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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 30 JUIN 2005 VILLE DE MORLAIX Département du Finistère Date de convocation 23 juin 2005 Question n° D05-05-22 Rapporteur : Alain DAVID Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de conseillers présents 26 Nombre de conseillers votants 33 Décision du Conseil Municipal ADOPTE Président : Michel LE GOFF Etaient présents : Michel LE GOFF, Pierre SANTINI, Françoise ABALAIN, Marie-Jo BRAS, Alain DAVID, Hervé GOUEDARD, Marie-Paule KEREBEL, François PLASSART, Hélène VAZEL, Elisabeth BINAISSE, Annie BERGOT LE CALVEZ, Serge LE PINVIDIC, Alain GUIHO, Geneviève MEVEL, JeanClaude LE BARS, Christiane POULIQUEN, Michel GOUTTEUX, Michel LE SCOUR, Daniel CORBEL, Gilles CAROFF, Agnès LE BRUN, Marie-Louise MORANT, Michel SALOU, Jean-Charles POULIQUEN, Dominique ROPARS, Michel LE SAINT Ont donné procuration : Patricia BARDET à Elisabeth BINAISSE ; Alain LEDAN à Michel LE SCOUR ; Nathalie BERNARD à Marie-Jo BRAS, Josiane DOSSAL à Françoise ABALAIN ; Hervé FLOC'H à Pierre SANTINI ; Françoise GARNIER à Jean-Claude LE BARS ; Agnès LOIN à Michel SALOU Absent : / Secrétaire de séance : Hervé FLOC'H > VENTE DU LOT NUMERO 23 – LOTISSEMENT COMMUNAL DE PENLAN Le lotissement communal de Penlan dans le quartier de Coat Congar, comprenant trente lots, a fait l’objet d’une autorisation de lotir en date du 23 septembre 2004. Monsieur Jean-Louis LE PORT et Mademoiselle Stéphanie LE HIR, domiciliés 2, cours Beaumont – 29600 MORLAIX, ont réservé le lot numéro 23, cadastré section BS numéro 135, d’une contenance de 717 m². Un compromis de vente a été signé en juin 2005. Le prix de vente du lot est d’un montant de 25.095,00 € T.T.C. Ce prix comprend les frais de bornage et les frais de branchement jusqu’en limite de lot. Les frais d’acte sont à la charge des acquéreurs. L’avis du Domaine a été délivré le 2 septembre 2004. Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : . au vu de l’avis du Domaine, donnent leur accord sur la vente à Monsieur Jean-Louis LE PORT et Mademoiselle Stéphanie LE HIR, du lot numéro 23 aux conditions ci-dessus énoncées, . autorisent Monsieur Le Maire ou un Maire-adjoint à signer l’acte de vente, . disent que la recette correspondante sera affectée au : budget annexe hors T.V.A intitulé lotissement de Coat Congar IV (dénommé lotissement de Penlan) – Fonction 90 – Nature 7015. Le Maire,