demande de subvention 2008 Dossier de

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Association loi du 1er juillet 1901
Dossier de
demande de subvention 2008
A retourner avant le 26 octobre 2007 à l’adresse suivante :
Mairie - Services Financiers
32, rue de la République 95400 Villiers-Le-Bel
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention :
• Des informations pratiques présentant le document à remplir et le circuit suivi par votre dossier (page 1)
• La liste des pièces à joindre au document rempli (page 2)
• La demande à compléter : fiches de renseignements, annexes et la fiche engagement du demandeur (Pages 3 à 14)
Cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas :
❒ Renouvellement d’une demande
❒ Première demande
* Ce dossier peut être téléchargé à partir des sites : www.cosa.gouv.fr et www.ville-villiers-le-bel.fr
Informations pratiques
Qu’est-ce que le dossier commun de demande de subvention ?
Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations
désireuses d’obtenir une subvention de la part de la Ville de Villiers-le-bel.
.
Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique.
Il ne concerne pas le financement d’un investissement.
Comment se présente le dossier à remplir ?
Il est composé de 4 fiches :
➥ Fiche n° 1 : Présentation de votre association
Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l’administration.
Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements
relatifs à vos ressources humaines.
Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, et que le service possède déjà un dossier
permanent concernant votre association, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés
depuis la demande précédente.
➥ Fiche n° 2 : Modèle de budget prévisionnel pour l'exercice 2008
Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.
Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche.
➥ Fiche n° 3 : Description de l’action
Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une
subvention. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) action(s)
spécifique(s) que vous projetez de mettre en place.
Cette fiche est très importante tant pour l’administration dont vous demandez l’aide que pour la réussite même de
l’action que vous projetez, puisqu’elle doit vous permettre de souligner sa cohérence.
Vous n’avez pas à compléter cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de l’association.
➥ Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d'en
préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
La liste des pièces à joindre se trouve intégrée à cette chemise.
Après le dépôt du dossier
Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siren qui constituera un
identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant,
demander ce numéro à la direction régionale de l’Insee.
La démarche est gratuite.
Dans le cadre du financement d'une activité spécifique et pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés,
vous devrez transmettre au(x) service(s) qui vous les ont versés un compte-rendu financier si la subvention concerne une action.
Et dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés de votre association ainsi que son
rapport d’activité.
Ces documents doivent être transmis au(x) service(s) au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable
pour lequel la (ou les) subvention (s) a (ont) été attribuée(s).
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Dossier de demande de subvention 2008 Associations loi du 1er juillet 1901 - Ville de Villiers-le-bel
Pièces à joindre à votre dossier
Dans tous les cas, si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, vous devez
joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.
Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement si modifiés depuis le dépôt d'une demande initiale
- Le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement si la subvention concerne la réalisation
d'une activité spécifique (*)
- Les derniers comptes annuels approuvés ;
- Le rapport d’activité.
Pour une première demande
- Vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire.
1. Votre demande de subvention est inférieure à 23 000 euros
Vous n’avez pas à fournir d’autres documents, il vous suffit de remplir le dossier et de l’envoyer à l’organisme dont vous sollicitez l'aide.
2. Au-delà de 23 000 euros, vous devrez fournir les justificatifs suivants :
- Les derniers comptes annuels approuvés ;
- Le rapport d’activité de votre Association et le présent dossier de demande de subvention.
( *) I M P O R TAN T : la loi n° 2 000- 321 du 12 avril 2 000 rend obligatoire la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration
qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.
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Dossier de demande de subvention 2008 - Associations loi du 1er juillet 1901 - Ville de Villiers-le-bel
Présentation
de votre association
Identification de votre association
1-1
Nom de votre association :
Sigle de votre association :
Adresse de son siège social :
Code postal
Commune :
Téléphone
Télécopie :
Mél :
Numéro SIREN :
(Si vous ne disposez pas de ce numéro, voir p. 4 de ce dossier)
Adresse de correspondance, si différente :
Code postal
Commune :
Identification du responsable de l’association et de la personne chargée du dossier
Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts)
Nom :
Prénom :
Qualité :
Mél :
La personne chargée du dossier au sein de l’association
Nom :
Prénom :
Mél :
Identités et adresses des structures associatives ou relevant du secteur marchand
avec lesquelles vous êtes lié (un organigramme peut être joint pour décrire ces relations) :
Établissement(s)/Filiale(s) :
Autres informations pertinentes relatives à votre association que vous souhaitez indiquer :
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1-2
Présentation
Renseignements d’ordre administratif et juridique
Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour
Déclaration en préfecture : le
à
Date de publication au Journal officiel :
Objet de votre association :
Votre association dispose-t-elle d’un agrément administratif ? (1)
❐ non
❐ oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) :
Type d'agrément :
attribué par :
en date du :
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
❐ non
❐ oui
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? (2)
❐ non
❐ oui
Composition du bureau et du conseil d'administration :
(1) : Exemples d'associations devant disposer d'agréments : associations sportives, de protection de l'environnement, de tourisme, de jeunesse et d'éducation populaire.
(2) : La certification et le controle des comptes d'associations relèvent de la compétence d'un commissaire aux comptes au-delà d'un seuil de subventionnement publique de 150 000 euros
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1-3
Présentation
Renseignements concernant le fonctionnement de votre association
Pour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou nécessitant une mise à jour
Description du projet associatif et des activités habituelles de l’association :
Moyens humains de l’association
Vous indiquerez le nombre de personnes participant à l’activité de votre association, tant de manière bénévole que
rémunérée. S’agissant des personnes salariées, vous indiquerez le nombre de CDI, d’une part, et les personnes à
temps partiel, d’autre part.
Bénévoles :
Nombre total de salariés permanents :
Salariés en CDI :
dont salariés à temps partiel :
Précisez ci-dessous mi-temps, tiers-temps :
Salariés en CDD :
dont salariés à temps partiel :
Précisez ci-dessous mi-temps, tiers-temps :
Montant des rémunérations et avantages des membres du conseil d’administration ou de l’organe
délibérant en tenant lieu :
Nom :
Montant brut de la rémunération et des avantages :
a
Nom :
a
Nom :
a
Autres informations pertinentes concernant les moyens humains, que vous souhaitez indiquer :
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Modèle
de budget prévisionnel
2
Budget prévisionnel de l’association approuvé par les instances statutaires pour l’exercice.
Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous n’avez pas besoin de remplir cette partie,
mais vous joindrez une copie de votre budget prévisionnel approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est
établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.
MONTANT (3)
DEPENSES
RECETTES (2)
EN EUROS
MONTANT (3)
EN EUROS
60 - Achats
70 - Ventes de produits finis, prestations de services
- Achats d’études et de prestations de services
a - Marchandises
a
- Achats non stockés de matières et fournitures
a - Prestations de services
a
- Fournitures non stockables (eau, énergie)
a - Produits des activités annexes
a
- Fournitures d’entretien et de petit équipement
a 74 - Subventions d’exploitation
- Fournitures administratives
a - État (à détailler) :
- Autres fournitures
a
a
a
61 - Services extérieurs
- Sous traitance générale
a
a
- Locations mobilières et immobilières
a
a
- Entretien et réparation
a
a
- Assurances
a
a
- Documentation
a - Région(s) :
- Divers
a
62 - Autres services extérieurs
a
- Département(s) :
- Rémunérations intermédiaires et honoraires
a
- Publicité, publications
a - Commune(s) :
a
- Déplacements, missions et réceptions
a
- Frais postaux et de télécommunication
a - Organismes sociaux (à détailler) :
a
- Services bancaires
a
a
- Divers
a
a
- Impôts et taxes sur rémunérations
a
a
- Autres impôts et taxes
a - Fonds européens
a
63 - Impôts et taxes
- CNASEA (emplois aidés)
64 - Charges de personnel
a
a
- Autres (précisez) :
- Rémunérations du personnel
a
a
a
- Charges sociales
a
- Autres charges de personnel
a 75 - Autres produits de gestion courante
65 - Autres charges de gestion courante
a - Autres
76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles
a 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements,
a - Sur exercices antérieurs
- Cotisations
- Sur opérations de gestion
provisions et engagements
78 - Reprise sur amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES
86 - Emploi des contributions volontaires en nature
a TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS
a
a
a
a
a
a
a
87 - Contributions volontaires en nature
- Secours en nature
a - Bénévolat
- Mise à disposition gratuite des biens et prestations
a - Prestations en nature (1)
a
a
- Personnels bénévoles
a - Dons en nature
a
TOTAL DES CHARGES
a TOTAL DES PRODUITS
a
(1) inclure dans ce montant les avantages en nature, les mises à disposition de matériel / locaux ainsi que la fabrication de supports de communication dont la Ville vous fait bénéficier.
(2) Indiquez à la rubrique correspondante, le montant de la subvention que vous demandez.
(3) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
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Description
de l’action
3-1
Vous ne devez remplir cette fiche que si la demande de subvention correspond à une action spécifique que vous souhaitez
mettre en place. Si votre demande concerne le fonctionnement général de l’association ou est relative à son objet social,
vous n’avez pas besoin de remplir cette fiche.
Présentation de l’action
Contenus et objectifs de l’action :
Public(s) cible(s) :
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
Lieu(x) de réalisation :
Date de mise en œuvre prévue :
Durée de l’action (précisez le nombre de mois ou d’années) :
Méthode d’évaluation prévue pour l’action :
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Dossier de demande de subvention 2008- Associations loi du 1er juillet 1901 - Ville de Villiers-le-bel
Description de l’action
Budget prévisionnel de l’action projetée
MONTANT (2) EN EUROS
CHARGES
PRODUITS (1)
Charges spécifiques à l’action
1 - Ressources propres
Achats
2 - Subventions demandées :
3-2
Prestations de services
a État : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
Matières et fournitures
a
MONTANT (2) EN EUROS
a
a
a
a
Services extérieurs
Locations
a
a
Entretien
a
Assurances
a Région(s) :
a
Autres services extérieurs
Département(s) :
Honoraires
a
Publicité
a Commune(s) :
Déplacements, missions
a
Charges de personnel
a
a
Bénévolat
a
Salaires et charges
a
a
a
CNASEA (emplois aidés)
a
Autres recettes attendues (précisez)
a
a
a
Frais généraux
a
Demande(s) de financement communautaire
a
a
3 - Ressources indirectes affectées
a Total des recettes
Coût total du projet
Emplois des contributions volontaires
en nature
a
Contributions volontaires en nature
Secours en nature
a Bénévolat
a
Mise à disposition gratuite de biens et prestations
a Prestations en nature
a
Personnel bénévole
a Dons en nature
a
TOTAL
a TOTAL
a
Au regard du coût total du projet, l’association sollicite une subvention de
a
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu
de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
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6
4
Attestation
sur l’honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et
quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné(e),
représentant(e) légal(e) de l’association,
(nom et prénom)
- Déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi
que des cotisations et paiements y afférant et produit en annexe les attestations y correspondant ;
- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes
de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;
- Demande une subvention de :
u
- Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1):
au Compte bancaire de l’association :
Nom du titulaire du compte :
Banque :
Domiciliation :
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé RIB
Numéro de compte
Clé RIP
ou au Compte postal de l’association :
Nom du titulaire du compte postal :
Centre :
Domiciliation :
Code établissement
Code guichet
Fait, le
à
Signature :
(1) Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un RIB ou un RIP.
Attention
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès
duquel vous avez déposé votre dossier.
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ANNEXE 1 AU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2008
NOM DE L'ASSOCIATION : ……………………………………..………………………………..…………
NOMBRE D'ADHERENTS DE L'ASSOCIATION
Tranches d'âges
Années
Total
Total
adhérents adhérents
moins de 6 de 6 à 12 de 12 à 18 plus de 18 de sexe
de sexe
ans
ans
ans
ans
masculin
féminin
Total
2003/2004
2004/2005
2005/2006
2006/2007
2007/2008
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dont Villiers-le-Bel
NOM DE L'ASSOCIATION :…………………………………………………………………………
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE BIENS PAR LA VILLE LES ANNEES PRECEDENTES
Description :
Périodicité (préciser le nombre / an)
Nombre d'heures
des locaux mis à disposition
des matériels mis à disposition :
Une convention lie-t-elle déjà votre association à la ville pour la mise à disposition de ces locaux / matériels ?
Oui
Non
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE BIENS PAR LA VILLE POUR 2008
Description :
Périodicité (préciser le nombre / an)
Nombre d'heures
des locaux mis à disposition
des matériels mis à disposition :
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TRAVAUX DE MAQUETTE OU D’IMPRESSION DEMANDES AU SERVICE COMMUNICATION
DEMANDE GLOBALE ANNUELLE 2008
(de préférence de janvier à décembre)
RÉCAPITULATIF GLOBAL ANNUEL 2007
(de préférence de janvier à décembre)
Type de document
Maquette Tirage
Nombre
Type de document
Nombre d’exemplaires
Maquette Tirage
Nombre
carton d’invitation
carton d’invitation
affiche A3 (297 X 420 mm)
affiche A3 (297 X 420 mm)
affichette A4 (210 X 297 mm)
affichette A4 (210 X 297 mm)
4 pages (148 X 210 mm fermés)
4 pages (148 X 210 mm fermés)
tract A5 (148 X 210 mm)
tract A5 (148 X 210 mm)
autre : ……………………
autre : ……………………
Nombre d’exemplaires
ACTIONS DE COMMUNICATION :
• préciser pour chaque action, sa nature et la date souhaitée de la mise à disposition des documents,
• si une maquette est nécessaire, prévoir environ 4 semaines entre la demande et la remise finale des documents
(impression comprise).
• s’il s’agit uniquement d’un tirage reprographique, prévoir environ deux semaines de délai
1 - …………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
2 - …………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
3 - …………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
4 - …………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
5 - …………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
6 - …………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………
Service communication : 01 34 29 29 91 - reprographie : 01 34 29 28 62
ser
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Tous les éléments de cette fiche sont destinés à être publiés sur le site internet de
la Ville www.villiers-le-bel.fr et/ou sur tout autre support de communication publié par la Ville
Sigle de l’Association : .............................................................................................................................................
Titre de l’Association : .............................................................................................................................................
Nom du Président : ................................................................................................................................................
Adresse courrier : ...................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................
Téléphone pour contact : ........................................................................................................................................
Télécopie : ...............................................................................................................................................................
Adresse site internet :...............................................................................................................................................
Adresse électronique :.............................................................................................................................................
Objet de l’Association : ............................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................
ATTENTION : aucune diffusion ne pourra être effectuée si cette fiche n’est pas
.................................................................................................................................................................
retournée
dûment complétée et signée.
________________________________________________________________________________
Je soussigné(e)
Agissant en qualité de
Autorise la diffusion des mentions portées ci-dessus sur le site internet de la ville de
Villiers-le-Bel ou sur tout autre support de communication de la Ville.
Date :
Signature :
A retourner à :
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Monsieur le Maire – Cabinet du Maire
32 rue de la République 95400 VILLIERS LE BEL
ENGAGEMENT DU DEMANDEUR
En cas d’octroi d’une subvention, le demandeur :
• s’engage à rendre compte de l’utilisation de cette subvention (en fournissant les factures justifiant de son
emploi) dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les six mois suivant la fin de l'exercice budgétaire
pour lequel elle a été attribuée. En cas de non utilisation de la subvention par le bénéficiaire, celle-ci devra
également être reversée à la Ville de Villiers-le-bel. (loi n° 45-195 du 31 décembre 1945 portant loi
de finance, article 12)
• s’interdit de reverser tout ou partie de cette subvention à d’autres associations, établissements scolaires,
sociétés, collectivités publiques ou privées, ou oeuvres, sauf autorisation formelle de la Ville de Villiers-lebel, visée par son responsable financier (décret-loi du 2 mai 1938).
• s’engage à faire porter sur tous les supports écrits de communication diffusés (presse, Internet, dépliants,
affiches, etc.) à l’occasion de l’initiative soutenue financièrement la mention suivante : "avec le soutien de la
Ville de Villiers-le-bel (pour une publication, en page de titre)
• s’engage à faire état de la subvention accordée à l’occasion :
- des contacts établis avec la presse écrite ou audiovisuelle lors des cérémonies organisées dans le cadre
de l’initiative financée,
- de toute autre action de communication
DATE
Page 14 sur 14
SIGNATURE
(précédée de la mention
"lu et approuvé")

demande de subvention 2008 Dossier de

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