Licence de transport intérieur Licence communautaire

L ICENCE DE TRANSPORT
Toute entreprise de transport public doit posséder une autorisation
d’exercer sa profession. Cette autorisation est un titre administratif appelé
Licence De Transport.
Il existe deux formes de licence de transport :
• La licence de transport intérieur
• La licence communautaire.
Licence de transport intérieur
Cette licence ne permet que l’exploitation de véhicules de PTC < 6t.
Elle est valable sur tout le territoire national et sa validité est de 5 ans
renouvelable à l’initiative de l’intéressé.
Si la totalité de la flotte exploitée est de PTC inférieur ou égal à 3,5t, une
mention particulière est portée sur la licence.
Licence communautaire
Cette licence permet l’exploitation des véhicules de plus de 6t sur tout
le territoire national et dans tout l’espace économique européen (EEE).
Cette licence permet également le cabotage. Elle est identique dans toute
l’union européenne et est valable 5 ans renouvelable.
L es licences de transport sont délivrées par les DRE (Directions
régionales de l’équipement) en 1 exemplaire + 1 copie conforme par
véhicule exploité dans la flotte. Elle doit être conservée à bord.
Pratique et réglementation du véhicule industriel
213