happy mother day

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HAPPY MOTHER DAY !
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RÈGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1
La société RBC Mobilier, dont le siège social est domicilié au 1 avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues le Montueux,
organise un jeu qui permet de gagner trois lots. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidente en France
Métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion des membres du personnel des sociétés ayant participé à l'organisation de
ce jeu ainsi que leur famille (même nom, même adresse...).
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures ou mineures (étant précisé que pour les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale), résidant en
France Métropolitaine, à l'exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant devra remplir un bulletin de participation et le déposer dans l'urne située chez RBC LYON
42 quai Rambaud 69002 LYON.
ARTICLE 4
Pour concourir :
Il convient de s'inscrire en remplissant lisiblement le bulletin de participation mis à disposition dans le showroom.
Les coordonnées adressées avec des informations manquantes ne seront pas prises en compte. Toute participation
postale est exclue. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 5
Le tirage au sort des 3 bulletins de participation gagnants sera effectué le 2 juin 2014.
ARTICLE 6
Les gagnants auront droit aux lots offerts par la société RBC:
LOT 1 : 1 fauteuil VITRA RAR Winter valeur 491€TTC,
LOT 2 : 1 lampe GRAS valeur 433€TTC,
LOT 3 : 1 presse agrume Alessi valeur 60€ TTC.
Les gagnants seront contactés par email ils devront venir chercher leurs lots, au plus tard dans les 60 jours suivant le
tirage au sort , au magasin RBC LYON 42 quai Rambaud 69002 LYON.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur,
ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à
aucune compensation.
ARTICLE 7
RBC Mobilier ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d'acheminement ou de coupures
de communication, de difficultés de connexion ou de panne du serveur des sites WEB de www.rbcmobilier.com
ARTICLE 8
Le règlement complet du présent jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit
en indiquant ses nom, prénoms et adresse à : RBC Mobilier 1 avenue de la Fontanisse 30660 Gallargues le Montueux.
ARTICLE 9
Sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 8 ci-dessus:
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent, soit 0,43 €.
La connexion INTERNET sera remboursée sur la base de 5 minutes (dont la première minute indivisible à 0,11 € puis
la minute supplémentaire à 0,02 €, soit les cinq minutes à 0,20 € ) sur justificatif France TELECOM ou du fournisseur
d’accès du participant, en indiquant ses nom, prénom, adresse ainsiqu'en joignant un relevé d'identité bancaire. Chaque
remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 10
Le destinataire des informations contenues dans le Jeu est la Société Organisatrice. L’organisateur indique aux participants que les données nominatives du coupon de participation font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées
dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Les participants dans le cas où il ferait parti des gagnants autorise rbcmobilier.com , à titre gracieux, à utiliser librement
ses nom, prénom, dans le cadre de la mise en ligne de la liste des gagnants du présent jeu.
ARTICLE 11
RBC Mobilier se réserve le droit de modifier, de proroger ou d'annuler purement et simplement le jeu en raison de tout
événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.
ARTICLE 13
Toute participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 14
Le présent règlement est déposé chez
Maître Olivia PELERIAUX, Huissier de Justice, 1 rue Saint Marc - BP-180 30000 NIMES.
*HAPPY MOTHER DAY : Joyeuse Fête des Mères