CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Wingles

Commentaires

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL - Ville de Wingles
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2016
Compte-rendu succinct
L’an deux mille seize, le vingt-deux septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de Madame Maryse LOUP, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM. Maryse LOUP, Alain HOUILLIEZ, Viviane RITTER, Alain DEBUISSON, Annie PATTIN, Frédéric ENDERS, Karine GAROT,
Gérard CHAUDESAIGUES, Francine GOODWIN, Jacky TOURSEL, Christine NOWARA, Claude DRUCKE, Karine DERACHE,
Stéphanie LANGOWSKI, Emmanuel PAVY, Sébastien MESSENT, Christophe DRUELLES, Delphine CHARLEMAGNE, Bernard AUBERT, Josette
ROUSSEL, Michel BERNARD.
Étaient excusés :
Mme Carole ARNAULT a donné pouvoir à Mme Karine GAROT
Monsieur Jean-Pierre SAVARY a donné pouvoir à M. Alain HOUILLIEZ
Mme Christine COLLART a donné pouvoir à M. Frédéric ENDERS
Mme Cathia DUTHOIS a donné pouvoir à Mme Francine GOODWIN
M. Nicolas BAYS a donné pouvoir à Mme Maryse LOUP
M. Abderrahman EL AOUR a donné pouvoir à Mme Annie PATTIN
M.Georges KOPROWSKI a donné pouvoir à M. Christophe DRUELLES
Mme Johanne MICHELON a donné pouvoir à M. Sébastien MESSENT
______________________________________
1/ Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Emmanuel PAVY.
2/ Approbation du procès-verbal du 15 juin 2016
Le procès-verbal de la réunion du 15 juin 2016 a été transmis avec l’ensemble du dossier.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
3 / Installation d'un nouveau conseiller municipal
Par courrier reçu en mairie le 12 septembre 2016, Madame Nicole PESCHARD a remis sa démission du Conseil Municipal.
En application de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devenant vacant pour quelque cause que ce soit.
Madame Josette ROUSSEL a été sollicitée pour assumer cette responsabilité en remplacement de Madame Nicole PESCHARD au
poste de Conseiller Municipal.
Cette dernière siégera désormais à la commission municipale vie associative.
Les membres du Conseil Municipal installent Madame Josette ROUSSEL dans sa fonction de Conseillère Municipale et la
désignent au sein de la commission municipale vie associative.
Par ailleurs, Madame Nicole PESCHARD sera remplacée au conseil d'administration du CCAS par Monsieur Bernard AUBERT.
Le nombre de conseillers présents passe donc de 19 à 20 et de votants de 27 à 28.
4 /Installation d'un nouveau conseiller municipal
Par courrier reçu en mairie le 16 septembre 2016, Monsieur Michel CROQUELOIS a remis sa démission du Conseil Municipal.
En application de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devenant vacant pour quelque cause que ce soit.
Monsieur Michel BERNARD a été sollicité pour assumer cette responsabilité en remplacement de Monsieur Michel CROQUELOIS
au poste de Conseiller Municipal.
Les membres du Conseil Municipal installent Monsieur Michel BERNARD dans sa fonction de Conseiller Municipal, membre de la
commission finances et membre titulaire de la Commission Communale des Impôts directs.
Le nombre de conseillers présents passe donc de 20 à 21 et de votants de 28 à 29
5/ Rapport d'activités 2015 du SIAEV
Le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement des Espaces Verts de la région de Wingles - Douvrin - Billy-Berclau a adressé un
rapport retraçant l'activité de l'organisme.
Le rapport d’activités 2015 a été transmis avec l’ensemble du dossier.
1
6/Rapport d'activités 2015 du SIVOM d'Insertion et du RAM
Le SIVOM d'Insertion a adressé un rapport retraçant l’activité de l'organisme ainsi que celui du RAM (Relais Assistants
Maternels).
Les rapports d’activités 2015 ont été transmis avec l’ensemble du dossier.
7/Rapport d'activités 2015 du SIZIAF
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIZIAF a
adressé au maire un rapport retraçant l’activité de l'organisme.
Le rapport d’activités 2015 a été transmis avec l’ensemble du dossier.
8/Décision budgétaire modificative n°1
La séance ouverte, Madame la Présidente donne connaissance à l’Assemblée des modifications à apporter au Budget Ville pour
permettre le bon fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de procéder à l’inscription de crédits supplémentaires pour la réalisation d’opérations nouvelles,
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DEPENSES REELLES ET D'ORDRES
CHAPITRE 023 : Virement section investissement
Article
Dénomination
Virement section investissement
023
DM N°01
360 000,00
TOTAL
360 000,00
TOTAL DEPENSES
360 000,00
FONCTIONNEMENT RECETTES
RECETTES REELLES ET D’ORDRES
Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Article
Dénomination
Produits des cessions
775
DM N°01
360 000,00
TOTAL
360 000,00
TOTAL
RECETTES
360 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES ET D'ORDRES
DEPENSES
DM N°01
2
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES
10223-01
Remboursement de TLE
2183-020
Matériel informatique
2135-421
Installations générales, aménagement
SOUS TOTAL
19 028,00
1 742,56
4 658,40
25 428,96
TOTAL Dépenses
25 428,96
RECETTES REELLES ET D'ORDRES
RECETTES
DM N°01
RECETTES NON INDIVIDUALISEES
021
Virement du fonctionnement
024
Produits des cessions
SOUS TOTAL
OPERATION 21 - BATIMENTS COMMUNAUX
1321-020
Subventions d’état
SOUS TOTAL
TOTAL Recettes
TOTAL Section d'investissement
360 000,00
360 000,00
0
25 428,96
25 428,96
25 428,96
0,00
A l'unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision budgétaire modificative n°1.
9/ Vente de la parcelle AC 314 rue des Charmes
La séance ouverte, Madame la Présidente informe l’assemblée que Monsieur Emilien AMEEUW domicilié 1 rue des Charmes à
Wingles a manifesté son intention d’acquérir la parcelle jouxtant sa propriété cadastrée AC 314 d’une superficie de 61 m².
L’estimation réalisée le 24 juin 2016 par les services domaines a été fixée à 915 €. Les frais d'acte seront à la charge de
l'acquéreur.
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident:

D’accepter le principe de la vente à Monsieur Emilien AMEEUW de la parcelle jouxtant sa propriété au prix de 915 euros,
tous frais à la charge de l’acquéreur,

De confier cette opération à Maître NEUMAN, Notaire à Lens,

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
10/Instauration du permis de démolir et soumission des travaux d'édification de clôture à déclaration préalable
La réforme des autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur le 1 er octobre 2007, a modifié notamment les champs d’application
des autorisations d’occupations des sols.
Ainsi, depuis le 1er octobre 2007, conformément à l’article L421-3 du code de l’Urbanisme, les démolitions de constructions
existantes ne sont plus précédées de la délivrance d’un permis de démolir sauf « lorsque la construction relève d’une protection
particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le Conseil Municipal
a décidé d’instaurer le permis de démolir ».
Le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti. Il
est donc de l’intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable tous travaux ayant pour objet de démolir ou de
rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, excepté ceux inscrits dans l’article R421-29,
exemptés en tout état de cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la situation des terrains (démolitions couvertes par le
secret de la défense nationale, effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou insalubre, effectuées en application d’une
décision de justice devenue définitive, les démolitions de bâtiments frappés de servitude de reculement en exécution de plans
d’alignement approuvés en application du chapitre 1 er du Titre IV du livre 1 er du Code de la Voirie Routière, les démolitions de
lignes électriques et de canalisations).
3
Par ailleurs, l’article R421-2 du Code de l’Urbanisme dispense aussi de toute formalité la réalisation de clôtures sur les terrains
situés en dehors des secteurs protégés (site inscrit ou site classé, Zone Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager…). Néanmoins, son article R421-21 offre la possibilité aux communes qui le souhaitent de soumettre à déclaration
préalable l’édification des clôtures.
Celles-ci constituent une caractéristique essentielle de la qualité de l’image urbaine. Il parait nécessaire de s’assurer du respect
des règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme préalablement à la réalisation de la clôture, en évitant ainsi la multiplication de
projets non conformes et le développement du contentieux. Il est donc, là aussi, de l’intérêt de la commune de soumettre les
travaux relatifs à l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L421-3, R421-2, R421-12 et R421-29,
Vu le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au
permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,
Considérant l’intérêt de la commune de soumettre à autorisation préalable tous travaux ayant pour objet de démolir ou de
rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, excepté ceux inscrits dans l’article R421-29,
exemptés en tout état de cause de permis de démolir et ce, quelle que soit la situation des terrains,
Considérant l’intérêt de la Ville de soumettre les travaux relatifs à l’édification d’une clôture à déclaration préalable sur
l’ensemble du territoire,
Vu le budget communal,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

d'instaurer le permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie
d’une construction située sur le territoire communal, à l’exception des démolitions visées à l’article R421-29 du Code de
l’Urbanisme,

de soumettre les travaux d’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire
communal, en application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme.
11/dossier accessibilité
Accessibilité des établissements recevant du public
Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la Ville de Wingles
Approbation
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de
handicaps avant le 1er janvier 2015.
Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1 er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014
instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit être effectué, par
dérogation demandée en date du 07 septembre 2015 et acceptée par la préfecture, avant le 27 septembre 2016.
Les services techniques de la ville de Wingles ont réalisé le diagnostic de tous les ERP municipaux. Les travaux à effectuer ont été
estimés à 1.454.931 € HT, soit un montant de 1.745.917 € TTC.
Etant donnés le patrimoine de la ville de Wingles, les capacités financières de la collectivité et la nécessité de maintenir un
investissement important dans l’entretien des patrimoines bâti et voirie, l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel
qu'il est proposé, porte sur la mise en accessibilité des ERP, sur une période de 9 ans, composée de deux périodes de 3 ans
conformément à la réglementation, complétées d’une troisième période de 3 ans par demande de dérogation auprès de la
préfecture.
Cet Ad’AP portera le montant annuel moyen d’investissement de la commune pour la mise en accessibilité de ses ERP à 194.000 €
TTC.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le dossier Ad'AP dans ces conditions et autorise son dépôt auprès des services
préfectoraux.
12/Participation des exposants au salon ARTENA
4
Depuis 2010, la ville de Wingles organise le Salon ARTENA le 1er week-end de mars. Ce salon ARTENA, qui remporte un succès
grandissant à chaque édition, met en lumière le savoir-faire d’artisans de la nature au complexe sportif Michel Bernard. Gratuit
pour le public, le Salon Artena réunit quatre-vingts exposants proposant notamment leurs créations à la vente.
L'inscription au Salon n’était jusque là subordonnée à aucun frais d’inscription; la ville prenant en charge la communication de
l'événement et l'organisation. Les exposants sont invités à renseigner une fiche d'inscription ainsi qu’une fiche technique et
signer un règlement intérieur.
Il est proposé d'instaurer une participation financière des exposants aux dépenses d'équipement et d'organisation. La
participation au Salon ARTENA sera alors subordonnée à des frais d'inscription. Le règlement des frais d'inscription, par chèque à
l’ordre du Trésor Public, sera exigé à la signature du contrat de participation et sera encaissé un mois avant le Salon. Les frais
d'inscription ne seront pas remboursés en cas d'annulation de participation survenant dans un délai d'un mois avant le Salon.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'établir des frais d'inscription d'un montant forfaitaire de 10 € par exposant.
A l'unanimité (18 voix POUR et 11 ABSTENTIONS : V.RITTER, A.PATTIN, C.ARNAULT, K.GAROT, J.TOURSEL, C.NOWARA, K.DERACHE,
S.LANGOWSKI, E.PAVY, A.EL AOUR, G.KOPROWSKI), le Conseil Municipal décide d'établir des frais d'inscription d'un montant
forfaitaire de 10 € par exposant.
13/Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais - modification des statuts de la Fédération
Le Comité syndical de la Fédération Départementale de l’Énergie du Pas-de-Calais a adopté une délibération le 19 mars visant à
faire évoluer ses statuts.
Cette modification porte sur :
La mise à jour des compétences de la Fédération vis-à-vis de la loi sur la Transition Energétique et Croissance Verte, loi n°2015992 du 17 août 2015 ;
La mise à jour des adhérents vis-à-vis de la loi MAPTAM, loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 ; la Communauté Urbaine d’Arras
(CUA) devient adhérente en lieu et place des communes qui la composent ;
La représentation et le mode d’élection des membres du comité syndical. Le comité syndical est composé de 35 membres
titulaires et 35 membres suppléants, il convient désormais de prendre en compte dans la composition du comité syndical la
répartition entre les représentants de la CUA et ceux des communes hors CUA en application du principe de
proportionnalité ;
La modification du siège social, fixé à Dainville.
A l'unanimité, les membres de l'assemblée délibérante approuvent la modification des statuts de la Fédération Départementale
de l’Énergie du Pas-de-Calais telle que présentée.
14/Transfert du patrimoine locatif de Maisons et Cités Habitat vers Maisons et Cités Soginorpa
Depuis le 1er janvier 2014, Maisons et Cités Soginorpa devenue Entreprise Sociale de l'Habitat a acquis toute compétence pour
intervenir sur le secteur immobilier du logement social, jusqu’alors dévolue à sa filiale Maisons et Cités Habitat.
Le groupe Maisons et Cités propose aujourd’hui de distinguer les activités de chaque société au sein du groupe.
Pour ce faire et dans un premier temps, l’intégralité de l’actif immobilier locatif sera transféré de Maisons et Cités Habitat à
Soginorpa lors d’une vente en bloc intervenant entre les deux organismes.
Les opérations encore en cours feront l’objet de transferts ultérieurs et successifs dès que les opérations seront financièrement
clôturées.
La première vente en bloc concerne 1386 logements, 264 garages/stationnements, 3 annexes dont l’antenne de Noeux les Mines,
pour un montant de transfert estimé en valeur nette comptable à 190 118 868 €uros (valeur 30 septembre 2016).
Parallèlement, les emprunts encore en cours seront transférés de Maisons et Cités Habitat à Soginorpa pour la somme de
159 138 602,41 €uros. Ces valeurs sont susceptibles d’être ajustées en fonction de la valeur nette comptable définitive au
moment de l’acte.
Il est important de rappeler que ce transfert en bloc de logements locatifs sociaux entre Maisons et Cités Habitat et Maisons et
Cités Soginorpa n’entrainera aucune diminution du parc social de la Commune. L’objectif est de spécialiser Maisons et Cités
Habitat dans le domaine de l’accession sociale et pour Maisons et Cités Soginorpa dans la gestion locative sociale.
5
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent ce transfert de logements locatifs sociaux de Maisons et Cités
Habitat à Maisons et Cités Soginorpa.
15/ maisons et cités garantie de transfert de prêt
Le Conseil
Vu le rapport établi par :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2010, accordant la garantie de la Commune de WINGLES à MCH, ciaprès le Cédant, pour le remboursement de(s) emprunt(s) destiné(s) au financement de WINGLES CITE TABERNAUX déjà
financée(s).
Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.
Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article 2298 du Code Civil
PREAMBULE
La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 7 janvier 2011 au Cédant un prêt n°1189968 d’un montant initial de 149
585,07 euros finançant.
En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et
Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt à transférer
au profit du Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
DELIBERE,
Article 1 :
L’assemblée délibérante de WINGLES réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
initial de 142 373,00 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur,
conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Nom de l’opération : WINGLES CITE TABERNAUX
N° du contrat initial : 1189968
Montant initial du prêt en euros : 142 373,00 €
Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés : 7 212,07 €
Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 144 055,61€
Quotité garantie (en %) : 100%
Date de la première échéance du prêt : 1er mai 2014
Durée résiduelle du prêt : 47
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 1,35 %
Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
6
Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0
Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date du 29/06/2016.
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux de progressivité
puisse être inférieur à 0%.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au
Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges de ce prêt.
Article 5 :
Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de
la présente délibération.
A l'unanimité, le conseil municipal maintien sa garantie initiale pour le prêt présenté.
16/ maisons et cités garantie de transfert de prêt
Le Conseil
Vu le rapport établi par :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2010, accordant la garantie de la Commune de WINGLES à MCH, ciaprès le Cédant, pour le remboursement de(s) emprunt(s) destiné(s) au financement de WINGLES CITE TABERNAUX déjà
financée(s).
Vu la demande formulée par MCH et tendant à transférer le(s) prêt(s) à Maisons & Cités SOGINORPA, ci-après le Repreneur.
Vu les articles L2252-1 et l 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article 2298 du Code Civil
PREAMBULE
La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 7 janvier 2011 au Cédant un prêt n°1189967 d’un montant initial de 2 735
641,87 euros finançant .
En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et
Consignations, qui a accepté, le transfert dudit prêt.
Aussi il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative au prêt à transférer
au profit du Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
DELIBERE
Article 1 :
L’assemblée délibérante de WINGLES réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant
initial de 2 603 746,00 euros consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur,
conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS
Nom de l’opération : WINGLES CITE TABERNAUX
7
N° du contrat initial : 1189967
Montant initial du prêt en euros : 2 603 746,00 €
Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés : 131 895,87 €
Capital restant dû à la date CRD du 30/09/2016 : 2 594 820,10 €
Quotité garantie (en %) : 100%
Date de la première échéance du prêt : 1er mai 2014
Durée résiduelle du prêt : 37
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 1,35 %
Modalité de révision : DL (double révisabilité limitée)
Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0
Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date du 29/06/2016.
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux de progressivité
puisse être inférieur à 0%.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et
porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au
Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir
les charges de ce prêt.
Article 5 :
Le Conseil autorise le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et
Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant à l’emprunt visé à l’article 1 de
la présente délibération.
A l'unanimité, le conseil municipal maintien sa garantie initiale pour le prêt présenté.
17/ schéma de mutualisation communautaire
L’article L5211-30-1 du CGCT impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) d’élaborer un schéma de
mutualisation des services. La loi NOTRe prévoit que ces schémas sont transmis pour avis aux communes membres pour une
approbation par le Conseil Communautaire.
Le schéma de mutualisation proposé par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin se décline comme suit :
Propos liminaires et rappel réglementaire :
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, par son article 67, a ajouté une nouvelle
disposition du CGCT, l’article L5211-39-1, au sein de la sous-section consacrée aux objectifs de démocratisation et transparence
propres aux EPCI.
Cette disposition impose au président de tout EPCI à fiscalité propre la présentation d’un rapport relatif à la mutualisation de
services entre l’EPCI et ses communes membres suite au renouvellement général des conseils municipaux.
Ce rapport comporte notamment un projet de schéma de mutualisation des services au cours du mandat. Il s’agit d’un document
non contraignant qui est avant tout « une feuille de route ».
Il demeure possible, au cours du mandat, de développer des coopérations qui n’ont pas été inscrites initialement dans ce schéma
ou de décider de ne pas mener des projets qui y figureraient.
D’un point de vue procédural, le projet de schéma de mutualisation doit être transmis pour avis à chacun des conseils
8
municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer et émettre un avis sur ce schéma. A
défaut de délibération dans ce délai, l’avis du Conseil Municipal est réputé favorable.
Le projet de schéma doit être ensuite approuvé par délibération de l’organe délibérant de l’EPCI (conseil communautaire), puis
adressé, dans sa version définitive, aux conseils municipaux des communes membres.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de
mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’EPCI auprès de son organe délibérant.
Le présent document constitue le rapport de mutualisation de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin qui est divisé en 3
parties :
Le cadre législatif, l’enjeu, et un état des différents types de mutualisation
L’élaboration du schéma en termes de principes, d’objectifs, de méthodologie et la définition du 1 er volet reprenant : l’instruction
des autorisations d’urbanisme (pour les communes de moins de 10 000 habitants), la mutualisation de la commande
publique, et le prêt de matériel et la mise en commun des moyens
Les pistes de mutualisation proposées par les communes
Ce document résulte d’une travail collectif et participatif dans le cadre duquel, dans un premier temps la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin s’est fait accompagner d’une AMO en l’occurrence le bureau d’études KPMG qui a initié les
premières étapes de l’élaboration du schéma de mutualisation qui ont été suivies dans un second temps par une concertation la
plus large possible dans le cadre de multiples réunions, tables rondes, séances de travail sur des thématiques spécifiques et enfin
plus récemment d’une démarche d’échanges plus individuels avec chaque maire et ses collaborateurs pour recueillir de manière
encore plus précise les attentes et les besoins priorisés de chacune des commune de la Communauté d’Agglomération de LensLiévin.
Il a été examiné lors de la commission chargée des Finances et de l’administration Générale du 17 juin 2016, et adopté par le
Bureau Communautaire lors de sa réunion du mardi 28 juin 2016.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte le projet de schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération de LensLiévin tel qu’il est joint en annexe.
18/groupement de commande sel de déneigement
Le Conseil Municipal,
Vu :
le code général des collectivités territoriales,
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,
le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,
Considérant :

que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques prioritaires retenues dans le cadre du
premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d’agglomération de LENS
LIEVIN,

que compte tenu d’un besoin commun entre la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN et la commune de Wingles,
portant sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement, il a été proposé la création d’un groupement de
commandes. A l’issue du recensement des besoins réalisés par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN, 17
communes ont souhaité faire partie de ce groupement de commandes. Il s’agit des communes de : Avion, Bénifontaine,
Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Estevelles, Grenay, Harnes, Hulluch, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-enGohelle, Sallaumines, Sains-en-gohelle, Villers-au-Bois, Wingles.

que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté d’agglomération de LENS LIEVIN , sera chargé de
procéder, dans le respect des dispositions et principes énoncés par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret
n°2016-360 du 25 mars 2016, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la
signature et à la notification du marché public ;

que la commission d’appel d’offres du coordonnateur sera compétente dans le cadre de la passation du marché public, en
application de l’article L 1414-3 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;
9

qu’après notification du marché public, chaque membre du groupement de commandes aura la charge de s’assurer de la
bonne exécution du marché pour ce qui le concerne ;

qu’il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes, dans le cadre d’une
convention constitutive.
A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal :
Article 1 :
décident de la création d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de LENS
LIEVIN et les communes de Avion, Bénifontaine, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Estevelles,
Grenay, Harnes, Hulluch, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Sallaumines, Sains-en-gohelle, Villersau-Bois, Wingles, pour la fourniture et la livraison de sel de déneigement.
Article 2 :
prennent acte de la convention constitutive du groupement de commandes, coordonné par la Communauté
d’agglomération de LENS LIEVIN.
Article 3 :
autorisent Madame le Maire à signer cette convention constitutive.
19/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation
Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Ci-dessous un tableau récapitulatif :
N°
Date
02/06/16
02/06/16
02/06/16
Demandeur
DGS
DGS
Cimetière
2016
2016
2016
-
-
91
92
93
2016
-
94
02/06/16
DGS
2016
-
95
02/06/16
DGS
2016
2016
-
96
97
16/06/16
16/06/16
DGS
DGS
2016
-
98
23/06/16
Culture
2016
-
99
23/06/16
Culture
2016
-
100
23/06/16
Culture
2016
-
101
23/06/16
Culture
2016
-
102
23/06/16
Culture
2016
-
103
23/06/16
Marchés Publics
2016
-
104
23/06/16
Marchés Publics
2016
-
105
24/06/16
Fêtes
2016
-
106
30/06/16
Marchés Publics
2016
-
107
30/06/16
Marchés Publics
2016
-
108
30/06/16
Marchés Publics
2016
-
109
30/06/16
Marchés Publics
2016
-
110
01/07/16
Marchés Publics
-
Intitulé
Suppression de la sous régie Sport à la carte
création de la régie de recettes activités sportives
Acte de délivrance NOWARA Hervé
nomination régisseur et mandataire régie de recette
activités sportives
modification de la régie de recettes du service
culture
DEMATIS - solution de télétransmission des actes
Maître ZEHNDER – ordonnance gens du voyage
Festirue du 11 septembre 2016 - Association
QUANTA
Festirue du 11 septembre 2016 - Association l'Ouïe
fine "combi combo"
Festirue du 11 septembre 2016 - Association l'Ouïe
fine "sylvie show"
Festirue du 11 septembre 2016 - Association
Hempire scene logic
Festirue du 11 septembre 2016 - Association
RACA
Lot 2 remplacement menuiseries extérieures de
l'ancien commissariat - DELBARRE
lot 1 portes automatiques de la mairie RECORD
PORTES AUTOMATIQUES
feu d'artifice du 14 juillet
travaux d'entretien et de rénovation de couverture lot 1 LEPORCQ
travaux d'entretien et de rénovation de couverture lot 2 TBRC
travaux d'entretien et de rénovation de couverture lot 3 ATTILA
travaux d'entretien et de rénovation de couverture lot 4 ETB ROUSSEAU
Marchés de fournitures administratives – lots 1 et 2
– FIDUCIAL
Prix TTC en €
250,00
504,00
700,00
527,00
1 000,00
1 290,00
2 032,99
140,00
20 813,14
12 120,00
3 500,00
13 080,00
26 862,66
32 099,00
17 474,03
10
2016
-
111
01/07/16
Marchés Publics
2016
-
112
01/07/16
Marchés Publics
2016
-
113
05/07/16
Marchés Publics
2016
2016
-
114
115
06/07/16
06/07/16
Cimetière
Cimetière
2016
-
116
07/07/16
Techniques
2016
-
117
08/07/16
Marchés Publics
2016
-
118
08/07/16
Marchés Publics
2016
-
119
08/07/16
Marchés Publics
2016
-
120
08/07/16
Marchés Publics
2016
2016
-
121
122
08/07/16
13/07/16
Marchés Publics
Marchés Publics
2016
-
123
13/07/16
Marchés Publics
2016
-
124
20/07/16
2016
-
125
21/07/16
Cimetière
2016
2016
-
126
127
21/07/16
25/07/16
DGS
Finances
2016
-
128
26/07/16
Marchés Publics
2016
-
129
26/07/16
Marchés Publics
2016
-
130
26/07/16
Marchés Publics
2016
-
131
02/08/16
Cimetière
2016
-
132
08/08/16
DGS
2016 - 133
02/09/16
DGS
2016 2016 2016 2016 -
06/09/16
06/09/16
06/09/16
06/09/16
Cimetière
Cimetière
Cimetière
Cimetière
134
135
136
137
DGS
Marchés de fournitures administratives – lot 3 –
ACIPA
Marchés de fournitures administratives – lot 4 –
PAPYRUS
Acquisition installation et maintenance de logiciel
de gestion financière et RH - CIRIL
Acte de délivrance ROBBE Etienne
Acte de délivrance LEFEBVRE Edmond
avenant sur les travaux de rénovation de trottoirs et
cour d'école
avenant APPI restauration prolongation du marché
de 3 mois
avenant de prolongation 1 mois et demi ORANGE
- lot 1
avenant de prolongation 1 mois et demi ORANGE
- lot 3
avenant de prolongation 1 mois et demi
COMPLETEL lot 2
avenant de prolongation 1 mois et demi SFR lot 4
Rénovation voiries et trottoirs - RAMERY TP
Affermissement des tranches conditionnelles rénovation voiries et trottoirs - RAMERY TP
Suppression de la régie de recettes et d'avances du
service des sports
Acte de délivrance concession LEFEBVRE
Florence
Bail à clauses environnementales C CAMUS
Adhésion au CIASFPA
Services de téléphonie et accès internet –
COMPLETEL – lot 1
Services de téléphonie et accès internet –
ORANGE – lot 2
Services de téléphonie et accès internet –
BOUYGUES TELECOM – lot 3
Acte de délivrance columbarium MOULLE
Claudine
Maître ZEHNDER – ordonnance gens du voyage
Location et entretien de la machine à affranchir le
courrier
acte de délivrance DEWASME Marie-Claire
acte de délivrance PAVY Simone
acte de délivrance CASTEL Jérémy
acte de délivrance CARLIER Daniel
71 402,40
8 573,28
250,00
250,00
2 903,04
134 112,00
113 324,40
250,00
38,87
6 516,00
16 618,50
11 574,96
900,00
700,00
478,80
250,00
250,00
250,00
400,00
Question du Groupe le Renouveau Winglois
Question de Mme CHARLEMAGNE Delphine
1. Suite à de nombreuses intempéries et inondations subies cette année, lors de précédentes réunions et conseil municipal du 15
juin dernier, il avait été évoqué:

la création d’une association - sur la base d’un bénévolat pour le nettoyage d’une partie du Flot par les citoyens Qu’en est-il de cette association ?
 D’autre part le Flot faisant partie d’un projet de rénovation de plus grande envergure étant donné qu’il concerne
d’autres communes, il avait été souligné également par M. HOUILLEZ que cela ferait l'objet de subventions et actions impliquant
la contribution notamment de la CALL, Artois Com, EuraLens. Pouvez vous nous communiquer les retours que vous avez pu
avoir de ces partenariats à aujourd’hui ?
2.La ville de Wingles a été inscrite cette année au concours lui permettant de pérenniser son label 'Villes et villages fleuries' :
Avez vous eu un retour de la commission qui devait passer en juillet pour statuer ?
11
3 Le rond point du lycée VOLTAIRE n’a pas été aménagé cette année - avez vous un projet d’embellissement ?
Fin de séance 19h45
12

Documents pareils