événementiel - dossier de partenariat

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événementiel - dossier de partenariat
ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT
NOM DU PORTEUR DE PROJET
INTITULÉ DE L’ÉVÉNEMENT
DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE
Le présent dossier dûment complété,
Copie des statuts à jour pour une première demande (si association),
Copie de l’immatriculation SIRET,
Composition actualisée des personnes en charge de la structure,
Compte-rendu d’activités et procès verbal de la dernière assemblée
générale,
o Budget prévisionnel de l’action,
o Un relevé d’identité bancaire au nom de la structure ou du trésorier,
o Attestation d’assurance de la structure.
o
o
o
o
o
L’ensemble du dossier et des pièces à joindre sont à retourner par voie postale
ou email au plus tard 3 mois avant la date de versement souhaitée de la
subvention :
Pontivy Communauté – 1 Place Ernest Jan
B.P. 96 56 303 Pontivy Cedex
[email protected]
Tout dossier incomplet ou parvenu postérieurement à ce délai
ne pourra être pris en compte.
1 – REGLEMENT
Article 1 : objet
Le présent règlement a pour objet de définir le cadre de mise en œuvre de partenariats avec des organismes
porteurs d’événements récurrents sur le territoire de Pontivy Communauté.
Article 2 : mise en place d’un partenariat
Pontivy Communauté souhaite proposer aux organismes et associations porteurs d’événements récurrents et à
grande notoriété sur son territoire, la possibilité de mettre en place des partenariats financiers sur une durée de
3 ans. Les objectifs : assurer aux structures reconnues sur le territoire un apport financier minimum et éviter de
renouveler la démarche chaque année, tisser des liens durables avec les porteurs de projets et contribuer à la
pérennisation d’événementiels fédérateurs.
Article 3 : déposer une demande de partenariat
Les organismes devront remplir avec soin un dossier de partenariat téléchargeable sur www.pontivycommunaute.fr, rubrique « Demander une subvention » et apporter toutes les pièces nécessaires à l’instruction
du dossier. Ils pourront le déposer soit par voie électronique à l’adresse suivante [email protected] soit par voie postale.
Article 4 : examen des dossiers et conclusion du partenariat
La commission examine les dossiers et propose au bureau communautaire d’octroyer une somme pluri-annuelle,
déclinée en fractions annuelles. Pour les structures porteuses de plusieurs événements, un unique dossier de
partenariat au titre de l’ensemble de ces événements sera déposé pour 3 ans. Le plafond annuel est fixé à 3000 €.
Article 5 : les obligations mutuelles des parties
Lorsque la subvention est accordée par le bureau communautaire, la structure porteuse de l’événement reçoit un
courrier l’en notifiant ainsi qu’une convention d’objectifs en deux exemplaires. Cette convention scelle le
partenariat entre les parties et inscrit les obligations mutuelles qu’elles s’engagent à respecter. La structure
porteuse de l’événement signe les deux exemplaires et retourne un exemplaire à Pontivy Communauté, par lettre
recommandée avec accusé de réception : 1 Place Ernest Jan, BP 96, 56 300 PONTIVY. Sa signature vaut
acceptation.
Article 6 : le versement
Une fois la convention signée, le versement de la subvention pour l’année 1 est effectué. Le versement s’effectue
par le biais d’un versement (RIB à fournir obligatoirement). Un nouveau RIB devra être envoyé chaque année à
Pontivy Communauté.
Article 7 : déroulement du partenariat
Chaque année, la structure porteuse de l’événement s’engage à fournir l’ensemble des pièces justificatives citée
dans la convention d’objectifs, utiles à l’évaluation du partenariat par Pontivy Communauté. Les résultats de
chaque exercice conditionnent le versement de la subvention pour les années 2 et 3.
Article 8 : fin du partenariat
L’année 3 marque la fin du partenariat. A l’issue de cette année, un bilan global du dispositif est réalisé. Dans les
cas où la structure porteuse de l’événement souhaite une reconduction, elle doit déposer une nouvelle demande.
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2 – PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET
Identification du porteur de projet
Nom de la structure :………………………………………………..Sigle :……………………………………
Statut :……………………………………………………………………….. Date de création :……………..
Adresse du siège social : ……………………………………………………………………………………….
Code postal : …………………………………………………….Commune :………………………………...
Téléphone : ……………………………………………..Fax :…………………………………………………
Courriel :………………………………………………………………………………………………………...
Adresse site Internet :…………………………………………………………………………………………...
Responsable de la structure et personne en charge du dossier :
Représentant légal :
Nom :…………………………………………………… Prénom :……………………………………………
Fonction :………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone :…………………………………… Courriel :……………………………………………………..
Personne en charge du dossier :
Nom :…………………………………………………… Prénom :……………………………………………
Fonction :………………………………………………………………………………………………………..
Téléphone :…………………………………… Courriel :……………………………………………………..
Pour les associations :
Nombre de membres :
Nombre de bénévoles :
Nombre de salariés :
Les activités et le fonctionnement de la structure :
(Décrivez ici les activités habituelles de votre structure)
Avez-vous déjà bénéficié d’une aide communautaire :
(Si oui, précisez son montant et l’objet du projet bénéficiaire)
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3 – PRÉSENTATION DE L’ÉVÉNEMENT
Présentation de l’événement
Intitulé du projet :……………………………………………………………………………………………
Lieu de l’événement :………………………………………………………………………………………
Date de l’événement :……………………………………………………………………………………….
Montant de l’aide financière sollicitée :……………..€
(Plafond fixé à 3 000 €)
Cette aide est destinée à :
o
promouvoir votre manifestation via la réalisation de supports de communication
o
la réalisation d’une action spécifique lors de votre événement (précisez laquelle………………….................)
o
l’organisation générale de votre événement
o
autre (veuillez préciser) :
Description de l’événement :
Objectifs :
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4 – REPONSES AUX CRITERES D’ATTRIBUTION
En quoi, selon vous, votre événement est-il à caractère communautaire ?
Dans quelle mesure votre événement peut-il rayonner hors des frontières de Pontivy
Communauté ?
Quelles mesures mettez-vous en place pour que votre événement respecte les critères du
développement durable (économique, social, écologique)
Quelles mesures mettez-vous en place pour soutenir les langues bretonnes et/ou gallèse ?
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L’aide sollicitée est délivrée par Pontivy Communauté sous réserve des engagements pris par
la structure et mentionnée dans la convention d’objectifs.
Je soussigné (nom-prénom)……………………………………………………………………......
agissant en qualité de…………………………………………………………………………….
Pour (nom de la structure)…………………………………………………………………………...
certifie l’exactitude et la sincérité des renseignements de la présente demande,
Fait à
le
Signature
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