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chapitre 2
Comment
s’implanter
en
page
1 - Le marché de l'immobilier
Val d’Oise
d'entreprises
38
2 - La sélection d’un site
d’implantation
44
3 - Le statut d’occupation des locaux 47
4 - Les services pour l’entreprise
35
57
Pour tous renseignements : 01 34 25 51 73
36
Avant-propos
Comment s’implanter
en Val d’Oise ?
Lors d'une installation, les
besoins de l'entreprise sont à
appréhender de deux façons :
- La première concerne le site,
- La seconde, les caractéristiques
des locaux.
Dans les deux cas, il conviendra
de rechercher les conditions
optimales pour une implantation
réussie : une excellente desserte,
un environnement de qualité et
des locaux fonctionnels.
Le patrimoine immobilier est à
compter parmi les éléments du
dynamisme de l'entreprise car il
peut lui permettre de réaliser de
substantielles économies.
Celles-ci peuvent porter sur le
transport des marchandises ou
sur les charges d'exploitations
des locaux.
Bien entendu, les locaux sont à
rechercher dans un marché doté
de caractéristiques précises, où
les considérations techniques
sont étroitement solidaires des
structures juridiques, financières
et fiscales utilisables.
37
Trois formules sont à distinguer :
la réutilisation de bâtiments
anciens, l'installation dans des
locaux réalisés "en blanc" par
des promoteurs, et la création
d'un programme spécialement
conçu pour l'entreprise.
Dans les trois cas, l'entreprise
peut être propriétaire ou locataire.
La simplicité de cette alternative
dissimule de nombreuses
situations intermédiaires, que
les chefs d'entreprises doivent
connaître afin d'opter pour la
solution la plus satisfaisante.
Enfin, une implantation
d'entreprise est un processus
complexe, notamment si elle
comporte une opération de
construction qui peut exiger des
connaissances techniques que
les chefs d'entreprises ne
maîtrisent pas toujours.
Ce guide pratique propose une
démarche rationnelle et souligne
l'assistance qui peut être
obtenue auprès des différentes
professions, agent ou conseil
immobilier, promoteur, architecte,
bureau d'études techniques…
le marché
de l’immobilier
d’entreprises
page
L’état des lieux
39
La réutilisation de bâtiments anciens
39
L'utilisation de locaux neufs
40
La construction "pour soi-même"
Le financement
La construction
40
38
de l'immobilier d'entreprises
L’état des lieux
L’immobilier d’entreprise concerne
les bureaux et les locaux d’activités
économiques (locaux industriels et
artisanaux, locaux de stockage).
Par ailleurs, les anciens Parcs
d’Activités Économiques (Argenteuil,
Sarcelles, les Parcs de la Ville
Nouvelle de Cergy, Taverny,
Gonesse, etc.) sont en cours de
requalification (amélioration de la
signalétique et de la sécurité,
voirie, stationnement, espaces
verts…). Ce programme ambitieux
continuera à produire ses effets au
cours des prochaines années.
Le Val d’Oise dispose de plus de
100 Parcs d’Activités Économiques
avec 2 200 hectares de surfaces qui
leur sont affectés.
Chaque année, le département
commercialise environ 50 hectares
de terrains, ce qui constitue l’une
des meilleures performances
d’Ile-de-France. Ainsi, depuis
25 ans, 1 500 ha de terrains ont été
commercialisés pour les entreprises.
Trois genres de locaux peuvent être
utilisés par les entreprises, chacun
d'eux disposant d'avantages et de
contraintes particulières. Il s'agit
des bâtiments anciennement
utilisés, des locaux réalisés
“en blanc” par des promoteurs
(c'est-à-dire sans que leur
utilisation soit connue à l'avance)
et de la construction “sur mesure”
d'un programme.
❐
L’Agglomération Nouvelle de CergyPontoise et le secteur Est du Val
d’Oise, autour de l’aéroport de
Roissy Charles de Gaulle,
bénéficient de disponibilités
foncières importantes.
La réutilisation de bâtiments anciens
La réutilisation de bâtiments
anciens peut être une opportunité
car les prix de vente ou les loyers
sont sensiblement moins élevés
que dans du neuf et ils constituent
souvent les seuls sites disponibles
pour des installations à proximité
des centres urbains.
l'inadaptation de la structure du
bâtiment peut être un handicap
pour le fonctionnement de
l'entreprise (trame de piliers très
dense, hauteur de plafond
inadaptée), les dessertes malaisées,
le stationnement insuffisant et de
très gros travaux confortatifs
peuvent être nécessaires (chauffage,
électricité, assainissement,
sanitaires, isolation…).
Les inconvénients de ces bâtiments
peuvent être nombreux :
39
Comment s’implanter en Val d’Oise ?
le marché
le marché
Enfin, les charges d'exploitation des
bâtiments sont souvent élevées.
Pour ces diverses raisons il est
nécessaire de faire réaliser une
expertise du bâtiment, notamment
de sa solidité et de sa souplesse
d'utilisation, qui permettra de
définir exactement si le bâtiment
constitue une opportunité pour
l'entreprise.
❐
L'utilisation de locaux neufs
De nombreux promoteurs réalisent
des bureaux ou des locaux
d'activités “en blanc”, c'est-à-dire
sans que les utilisateurs soient
connus lors de la construction :
standardisés et par conséquent,
les besoins de chaque entreprise ne
peuvent être pris en compte.
Certains types de production y sont
impraticables, notamment s’ils sont
dangereux ou polluants.
• Bureaux : Les surfaces sont
évidemment très variées, de
quelques dizaines à plusieurs
milliers de mètres carrées,
Enfin, ces bâtiments sont conçus en
fonction du marché immobilier. On
les trouve donc dans les secteurs
les plus demandés, par exemple à
proximité des grands axes de
transports, ce qui leur permet
d’avoir des loyers relativement
élevés.
• Locaux d’activités : Il s’agit le plus
souvent d’une structure modulaire
dont l’unité est d’environ 300 m2,
avec une partie en bureaux et le
reste en ateliers – entrepôts. Les
entreprises peuvent ainsi utiliser
un ou plusieurs modules et
s’étendre sur place.
Ces caractéristiques donnent aux
locaux réalisés “en blanc” une
clientèle surtout composée de PME
– PMI utilisant une surface rarement
inférieure à 300 m2 et au plus de
quelques milliers de m2, dont les
activités comprennent souvent une
part de tertiaire importante.
❐
Les avantages de cette formule sont
de permettre à l’entreprise de
s’installer très rapidement et de
disposer d’un cadre fonctionnel.
Mais, il s’agit de produits
La construction “pour soi-même”
d'optimiser l'organisation des
locaux.
Cette solution pose pourtant des
difficultés techniques relatives,
La réalisation de locaux
spécialement destinés à une
entreprise offre, théoriquement, de
nombreux avantages en permettant
40
d'une part, au financement des
bâtiments, et, d'autre part, à leur
construction, qui appellent une
attention particulière.
Une formule de financement permet
de modérer la pénurie
d'investisseur : le crédit-bail. Il se
rapproche de la location de longue
durée (8 à 15 ans) et limite donc le
risque de l'investisseur quant au
départ de l'entreprise (voir
ci-dessous). Il autorise souvent la
réalisation de bâtiments adaptés
aux besoins de l'entreprise
utilisatrice.
Le financement
L'entreprise peut décider d'être
propriétaire des murs. Dans ce cas,
les difficultés se limitent à la
construction.
La construction
En revanche, si elle souhaite être
locataire d'un programme "sur
mesure", il lui faut trouver un
investisseur. Elle peut le chercher
seule (banques, compagnies
d'assurances ou de retraites,
investisseurs privés), mais cela
demande une connaissance en
matière d'immobilier dont peu
d'entreprises disposent. La solution
consiste le plus souvent à
s'adresser à un conseil en
immobilier ou à un promoteur qui
recherchera un ou plusieurs
investisseurs.
La construction des nouveaux
bâtiments de l'entreprise peut être
réalisée par l'intermédiaire d'un
promoteur ou directement par
l'entreprise elle-même.
Dans le premier cas, le promoteur
prend en charge, contractuellement
et moyennant un prix convenu, la
réalisation de la construction ainsi
que les opérations juridiques,
administratives et financières qui en
relèvent. Bien entendu, il peut agir
directement ou par l'intermédiaire
de tiers, mais en toutes
circonstances il a une obligation de
résultat et supporte les différentes
responsabilités qui incombent à un
constructeur d'ouvrage.
L'entreprise sera alors, à leur égard,
dans l'état de locataire potentiel,
c'est-à-dire, que sa fidélité aux
locaux construits spécialement à
son intention ne sera
contractuellement acquise qu'en
fonction du bail, c'est-à-dire sur
3 années (bail 3-6-9).
Dans le second cas, c'est-à-dire
dans l'hypothèse où l'entreprise
n'utilise pas les prestations d'un
promoteur immobilier, la réalisation
des bâtiments relève principalement
de trois intervenants : le maître
d'ouvrage, le maître d’œuvre et les
entrepreneurs.
En conséquence, l’investissement
s’oriente de préférence vers les
segments de marché où s’exerce
une forte demande c’est-à-dire des
produits flexibles facilement
réutilisables et géographiquement
bien situés. Cette attitude conduit à
éliminer les programmes trop
spécifiquement conçus pour un
utilisateur.
Chacun intervient dans les limites
de ses droits, devoirs et
responsabilités qui demandent à
être attentivement examinées :
41
le marché
le marché
Le maître d'ouvrage :
C'est le propriétaire de l’ouvrage
existant ou à construire. C’est le
client. Ses obligations sont de deux
ordres : recevoir les travaux et en
payer le prix.
d'ouvrage, vérifie les travaux et
les mémoires des
entrepreneurs, s'assure dans le
cadre des chantiers dont il a
accepté la charge, de
l'observation rigoureuse des
lois et des règlements, veille à
la réception de l'ouvrage,
garantit avec l'entrepreneur la
qualité de l'ouvrage accompli.
Le maître d'œuvre :
C’est la personne chargée par le
maître d’ouvrage de la conception
de l’œuvre à venir. Il doit être
contractuellement lié au maître
d'ouvrage par une convention
écrite, établie préalablement à toute
intervention de sa part, qui définit
précisément la nature et l'étendue
de sa mission ainsi que ses
modalités de rémunération.
Par ailleurs, l'architecte peut
intervenir pour l'établissement
d'études d'impact exigées par
l'administration, préparer des
dossiers de demande d'agrément,
d'autorisations diverses… .
L'architecte ou maître d'œuvre est
donc un acteur essentiel dans le
succès d'une implantation. Il faut
relever qu'outre les prestations
définies dans sa mission, il est tenu
à un devoir de conseil envers son
client et, en particulier, il doit
assurer la défense des intérêts
pécuniaires de celui-ci
Des contrats - types ont été
élaborés par le Conseil Régional de
l'Ordre des Architectes d'Ile-deFrance (voir adresses utiles).
Le maître d'œuvre est presque
toujours un architecte, sa
participation, en matière de
construction est imposée par la loi.
L'entrepreneur :
Il s'agit de l'entreprise qui,
moyennant un prix convenu,
réalisera les travaux de construction
du bâtiment. La diversité des
tâches à accomplir demande
toujours l'intervention de plusieurs
entreprises spécialisées par corps
d'état.
L'intervention de l'architecte est
très étendue et dépasse la
conception esthétique et
fonctionnelle du bâtiment pour lui
conférer des responsabilités dans la
réalisation de l'ouvrage.
L'architecte :
conçoit et compose les projets
de travaux de construction,
d'entretien ou de décoration
des édifices, établit les plans et
devis, prépare les projets de
marchés, coordonne les travaux
et en assume la réalisation, se
préoccupe de la bonne
exécution des conventions
passées avec le maître
Cela ne signifie pas que le maître
d'ouvrage devra traiter avec
chacune d'elle.
Il peut choisir de s'adresser :
• à un groupement d'entreprises
menées par une entreprise pilote,
• à une entreprise générale, qui
sera titulaire d'un marché unique
42
et faire réaliser ce qui n'entre pas
dans sa compétence par des
sous-traitants,
• à plusieurs entreprises qui
interviendront chacune sur un ou
plusieurs lots (maçonnerie,
plâtrerie, électricité, menuiserie,
etc.)
Il convient de préciser que la
coordination incombe toujours au
maître d'œuvre.
Les entreprises sont liées au maître
d'ouvrage par des marchés, appelés
contrats d'entreprises ou contacts
de louage d'ouvrage, dont la
rédaction est libre.
❐
ADRESSES UTILES
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes
d'Ile-de-France
140, avenue Victor Hugo
75116 Paris
Tél. : 01 44 05 86 00
Fax : 01 45 53 53 11
Email : [email protected]
Web : www.architectes-idf.org
Union Nationale des Syndicats Français
d’Architectes (U.N.S.F.A.)
26, boulevard Raspail
75007 Paris
Tél. : 01 45 44 58 45
Fax : 01 45 44 93 68
Web : www.archilink.com
Syndicat de l’architecture
1, rue du Groupe Manouchian
75020 Paris
Tél. : 01 43 61 02 91
43
le marché
La sélection
d’un site d’implantation
La recherche d’un site
45
Les besoins en locaux de l’entreprise
La surface nécessaire
Les contraintes techniques
46
44
Rechercher la meilleure formule pour l'installation d'une entreprise consiste le
plus souvent à hiérarchiser des valeurs, examiner successivement quels sont ses
besoins en maîtrise d'environnement et d'aménagement des locaux, puis les
placer au regard des disponibilités du marché immobilier.
La recherche d’un site
• Les équipements ou services de
proximité peuvent également être
d'une importance déterminante.
Le plus souvent, il s'agit de
services tertiaires, qu'ils soient
publics (douanes, services fiscaux,
A.N.P.E. …), ou privés (banques,
bureaux d'études…). Certaines
zones d'activités offrent des
"services communs" variés, allant
des prestations sociales
(restaurants interentreprises,
médecine du travail, équipements
sportifs) jusqu'aux services aux
entreprises (gardiennage, lutte
contre l'incendie, activités
diverses de conseils et services
publics).
Sélectionner un nouveau site est
souvent le plus facile des choix que
l'entreprise aura à faire lors du
processus d'implantation.
La localisation de ses clients et de
ses fournisseurs, les lieux de
résidence des employés permettent
généralement de dresser la
géographie de l'entreprise et de
polariser les recherches sur un
secteur limité.
Il est alors nécessaire de déterminer
précisément les besoins de
l'entreprise en n'omettant pas de
prendre en compte les
considérations suivantes :
• L'adresse de l'entreprise est un
élément de sa signature, une
partie de son image de marque.
• Les besoins du personnel doivent
particulièrement retenir l'attention
de l'entreprise car de son attitude
dépend, pour une grande part, le
succès ou l'échec de
l'implantation. Afin d'éviter le
déménagement d'une très grande
partie de ses employés,
l'entreprise se déplace souvent
du centre vers la périphérie le
long des axes de transports en
commun. Sinon, les possibilités
de relogement doivent être
étudiées dans le cadre d'un plan
social lié au transfert de
l'entreprise.
❐
• L'accessibilité des locaux depuis
Paris ou les grands axes
nationaux et régionaux tant pour
les salariés que pour les clients et
fournisseurs. Il est donc
indispensable d'examiner les
itinéraires utiles (transports en
commun, autoroutes, etc.) de
chaque site possible, c'est-à-dire
en tenant compte des éventuelles
limitations de circulation des
poids lourds (gabarits, poids, ...)
et des matières dangereuses.
45
la sélection
la sélection
Les besoins en locaux de l’entreprise
Il s’agit de la prise en considération
du nombre de personnes qui
intégrera les nouveaux locaux et du
mode de travail.
exemple, les flux de marchandises,
l'organisation du stockage… .
Des architectes spécialisés, des
bureaux d'études ou des conseils
immobiliers peuvent être d'une
grande utilité, dans un domaine où
les idées qui ne résistent pas
toujours à l'épreuve des faits, et où
les erreurs sont aussi coûteuses
que difficiles à réparer.
Il faut impérativement tenir compte
des spécificités de l’activité sur le
site pour envisager un choix qui ne
néglige pas les équipements
techniques indispensables sur le
lieu de la future implantation.
La surface nécessaire
Les contraintes
techniques
Les besoins en locaux de
l'entreprise sont à estimer par
types d'espaces :
• Bureaux : 12 à 15 m2 sont estimés
par emploi (poste de travail),
• Locaux de production et
d'entreposage,
• Salles de réunions,
• Espaces connexes : hall d'accueil,
standard, salle informatique, de
reprographie, locaux d'entretien,
de stockage (fournitures,
archives…), sanitaires, locaux de
repos et les dessertes intérieures,
etc.,
• Espaces extérieurs (nombre de
places de stationnement, aires
d'évolution suffisantes pour les
poids lourds) etc.
L'estimation des surfaces est à
rapprocher des contraintes
techniques propres à l'activité de
l'entreprise. A côté des normes de
sécurité et d'hygiène, il faut
prendre en compte d'autres
contraintes parmi lesquelles on
peut citer :
• La hauteur sous plafond, faux
plafonds, faux planchers… ,
• Les équipements en
télécommunications (câblages
téléphoniques, hauts débits),
• Les conditions de déchargement
(quais…),
• L’encombrement des machines,
leur poids et leur fragilité (charge
au sol élevée, obligation d'utiliser
un bâtiment sans "trame", c'està-dire sans piliers, revêtement de
sols antipoussière…),
• Les conditions de travail
(éclairage vertical, climatisation,
chauffage…),
• Les places de parking.
❐
Dans ce domaine, l'expérience des
locaux antérieurs de l'entreprise
n'est pas forcément bonne
conseillère.
Au contraire, le déménagement est
une occasion à ne pas manquer
pour reconsidérer le fonctionnement
de l'entreprise, en modifiant, par
46
Le statut
d’occupation des locaux
La location
Les baux commerciaux
Les baux professionnels
Les baux mixtes
48
Le crédit-bail
51
L’achat
52
La promesse de vente
La vente
La domiciliation dans un Centre d’Affaires
53
L’installation au domicile personnel
55
L’installation dans une pépinière d'entreprises
55
47
le statut d’occupation
des locaux
Le choix du statut d’occupation des locaux est fondamental pour l’image de
l’entreprise. Il faudra pour cela que l’entreprise opte pour un local adapté à ses
besoins et qui répond aux contraintes de son activité.
Le choix d’un statut juridique d’occupation des locaux correspondant à la
situation réelle de l’entreprise lui permet d’éviter les frais importants de
déménagements successifs et d’impression de nouveaux documents commerciaux
et publicitaires.
Trois formes principales d’occupation d’un local commercial : la location,
le crédit-bail et l’achat.
La location
Les baux
commerciaux
long mais ne peut avoir une durée
indéterminée.
Toutefois, le locataire peut résilier
le bail à l’issue de chaque période
triennale (3 ans). Il doit dans ce
cas, sauf clause contraire inscrite
dans le bail, avertir le bailleur
6 mois à l’avance par exploit
d’huissier.
Le bail commercial qui a la
particularité d’accorder des
avantages considérables au
locataire concerne les entreprises
qui exercent une activité
industrielle, commerciale ou
artisanale. L’immeuble doit donc
servir à l’exploitation d’un fonds de
commerce ou d’un fonds artisanal.
Il peut également résilier le bail à
tout moment en cas de retraite ou
d’invalidité.
Le propriétaire de l’immeuble
(bailleur) doit recevoir un loyer qui
n'est pas fixé suivant des règles
légales précises, mais en fonction
du marché immobilier. Il revient
donc au locataire de contrôler la
conformité du loyer qui lui est
proposé avec le marché et,
éventuellement, de le négocier.
L’évolution du loyer est plafonnée.
Le locataire qui veut obtenir le
renouvellement de son bail doit en
faire la demande soit dans les six
mois qui précèdent l'expiration du
bail, soit, le cas échéant, à tout
moment au cours de sa
reconduction.
La demande en renouvellement doit
être signifiée au bailleur par acte
extrajudiciaire.
Le bail est conclu pour une durée
minimale de 9 ans. Il peut être plus
Le bailleur peut refuser le
48
des locaux
• soit un acte authentique
c’est-à-dire un contrat établi
devant notaire qui a l’avantage
d’être un acte authentique
constituant un titre exécutoire. Le
bailleur peut alors procéder à une
saisie conservatoire sur le
mobilier du locataire sans
intervention du juge en cas de
non paiement des loyers.
renouvellement du bail. Il doit
payer au locataire évincé une
indemnité dite d'éviction égale au
préjudice causé par le défaut de
renouvellement. Cette indemnité
comprend notamment la valeur
marchande du fonds de commerce,
déterminée suivant les usages de la
profession, augmentée
éventuellement des frais normaux
de déménagement et de
réinstallation, ainsi que des frais et
droits de mutation à payer pour un
fonds de même valeur, sauf dans le
cas où le propriétaire fait la preuve
que le préjudice est moindre.
Les textes applicables au bail
commercial sont les articles L145-1 et
suivants du code de commerce.
Il existe parallèlement au bail
commercial, des baux dérogatoires
de courtes durées pour les
implantations temporaires ou
provisoires. Ils présentent
l’avantage d’être adaptables.
L’inconvénient de ces baux réside
dans la précarité et la fragilité du
statut pour le locataire.
Toutefois, le bailleur n’est pas
redevable de l’indemnité d’éviction
dans les cas suivants : s’il justifie
d’un motif grave à l’encontre du
locataire, en cas de reconstruction
ou lorsque l’immeuble doit être
totalement ou partiellement démoli.
Il s’agit, dans de tels cas, du bail
de courte durée et de la convention
d’occupation précaire.
Il est important de préciser que le
décret du 30 septembre 1953 qui
régit le bail commercial ne prévoit
pas de forme particulière pour la
rédaction du contrat.
Ce dernier peut donc être verbal ou
écrit.
Le bail de courte durée est prévu
par l’article 3.2 du décret du
30 septembre 1953 sur les baux
commerciaux. Il est limité à deux
(2) ans, à compter de l’entrée du
locataire dans les lieux.
Cependant, il est fortement
recommandé d’établir un acte écrit
qui facilitera la preuve du contenu
du contrat.
Ce bail doit être écrit et préciser
expressément qu’il se place hors du
champ d’application du régime des
baux commerciaux.
Cet écrit peut revêtir 2 formes :
• soit un acte sous seing privé
c’est-à-dire un contrat rédigé sous
une forme libre entre les parties.
L’enregistrement de l’acte auprès
des services fiscaux n’est pas
obligatoire, néanmoins, cette
formalité lui donne date certaine
et le rend opposable aux tiers.
A l’issue des 2 ans, le locataire doit
quitter les lieux. Il n’a droit à
aucune indemnité d’éviction sauf
clause contraire du contrat.
Le locataire ne bénéficie pas non
plus du renouvellement du bail. En
49
des locaux
revanche, s’il reste dans les lieux
sans opposition du bailleur, il
bénéficie automatiquement d’un
nouveau bail régi par le décret de
1953 sur les baux commerciaux. Il
en est de même s’il obtient le
renouvellement de son bail avec
l’accord du propriétaire.
Le bail professionnel est conclu par
écrit pour une durée de 6 ans.
Lorsque la durée du bail excède
12 ans il doit être établi par un
notaire.
Le bail est reconduit tacitement
pour une durée de 6 ans.
Cependant, 6 mois avant la fin du
bail, le locataire ou le bailleur peut
notifier à l'autre partie, par lettre
recommandée avec accusé de
réception, ou par exploit d'huissier,
son intention de ne pas renouveler
le bail. Le locataire se trouve donc
dans une situation instable.
Le propriétaire qui ne souhaite pas
renouveler le bail doit adresser un
congé au locataire avant les
24 mois du bail initial.
Quant à la convention d’occupation
précaire, et contrairement au bail
de courte durée, elle ne fait l’objet
d’aucune disposition dans le décret
du 30 septembre 1953.
Sa durée peut être supérieure à
2 ans sans qu’elle se transforme
pour autant en bail commercial.
Par ailleurs, le locataire peut, à tout
moment, notifier au bailleur, par
lettre recommandée avec accusé de
réception ou par acte d'huissier,
son intention de quitter les locaux
en respectant un délai de préavis
de 6 mois.
Le loyer est fixé librement par les
parties lors de la conclusion du
bail.
La convention d’occupation précaire
correspond à une situation de fait
dans laquelle le bailleur met son
local à la disposition du locataire à
titre onéreux mais de manière
précaire. Le terme prévu est en
général un événement qui peut
intervenir à tout moment.
Les baux professionnels sont régis
par les articles 1713 et suivants du
code civil et par la loi n° 86-1290 du
23/12/1986.
Les baux
professionnels
Les baux mixtes
Les baux professionnels concernent
les entreprises qui exercent une
activité non commerciale
(professions libérales ou assimilées)
ou artisanale.
Ils offrent une grande souplesse
contractuelle aux non - commerçants.
Le bail mixte est un contrat portant
sur des locaux dont une partie est
destinée à l'habitation du locataire
et l'autre partie utilisée pour
l'exercice de sa profession.
Le contrat de location doit
obligatoirement être établi par écrit.
Certaines mentions sont
obligatoires telles que : la date de
prise d'effet du bail, la durée du
bail, la description des locaux, des
Ces professions ne bénéficient pas
du statut protecteur des baux
commerciaux.
50
des locaux
équipements et accessoires de
l'immeuble, le montant des loyers
et ses modalités de paiement, les
règles de révision éventuelle, le
montant du dépôt de garantie s'il
est prévu.
Seul le locataire peut obtenir
l'annulation du bail qui ne
respecterait pas ces dispositions.
La durée minimale du bail est de :
- 3 ans lorsque le propriétaire est
une personne physique,
- 6 ans lorsque le propriétaire est
une personne morale.
La durée du bail peut être inférieure
à 3 ans sans être inférieure à un
an, lorsque le bailleur est une
personne physique, une indivision
ou une société civile constituée
entre parents, et qu'un événement
précis justifie qu'il ait à reprendre
le local pour des raisons
professionnelles ou familiales.
Le locataire peut résilier le bail à
tout moment. Il doit avertir le
bailleur 3 mois avant, ou un mois
avant, pour raisons professionnelles
(transfert d'activité, cessation
d'activité…). Le congé doit être
signifié au bailleur par lettre
recommandée avec accusé de
réception ou par acte d'huissier. Le
bail est résilié de plein droit si une
clause de résolution le prévoit
expressément. Cette dernière joue
un mois après un commandement
demeuré infructueux.
Le locataire bénéficie du droit au
renouvellement de son bail (pour
une nouvelle durée de 3 ou 6 ans).
Le propriétaire peut cependant le
refuser dans les cas suivants : s'il
justifie d'un motif légitime et
sérieux, en cas de vente du
logement (le locataire bénéficie
cependant, dans ce cas, d'un droit
de préemption sauf en cas de vente
entre parents jusqu'au 3ème degré
inclus), en cas de reprise par le
propriétaire, son conjoint, son
concubin, ses ascendants,
descendants ou par ceux de son
conjoint ou concubin.
Le locataire doit alors recevoir un
congé par lettre recommandée avec
accusé de réception ou par acte
d'huissier 6 mois au moins avant le
terme du contrat
Les baux mixtes sont régis par la loi
n ° 89-462 du 6/7/1989 (Loi
Mermaz).
❐
Le crédit-bail
Le crédit-bail ou leasing, est une
formule intermédiaire qui permet à
l’entreprise de bénéficier d’un
contrat de location assorti d’une
promesse unilatérale de vente par
le crédit-bailleur.
terrain qui consent la vente initiale
à l’établissement de crédit-bail ;
• la banque -établissement de
crédit bail (crédit-bailleur)- qui
finance l’opération d’acquisition et
de construction, et se substitue
dans l’acquisition à l’utilisateur ;
• l’utilisateur (crédit-preneur), qui
peut être une société commerciale
ou une société immobilière (comme
Il s’agit d’une opération à trois
personnes :
• le vendeur du bâtiment ou du
51
des locaux
une SCI), dans ce cas il est mis en
place un contrat de sous location
par le crédit preneur à la société
d’exploitation ;
L’entreprise ou la société
immobilière (crédit preneur) au lieu
d’acheter lui-même le bien concerné
au moyen d’un prêt, le fait acheter
par un établissement de crédit qui
lui en procure la jouissance par un
contrat de bail assorti d’une
promesse de vente.
La durée du bail définie
contractuellement (généralement
entre 8 et 15 ans) est calculée de
telle sorte que les redevances ou
loyers de crédit bail amortissent le
coût de l’acquisition et du crédit.
L’ensemble des loyers, à l’exception
de la quote-part correspondant au
coût du terrain, est fiscalement
déductible sur la durée du contrat
de crédit-bail.
L’acquisition peut intervenir au
terme de cette période si
l’utilisateur décide de lever
“l’option” consentie par la
promesse de vente moyennant le
versement d’une somme très faible
définie au départ dite “valeur
résiduelle”.
Le contrat de crédit-bail immobilier
peut porter sur des bâtis que
l’établissement de crédit achète
puis les loue au contractant (dans
ce cas, il peut inclure les frais de
l’acte d’acquisition dans l’assiette
de financement).
Quand il s’agit d’immeubles à
construire, le plus souvent
l’établissement de crédit bail
finance les travaux et finance la
T.V.A. relative à l’investissement
dans l’attente de sa récupération.
Le crédit bail immobilier facilite un
financement à 100 % de
l’investissement, et comporte, dans
beaucoup de situation d’une
fiscalité attractive pour le crédit
preneur.
❐
L’achat
L'achat d'un bien immobilier
intervient toujours en deux phases :
d'abord la promesse de vente, puis
la vente elle-même.
celles-ci doivent entrer en
application.
Le versement d'arrhes est
fréquemment utilisé comme moyen
de dédit. Elles sont perdues pour
l'acquéreur si la rupture de
promesse relève de sa
responsabilité.
Si cette rupture est du fait du
vendeur, celui-ci devra rembourser
le double de la somme versée. En
cas de résiliation de la vente, les
arrhes sont alors considérées
comme un acompte.
Il existe à ce stade un système
d'achat indirect par l'intermédiaire
d'une société civile immobilière.
La promesse de vente
Selon l'adage juridique, “la
promesse de vente vaut vente” à
la seule exception des cas où elle
est assortie de conditions
suspensives ou résolutoires et que
Il faut souligner que la promesse de
52
des locaux
vente ne dispense jamais les
parties à faire constater leur accord
par acte authentique, mais au
contraire les engage à le faire.
Enfin, un acte comportant des
dispositions engageant clairement
un acquéreur potentiel, de même
que des versements importants
peuvent être considérés comme une
promesse réciproque.
vendeur le livre à son destinataire.
- une vente en l'état futur
d'achèvement (V.E.F.A.) : le
transfert de propriété intervient
immédiatement après la signature
du contrat. L'immeuble devient la
propriété de l'acheteur au rythme
de la construction et le vendeur
en reçoit le règlement au fur et à
mesure. Toutefois, le vendeur
conserve les prérogatives de la
maîtrise d'ouvrage jusqu'à la
réception des travaux
La vente
La constitution d'une société civile
immobilière (S.C.I.) : le chef
d'entreprise peut rapprocher les
avantages respectifs de la location
et de l'achat en constituant une
S.C.I. qui réalisera un immeuble
correspondant aux besoins de son
établissement et auquel elle le
louera. Outre les avantages de cette
formule sur la structure financière
de l'entreprise, elle permet de
bénéficier d'un régime fiscal
intéressant appelé régime de la
transparence fiscale (article 1655 ter
du Code Générale des Impôts). ❐
La vente proprement dite doit
obligatoirement revêtir la forme
d'un acte authentique. Celui-ci fait
l'objet d'une publication au bureau
des hypothèques et est soumis aux
taxes et droits afférents.
La vente peut porter sur un
immeuble déjà construit ou sur un
immeuble à construire. La vente de
l'immeuble à construire peut être :
- une vente à terme : le transfert de
propriété intervient à l'achèvement
de la construction, date où
l'acheteur paie l'immeuble et le
La domiciliation
dans un Centre d’Affaires
Un Centre d’Affaires et de
domiciliation permet à une
entreprise du secteur tertiaire de
trouver un lieu d’implantation pour
son siège.
(celui qui met le local à disposition)
doit être immatriculé au Registre du
Commerce et des Sociétés ou au
Répertoire des Métiers.
Le contrat doit être conclu pour une
durée d’au moins 3 mois
renouvelable par tacite
reconduction.
Dans le cadre du contrat de
domiciliation, le domiciliataire
53
des locaux
Le domiciliataire doit mettre à la
disposition de la personne
domiciliée des locaux permettant
une réunion régulière des instances
dirigeantes de l’entreprise ainsi que
les services nécessaires à la tenue,
à la conservation et à la
consultation des documents
prescrits par la législation.
Le site Internet du Comité
d’Expansion Économique du
Val d’Oise (CEEVO) met à la
disposition du public les
coordonnées précises des Centres
d’Affaires et des pépinières
installés sur le
Val d’Oise :
www.cyberclub95.fr/ceevo/affaires.htm
La personne domiciliée doit
s’engager à utiliser effectivement et
exclusivement les locaux soit
comme siège de l’entreprise, soit si
le siège est situé à l’étranger
comme agence, succursale ou
représentation.
Les Centres d’Affaires et de
domiciliation ont une organisation
professionnelle :
Syndicat National des Centres
d’Affaires et de Domiciliation
(SNCAED)
C/O CERTEX
22, rue de la Pépinière
75008 PARIS
Tél. : 01 42 93 52 25
Fax : 01 45 22 33 55
Web : www.sncaed.com
S’il s’agit d’une personne physique,
la personne domiciliée est tenue
d’informer le domiciliataire de tout
changement relatif à son état civil
et son domicile personnel et s’il
s’agit d’une personne morale de
toute modification concernant
l’activité, l’objet et la forme
juridique de l’entreprise.
La personne domiciliée donne
mandat au domiciliataire qui
l’accepte de recevoir en son nom
toute notification.
Pour ce qui concerne les Centres
d’Affaires, l’entrepreneur y trouve
une domiciliation ainsi que des
bureaux équipés avec des services
spécifiques (bureaux loués avec ou
sans mobilier, équipements
informatiques, services de réception).
D’autres prestations telles que la
location de salles de réunions,
l’usage d’un fax ou d’un photocopieur,
d’un service de traduction, d’un
secrétariat bilingue…, peuvent être
proposées par les Centres
d’Affaires.
❐
54
des locaux
L’installation au domicile personnel
une lettre recommandée avec
accusé de réception à son
propriétaire ou au syndicat de la
copropriété l'informant de son
intention de domicilier
provisoirement le siège de
l'entreprise dans son appartement.
En vue de faciliter provisoirement la
domiciliation d’une entreprise, il est
permis de domicilier provisoirement
pendant deux ans maximum le
siège social de l’entreprise dans le
local d’habitation du dirigeant (chef
d’entreprise).
Il s’agit d’une domiciliation
administrative (téléphone, fax,
papier à en-tête…).
Si le chef d'entreprise déménage
avant l'expiration du délai de 2 ans,
il n'a pas le droit de domicilier
l'entreprise dans son nouveau local
d'habitation, pour le délai restant
à courir.
Cette mesure concerne les
entreprises demandant leur
inscription au Registre du
Commerce et des Sociétés c’est-àdire les commerçants (entreprises
individuelles) et les sociétés.
Il semble important de souligner
que la domiciliation ne doit pas
remettre en cause la destination de
l’immeuble (gène importante par un
va et vient important dans
l’immeuble, utilisation de machines
bruyantes, etc.).
Ne sont pas concernés par la
mesure : les professions libérales
exerçant à titre individuel, les
artisans exerçant à titre individuel
(non commerçants), les agents
commerciaux exerçants à titre
individuel et les entreprises
individuelles agricoles.
Les textes applicables à la
domiciliation provisoire d’une
entreprise sont : l’Ordonnance
n° 58-1352 du 27/12/1958 et la Loi
n° 84-1149 du 21/12/1984.
❐
Le chef d'entreprise doit adresser
L’installation dans une pépinière
d'entreprises
La pépinière d’entreprises, outil de
développement économique local,
est une structure d’accueil,
d’hébergement et
d’accompagnement, destinée aux
créateurs d’entreprises.
Les pépinières sont destinées aux
entreprises en création ou
nouvellement créées afin de les
aider dans leur phase de démarrage
et leur apporter un appui jusqu’au
développement de leur activité et
55
des locaux
• Animation : une équipe dirigée par
le directeur de la pépinière est
chargée d’assurer la promotion et
l’animation de la pépinière. Elle
favorise les échanges entre les
entreprises de la pépinière et le
tissu économique local par
l’organisation de conférences et
de rencontres.
❐
son insertion dans le tissu
économique local.
Les pépinières mettent à la
disposition des entreprises des
locaux loués pour une durée qui
n’excèdent pas 48 mois, à des tarifs
souvent inférieurs à ceux du marché
grâce au concours financier des
collectivités locales (commune,
département, région).
De plus, la structure offrent
généralement aux entreprises
qu’elle accueille les services
suivants :
Le Comité d’Expansion
Économique du Val d’Oise
(CEEVO) dispose d'un Guide des
Pépinières d'Entreprises et des
Centres d'Affaires dans le
Val d'Oise qui peut être
communiqué sur simple
demande aux coordonnées
suivantes :
• Logistique : permanence
téléphonique, télex, télécopie,
secrétariat, photocopie, accès
Internet, salles de réunions,
restaurant interentreprises,
presse, etc.
• Conseils : accès aisé à des
consultations juridiques,
comptables, fiscales, bancaires,
encouragement à la prospection
commerciale, formation
professionnelle, etc.
Tél. : 01 34 25 32 95
Fax : 01 34 25 32 20
56
Les services
pour l’entreprise
Les télécommunications
Les opérateurs présents dans le Val d’Oise
58
L’énergie
L’électricité (EDF)
Le gaz (GDF)
64
Le courrier
La Poste
Les “intégrateurs”
66
Les transports en commun
Le train (SNCF)
Le réseau express régional et les bus (RATP)
Les réseaux d’autobus et d’autocars
Les aéroports
La voie fluviale (Port Autonome de Paris)
68
57
Les services
pour l’entreprise
Les télécommunications
Les opérateurs
présents dans
le Val d’Oise
La forte croissance de l’Internet et
le développement des contenus
constituent l’un des phénomènes
marquants de l’évolution récente du
secteur des télécommunications
dans le Val d’Oise.
Les technologies de l’information et
de la communication ont conduit à
des mutations stratégiques et
organisationnelles au sein des
entreprises.
Les opérateurs propriétaires ou
exploitants des réseaux de fibres
optiques à haut débit sont
nombreux dans le Val d’Oise.
Parmi les opérateurs des réseaux en
fibres optiques dans le Val d’Oise,
on peut citer l’opérateur historique
FRANCE TÉLÉCOM, mais aussi
d’autres opérateurs alternatifs
comme LEVEL 3, LOUIS DREYFUS
COMMUNICATIONS, GLOBAL
CROSSING, KAPTECH, CEGETEL ou
encore EBONE.
Les deux opérateurs de Boucle
Locale ayant reçu les licences pour
la Région
Ile-de-France sont LANDTEL et
BROADNET.
Les deux opérateurs nationaux sont
FIRSTMARK et FORTEL.
FRANCE TÉLÉCOM
FRANCE TÉLÉCOM, opérateur global
de télécommunications, propose
une offre de services complète
destinée aux clients professionnels
et entreprises :
• téléphonie locale, longue distance
et internationale,
• transmission de données avec les
solutions Transpac et Equant,
• téléphonie mobile avec Orange,
• l’ensemble de la chaîne Internet
avec les offres réseaux sécurisées,
le haut débit, les solutions
Wanadoo, Oléane ainsi que la
création et l’hébergement de sites,
• télédiffusion avec TDF,
• services à valeur ajoutée : outsourcing, e-commerce, web call
center… ,
Dans le Val d’Oise, FRANCE
TÉLÉCOM assure sa présence
orientée vers les entreprises avec
deux agences :
• L’Agence Entreprises Ile de France
Ouest qui a la vocation d’être le
partenaire des PME, entreprises et
collectivités locales en matière de
télécommunications et de mise en
œuvre des Nouvelles Technologies
de l’Information et de la
Communication.
• L'Agence Val d'Oise qui, outre ses
58
pour l’entreprise
existant, de fournir un support
publicitaire, de proposer des
solutions de transmissions de
données pan-européennes ou
encore de gérer les communications
téléphoniques, l’Internet et les
données d’entreprises mono ou
multi-sites.
clients résidentiels, conseille plus
de 25 000 clients professionnels,
artisans et TPE dans les domaines
du Mobile, de l'Internet et de la
Téléphonie.
Agence Entreprises
Ile de France Ouest
2-10, rue Léo Lagrange
95610 Eragny-sur-Oise
Tél. : 0800 0800 95
(appel gratuit)
Fax : 01 61 32 52 11
Web :
www.entreprises.francetelecom.com
BROADNET
BROADNET est le premier opérateur
régional français de Boucle locale
radio, technologie utilisant les
faisceaux hertziens pour accéder
aux hauts débits.
Agence Val d'Oise
BP 7
95131 Franconville Cedex
Tél. : 1016 (appel gratuit)
Fax : 01 30 72 63 19
Email :
[email protected]
Web : www.francetelecom.com/95
La société fournit deux types de
services :
• un accès à haut débit à l’Internet,
des services de télécommunications
sous I.P et de vidéo-conférence ;
• des services en ligne à forte
valeur ajoutée destinés aux
entreprises, aux collectivités
locales, aux établissements publics
et aux particuliers.
BELGACOM
BROADNET
34, avenue George V
75008 Paris
Tél. : 01 49 52 20 00
Fax : 01 49 52 20 01
Web : www.broadnet.fr
BELGACOM cible le marché des
PME-PMI et des grandes entreprises
et se positionne avant tout comme
un apporteur de solutions télécoms.
Cet opérateur offre la possibilité de
déployer un Intranet au sein d’une
collectivité, en permettant d’apporter
une valeur ajoutée à un support
CEGETEL
BELGACOM
16-18 quai de la Loire
75019 Paris
Tél. : 01 70 60 64 44
ou 0800 71 00 50
Fax : 01 70 60 64 45
Email :
[email protected]
Web : www.belgacom-france.com
CEGETEL développe des offres de
services aux entreprises et aux
collectivités locales : téléphonie
longue distance et mobile (7 de
CEGETEL), interconnexion de
réseaux locaux, transmission de
données, accès fiabilisé aux réseaux
Internet, services Intranet et
59
Les services
Les services
pour l’entreprise
connexion internationales. Il
s’appuie sur le réseau de Télécom
développement filiale commune de
la SNCF et du groupe CEGETEL.
marché des PME et des
administrations à la périphérie des
grands centres d’affaires où sont
déjà actifs des opérateurs
concurrents. Il propose des services
de téléphonie (local, national et
international), des services d'accès
Internet à haut débit.
COMPLETEL déploie et maintient
son propre réseau en fibres
optiques ainsi que les
raccordements hauts débits de ses
clients.
GROUPE CEGETEL
Tour Séquoia - 1, place Carpeaux
92915 Paris La Défense Cedex
Tél. : 01 71 77 80 52
ou 01 71 07 07 07
Fax : 01 71 77 07 08
Email :
[email protected]
Web : www.groupecegetel.fr
ou www.cegetel-entreprises.fr
COMPLETEL
Tour Egée
9/11 allée de l’Arche
92671 Courbevoie Cedex.
Tél. : 01 72 92 20 00
Fax : 01 72 92 20 01
E-mail : [email protected]
Web : www.completel.fr
COLT
TELECOMMUNICATIONS
COLT TELECOMMUNICATIONS fournit
aux entreprises, aux opérateurs et
aux professionnels de
télécommunications tous types de
services : voix, données, images,
Internet à partir de son réseau.
Dans le Val d’Oise, COLT développe
la téléphonie indirecte et est
présent dans l’est du Val d’Oise en
tant que fournisseur des Aéroports
de Paris.
FIRSTMARK
COMMUNICATIONS
FIRSTMARK est l’un des deux
opérateurs de boucle locale radio
nationale. L’entreprise s’est fixée
comme objectif de détenir 6 % des
connexions hauts débits des
PME / PMI françaises, soit un quart
du marché national.
Cette stratégie repose sur le
déploiement de services aux
résidentiels, aux télé-travailleurs,
aux micro-entreprises et aux
COLT TELECOMMUNICATIONS
25, rue de Chazelles
75879 Paris Cedex 17
Tél. : 01 70 99 55 00
Fax : 01 70 99 55 01
Web : www.colt-telecom.fr/
ou www.colt-telecom.com
FIRSTMARK
26, rue Cambacérès
75008 Paris
Tél. : 01 55 27 68 00
Fax : 01 55 27 68 10
E-mail : [email protected]
Web : www.firstmark.fr
COMPLETEL
La stratégie de la société
COMPLETEL est de conquérir le
60
pour l’entreprise
établissements d’enseignements en
leur offrant “l’ADSL sans fil”
(à 3.5 GHz) et une offre d’Internet à
haut débit (26 GHz) centrée sur les
PME /PMI et les collectivités locales.
une vingtaine de villes françaises,
dont Cergy Pontoise, grâce à la
mise en place de boucles locales
M.A.N (Metropolitan Area Network).
KPN QWEST
GLOBAL CROSSING
KPN QWEST offre une large gamme
de services de transmission de
données à haut débit, basés sur le
protocole IP (Internet Protocole) :
accès à haut débit, Intranet,
hébergements, communications
vocales IP et services de
télécommunications incluant un
service DSL à large bande. La
société KPN QWEST possède des
réseaux pan-européens (EuroRings), reliant 50 villes
européennes dont Londres,
Francfort, Amsterdam, Düsseldorf,
Paris et Bruxelles, et dispose d’un
point de présence (POP) sur le Parc
d’activités de Paris Nord 2.
GLOBAL CROSSING possède son
propre réseau de fibres optiques
qui permet de transmettre des
données, de la voix, de l’image et
l’Internet à très haut débit. L’un des
nœuds stratégiques (global center)
de cette toile d’araignée mondiale
qui reliera à terme les 200 plus
grandes villes du monde, est
installé sur le Parc d’activités de
Paris Nord 2, à Roissy en France.
GLOBAL CROSSING
2, rue Louis David
75016 Paris
Tél. : 01 44 34 27 00
Fax : 01 44 34 27 01
Web : www.globalcrossing.com
KPN QWEST
Immeuble River Seine
25, quai Gallieni
92158 Suresnes Cedex
Tél. : 01 58 47 56 00
ou 0800 95 11 95
E-mail :
[email protected]
Web : www.kpnqwest.com
KAPTECH
KAPTECH est un opérateur proposant
d’acheminer les télécommunications
des entreprises à haut débit en
intégrant différents services :
voix, données et Internet grâce à
l’utilisation de la technologie DSL.
KAPTECH déploie actuellement un
réseau de fibres optiques qui relie
LANDTEL
LANDTEL France a obtenu la licence
de boucle locale radio pour la
KAPTECH
Immeuble Le Vexin 3
5, rue du Pays de France
95000 Cergy Préfecture
Tél. : 01 30 17 17 30
Fax : 01 30 17 17 31
Web : www.kaptech.fr
LANDTEL FRANCE
24, avenue George V
75008 Paris
Tél. : 01 56 89 19 89
Fax : 01 47 23 03 03
61
Les services
Les services
pour l’entreprise
LD Com est devenu un acteur majeur
du marché de la BLR via ses filiales,
Squadran (ex-Fortel), et BLR services.
région Ile-de-France. Son offre de
services s’adresse principalement
aux P.M.E et T.P.E et vise à leur
faciliter l’accès aux services
multimédia de l’Internet et au
commerce électronique.
LD Com
1, square Chaptal
92309 Levallois Cedex
Tél. : 01 58 63 10 00
Fax : 01 58 63 10 55
Web : www.ldcom.fr
LEVEL 3
LEVEL 3 fournit aux opérateurs, aux
fournisseurs d'accès Internet et aux
grands comptes des services de
liaisons dédiées internationales
vers l'Europe et les Etats-Unis, des
services d'accès à Internet, des
services d'hébergement de serveurs
IP et d'équipements de
télécommunications. LEVEL 3
déploie un réseau pan-européen
longue distance. Le Ring 1, une des
boucles locales de ce réseau, relie
Paris, Londres, Francfort et
Amsterdam et transite par le Val
d’Oise.
MCI WORLDCOM
MCI WORLDCOM répond à tous les
besoins des entreprises en matière
de téléphonie, d’interconnexion de
réseaux locaux à haut débit (réseau
de France Télécom), de fourniture
de bandes passantes, de
transmission de données, en
France, et au niveau international,
en utilisant les protocoles avancés
A.T.M ou France Relay.
Par l’intermédiaire d’UNET,
MCI WORLDCOM est le premier
fournisseur d’accès Internet
mondial.
LEVEL 3
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin
92927 Paris la Défense Cedex
Tél. : 01 70 81 10 00 ou
0810 73 39 95
Fax : 01 70 81 10 50
Web : www.level3.com
MCI WORLDCOM
Tour Franklin - La Défense 8
Tél. : 01 53 75 82 00 ou
0805 101 101
Fax : 01 47 78 05 94
Web : www.mciworldcom.fr
LOUIS DREYFUS
TELECOMMUNICATIONS
LD Com est un fournisseur paneuropéen d’infrastructures et de
services à Internet à haut débit,
possédant un réseau de 3 000
kilomètres en Europe. LD Com ne
s’adresse pas au client final, mais
intervient en tant que fournisseur
auprès des autres opérateurs.
9 TELECOM
9 TELECOM (détenteur du préfixe 9)
offre une gamme complète de
services : voix, Internet et leurs
applications. “9 Affaires” est l’offre
62
pour l’entreprise
de téléphonie standard destinée
aux professionnels et aux petites
entreprises.
La société met en place un réseau
de fibres optiques, dont 50 % sera
dédié à la boucle locale, l'accès
direct au client demeurant une
priorité pour l'opérateur.
une approche d'opérateur
d'opérateurs à l'échelle nationale.
SQUADRAN
1, square Chaptal
92309 Levallois Perret Cedex
Tél. : 01 58 63 10 00
Fax : 01 58 63 10 55
e-mail : [email protected]
Web : www.ldcom.com
9 TELECOM
38, quai du Point du Jour
92659 Boulogne Billancourt Cedex
Tél. : 01 55 20 60 00
Fax : 01 55 20 61 58
Web : www.9telecom.fr
VENTELO
(ex GTS OMNICOM)
La société répond aux besoins des
PME en matière de communications
locales, nationales, mobiles et
Internet.
SIRIS
Filiale de Deutsche Telekom, SIRIS
est le troisième opérateur de
télécommunications fixes en France
et détient le préfixe 2.
Siris offre aux entreprises et aux
professionnels des services à haut
débit dans le domaine de l’Internet,
en plus de la téléphonie sur IP.
La partie opérateur d’opérateur est
le domaine de la filiale Ebone.
❐
VENTELO
86-90 rue Thiers
92513 Boulogne Billancourt
Tél. : 01 41 41 57 57
Fax : 01 41 41 57 58
Web : www.ventelo.fr
SIRIS
54, place de l’Ellipse
La Défense - Valmy
Tél. : 0805 020 202
Fax : 01 70 20 94 94
Web : www.siris.fr
SQUADRAN
SQUADRAN (ex FORTEL) a obtenu
en 2000 une licence nationale de
boucle locale radio dans les bandes
de fréquences des 3,5 GHz et
26 GHz. SQUADRAN propose des
offres de services haut débit sur le
"dernier kilomètre", en privilégiant
63
Les services
Les services
pour l’entreprise
L’énergie
L’électricité
Pour tous renseignements :
Pour les entreprises individuelles
(artisans, commerçants…), les
professions libérales, les PME/PMI,
les grandes entreprises ou les
responsables d’un grand
établissement tertiaire,
EDF propose toute une gamme de
produits/services et d’offres
technico-commerciales adaptées à
leurs besoins et différenciés suivant
le type d’abonnement tarifaire.
Numéro Azur
accueil professionnel régional :
0810 834 179
Numéro Azur
national “accès professionnels” :
0810 220 210
Email :
[email protected]
Web : www.edf.fr
Pour proposer des conseils surmesure en matière de chauffage, de
climatisation ou d’éclairage, EDF a
mis en place un accueil “accès
professionnel” qui est spécialement
réservé aux entreprises avec des
conseillers spécialisés qui informent
au sujet des solutions les mieux
adaptées aux besoins des sociétés
et les accompagne dans leurs choix.
St-CLAIR
SUR-EPTE
BUHY
BERVILLE
LA
CHAPELLE
EN-VEXIN
MONTREUIL
SUR EPTE
SAINT-GERVAIS
MAGNY-EN-VEXIN
LABBEVILLE
FREMECOURT
LE PERCHAY
GOUZANGREZ
GUIRY
EN-VEXIN
GENAINVILLE
CHAUSSY
CORMEILLES
EN
VEXIN
US
MAUDETOUR
EN
VEXIN
CHÉRENCE
VILLERS-EN-ARTHIES
ARTHIES
WY
DIT
JOLI VILLAGE
VIENNE
EN-ARTHIES
ST-CYR
EN-ARTHIES
BOISSY
L'AILLERIE
ENNERY
COURCELLES
SUR-VIOSNE
FREMAINVILLE
AUVERS-SUR-OISE
CONDECOURT
SAINT
OUEN
L'AUMÔNE
CERGY
COURDIMANCHE
BETHEMONT
LA-FORÊT
FREPILLON
CHAUVRY
BAILLET-EN-FRANCE
JOUY-LE-MOUTIER
NEUVILLE
SUR-OISE
ERAGNY
SUR-OISE
PIERRELAYE
DOMONT
SAINT
LEU
LA-FORÊT
EDF GDF SERVICES NANTERRE - Accès professionnels 0 810 775 777
LA
FRETTE
SUR-SEINE
EDF GDF SERVICES ASNIÈRES - Accès professionnels 0 810 403 656
EDF GDF SERVICES PANTIN - Accès professionnels 0 810 796 194
CORMEILLES
EN
PARISIS
ARGENTEUIL
BEZONS
64
LOUVRES
ST-BRICE
SOUS-FORÊT
ERMONT
SANNOIS
SOISY MONTMORENCY GROSLAY
SOUS
MONTMORENCY
DEUIL
LA BARRE
SAINT
MONTMAGNY
GRATIEN ENGHIEN
CHENNEVIÈRES
LES-LOUVRES
EPIAIS-LES-LOUVRES
PISCOP
EAUBONNE
FRANCONVILLE
SAINT
WITZ
VILLERON
GOUSSAINVILLE
MONTLIGNON
HERBLAY
MONTIGNY
LES CORMEILLES
PUISEUX
EN
FRANCE
LE
PLESSIS
GASSOT
BOUQUEVAL
ANDILLY
MARGENCY
SURVILLIERS
MARLY
LA-VILLE
VÉMARS
CHÂTENAY
EN-FRANCE
FONTENAY
EN-PARISIS
ECOUEN
SAINT-PRIX
LE PLESSIS
BOUCHARD
EDF GDF SERVICES CERGY - Accès professionnels 0 810 834 179
MAREIL
EN-FRANCE
LE MESNIL-AUBRY
EZANVILLE
BEAUCHAMP
LE
PLESSIS
JAGNY LUZARCHES
SOUS-BOIS
ATTAINVILLE
BOUFFÉMONT
BESSANCOURT
TAVERNY
BOISEMONT
VILLIERS
LE-SEC
FOSSES
LASSY
EPINAY
CHAMPLATREUX
MOISSELLES
VAURÉAL
MENUCOURT
VILLAINES
SOUS-BOIS
MONTSOULT
VILLIERS
ADAM
MÉRY-SUR-OISE
PONTOISE
BELLEFONTAINE
BELLOY
EN-FRANCE
MAFFLIERS
MERIEL
OSNY
PUISEUX
PONTOISE
SAGY
SAINT-MARTIN
DU TERTRE
NERVILLE
LA-FORÊT
BUTRY
SUR-OISE
LONGUESSE
SERAINCOURT
CHAUMONTEL
LUZARCHES
L'ISLE-ADAM
VALMONDOIS
LIVILLIERS
AINCOURT
VETHEUIL
VIARMES
SEUGY
GÉNICOURT
MONGEROULT
ABLEIGES
VIGNY
ASNIÈRES-SUR-OISE
NOISY
SUR-OISE
PRESLES
PARMAIN
HÉROUVILLE
THÉMÉRICOURT
NOINTEL
MOURS
NESLES
LA-VALLÉE
EPIAIS-RHUS
GADANCOURT
AVERNES
BEAUMONT
SUR-OISE
VALLANGOUJARD
SANTEUIL
COMMENY
BRUYÈRES
SUR-OISE
PERSAN
CHAMPAGNE
SUR-OISE
GRISY
LES
PLÂTRES
MOUSSY
CLERY
EN-VEXIN
BERNES
SUR-OISE
HÉDOUVILLE
FROUVILLE
MENOUVILLE
BRÉANCON
MARINES
BRIGNANCOURT
CHARMONT
BANTHELU
LA
ROCHE
GUYON LA HAUTE-ISLE
RONQUEROLLES
THEUVILLE
CHARS
BELLAY
EN
VEXIN
HODENT
OMERVILLE
AMENUCOURT
ARRONVILLE
LE HEAULME
NUCOURT
AMBLEVILLE
BRAY
ET LU
HARAVILLIERS
NEUILLY
EN-VEXIN
VILLIERS
LE-BEL
LE THILLAY
GONESSE
SARCELLES
ARNOUVILLE
LES-GONESSE
GARGES
LES
GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
ROISSY
EN-FRANCE
VAUDHERLAND
pour l’entreprise
Le gaz
Pour les maîtres d’ouvrage,
Professionnels, “entreprises”, grand
tertiaire ou industriel, Gaz de France
propose une gamme étendue de
produits/services et d’offres
technico-commerciales adaptées à
leurs besoins (équipements au gaz
naturel, tarification,
accompagnement dans la
réalisation des projets).
Pour tous renseignements :
Numéro Azur
accueil professionnel régional :
0810 834 179
Numéro Azur
national accueil professionnel :
0810 352 000
Site national pour les industriels :
http://industrie.gazdefrance.com/
INTER/industrie
Web : www.gazdefrance.com
Le Groupe Electricité de France
(EDF) dispose par ailleurs d’une
entité spécifique : la Délégation aux
Implantations Industrielles (DII) qui
agit en appui aux projets de
développement durable, créateurs
d’activités nouvelles et d’emplois
stables.
recherche de partenaires,
mobilisation de ses réseaux
d’affaires nationaux et
internationaux.
Elle intervient dans les domaines
suivants :
• implantation de projets
d’investisseurs,
• appui à la création d’emplois ou
au développement d’entreprises,
• portage de PME clients ou
fournisseurs à l’International,
• appui aux pépinières et
incubateurs,
• accompagnement de la réalisation
d’ouvrages,
• appui au développement de parcs
d’activités
• partenariats avec les collectivités
locales et les organisations
professionnelles,
• Etc.
Dans certains cas, EDF peut
accorder des prêts ou prendre des
participations financières.
❐
Pour toutes informations
complémentaires :
EDF / DII
91, rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris
Tél. : 01 40 42 56 72
Web :
www.business-in-france.com/dii/index.htm
La Délégation aux Implantations
Industrielles (DII) ne fournit pas de
subvention mais donne la priorité à
des apports en expertise : apports
en montage de projets, appui à la
65
Les services
Les services
pour l’entreprise
Le courrier
La Poste - Val d’Oise
Direction Commerciale
Courrier-Colis
7, place des Cerclades
95011 Cergy Pontoise Cedex
Tél. : 01 34 25 51 73
Fax : 01 34 25 50 58
Web : www.laposte.fr
La Poste
La Poste propose de nombreux
services et s’adapte aux besoins
des entreprises :
Conquête et fidélisation
de la clientèle :
• Postcible : les moyens d'obtenir
exactement les adresses des
prospects d’une zone de
chalandise.
• Kit Mailing : une prestation clé en
main qui permet de communiquer
en marketing direct pour la
première fois.
• Postimpact : l'efficacité du médiacourrier au moindre coût.
• Postcontact / Postcontact plus :
une bonne opportunité pour
élargir une clientèle et créer du
trafic sur un point de vente.
• Offre Marketing Direct
International :
les solutions les plus simples
pour une communication directe à
l'international.
Optimisation
des relations
commerciales :
• Le Courrier Suivi : un service de
suivi des expéditions pour garder
le contact avec un courrier.
Simplification du
courrier au quotidien :
• La Collecte et l’Affranchissement
des envois.
• Mailev@ : un moyen simple et
rapide pour envoyer les courriers,
mailings et télécopies.
• Compte Client Pro Privilèges :
l’ouverture d’un compte pour la
gestion du courrier.
Expédition et Suivi
des colis jusqu'à
destination :
• ColiPoste : une solution simple et
fiable pour tous les envois.
• DPD / Colissimo Suivi : des
solutions adaptées pour tous les
envois B to B et B to C.
• Chronopost : la solution express.
Il convient de préciser que lors
d’une implantation d’une
entreprise, il est indispensable de
contacter la Direction
Départementale de la Poste
(adresse ci-dessus).
66
pour l’entreprise
Les “intégrateurs”
UPS
Transport en groupage, messagerie.
JET SERVICES
United Parcel Service (UPS)
460, rue du Valibout 78370 Plaisir
Autre adresse :
ZI des Aubins - Chemin du Jaclaret
95820 Bruyères-sur-Oise
Numéro National : 0 800 877 877
Fax : 01 30 07 78 62
Web : www.ups.com/europe/fr/freindex.html
Transport en messagerie express,
courses, transports légers de
proximité, coursiers internationaux.
JET SERVICES
Parc d’Activités des Bellevues
Rue de la Patelle
Bât.3 Cellule 301
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Tél. : 01 34 40 10 60
Fax : 01 34 40 10 69
FEDEX
coursiers internationaux.
Autre adresse :
12, avenue 12ème Régiment
Cuirassiers
95500 Gonesse
Tél. : 01 34 45 17 17
Fax : 01 39 85 18 66
Web : www.jetservices.com
Numéro National : 0825 033 033
Fax : 0825 031 021
FEDEX
125, avenue Louis Roche
92238 Gennevilliers Cedex
Tél. : 01 40 85 38 00
Fax : 01 40 85 38 53
Web : www.fedex.com/fr
DHL INTERNATIONAL
CHRONOPOST
INTERNATIONAL
DHL INTERNATIONAL
Siège Social : Z.I. Paris Nord II
241, rue de la Belle Etoile
B.P. 50252
95957 Roissy CDG Cedex
Tél. : 0800 20 80 80 ou
0800 20 25 25
Fax : 01 49 38 72 87
Web : www.dhl.fr
Point de dépôts
Roissy ZI Paris Nord II
241 rue de la Belle Etoile - B.P 50252
95957 Roissy CDG
CHRONOPOST INTERNATIONAL
1, rue de la Garenne - ZI Vert Galant
95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Tél. : 01 30 37 34 79
Fax : 01 30 37 73 53
Service clients et enlèvements
9, route Haut Laval Fret 7 - BP 10506
Fax : 0 825 801 802
Web : www.chronopost.com
67
Les services
Les services
pour l’entreprise
Les transports en commun
Le wagon isolé est adapté à des
envois de faible tonnage. Les
wagons sont regroupés dans des
triages pour constituer des trains.
Un acheminement sur deux
s'effectue en 24 heures.
Le transport combiné associe les
avantages du rail et de la route. Le
parcours principal est effectué par
train, l'enlèvement et la livraison
sont assurés par camion. La
marchandise est placée dans des
conteneurs ou caisses mobiles et
les transferts sont effectués dans
des terminaux spécialisés. Le
transport combiné peut associer le
train, le camion et le bateau.
Les principales gares de fret dans
le Val d’Oise sont situées sur le
territoire des communes suivantes :
Chars, Eragny, Neuville-sur-Oise,
Epluches, Goussainville, Persan,
Beaumont, Survilliers, Fosses,
Goussainville, Argenteuil, etc.
L'international est au cœur des
priorités de Fret SNCF qui
accompagne la croissance des
échanges commerciaux et le
développement de l'espace
économique européen : l'international
représente ainsi déjà plus de la
moitié du trafic réalisé par Fret
SNCF.
L'objectif Fret SNCF est de réaliser
75 % du trafic à l'international en
2010.
Pour satisfaire la diversité des
besoins, Fret SNCF propose une
gamme d'offre complète :
• une offre standard (wagons isolés
ou trains) irriguant tout le
continent,
Le Département du Val d’Oise est
doté d’un réseau de transports en
commun qui repose sur des lignes
régulières (train, bus, cars).
Le train (SNCF)
Le transport régional
de voyageurs :
Transilien SNCF
“Transilien” est présenté par la
SNCF comme le renouveau du train
en Ile-de-France : 5 000 trains
quotidiens, plus de 19 000 agents et
380 gares en région Ile-de-France
au service de 2 millions de
franciliens. Le label “Transilien” vise
à offrir des gares plus accueillantes,
des rames rénovées plus
confortables, une information plus
disponible, un ancrage dans les
villes grâce à une nouvelle
démarche de proximité.
Le Val d’Oise s’inscrit dans ce
programme, avec le renforcement
de la sécurité sur les lignes et une
meilleure desserte du territoire.
Le fret
Pour répondre aux attentes
diversifiées de ses clients, la SNCF
propose des services adaptés pour
des volumes de marchandises allant
de quelques dizaines à plusieurs
milliers de tonnes.
Le train entier, programmé à l'avance
ou commandé la veille, achemine
de l'expéditeur au destinataire des
charges variant de 500 à 1 600
tonnes. Les délais sont définis
contractuellement avec le client.
68
pour l’entreprise
Les Grandes Lignes
Les Trains à Grandes Vitesses (TGV)
rapprochent le Val d’Oise et
l’Europe.
Depuis Paris, 145 villes de France et
43 européennes sont desservies
directement. Avec Thalys, Bruxelles
est à moins de 1h30 et les
dessertes vers l’Allemagne, la
Belgique et les Pays-Bas sont
rendues plus performantes.
Eurostar met Londres à 3 heures du
Val d’Oise via le tunnel sous la
manche.
L’interconnexion de la Gare TGV au
réseau régional à l’aéroport
international de Roissy
Charles-de-Gaulle (CDG 2 TGV)
place le Val d’Oise au cœur de
l’Europe.
• une offre de trains directs
européens, reliant les principales
zones économiques des différents
pays de l'Union Européenne.
La branche fret du groupe SNCF
(Fret SNCF et filiales fret du groupe)
propose non seulement des
prestations de transport de porte à
porte, incluant les approches
routières, mais aussi la
manutention, le stockage, la
distribution, et d'autres prestations
sur mesure, en collaboration avec
ses partenaires étrangers.
POUR PLUS DE
RENSEIGNEMENTS :
SNCF Direction Ile-de-France
209-211, rue de Bercy
POUR LES HORAIRES,
INFORMATIONS, TARIFS ET
SERVICES :
Relations institutionnelles :
Tél. : 01 53 25 64 12
Fax : 01 53 25 65 65
Tél. : 01 53 90 20 20 (informations)
Web : www.sncf.com
Fret :
Web : www.sncf.com/fret/index.htm
SNCF Direction Régionale Paris Nord
18, rue de Dunkerque
Le réseau express
régional et les bus
(RATP)
Cabinet du Directeur
Contact Institutions
Tél. : 01 55 31 50 61
Fax : 01 55 31 50 55
Pour évaluer la qualité de
l’accessibilité et valoriser
l’implantation d’un site, la Régie
Autonome des Transports Parisiens
(RATP) a développé une offre
spécifique aux entreprises avec deux
principales caractéristiques :
conseiller et apporter des solutions.
SNCF Direction Régionale
Paris Saint-Lazare
13, rue d’Amsterdam
75008 Paris
Cabinet du Directeur
Contact Institutions
Tél. : 01 53 42 08 81
Fax : 01 53 42 00 54
Conseiller
• Conseil en choix d’implantation :
analyse globale et comparative du
69
Les services
PUB RATP
1 page
70
pour l’entreprise
niveau d’accessibilité de différents
sites, analyse de l’impact sur les
budgets transports des salariés,
analyse détaillée du différentiel
de temps de transport pour
chaque salarié, etc. ;
• Diagnostic accessibilité et bilan
de transport : bilan économique
global multimodal (transports en
commun, voiture particulière,
parking...), définition du profil
accessibilité de l’entreprise,
évaluation des taux d’utilisation
des transports en commun, de la
voiture particulière pour les
salariés… ;
RÉGIE AUTONOME DES
TRANSPORTS PARISIENS (RATP)
Direction Déléguée à la Ville
et à l’Action Territoriale
Missions Relations avec
les Entreprises
54, quai de la Rapée
Tél. standard : 01 44 68 20 30
Centre d’informations téléphonées:
08 36 68 77 14 (2,21 F/mn)
Informations en anglais :
08 36 68 41 14 (2,21 F/mn)
Serveur Entreprises: 0636707714
(8,91 F l’appel puis 2,21 F/mn)
Renseignements SNCF
Ile-de-France : 01 53 90 20 20
Fax : informations faxées aux
entreprises : 01 42 68 13 13
Espace clients : 01 53 46 43 35
Apporter des solutions transport
• Systèmes de transports sur
mesure : conception et
exploitation de services de
transports spécifiques, conseil et
organisation pour la gestion et
l’exploitation de dessertes
d’entreprises… ;
• Simplification de l’achat et de la
gestion des remboursements des
abonnements transports : vente
en nombre de titres, carte
intégrale entreprises (formule
d’abonnement annuel basé sur le
principe du tiers payant)
• Plans d’accès personnalisés,
informations sur les transports
Agence de Développement
Territorial du Val d’Oise :
Roissypôle Le Dôme
6, rue de La Haye
BP 10 928 Tremblay-en-France
Tél. : 01 48 62 44 27
Fax : 01 48 62 00 68
Les réseaux d’autobus
et d’autocars
Afin d’être plus proche des
populations, des collectivités et des
acteurs économiques, pour mieux
répondre à leurs attentes, être
réactif et efficace, sept agences de
développement territorial ont été
créées par la RATP le 1er janvier
2001 en Ile-de-France.
Pour plus de renseignements :
- le site internet dédié aux
problématiques transports des
entreprises : www.emif.fr
Les Courriers de l’Ile de France
(CIF) exploitent 84 lignes de bus,
dont 40 lignes régulières
desservant le Val d’Oise, ainsi que
3 lignes Allobus au départ de
Roissy-CDG desservant Sarcelles,
Goussainville et Villiers-le-Bel.
Les CIF proposent aux entreprises
un service d’information personnalisé
pour leurs salariés :
71
Les services
Les services
pour l’entreprise
• Animation d’un stand
d’information d’une journée,
• Installation d’un présentoir pour
les horaires,
• Affichage du plan des lignes de bus,
• Opérations de promotion
(distribution de bons de
réduction, tirage au sort…).
Pour ce qui concerne l’utilisation du
service Allobus :
• Pour un trajet régulier, il suffit de
réserver en un seul appel le bus
qui passera chercher le salarié
aux jours indiqués (exemple tous
les jours ou tous les lundis à telle
heure…).
• Pour un trajet au coup par coup,
il suffit d’appeler et de réserver
pour l’heure désirée.
Les Cars Lacroix proposent aux
entreprises les services suivants :
• Mise à disposition de véhicules de
grands conforts pour les séminaires,
voyages promotionnels, etc.
• Transports du personnel,
• Agence de voyages (livraison de
billets (avion, trains) au siège de
l’entreprise, etc.)
Les Cars LACROIX
53-55, chaussée Jules César
95250 Beauchamp
Tél. : 01 30 40 56 56
Fax : 01 30 40 56 50
Web : www.cars-lacroix.fr
Les Cars GIRAUX développent une
activité de transports interurbains de
voyageurs :
• 3 lignes régulières.
• 3 lignes de transports collectifs
ruraux.
La société possède une centaine de
véhicules.
Les Cars GIRAUX
35, rue des Fossettes
95650 Génicourt
Tél. : 01 34 42 72 74
Fax : 01 34 42 62 70
Dans tous les cas, ou pour tout
changement d’horaire, l’appel
téléphonique doit se faire au moins
une heure à l’avance.
Les Courriers de l’Ile de France
34, rue de Guivry - BP 4
77990 Le Mesnil Amelot
Tél. : 01 48 62 38 33
Fax : 01 60 03 63 50
Services aux entreprises
01 60 03 63 56
Ligne Bus de Roissy (CDG) :
01 48 62 38 33
Les Cars LACROIX représentent un
parc automobile de 140 véhicules
âgés de 5 ans maximum et de
160 collaborateurs.
Transports COUTANCEAU
Transport du personnel des
entreprises et les services suivants :
• Mise à disposition de véhicules
de grand confort pour les
séminaires, voyages
promotionnels, etc,
• Agence de voyages (livraison de
billets au siège de l’entreprise, … .)
La société exploite 24 lignes
urbaines et interurbaines (500
points d’arrêt et 290 km de lignes
régulières) et transportent près de
8 millions de voyageurs par an.
Transports COUTANCEAU
3, rue de la Vallée
95450 Sagy
Tél. : 01 34 66 34 59
Mobile : 06 07 48 39 66
Allobus : 0 810 24 24 77
web : www.allobus.com
72
pour l’entreprise
• Sorties de groupes.
• 2 lignes de transports collectifs
ruraux.
Les Cars ROSE
Transports urbains et régionaux de
voyageurs et services suivants :
• Programme groupe et individuel.
• Location autocars, service scolaire.
CARIANE
3, Chemin Pavé
95340 Bernes-sur-Oise
Tél. : 01 30 34 26 50
Fax : 01 39 37 74 43
Les Cars ROSE
61, rue des Rosiers
95680 Montlignon
Tél. : 01 34 27 47 47
Fax : 01 39 59 03 32
TIM BUS (Transport interurbain de
Magny-en-Vexin)
Partenariat entre les sociétés Cars
GIRAUX et GRISEL.
• Réseau de transport en commun
de Magny-en-Vexin.
• 7 lignes régulières interurbaines.
• 35 véhicules.
Société de Transports Interurbains
du Val d'Oise (STIVO)
La société exploite les lignes de
bus de l’Agglomération Nouvelle de
Cergy-Pontoise :
• 18 lignes de bus, 200 conducteurs
• 97 bus dont 34 articulés
• 584 points d’arrêt dont 288 avec
abribus
TIM BUS
7, place de la Halle
95420 Magny-en-Vexin
Tél. : 01 34 46 88 00
Fax : 01 34 46 80 29
STIVO
33, rue des Fossettes
95650 Génicourt
Tél. : 01 34 42 75 15
Fax : 01 34 42 72 21
Web : www.stivo.fr
Cars GRISEL
Transports urbains et régionaux de
voyageurs.
• 1 ligne de transport collectif rural.
Transports du Val d’Oise (TVO)
Transports publics urbains de
voyageurs
• 20 lignes de bus dans le Val d’Oise.
• Réseau R’Bus sur Argenteuil,
Bezons et Sartrouville.
• Réseau Valmy pour la vallée de
Montmorency.
Cars GRISEL
ZI de Délincourt
27140 Gisors
Tél. : 02 32 27 67 00
Fax : 02 32 27 13 59
CGEA CONNEX
Transports publics de voyageurs.
Transports du Val d’Oise (TVO)
Centre administratif
(adresse postale) BP 17
95102 Argenteuil Cedex
Tél. : 01 39 98 26 26
Fax : 01 39 98 26 27
CGEA CONNEX
4-6, rue de la Chamoiserie
78920 Ecquevilly
Tél. : 01 30 90 43 00
Fax : 01 34 74 35 58
Web : www.connextransport.com
CARIANE
Transports touristiques en autocars.
• 28 autocars : du minibus au car
grand tourisme.
73
Les services
Les services
pour l’entreprise
Les aéroports
La voie fluviale (Port
Autonome de Paris)
Outre l’aéroport Charles-de-Gaulle
(CDG), deux aéroports sont ouverts
à l’aviation d’affaires sur le
territoire du Val d’Oise :
Le Bourget (commune de Bonneuilen-France) et Cergy-Pontoise
(communes de Cormeilles-en-Vexin
et de Boissy-l’Aillerie) :
Le Val d’Oise bénéficie d’un accès à
la voie fluviale, sur l’Oise et la
Seine, avec la présence sur son
territoire de 5 ports, gérés par le
Port Autonome de Paris (PAP).
Ces ports ont généré un trafic
fluvial de près de 500 000 tonnes
de marchandises en 2000, constitué
essentiellement de matériaux de
construction et de céréales.
Aéroport de Roissy
Charles de Gaulle
Renseignements voyageurs :
Tél. : 01 48 62 22 80
Fax : 01 48 62 61 29
Web : www.adp.fr
Ces emprises portuaires offrent une
réelle alternative logistique aux
entreprises du Département pour
l’accès au transport fluvial de
conteneurs vers d’autres ports,
notamment ceux du Havre et de
Rouen.
Aéroport d’Affaires du Bourget
Tél. : 01 48 62 12 12
Aéroport d’Affaires de Cergy Pontoise
• Navigation aérienne
Tél. : 01 30 31 13 25
Fax : 01 30 73 06 99
• Assistance Aéroportuaire
Tél. : 01 30 32 60 75
Fax : 01 30 32 18 60
Les Ports du Val d’Oise en chiffres :
• Bruyères-sur-Oise : 18 hectares
d’emprises portuaires
(trafic en 2000 : 120 000 tonnes),
• Saint-Ouen-l’Aumône : 14 hectares
d’emprises portuaires
• Argenteuil : 1,3 hectare d’emprises
portuaires
• Pontoise : 5 000 m2 d’emprises
portuaires
• Persan : 3 400 m2 d’emprises
portuaires.
Services Techniques
et infrastructures
Tél. : 01 30 31 38 40
Fax : 01 30 31 26 65
PORT AUTONOME DE PARIS
2, quai de Grenelle
75015 Paris
Tél. : 01 40 58 29 99
Fax : 01 45 78 08 57
Web : www.paris-ports.fr
74

Téléchargement du Chapitre II - CEEVO95

Transcription

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