Cahier des Clauses Parlculières Article 1

Cahier des Clauses Par-culières Article 1 : Objet du marché - généralités
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule neuf de type utilitaire (moins
de 3,5 T) destiné au transport de chevaux et d’un van pour équiper la brigade de police
équestre de l ile de loisirs d’Etampes.
1-1. Objet du marché
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) concernent la
fourniture d’un véhicule neuf de type utilitaire (moins de 3,5 T) destiné au transport de
chevaux et d’un van pour équiper la brigade de police équestre de l ile de loisirs
d’Etampes.
C’est un marché à lot unique.
1-2. pouvoir adjudicateur
Ile de Loisirs d’Etampes
SMAEG
5 AVENUE Charles de Gaulle
91150 ETAMPES
Tél : 01.69.78.33.06 -Fax : 01.64.94.13.77
Représentée par son Président, Monsieur Stéphane Pradot.
Article 2 : pièces constitutives du marché
Les pièces contractuelles particulières par ordre de priorité :
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L'acte d'engagement, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles,
opérées par avenant
Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)
La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF)
Le mémoire technique et documents valant note explicative, technique et
esthétique remis par l'entreprise titulaire au titre de l’offre
Pièces générales :
CCTP Véhicules de transport de chevaux •
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Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés
publics de fournitures et services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009 - NOR:
ECEM0816423A JORF n°0066 du 19 mars 2009 et son annexe en vigueur lors de la
remise des offres ou lors du mois d’établissement des prix (mois Mo).
Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux marchés publics
de fournitures courantes et de services
Article 3 : Caractéristiques principales du véhicule et du van
Liste des caractéristiques principales que doit présenter le matériel
Le véhicule tracteur •
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VL moins de 3,5 tonnes
Boite automatique
Cabine 3 places
GPS Tom Tom Europe
Sièges cuir
Radio CD Bluetooth, vitres électriques, climatisation, projecteurs anti-brouillard…
Attelage
Peinture intégrale (pare-chocs, rétroviseurs…)
Capucine accès par la partie chevaux
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Nombre de chevaux : 2
Pont latéral
Bat-flanc coulissant
Sellerie avec tablette, porte-brides et porte-selles
Séparation de têtes
Porte arrière avec fenêtre
Fenêtres latérales avec barreaux inox
Fenêtre de toit
Sol caoutchouc amortissant
Marche pied pour accès sellerie
Extracteur d’air électrique
Eclairage led bleu/blanc
Bondes d’évacuation dans la partie chevaux et sellerie
Camera de recul
Le van tracté
Van deux chevaux avec grande séparation de tête et pont option ouverture latérale quatres roues et roue
de secours
La proposition de véhicule disponible devra préciser au minimum :
La puissance fiscale du véhicule, la marque, le type, le modèle et la version du modèle
proposé
Les équipements demandés
Les options comprises dans la proposition, le prix.
Le candidat conserve la possibilité de proposer des options susceptibles d’améliorer
l’équipement. S’il use de cette faculté, il devra renseigner le cadre prévu à cet effet dans
l’Acte d’Engagement
CCTP Véhicules de transport de chevaux Normalisation
Les équipements devront respecter toutes les normes de conformité (nationales et
européennes) en vigueur à la date de la livraison.
Visites
La collectivité se réserve le droit de visiter sur le site du fournisseur ou chez l’un
des clients le matériel proposé si elle l’estime utile.
Le candidat précisera dans l’acte d’engagement le lieu où le matériel peut être
visible. Dans cette hypothèse, elle contactera les candidats après l’ouverture
des offres.
Article 4 : PRIX
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou
autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents.
Les prix comprennent obligatoirement les frais de carte grise, d’immatriculation
(plaques minéralogiques, si nécessaire), les garanties du véhicule, la fourniture et
le montage des équipements mentionnés.
Le véhicule correspondant au marché sera fourni sans reprise d’ancien véhicule.
Article 5 : Délais de livraison
Le délai de livraison de l’équipement est au maximum de 8 jours à compter de la
date de notification du marché AR faisant foi.
Article 6 : Garantie
Le véhicule et ses équipements seront garantis dans leur ensemble pendant une
période minimum de 1 an à dater du jour de réception des véhicules.
Toutefois, une extension de garantie pourra toujours être proposée
Etant entendu que pendant cette période, le matériel sera utilisé dans des conditions
normales de service et d’entretien.
La garantie de l’ensemble du matériel couvrira tout vice de fabrication
Si un vice de fabrication affecte le matériel fourni, le titulaire s’engage à remplacer
l’équipement dans les meilleurs délais.
Le SAV du matériel sera assuré par un technicien du détendeur du marché, à la mise en
route et pour l’année de garantie.
CCTP Véhicules de transport de chevaux Article 7 : Documentation technique
L’équipement sera obligatoirement accompagné de tous les documents s’y rapportant,
nécessaires à l’utilisation du matériel "prise en main" et des consignes de sécurité.
La documentation fournie en deux exemplaires (1 pour le Service Marchés Publics / 1
pour les Services Techniques), sera rédigée en français et comprendra :
La fiche technique et d’entretien du matériel proposé.
Les attestations d’homologation et de certification du matériel proposé.
Article 8 : Décision d’admission, d’ajournement, de réfaction
ou de rejet
Le Responsable des services techniques effectue au moment de la livraison du matériel,
les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives qui permettent de contrôler la
conformité du véhicule livré à celui commandé. (Signature du BON de LIVRAISON ou
REFUS en y portant le motif).
A l’issue des opérations de vérification, le Responsable des services techniques
propose au Pouvoir Adjudicateur une décision expresse d’admission, d’ajournement, de
réfaction ou de rejet (PV de réception)
Passé, un délai de 15 jours, la décision d’admission du matériel est réputée acquise,
sous réserve de vices cachés.
Article 9 : Transfert de propriété
Le transfert de propriété des matériels est réalisé par l’admission.
Article 10 : Résiliation
Il est fait application du chapitre VI du CCAG FCS.
Article 11 : règlement des différents et litiges
Le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché s’efforceront de régler à
l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à
l’exécution des prestations objet du marché.
Les dispositions de l’article 37 du CCAG FCS s’appliquent.
Article 12 : Dérogations aux documents généraux
CCTP Véhicules de transport de chevaux Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP sont les
suivantes :
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Dérogation à l'article 9.2 du CCAG-FCS (assurances) par l'article 3 du CCP.
Dérogation à l’article 25.1 du CCAG-FCS (réception) par l’article 7-1 du CCP
Dérogation à l’article 25.4 du CCAG-FCS (modalités de rejet des prestations) par
l’article 7-3 du CCP.
Lu et accepté,
A………………………….. le…………………………….
L’entreprise (Cachet et Signature)
CCTP Véhicules de transport de chevaux Le pouvoir adjudicateur
CCTP Véhicules de transport de chevaux