Convention pour la réalisation des fonctions du Shop/Shop de soft

Convention
pour la réalisation des fonctions du Shop/Shop de soft-carrier
entre la
et
Entreprise
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soft-carrier France - Papeterie de l'Est SAS
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27, rue de Denis Papin
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F - 68000 Colmar
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le grossiste mentionné ci-dessus
le commerçant spécialisé mentionné
ci-dessus
Envoyer cet accord en double exemplaires par
courrier pour signature.
Numéro de client à soft-carrier:
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Nom de sous-domaine souhaité:
______________________ .vous-livre.com
§ 1 Principes
Cet accord repose, comme toutes les autres relations, entre soft-carrier et les les commerçants spécialisés, sur les conditions générales de soft-carrier France - Papeterie de l'Est SAS. Le commercant est tenu, en tant qu'exploitant du shop/shop, comme légalement responsable de l'observation des exigences de
la loi. soft-carrier soutient le commercant en l'informant par email des thèmes importants.
§ 2 Matériel et logiciel
Le Shop/Shop est installé sur le système informatique de soft-carrier. La version actuelle est disponible.
La fonction et les possibilités d’usage du ShopShop sont présentées en détail dans le guide d’installation.
Les directives sont sur le site de soft-carrier dans la rubrique “A propos de“.
§ 3 Nom du Shop/Shop
Pour l’usage du Shop/Shop, soft-carrier met à disposition un site dont le nom est “vous-livre.com“.
L’identification du commerçant spécialisé se fait au travers de l’un des noms qu’il aura choisi et s’inscrira
comme par exemple “CommerçantSpécialisé.vous-livre.com“. L’usage du nom souhaité pour le
Shop/Shop du commerçant spécialisé n'est accordé que s'il n’a pas encore été attribué par soft-carrier.
Le client ne pourra en aucun cas exiger un nom de site (des noms de famille ou de sociétes identiques
pouvant se retrouver dans une même branche d'activité).
§ 4 Programme de livraison
Le Shop/Shop propose la gamme complète du référencement soft-carrier. Un ajout ou une extension du
Shop/Shop avec des articles du commerçant spécialisé n’est pas possible. La livraison se fait par à softcarrier à la demande du commerçant spécialisé.
§ 5 Utilisation du Shop/Shop
Le ShopShop est réservé aux commerçants spécialisés.
§ 6 Chiffre d’affaires minimal
L'utilisation du Shop/Shop est réservé aux clients dont le CA avec soft-carrier esr d'au moins 5 000 € HT.
En cas de CA inférieur soft-carrier se réserve le droit de résilier le ShopShop après un an.
§ 7 Divers frais d’expédition
Les livraisons sont franco à partir de 250 € HT. Pour des commandes inférieures au franco, soft-carrier
facturera des frais d'expédition de 7,00 €. La livraison au client sera complète, sans possibilité de livraison
partielle.
§ 8 Détermination du prix et calcul du prix
Le commerçant spécialisé est responsable de sa tarification. Le calcul du prix est basé sur les prix dégressifs communiqués dans le système de commande Internet de soft-carrier. Un accord de conditions
spéciales pour le calcul des prix d’achats des commerçants spécialisés n’est pas possible.
§ 9 Etablissement de la facture
soft-carrier peut établir la facture aux clients finaux à la demande et au nom et pour le compte du commerçant spécialisé. Pour cela une délégation écrite par le commerçant spécialisé s’avère nécéssaire. Cette délégation est déja disponible par téléchargement sur le site internet de soft-carrier. En cas de livraison en contre-remboursement, la facture est obligatoirement établie par soft-carrier. Les montants seront
crédités sur le compte du commerçant spécialisé par soft-carrier. La taxe de remboursement sera précisée sur la facture avec les frais de transport.
§ 10 Actions Marketing
Le commerçant spécialisé utilise son Shop/Shop en relation avec les actions marketing de son choix. Un
matériel publicitaire et d'assistance est mis à sa disposition par soft-carrier.
§ 11 Infraction
soft-carrier se réserve de cesser le Shop/Shop avec effet immédiat dans le cas d’une utilisation contraire
aux accords (voir aussi les conditions d’utilisation § 5).
§ 12 Durée de l’accord
Les conditions de cet accord seront effectives à la date de la contresignature de ce document par softcarrier.
§ 13 Conditions de résiliation
L’accord est fixé sur une durée indéterminée. Les deux parties du contrat ont le droit de résilier cet accord
dans le respect d’un délai d’un mois calenddaire, sans énonciation de raison.
soft-carrier peut en cas de non-paiement du commerçant spécialisé, faire utilisation de son droit de résiliation spéciale sans respect d’un délai de résiliation et cesser le Shop/Shop.
§ 14 Clause de sauvegarde
Si certaines clauses, y compris ces conditions générales de ventes devaient être juridiquement entièrement ou partiellement nulles ou le devenir ou si elles contenaient une lacune en matière de réglementation, la vigueur des autres clauses du contrat demeure ferme. Les cocontractants s'engagent à remplacer
ce règlement.
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Lieu, Date
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Lieu, Date
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Tampon et Signature soft-carrier
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Tampon et Signature commerçant spécialisé