Procès-verbal des principales décisions prises

Procès-verbal des principales décisions prises
lors de la réunion de coordination sur l'EPU de la Suisse
Berne - 19 novembre 2007, 16 - 19.30h
Réunion convoquée par Amnesty international, le CODAP, la FIDH, Human RIghts Watch et
l'OMCT
Présent-e-s: Bürli Nicole (Incomindios), Gérard Olivier (ATD Quart-Monde), Graf Denise (AI), Tanner Rolf (CroixRouge jeunesse Fribourg), Ryser Bettina (ACAT), Irminger Florian (Stop suicide), De Angelis (Stop suicide), Lador
Yves (Earthjustice), Matthey-Doret David (CODAP), Prindezis Monique (EIP), Sutter Alex (humanrights.ch),
Hausammann Christina (humanrights.ch), Gillioz Sébastien (HRW), De Rivero Julie (HRW), Faory Lorenzini
Laurence (HRW), Bovard Alain (AI) Kossin Alexandra (OMCT), Ramu Sébastien (HDHRC), Bolomey Daniel (AI),
Imhof Sandra (Association de soutien/AI)
Excusé-e-s: Stirnimann Simone (CSAJ), Grant Philippe (TRIAL), Guggisberg Coline
PV: David Matthey-Doret, Sandra Imhof
Après une présentation détaillée du nouveau mécanisme d'Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des
droits de l'Homme et des possibilités ouvertes aux ONG d’influencer ce processus, l’assemblée a discuté des
stratégies à adopter et a pris les décisions suivantes:
• Une coalition des ONG suisses est formée dans le but de soumettre une prise de position commune en vue de
l'Examen Périodique Universel (EPU) de la Suisse en mai 2008. Cette coalition est ouverte à toute association
ou organisation de la société civile suisse travaillant dans le domaine des droits fondamentaux en Suisse.
• La coalition s’est fixée les objectifs suivants:
1. Informer et mobiliser le plus largement possible la société civile autour de l'EPU de la Suisse.
2. Etre une plateforme collective pour les questions de droits humains devant être abordées dans le
cadre de l'EPU de la Suisse.
3. Entreprendre les démarches nécessaires en termes de travail public et de lobbying pour rendre visible
les problèmes soulevés, tant au niveau national que lors de l'EPU lui-même.
4. Préparer une prise de position commune destinée au Haut- Commissariat aux Droits de l'Homme
(HCDH) et qui présentera une synthèse des priorités et des problèmes en matière de droits humains
en Suisse.
• Une coordination de trois personnes, représentant Amnesty International (Daniel Bolomey), le CODAP (David
Matthey-Doret) et humanrights.ch/MERS (Christina Hausamann) est constituée. Elle est chargée d’informer et
de consulter les organisations travaillant dans le domaine des droits humains en Suisse sur l’EPU, d’assurer la
compilation et la synthèse d'informations ainsi que la rédaction de la prise de position finale (max. 5 pages).
La prise de position sera ensuite soumise pour consultation à toutes les organisations ayant participé au
processus.
• Un mandat professionnel temporaire est accordé à Sandra Imhof, de l'Association de soutien à une institution
suisse pour les droits humains/Amnesty International, afin d'assurer le bon fonctionnement de la coordination
et la réalisation des travaux rédactionnels de la coalition. Un budget sera présenté lors de la prochaine
réunion de la coalition et une contribution financière, adaptée aux moyens de chaque organisation, sera
demandée.
• La participation à la coalition n’exclut pas une prise de position individuelle par chaque organisation, mais il
est souligné qu’une prise de position commune aura davantage de poids.
• La coalition ambitionne d'identifier le plus largement possible toutes les questions de droits humains
soulevées par la société civile suisse. Pour faciliter le processus, il est demandé aux organisations intéressées
de soumettre les thèmes principaux devant figurer selon elles dans la prise de position. Les thèmes suivants
ont déjà été identifiés: les droits de l’enfant et des jeunes, les questions d’asile et de migration, la création
d'une institution nationale des DH, les droits économiques, sociaux et culturels, les droits des femmes, la lutte
contre le terrorisme et la mise en oeuvre du protocole facultatif à la convention contre la torture (OPCAT).
Cette liste n’étant pas exhaustive, de nombreux autres acteurs doivent être approchés pour inclure des
thèmes tels que la lutte contre le racisme, le droit au logement, les violences policières et la problématique
des Roms.
• Calendrier: le délai pour soumettre une prise de position au HCDH est en janvier 2008 (date précise à
définir). Les contributions des différentes organisations doivent donc impérativement parvenir à la coalition
d'ici au 17 décembre 2007.
La prochaine séance de la coalition EPU aura lieu le 19 décembre 2007, de 16 – 18h dans les locaux d’Amnesty
International à Berne, Speichergasse 33.
Pour toute information et contact : Sandra Imhof, [email protected] ou 031 307 22 44.
26.11.2007