étions en train d’essayer de limiter le taux d’imposition à 34,34 % et nous
apprenons le jour même qu’il est de 7,07 % mais à quoi bon, ça sert de discuter. « Fermer le banc
d’autant qu’ailleurs que le parti communiste faisait de même », je cite M. BARROIS, Maire
- 13 -
- 14 communiste de Lillers, Président de la Communauté Artois Lys et également M. BOCQUET,
Président des Portes du Hainaut. Donc, on ne peut pas avoir deux poids, deux mesures, deux
langages différents, on appelle ça des postures politiciennes. A l’époque comme l’a dit d’ailleurs
M. DUPORGE, il fallait trouver 10 millions d’euros, un besoin de recettes nouvelles pour équilibrer le
budget général. Déjà à ce moment, les choses étaient claires, la restauration de la Taxe sur les
ordures ménagères est le seul moyen qu’il nous reste pour obtenir la somme nécessaire. Pour chaque
ménage, le coût évidemment a été lourd et a varié de 95 € à 170 €, un impôt qui n’est pas passé
inaperçu, de doux rêveurs espéraient en ce temps là, un retour possible aux affaires de la gauche en
2012, ils ne leur restent qu’à manger leur chapeau et à faire leur acte contrition. Pour faire accepter la
transformation du DISTRICT en Communauté d’Agglomération, l’aspect financier avait été mis en
avant en soulignant qu’un abondement financier multiplié par 2 ou par 3, nous donnerait la possibilité
de faire face à nos responsabilités et de procéder au développement de la Communauté
d’Agglomération qui comprend, je le rappelle 4 compétences obligatoires pour lesquelles il serait peutêtre judicieux et bien que nous ayons un budget particulier et précis sur celles-ci de telle façon à
pouvoir mesurer l’impact de ces 4 compétences obligatoires sur l’ensemble du budget général.
Viennent ensuite les compétences optionnelles et les compétences facultatives. Cette orientation a
coûté cher en fonctionnement général puisque à vouloir trop prendre, « mal étreint, mal embrasse ».
Aujourd’hui si la poursuite dans cette voie persiste à terme, il faudra des finances supérieures pour y
faire face or deux solutions peuvent se présenter à nous, il n’y en a pas 36, c’est la T.E.O.M., elle est
au taux de 7;07% actuellement mais elle ne peut dépasser les 12 % ce qui est lourd de conséquence
toutefois pour la politique financière et la politique sociale auprès de notre population. Reste la taxe
additionnelle qui peut s’ajouter pour couvrir les différents besoins ou alors une politique de maîtrise
des dépenses en recentrant sur les compétences obligatoires afin de parfaire notre connaissance,
nous vous demandons la transmission du bail du BEA de l’usine d’incinération INOVA qui nous
permettra d’y voir un peu plus clair et de faire en sorte de mieux comprendre les choses. Il faut dire
aussi qu’au niveau des dépenses, le Stade Bollaert, ce n’est pas seulement les 12 millions d’euros au
niveau de la Communauté d’Agglomération, ce sont aussi 25 millions d’euros de la Région plus
10 millions d’euros du Conseil Général, ce qui fait lourd pour le contribuable que nous sommes,
ponctionné trois fois pour la rénovation de ce stade, s’ajoute à ça le Louvre-Lens pour lequel
évidemment il n’est pas question d’être en désaccord d’un point de vue culturel mais qui dit musée
national dit financement national et de ce point de vue effectivement accepter de mettre le LouvreLens à Lens sans cette exigence politique, il ne faut pas s’attendre à autre chose qu’une dérive
financière ne serait-ce que pour les coûts des sacs de végétaux que j’ai pu prendre dans le document
195 000 € rien que pour cette dimension du problème. Ensuite il y a les problèmes d’eau potable et
d’assainissement que nous avons rencontrés tout à l’heure et dont nous avons débattus. En résumé
et en clair, je pense que cette mandature que nous affrontons aujourd’hui et durant 6 ans, nous
réserve des surprises désagréables et je suis d’accord avec vous, M. Jean-Marie ALEXANDRE des
incertitudes dans lesquelles nous naviguons, ne nous augurent pas à bon vent.
M. ROBERT : M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte
particulièrement difficile dans lequel a été élaboré ce budget. Notre collègue Bernard OGIEZ a eu
l’occasion de nous expliquer les contraintes de l’exercice, les limites de cet exercice à l’occasion du
Débat d’Orientation Budgétaire. Je tiens donc à mon tour à remercier l’ensemble des collaborateurs et
des services qui ont, ces derniers jours, préparé ce budget, sous votre autorité Monsieur le Président.
Si ce budget nous a été présenté comme un budget de continuité ou de transition en attendant et
bien, la mise en œuvre du travail que vous souhaitez impulser, travail d’évaluation, travail d’analyse,
travail de prospective financière, il n’en demeure pas moins que ce budget est également un budget
sérieux et un budget sain qui limite le recours à l’endettement. Un budget qui optimise les ressources
supplémentaires générées par l’augmentation des bases. Un budget sérieux qui permet de dégager
un autofinancement qui témoigne de la gestion rigoureuse de notre collectivité qui a réussi ces
dernières années à se reconstituer des marges de manœuvre. Un budget sérieux qui permet au
service public communautaire de s’exercer avec professionnalisme et efficacité. Bien évidemment, qui
dit service communautaire dit charges de personnel et nos collègues, qui à l’occasion du Débat
d’Orientation Budgétaire, avaient pu juger et lever le montant des dépenses de personnel,
comprendront, je pense au fil de ce mandat, l’utilité d’avoir dans nos services des collaborateurs et
des agents. Ce budget est également le témoin du rôle économique majeur qui est celui de notre
collectivité. Il faut insister sur ces 48 millions de crédits inscrits au titre des dépenses d’équipement.
Quel signal fort, quel geste fort en direction des activités de notre territoire, des entrepreneurs, de
- 14 -
- 15 notre territoire. Ce budget est également un budget respectueux du pouvoir d’achat de nos
concitoyens et nous savons que c’est particulièrement important en ces temps difficiles. Nous avons
entendu le message de nos concitoyens durant la campagne des élections municipales. Aussi, le gel
de la fiscalité pour nos concitoyens mais également pour les acteurs économiques de ce territoire est
ce soir, si nous votons ce budget, une bonne nouvelle. Ce budget respecte les engagements qui ont
été pris par notre collectivité même si nous le comprenons, cela peut faire débat au sein de notre
conseil. Quand des décisions ont été prises, il faut les assumer y compris sur le plan financier. C’est le
cas des financements que nous consacrons aux travaux de réhabilitation du stade Bollaert. C’est le
cas des financements que nous consacrons au fonctionnement de l’établissement public de
coopération culturelle du Musée du Louvre Lens. C’est le cas dans le cadre des financements que
nous accordons au Syndicat Mixte du Stade Couvert Régional. Il en va de même pour le Syndicat
Mixte des Transports, il en va de même bien évidemment pour le service d’incendie et de secours,
alors bien sûr il faut également redéfinir les règles du partenariat avec ces différents organismes et
ces différentes structures. Oui, il nous faut incontestablement davantage de transparence et de clarté
dans l’utilisation des fonds tant vis-à-vis de notre conseil que vis-à-vis de nos concitoyens. Respecter
ces engagements, c’est également solder définitivement le litige avec la Sté IMMOCHAN qui aura
coûté, c’est le moins qu’on puisse dire, très cher. Honorer ces engagements c’est bien évidemment
aller aux termes des contrats, des concessions que nous avions à l’époque conclus avec la SEM
ADEVIA. Mais ce budget est également celui d’une agglomération dynamique, une agglomération qui
mise sur le développement économique bien évidemment pour préserver l’emploi et nous l’espérons
pour en créer davantage dans les mois qui viennent. Ce budget est celui d’une agglomération qui
soutient ces acteurs économiques au travers des dispositifs d’aide à l’emploi, d’aide à l’artisanat,
d’aide à l’innovation. Ce budget est celui d’une agglomération dynamique qui porte de grands projets,
de grands équipements qui vont contribuer à l’attractivité de notre territoire et à la création de
richesses qui bénéficieront à l’économie locale. Ce budget est également celui d’une agglomération
pratique et utile pour ses habitants, pour ses communes, pour les nombreux acteurs de ce territoire.
Je pense aux subventions accordées aux associations sportives et culturelles. Je pense au
financement du dispositif cyber@base fortement apprécié par nos communes. Je pense au
financement de la Maison de la Justice et du Droit qui contribue à apporter une réponse de proximité à
nos concitoyens. Je pense aux travaux qui seront engagés dans le domaine de l’assainissement et de
l’eau comme cela a été évoqué par notre collègue Jean-Pierre BLANCART, répondant aux besoins de
nos communes, de nos concitoyens. Permettez-moi de citer par exemple ces travaux qui seront
réalisés au niveau de l’unité de Vendin-le-Vieil pour régler le problème de la qualité de l’eau dans ce
secteur. Ce budget est enfin celui d’une agglomération solidaire, solidaire des acteurs de l’insertion et
de l’emploi, nous finançons la Mission Locale, nous finançons la Maison de l’Emploi, nous finançons le
PLIE qui, nous le savons, sont des outils indispensables pour accompagner nos concitoyens dans leur
parcours d’insertion et dans leur parcours vers l’emploi. Oui, ce budget est aussi celui d’une
agglomération solidaire de ces 36 communes, solidaire des communes rurales, solidaire des
communes concernées par des opérations de renouvellement urbain, solidaire des acteurs du
logement, tout particulièrement du logement social mais également du parc privé et cette volonté nous
la partageons, c’est bien évidemment mettre en œuvre une politique du logement, de l’habitat,
ambitieuse, répondant aux problèmes de nos concitoyens, donnant du sens, du contenu aux notions
de mixité sociale, de parcours résidentiels, du sens et du contenu au droit au logement. Monsieur le
Président, mes Chers Collègues, nous venons de vivre en l’espace de quelques jours, 4 temps forts
riches en émotion dans notre territoire, des évènements qui témoignent du dynamisme de notre
territoire, qui contribuent à son attractivité et qui ont été largement partagés par nos concitoyens, les
concitoyens de ce territoire, de notre agglomération et bien au-delà dans la région. Je pense à ces
dizaines de milliers de personnes qui ont participé ce week-end au meeting aérien sur l’aérodrome de
Bénifontaine, je pense à ces milliers de supporters qui vendredi soir et samedi midi, ont célébré la
remontée du Racing en ligue. Je pense aux milliers de visiteurs qui ont passé leur soirée de samedi
au Musée du Louvre-Lens. Je pense à ces milliers de randonneurs, ces milliers de joggeurs, ces
milliers d’athlètes qui ont convergé le week-end dernier sur le site du 11/19 à l’occasion de la Route
du Louvre. Si j’évoque ces évènements populaires ce soir parmi nous c’est parce qu’à chacun d’entre
eux, notre communauté d’agglomération était associée, parce que la CALL a été un partenaire
important de la réussite de ces différents évènements, alors j’entends bien on me dira ça n’est pas ça
qui va régler les problèmes d’emploi ou de précarité dans notre territoire mais ces grands moments,
ces grands évènements permettent à nos concitoyens de ressentir cette collectivité, notre collectivité
comme un acteur majeur de leur vie de tous les jours, comme un acteur essentiel du dynamisme et de
l’attractivité de ce territoire et pour comprendre que la CALL est engagée pour répondre aux enjeux
d’aujourd’hui, l’emploi, le logement, la lutte contre la précarité énergétique et bien évidemment les
- 15 -
- 16 enjeux de demain. Alors, certes comme dans l’ensemble de nos communes, mes chers collègues,
nous souhaiterions tous pouvoir faire plus tout en allégeant le poids de la fiscalité, tout en réduisant le
montant des taxes mais nous avons là encore des contraintes et nous savons que les temps seront
particulièrement difficiles et nous savons, que cela nous plaise ou pas, mes chers collègues, nous
sommes soumis aux règles de la comptabilité publique et malheureusement comment compenser la
diminution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères par la suppression d’une subvention
d’investissement n’est malheureusement pas possible. Aussi pour leur part, les conseillers
communautaires du Groupe Socialiste Vert et Apparenté considèrent que ce budget va dans le bon
sens, qu’il permettra à notre collectivité d’assumer ces compétences, ces engagements et surtout que
ce budget permettra d’être utile, utile pour ces 36 communes, utile pour l’ensemble des concitoyens
de notre territoire alors pour ces raisons et oui avec courage et bien nous voterons ce budget primitif
et ces budgets annexes.
M. ROBERT : Merci beaucoup M. LEMAIRE. Je vais donc laisser la présidence de la séance pour le
vote des différents comptes administratifs à Laurent DUPORGE donc pour les délibérations de 7 à 14.
M. DUPORGE : Bien, merci Monsieur le Président, mes chers collègues, comme le veut effectivement
le Code Général des Collectivités Territoriales, nous allons attendre le départ du Président de la
Communauté d’Agglomération pour faire valider et voter ces comptes administratifs et comptes de
gestion qui sont en tous points conformes. Nous en venons au budget général, approbation donc du
compte administratif et du compte de gestion qui laisse apparaître, je le rappelle, un excédent de
fonctionnement reporté d’un peu plus de 10,8 millions d’euros. Que ceux qui sont pour lèvent la
main ? Je vous remercie. Que ceux qui s’abstiennent lèvent la main ? Je vous remercie. Ceux qui
votent contre ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. Nous en venons ensuite au budget assainissement,
là également approbation du compte administratif et du compte de gestion qui laisse apparaître un
excédent de fonctionnement reporté d’un peu plus 4,3 millions d’euros. Que ceux qui sont pour, lèvent
la main ? Je vous remercie. Que ceux qui s’abstiennent lèvent la main ? Même vote que
précédemment, je vous remercie. Que ceux qui sont contre ? Ne participe pas au vote le Front
National, très bien, je vous remercie. Budget de l’eau potable, là également compte-administratif,
compte de gestion avec un excédent de fonctionnement reporté de 1,4 million d’euros. Que ceux qui
sont pour, lèvent la main ? Même vote, je vous remercie. Il n’y a que vous M. TRONI. Oui, j’ai fait….
C’est pour savoir si vous suiviez M. TRONI. Je vous remercie. Que ceux qui s’abstiennent lèvent la
main ? Et ceux qui ne participent pas au vote ? Je vous remercie. Budget de l’action économique avec
un excédent de fonctionnement reporté cette fois-ci de 1,069 million d’euros. Que ceux qui sont pour,
lèvent la main ? Même vote, je vous remercie. Que ceux qui s’abstiennent lèvent la main ? Merci. Que
ceux qui sont contre lèvent la main ? Il n’y en a pas. Ne participent pas au vote, le Groupe Front
National, je vous remercie. Le budget Port Fluvial de Harnes, compte-administratif et compte de
gestion 2013 avec un excédent de fonctionnement reporté de 450 000 €. Que ceux qui sont pour,
lèvent la main ? Merci. Que ceux qui s’abstiennent lèvent la main ? Je vous remercie. Votes contre ?
Ne participent pas au vote ? Je vous remercie. Le budget crématorium avec cette fois-ci un excédent
de fonctionnement reporté de 2,2 millions d’euros. Que ceux qui sont pour, lèvent la main ? Merci.
Que ceux qui s’abstiennent lèvent la main ? Groupe Communiste, merci. Que ceux qui ne participent
pas au vote lèvent la main ? Le Front National. Il n’y a pas de vote contre. Le budget du SPANC avec
un excédent de fonctionnement reporté de 43 000 €, ce sont des vieux souvenirs d’adolescents et de
souvenirs sans doute. Que ceux qui sont pour lèvent la main ? Que ceux qui s’abstiennent lèvent la
main ? Ne participent pas au vote ? Je vous remercie. Il n’y a pas de vote contre, M. HIEL, un peu de
sérieux, voilà. Nous en avons fini avec ces comptes administratifs et comptes de gestion, nous
pouvons faire revenir le Président, je vous remercie. J’ai oublié le Développement Numérique,
excusez-moi. J’ai fait une faute pour le budget du Développement Numérique, que ceux qui sont pour,
lèvent la main ? Ceux qui s’abstiennent ? Ne participent pas au vote ? Je vous remercie. C’est
complet, M. GULINO ? Parfait, on peut faire revenir cette fois-ci le Président. Voilà, Monsieur le
Président, avec toutes les félicitations de l’Assemblée puisque ces différents comptes administratifs et
comptes de gestion ont été approuvés à la majorité, félicitations bien qu’on vous adresse des
félicitations pour quelque chose sur lequel vous n’y êtes pour rien puisque cette précédente gestion
relève du précédent Président, Jean-Pierre KUCHEIDA mais vous avez néanmoins les félicitations de
l’Assemblée puisque c’est une tradition. Je vous félicite.
M. ROBERT : Merci, M. DUPORGE, en même temps ça nous permettra de transmettre le message à
M. KUCHEIDA, sur la gestion qui était la sienne dans l’Assemblée, il y a encore peu. Donc, je vais
maintenant mettre au vote la délibération, je vais passer aux délibérations 20 et suivantes sur le
- 16 -
- 17 budget pour finir dans cette question là, donc la délibération n° 20 sur le budget général, son
approbation donc le budget primitif 2014. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant
la main ? Merci. Votes contre ? Merci. Abstentions ? Ne prennent pas part au vote ? Tout le monde a
voté, merci beaucoup. Il est donc adopté, on est sur les mêmes proportions de vote que tout à
l’heure ? Oui ? Non ?
MME FIEVET : 64 pour, 26 contre et 6 ne prennent pas part au vote.
M. ROBERT : D’accord. Merci beaucoup. Le Groupe F.N. ne prend pas part au vote. ? C’est ça. Vous
avez voté contre ou ne prennent pas part au vote ? Vous ne prenez pas part au vote ? C’est bien
ça ?
M. TRONI : Tu votes un budget sans donner les taux, tu votes les taux après ? Président ….
M. ROBERT : Ah ! Il fallait faire dans l’ordre, excusez-moi.
M. TRONI : Si vous ne votez pas les taux avant, vous ne pouvez pas voter le budget quand même.
M. ROBERT : Oui, tout à fait, j’ai anticipé, c’est la 15, on va faire la 15 dans le même sens, je pensais
que tout était à la suite. Donc, on va revenir sur la 15 peut-être sur la dissolution du SYMAG, ça
évitera qu’on ait des impaires sur l’organisation et sur le déroulé. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Il s’agit d’acter ce qui l’avait été déjà par délibération du 18 novembre 2013
approuver sur ces grands principes la liquidation du Conseil Syndical du SYMAG et donc la
dissolution du Syndicat Mixte des Autoroutes Artois Gohelle alors l’objet de cette délibération vise à
émettre un avis sur les propositions énoncées lors du 18 mars et émettre un avis sur les inscriptions
budgétaires induites et autoriser le Président à signer tous les documents en lien avec cette
dissolution que vous avez à la page qui suit, la page 82 et 83, les répartitions entre les deux
communautés concernées, c’est-à-dire la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin et la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Il y a des remarques, des demandes de vote ? Non. Une abstention
du Groupe Communiste ? Alors donc on vote. Que celles et ceux qui approuvent le manifestent en
levant la main ? Merci. Abstentions ? Merci. Votes contre ? Ne prennent pas part au vote ? Donc 6. La
délibération est adoptée. Merci beaucoup. La délibération suivante, oui M. DECOURCELLES.
M. DECOURCELLES : Moi, j’avais cru comprendre en commission qu’on prenait acte parce que si
c’est un vote sur le bien fondé ou pas de faire disparaître le SYMAG, je n’ai pas les mêmes positions.
M. ROBERT : On prend acte de cette dissolution tel que ça a été présenté par M. ALEXANDRE, on
émet un avis quand même. M. DELALEU.
M. DELALEU : Je suis sur la même ligne que M. DECOURCELLES parce que nous n’avons
maintenant plus aucun interlocuteur vis-à-vis de l’Etat pour cette A 21.
M. ROBERT : C’est les conditions de la dissolution, il faut qu’on émette un avis sur cette dissolution,
on est bien dans ce sens là. On a voté l’avis. On vote l’avis sur les propositions qui ont été énoncées
par M. ALEXANDRE. C’est un arrêté du Préfet, ce n’est pas à nous de prendre cette décision là mais
d’émettre un avis. La délibération n°16 donc c’est M. OGIEZ sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères, donc un vote du taux d’imposition 2014.
M. OGIEZ : Il s’agit tout simplement de garder le même taux de 7,07 % sur la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères.
M. ROBERT : Donc, on met au vote. Que celles et ceux qui approuvent le manifestent en levant la
main ? Merci. Abstentions ? Votes contre ? Merci beaucoup, les taux sont donc adoptés. N°17, la
Cotisation Foncière des Entreprises et la fiscalité des ménages, les taux d’imposition, encore
M. OGIEZ, pour 2014.
- 17 -
- 18 M. OGIEZ : Oui, et bien il s’agit Monsieur le Président, de voter le maintien pour l’année 2014 des taux
relatifs concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les non-bâties
respectivement au 11,510 %, 0,000 % et 3,750 %.
M. ROBERT : Maintenir la quote-part communautaire à zéro. On passe au vote. Que celles et ceux
qui l’approuvent le manifestent en levant la main ? Merci. Abstentions ? Votes contre ? Merci
beaucoup. Adoptée. Donc, je reviens cette fois-ci, à la n°20 pour finir sur ces délibérations, on va
passer aux affaires diverses. Donc sur le vote du budget. La délibération n°20 sur le budget général,
l’approbation compte-tenu des délibérations précédentes, donc je remets au vote. Que celles et ceux
qui l’approuvent, le manifestent en levant la main ? On reste sur la même proportion que tout à
l’heure, merci. Abstentions ? Votes contre ? Merci beaucoup. Il y a une évolution dans le vote. La
délibération n°21, donc adopté ce budget, vous nous donnez le décompte s’il vous plaît.
MME FIEVET : 64 pour et 32 contre.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Budget assainissement.
M. TRONI : On pourrait avoir aussi le décompte sur la T.E.O.M.
M. ROBERT : Pardon ?
M. TRONI : Le décompte sur le vote de la taxe T.E.O.M.. On ne l’a pas eu.
M. ROBERT : D’accord, on va vous le donner, c’est sur la délibération n°16.
MME FIEVET : 64 pour et 32 contre.
M. ROBERT : Merci, beaucoup. La 21, budget assainissement, budget primitif 2014. Que ceux et
celles qui l’approuvent le manifestent en levant la main ? Abstentions ? Votes contre ? Merci, on est
sur le même résultat ?
MME FIEVET : 64 pour, 32 contre.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Adopté. La délibération n°22, budget eau potable, le budget primitif
2014. Que celles et ceux qui sont pour le manifestent en levant la main ? Abstentions ? Votes contre ?
Toujours pareil, merci. Adopté donc. Ça c’était le budget eau potable. Le budget action économique,
budget primitif. Que celles et ceux qui sont pour le manifestent en levant la main ? Je vous remercie.
Votes contre. C’est bon. Pas d’abstentions, on est sur le même résultat. Adopté. Budget Port Fluvial
de Harnes, donc budget primitif 2014, que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la
main ? Merci beaucoup. Votes contre ? Pas d’abstention, merci. Adopté. Budget crématorium, les
votes pour s’il vous plaît. Merci beaucoup. Votes contre ? C’est bon, on reste sur les mêmes
proportions. Merci beaucoup et le résultat donc adopté. Budget SPANC, donc l’approbation pour le
budget primitif. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main ? Votes contre ?
64 – 32 adopté toujours, adopté merci beaucoup. Le budget développement numérique, c’est le
dernier. Que celles et ceux qui l’approuvent le manifestent en levant la main ? Votes contre ? Toujours
le même résultat, adopté. Merci beaucoup.
On revient donc à l’ordre du jour sur la délibération n°18, sur la rénovation du stade Félix Bollaert
Delelis. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Oui, Monsieur le Président, donc cette délibération rappelle que nous nous étions
engagés le 21 septembre 2012 par une délibération de principe attribuant une subvention de 12
millions d’euros au projet de rénovation et de mise en sécurité du Stade Bollaert Delelis, c’est bien
deux opérations, mise en sécurité et une rénovation. Cette délibération comportait 3 clauses
suspensives qui sont rappelées : la maîtrise d’ouvrage devait être portée par le Conseil Régional, il
fallait que l’ensemble des financements de l’opération à savoir, 25 millions d’euros du Conseil
Régional, 12 millions d’euros du CNDS et 10 millions d’euros du Département, que tous ces
financements soient accordés, ils le sont et que le Crédit Agricole, Nord de France qui, pendant la
période où il n’y avait plus de commandant à bord à assurer la permanence financière, il faut le
souligner parce que c’est le Crédit Agricole Nord de France qui a maintenu ce club à flot et bien nous
accorde un emprunt de 12 millions d’euros financé sur 15 ans à un taux de 1,5 %, c’est la raison pour
laquelle, je propose que l’assemblée accepte de voter cette délibération parce que c’est en tout point
conforme à ce que nous avions souhaité, ce que nous ne connaissions pas à l’époque, c’était si la
- 18 -
- 19 deuxième clause serait respectée, à savoir si tous les financements annoncés seraient accordés, ils le
sont. Nous ne connaissions pas le taux de l’emprunt, il est remarquable, c’est 1,5 %.
M. ROBERT : Merci beaucoup. Y a t’il des questions ? Alors, M. SANCHEZ, M. TRONI.
M. SANCHEZ : Oui, la ville de Lens est aujourd’hui propriétaire du stade Bollaert Delelis, après les
travaux de rénovation du stade, il y aura évidemment une revalorisation par les Domaines du prix du
loyer de ce stade, je voudrais savoir si cette convention prévoit une nouvelle distribution du loyer du
stade Bollaert Delelis.
M. ROBERT : Une nouvelle distribution, c’est-à-dire ?
M. SANCHEZ : Je voudrais savoir si l’intégralité du prochain loyer sera attribuée à la ville de Lens ou
sera dispatchée selon les financeurs de cette opération si la propriété par exemple uniquement sur la
ville de Lens ou si elle est partagée entre les différents contributeurs de ce projet de rénovation.
M. ROBERT :Ça sera versé au propriétaire du stade, ça me semble logique, il n’y a pas de transfert
de propriété à ce niveau là. M. TRONI.
M. TRONI : Deux points Président, juste pour répondre à François LEMAIRE, quand on fait des
économies, quand on veut supprimer de l’investissement, et bien vous savez très bien que
l’investissement est financé par des excédents de fonctionnement donc c’est tout à fait la même chose
donc on ne peut pas dire que c’est différent, heureusement qu’on a des excédents de fonctionnement
pour payer de l’investissement sinon vous seriez mal notamment pour payer les emprunts et puis là
aussi c’est une délibération de septembre 2012, il y a eu quand même beaucoup d’évolution dans le
club de Lens puisqu’en 2012 il n’y avait pas ce milliardaire qui était propriétaire, maintenant il y a un
milliardaire, je pense que ça change la donne et ça serait peut-être bien que le locataire du club
prenne en charge le montant de ces travaux. On l’a dit dans le débat tout à l’heure, d’autant plus
encore une fois, ça vient d’être signalé également, je l’ai posé dans le débat tout à l’heure, une
augmentation de loyer, la ville de Lens, on n’a toujours pas réglé le problème de la propriété, on sait
toujours que pour l’instant, c’est la ville de Lens qui va continuer de percevoir les loyers, certainement
réévalués par rapport à la transformation du stade et la ville de Lens, tant mieux pour elle, vous allez
me dire, elle ne met pas un centime d’euros dans ces rénovations et c’est elle quelque part, même s’il
y a d’autres frais annexes qu’on pourrait nous démontrer quand il y a un match de foot, etc…mais
c’est quand même assez compliqué à comprendre. Donc il faudrait quand même solliciter le
milliardaire MAMADOF plutôt que de solliciter les poches des contribuables.
M. ROBERT : M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : Bon, je pense que si M. SANCHEZ avait été maire de Lens, il n’aurait pas posé la
question non mais c’est une bonne question dans tous les cas de figure mais chaque fois que nous
accordons des subventions à des communes pour des réalisations et que ces sites, ces subventions
sont des subventions croisées, elles viennent, elles proviennent de ce qu’on appelle le fameux millefeuille auquel on rajoute toujours une feuille d’ailleurs, les dernières feuilles en question étant la
métropolisation et les pôles métropolitains. Donc métropoles, les pôles, tout ça va faire des
financements disons particulièrement astucieux à monter mais à chaque fois que ces subventions
sont accordées, on ne va pas demander à ceux qui en bénéficient de nous en rembourser tout ou
partie, il n’y a pas de retour, je n’en connais pas et quand je regarde ce qui nous attend, je l’expliquai
tout à l’heure mais les dispositions relatives aux régions ici c’est une délibération 2012, Bruno TRONI
l’a rappelé, on est entrain de solder une opération. Nous allons voir ce que l’agglomération va avoir
comme compétences demain, c’est le projet de loi du 14 avril qui nous l’indique et certainement qu’il y
aura d’ici un certain nombre de modifications encore, mais qu’est-ce que cela dit ? Et bien cela dit par
exemple pour le régime d’aide aux entreprises qui a été évoqué tout à l’heure et qui figure dans notre
budget, désormais ce sera la compétence exclusive des régions, s’agissant d’animation des pôles de
compétitivité, compétence exclusive des régions. S’agissant du tourisme, la région y est désignée en
qualité de chef de file. S’agissant du plan régional de prévention des déchets, là aussi. S’agissant du
chemin régional de l’aménagement du développement durable, le SRAT, c’est la région, les
transports, c’est la région et puis au cas par cas les aérodromes puisqu’on a évoqué tout à l’heure ce
qui s’est passé ce week-end à Lens-Bénifontaine. Ce qui veut dire que tant que nous n’aurons pas
vérifié ce qui va se passer dans l’ensemble de ces domaines, c’est-à-dire tant que la loi n’aura pas été
- 19 -
- 20 promulguée, adoptée et applicable et bien on ne pourra pas s’engager dans des opérations visant à
dire : on va demander à celui-ci ou à celui-là de rembourser, parce que ce n’est pas certain qu’au
moment où il demande, ce soit nous qui devons le faire donc il y a là suffisamment d’incertitudes pour
laisser ce milliardaire tranquille pour l’instant et lui demander plutôt que pour le stade Bollaert, cher
Bruno, lui demander d’investir sur les zones d’activités où nous avons quelques compétences et je les
ai rappelées tout à l’heure, nous avons même des champions européens, des champions
internationaux donc ça fait partie aussi de la négociation qu’on peut avoir avec un homme et ça sort
un petit peu du sport et c’est vrai…. Enfin moi ma montre, je l’ai achetée, je ne suis pas concerné par
les cadeaux.
M. TRONI : J’ai juste oublié un élément tout à l’heure pour vous expliquer pourquoi on va voter contre,
le marché était attribué pour la rénovation du stade Bollaert, moi j’invite l’ensemble des conseillers
communautaires à appeler la région pour connaître le titulaire du marché du gros œuvre et de savoir
où la charpente métallique va être construite et je peux vous dire qu’elle ne sera pas construite dans
la région ni même en France et donc depuis tout à l’heure on est en train de parler de création
d’emplois, de développement de nos zones, de dépenses des P.M.E. dans notre arrondissement et
plus largement dans le Nord/Pas-de-Calais et là on va aller donner « x » millions d’euros, j’ai oublié de
prendre le chiffre exactement de la construction de la charpente qui risque de se faire en Pologne ou
en Roumanie si je ne dis pas de bêtise.
M. ROBERT : Au Portugal, ça reste en Europe. M. ALEXANDRE.
M. ALEXANDRE : S’il s’agit de contester le système européen qui fonctionne tel qu’il fonctionne
aujourd’hui alors là…. Votons une motion à ce sujet et bien oui, on ne se trompe pas, il n’y a jamais
d’erreur là-dessus et depuis le début mais là c’est un appel d’offres forcément européen, je rappelle
d’ailleurs que nous sommes même concernés dans nos communes pour des montants qui sont bien
inférieurs parce qu’à partir de 90 000 €, c’est un appel d’offres qui peut être européen et qui peut,
d’ailleurs ne rien coûter à condition qu’on publie cet appel d’offres sur J.O.U.E.(Journal Officiel de
l’Union Européenne) donc ceci fait partie d’un système qu’un certain nombre d’entre nous, que nous
contestons et dont nous contestons fermement les applications et demain les désordres que cela crée
et quand on voit aujourd’hui ce que cela donne, on est bien certain que ça n’a pas apporté la
prospérité tant espérée mais c’est-à-dire que l’idée européenne est une mauvaise idée, ce n’est pas
certain, je crois qu’entre tout balancer et essayer, et pas essayer à réussir à tout revoir, à tout
repenser dans le bon ordre, il y a quand même une marge de travail à laquelle on peut s’atteler.
M. ROBERT : M. DAUBRESSE.
M. DAUBRESSE : Monsieur le Président, je ne suis pas un habitué de la politique fictive ni des
déclarations qui ne reposent sur rien, certains collègues ont l’air de connaître le B.E.A. entre la ville de
Lens et Bollaert d’une façon plus performante que la mienne, je voudrais savoir sur quel article du
B.E.A. repose leurs déclarations en cas de travaux dont le B.E.A. prévoit qu’ils doivent être assurés
par l’utilisateur, donc quel article du B.E.A. prévoit que la ville de Lens va toucher un loyer
supplémentaire ? J’ai entendu des affirmations, je ne sais pas si les débats sont enregistrés, je n’ai
peut-être pas la même compréhension, je n’ai pas l’habitude de me tromper d’assemblée, moi M.
TRONI, donc je suis ici dans une assemblée communautaire et élu de Lens, M. SANCHEZ a affirmé
que le loyer allait augmenter, j’aimerais savoir sur quel article du B.E.A. reposent les déclarations de
M. SANCHEZ ?
M. ROBERT : On finira la discussion en conseil municipal. Bon allez, on passe au vote ?
M. SANCHEZ : Monsieur le Président, s’il vous plaît, puisque je suis interpellé donc je peux peut-être
répondre ?
M. ROBERT : Non, vous répondrez au conseil municipal, ce n’est pas plus municipal que
communautaire.
M. SANCHEZ : Il s’agit d’une délibération du conseil communautaire, je suis conseiller
communautaire, je vous demande le droit à la parole….
M. ROBERT : Votre question porte sur une question municipale.
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- 21 M. SANCHEZ : Je vous demande le droit de la parole parce que je suis interpellé par un conseiller
communautaire.
M. ROBERT : Alors, vous répondez sur le dossier communautaire.
M. SANCHEZ : Simplement, M. DAUBRESSE, il s’agit simplement que lorsque vous avez une location
d’un produit, ce produit doit faire l’objet, il s’agit d’un bien d’état, d’une estimation des Domaines, donc
il ne s’agit en rien du B.E.A., il s’agit simplement du Code des marchés publics.
M. ROBERT : Non, non vous vous trompez là. M. DAUBRESSE.
M. DAUBRESSE : Je confirme, il se trompe.
M. ROBERT : Allez, on vote. Que celles et ceux qui approuvent la délibération le manifestent en
levant la main ? Merci beaucoup. Abstentions ? Votes contre ? Délibération adoptée. Le décompte.
MME FIEVET : 66 pour et 30 contre.
M. ROBERT : Merci beaucoup. La dernière question porte donc sur une motion qui vous est
proposée, on l’avait évoquée lors de la dernière séance de Conseil et il était proposé de l’ajuster pour
permettre à l’ensemble des élus de pouvoir y apporter un complément éventuel, donc la dernière
mouture qui vous est présentée sur table donc tient sur l’annulation de desserte T.G.V. donc qui
concerne indirectement notre territoire et qui aura également à en souffrir et donc la motion là a été
travaillée entre les différents groupes, sauf s’il y a des remarques particulières sinon je vous propose
la mise au vote. Pardon ? Le Conseil Général a voté également une motion tout à l’heure alors qui ne
doit pas être peut-être la même. M. TRONI.
M. TRONI : Simplement pour dire que l’ensemble, ça a été travaillé entre les groupes et que
l’ensemble de nos remarques ont été prises en compte et on votera cette motion.
M. ROBERT : Merci beaucoup. On met donc au vote. Que celles et ceux qui l’approuvent le
manifestent en levant la main ? Merci beaucoup, il y a unanimité si j’ai bien vu. Merci beaucoup et
donc on transmettra aux instances concernées. Je vous informe juste vous l’avez vu dans la dernière
partie de ces délibérations que vous avez une information sur la Chambre Régionale des Comptes,
une information particulière et juste avant de partir, je vous demande tous et toutes de signer les
registres sur les documents budgétaires et de ne pas oublier de signer avant de partir, c’est au fond
de la salle. Merci beaucoup, bonne soirée.
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