PDF - Hrc Internet - Recherche d`entreprises dans le canton

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EXTRAIT INTERNET
Extrait sans radiations
Report
N° doss
N° féd.
IDE\UID
22 septembre 2000
H994/00835
CH-550.0.109.780-8
CHE-109.786.927
Fonds de prévoyance en faveur du personnel des sociétés apparentées à Gonset Holding SA
inscrite
le 23 janvier 1992
en liquidation
Fondation
radiée le 10 février 2016
Réf.
Nom
12 Fonds de prévoyance en faveur du personnel des sociétés apparentées à Gonset Holding SA en liquidation
Siège
1 Crissier
Adresse
1 Route de Prilly 21
Dates des Statuts
9 08.07.2011
Organisation
1
Conseil : 4,6,8 ou 10 membres.
But, Observations
1 Précédemment à Bussigny-près-Lausanne sous la raison sociale "Fonds de prévoyance en faveur du personnel de
Carpet-Land Bussigny S.A." (FOSC du 10.02.1992, p. 609).
9 But:
la fondation a pour but de prémunir le personnel des sociétés apparentées à Gonset Holding SA contre les
conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en garantissant des prestations fixées par voie
réglementaire (pour but complet cf. acte de fondation).
11 L'identification sous le numéro CH-550-0109780-8 est remplacée par le numéro d'identification des entreprises
(IDE/UID) CHE-109.786.927.
12 L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par
décision du 18 février 2014.
14 L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la
fondation le 7 octobre 2015, le nom est radié.
Autorité de Surveillance
1 Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale
Réf.
Insc Mod Rad.
5
6
13
7
8
Membres et Personnes ayant qualité pour signer
Nom et Prénoms, Origine, Domicile
Fonctions
Mode de Signature
signature collective à 2
Delafontaine Alexandre, de Corsier-sur-Vevey, à membre du conseil
président
Dommartin
signature collective à 2 (3)
Denier Viret Jeannette, de Wolfenschiessen, à membre du conseil
Vuiteboeuf
signature collective à 2 (3)
Dubois-dit-Cosandier Pascal, de La Chaux-de- membre du conseil
Fonds, à Saint-Sulpice VD
membre du conseil
signature collective à 2
Gay Pascal, de Finhaut, à Savigny
organe de révision
Ofisa (CH-550-0067334-5), à Lausanne
(3) pas entre eux
Réf.
0
HRC Report Excerpt 1.10a (mar-2009) by AISO SA.
JOURNAL
Numéro
Date
report
PUBLICATION FOSC
Date
Page/Id
Réf.
1
JOURNAL
Numéro
Date
09.02.1998
743
PUBLICATION FOSC
Date
Page/Id
20.02.1998
1283
Réf.
2
4
6
8
10
12
14
JOURNAL
Numéro
Date
20.06.2001
6526
29.06.2007
7762
07.01.2010
527
30.09.2011
15188
23.11.2011
17923
27.08.2014
12549
10.02.2016
2656
PUBLICATION FOSC
Date
Page/Id
26.06.2001
4801/1710
05.07.2007
22/401083
13.01.2010
21/543982
05.10.2011
0/6364192
28.11.2011
0/6435190
01.09.2014
0/1689573
15.02.2016
0/2667547
Réf.
3
5
7
9
11
13
JOURNAL
Numéro
Date
07.07.2003
6390
28.05.2008
6396
25.08.2011
13466
21.10.2011
16273
4006
Complémen
11.03.2015
PUBLICATION FOSC
Date
Page/Id
11.07.2003
15/107811
03.06.2008
19/450399
30.08.2011
0/6314780
26.10.2011
0/6391800
19.12.2013
0/7225834
16.03.2015
0/2044389
Moudon, 19 février 2017
Fin de l'extrait
Seul un extrait certifié conforme, signé et muni du sceau du registre, a une valeur légale.
Fonds de prévoyance en faveur du personnel des sociétés apparentées à Gonset
HRC Report Excerpt 1.10a (mar-2009) by AISO SA.
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