Prospectus Crédit à la consommation - Euro

Prospectus Crédit à la consommation
♦ Prêt à tempérament
Credit Europe Crédit fixe (Direct)
Credit Europe Crédit Confort (Indirect)
Avec Credit Europe Bank, c’est aussi simple que ça !
Prospectus Crédits à la consommation N° 3
d’application à partir du 01-01-2008
Coordonnées
Credit Europe Bank S.A., Succursale Belgique ~ Mechelsesteenweg 66 ~ 2018 Anvers
Numéro d’entreprise 0471 833 041 ~ Tél.: 03/206.56.00 ~ Fax: 03/206.56.22
Pour tout renseignement
Contact center tél.: 070/22 44 55
ou
www.crediteurope.be
Vous pouvez obtenir nos taux les plus récents sur simple demande auprès de Credit Europe
Bank. Cette feuille fait partie intégrante du présent prospectus.
SOMMAIRE
Prêt à tempérament ........................................................................... 2
• Credit Europe Crédit fixe (Direct)
• Credit Europe Crédit Confort (Indirect)
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Credit Europe Bank – Mechelsesteenweg 66 – B 2018 Anvers
Prospectus Crédits à la consommation n° 3 du 01-01-2008 p. 1
Prêt à tempérament
Qu’est-ce qu’un prêt à tempérament ?
Un prêt à tempérament est une convention de crédit dans le cadre de laquelle le prêteur met de
l’argent ou un autre moyen de paiement à la disposition du consommateur, qui s’engage à
rembourser le prêt par le biais de versements périodiques.
Qui peut conclure un prêt à tempérament ?
Chez Credit Europe Bank, toute personne physique âgée de 18 à 64 ans et ayant son domicile
en Belgique entre en ligne de compte pour l’octroi d’un prêt à tempérament.
Naturellement, nous procédons toujours à une analyse de la faisabilité financière de ce prêt à
tempérament en fonction de votre revenu, de votre situation familiale et de vos autres obligations
financières.
Quelle durée ?
Chez Credit Europe Bank, la durée minimale d’un prêt à tempérament est de 12 mois. La durée
maximale est limitée à la durée maximale prescrite par la loi sur les crédits à la consommation
avec un maximum de 84 mois. Ces durées maximales sont également abordées plus loin dans
les caractéristiques techniques.
Combien coûte un prêt à tempérament ?
Vos paiements périodiques se composent d’une partie de capital et d’une partie d’intérêts. Les
intérêts qui vous sont facturés constituent la rémunération du prêt à tempérament et sont calculés
sur la base du « taux annuel effectif global » (TAEG). Ce TAEG, qui est un pourcentage sur base
annuelle, inclut tous les frais du crédit. Outre ces intérêts, vous ne devez donc pas payer d’autres
frais, tels les frais de dossier.
Sûretés demandées ?
Les sûretés suivantes sont habituellement demandées dans le cadre d’un prêt à tempérament:
acte de cession de salaire et de créances.
Frais en cas de remboursement anticipé
Si le client souhaite rembourser intégralement le montant total du prêt, il ne devra pas payer la
totalité des intérêts restants.
Etape 1: le client annonce son remboursement anticipé par le biais d’un courrier recommandé,
au moins 10 jours avant le paiement effectif.
Etape 2: * si le montant initial du crédit < 7.500 euros, le coût est de:
Coût = bilan impayé + 2 mois d’intérêts calculés sur ce montant impayé
* si le montant initial du crédit >/= 7.500 euros, le coût est de:
Coût = bilan impayé + 3 mois d’intérêts calculés sur ce montant impayé
* si seule une partie du prêt est remboursée, la durée du contrat peut être modifiée
ainsi que la mensualité.
Aucuns frais supplémentaires ni réduction ne s’appliquent.
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Credit Europe Bank – Mechelsesteenweg 66 – B 2018 Anvers
Prospectus Crédits à la consommation n° 3 du 01-01-2008 p. 2
Frais en cas de retard de paiement
Frais en cas de retard de paiement = capital + intérêts + intérêts de retard
Intérêts de retard: max. = TAEG + 10%
Exemple chiffré:
mensualité = 300
taux d’intérêt nominal annuel = 6% (selon le marché)
frais en cas de retard de paiement = 6% + (6% * 10) = 6,6%
capital de la mensualité = 250
intérêts de la mensualité = 50
nombre de jours pour le calcul du coût en cas de retard de paiement = 30
Dans ce cas, la mensualité totale qui devra être payée par le client =
250 euros de capital + 50 euros d’intérêts (TAEG 6%) + intérêts de retard
(250 * 6,6% * 30)/365=301.36 euros
Premier rappel
La première mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la base de
20 jours.
Deuxième rappel
La première mensualité impayée est majorée de frais supplémentaires basés sur 30 jours. La
deuxième mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la base de 20
jours.
Dernier rappel
La première mensualité impayée est majorée de frais supplémentaires basés sur 30 jours. La
deuxième mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la base de 30
jours. La troisième mensualité impayée est calculée avec les frais de retard de paiement sur la
base de 20 jours.
Capital de la première mensualité impayée x intérêts de retard x 80 / 365
Capital de la deuxième mensualité impayée x intérêts de retard x 50 / 365
Capital de la troisième mensualité impayée x intérêts de retard x 20 / 365
Votre dossier est ensuite transmis à notre réassureur de crédit.
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Credit Europe Bank – Mechelsesteenweg 66 – B 2018 Anvers
Prospectus Crédits à la consommation n° 3 du 01-01-2008 p. 3
Credit Europe Crédit fixe – Credit Europe Crédit Confort
Le prêt à tempérament de Credit Europe Bank s’appelle Credit Europe Crédit fixe. Il s’agit d’un
prêt personnel. Cela signifie que, dès que l’argent est versé sur votre compte, vous pouvez en
disposer librement sans devoir présenter de factures ni de bons de commande. Vous êtes
uniquement tenu au remboursement des mensualités par le biais d’une domiciliation partant de
votre compte à vue existant détenu auprès de n’importe quelle institution financière.
Caractéristiques techniques
♦
Montant à emprunter:
A partir de 1.250,00 euros.
♦
Durée:
De 12 à 84 mois.
Durée maximale:
Montant du crédit
de € 1.250,00 à € 2.500,00
de € 2.500,01 à € 3.700,00
de € 3.700,01 à € 5.600,00
de € 5.600,01 à € 7.500,00
de € 7.500,01 à € 10.000,00
de € 10.000,01 à € 15.000,00
plus € 15.000,01
Durée maximale
24 mois
30 mois
36 mois
42 mois
48 mois
60 mois
84 mois
♦
Versement:
♦
Remboursement: A une échéance fixe mensuelle, les paiements fixes sont domiciliés.
Cette échéance fixe est déterminée sur la base de la date à laquelle
vous avez signé la convention de crédit. Le premier paiement intervient
30 jours après la date de la signature.
♦
Taux:
TAEG 7,75% (*)
♦
Emprunteurs:
En tant qu’emprunteur, vous devez avoir votre domicile en Belgique.
Vous devez en outre être majeur et âgé de moins de 64 ans. De plus,
votre prêt à tempérament ne vous sera octroyé qu’après une issue
favorable de l’analyse de vos ressources financières.
♦
Assurance:
Credit Europe Bank vous propose de vous assurer contre les
circonstances inattendues telles décès, chômage ou incapacité de
travail, de sorte que les paiements périodiques ne représentent pas
une charge financière supplémentaire inattendue dans de tels
moments.
Le montant emprunté vous est versé sur votre compte immédiatement
après l’acceptation de votre demande et la signature des documents
nécessaires.
Exemple chiffré
Vous avez une dépense imprévue et vous contractez un prêt à tempérament de € 6.000,00 sur
36 mois.
Les données financières de votre crédit sont les suivantes :
Montant
emprunté
€ 6.000,00
Durée
Mensualité
Frais totaux
Total à payer
TAEG
36 mois
€ 186,61
€ 717,96
€ 6.717,96
7,75%(*)
Vous trouverez sur notre feuille de taux notre taux le plus récent et contraignant.
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Credit Europe Bank – Mechelsesteenweg 66 – B 2018 Anvers
Prospectus Crédits à la consommation n° 3 du 01-01-2008 p. 4