gendarmerie nationale - cslg ajaccio

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gendarmerie nationale - cslg ajaccio
GENDARMERIE NATIONALE
Corsica Sports et Loisirs de la
Gendarmerie de Corse
SECTION PLONGEE
QUARTIER BATTESTI - B.P. 402
20162 AJACCIO CEDEX 01
Ajaccio, le 12 septembre 2013
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
La section plongée du Corsica Sports et Loisirs de la Gendarmerie (CSLG) de Corse est ouverte :
- aux gendarmes d'active (« ayant-droit ») et à leur famille,
- aux anciens militaires d'active et réservistes actifs de la gendarmerie (« assimilés ayant droit »),
- aux civils n'entrant pas dans les 2 catégories précédentes cooptés par un « ayant droit » de la
section et après accord du responsable de la section. La section plongée du CSLG étant un club
corporatif de la gendarmerie, leur nombre est limité au volume de gendarmes de la section (en
activité ou ancien gendarme).
Le renouvellement des adhésions n'est en aucun cas automatique d'année en année et est soumis à la
validation des membres du bureau. Le non renouvellement d'un adhérent sera signifié avant encaissement
des cotisations d'adhésion.
Il peut être demandé à un candidat à l'adhésion à la section, non « ayant droit », d'effectuer plusieurs
plongées « en extérieur » (tarif passager + prise de licence) avant de pouvoir intégrer pour la saison la
section. Ces plongées sont destinées à s'assurer que le candidat a bien saisi les contraintes liées à un club,
certes associatif, mais surtout corporatif et militaire.
Sauf dérogation, l’âge minimum requis est de 14 ans avec l'accord du responsable de section.
Article 2
La section est administrée par un bureau. Il est composé de :
-un responsable de section (Fabien BASQUIN) ;
-une secrétaire de section (Michèle RICHARD-LENTALI) ;
-un « comptable » chargé de faire l'interface avec le trésorier du CSLG (Yves-marie LE LEZEC) ;
-un responsable adjoint de section (Stéphane RODRIGUEZ).
En plus des membres du bureau, certains membres exercent une responsabilité particulière :
-un responsable des matériels de la section (Joseph PIANA) et un suppléant (Denis BLANQUET);
-un responsable du bateau, du véhicule Trafic et des approvisionnements en carburant du bateau
(Daniel BROUDIC) ;
-un responsable de la station de gonflage (Denis BLANQUET) et un suppléant (Joseph PIANA) ;
- un responsable des bouteilles et de l'organisation du TIV (Stéphane RODRIGUEZ).
Article 3
Le bureau est réuni autant que de besoin et au minimum deux fois par an. Toute décision relative à la
gestion de la section ainsi qu'à la politique de formation est soumise à l'approbation du bureau. Les décisions
sont prises de façon collégiale à la majorité. En cas d’égalité, la voix du responsable de section est
prépondérante.
Le bureau peut être aidé et siéger en compagnie des encadrants du club ou des personnes ayant des
charges ou des compétences particulières, sur décision du responsable de section.
Article 4
L’admission d’un nouveau membre est décidée par le responsable de section. Il n’est tenu à aucune
justification en cas de refus.
L’exclusion d’un membre en cours de saison est possible : l'intéressé doit préalablement être reçu par le
bureau de la section afin qu'il lui soit notifié le motif de la proposition d'exclusion et qu'il puisse s'expliquer ; la
proposition d'exclusion est ensuite soumise au vote du bureau et doit recevoir le vote favorable de 3 membres
du bureau sur 4 (sans voix prépondérante du responsable de section) et être validée par le président du
CSLG.
Article 5
La section plongée est enregistrée au sein de la Fédération Sportive d’Etude et de Sport Sous Marin sous
le n° 04 200 029 dans laquelle elle est partie intégrante.
Article 6
Les adhérents doivent se conformer aux obligations administratives (licence, certificats médicaux, etc…)
qui sont précisées chaque année lors de l’assemblée annuelle en début de saison (septembre/octobre).
Il est demandé aux adhérents de renouveler leur adhésion durant la période dite « période
d'adhésion » (de début septembre à fin octobre). Une majoration de 100 euros est appliquée pour les
adhérents (majeurs) prenant leur inscription hors de la période d'adhésion (entre le 15 septembre et le 31
octobre) ou pour tout dossier non complet (fiche adhésion complète + règlement + tous justificatifs demandés
+ certificat médical de moins de 2 mois). Cette majoration ne s'applique pas aux militaires mutés en cours
d'année et aux gendarmes mobiles en déplacement.
Le tarif jeune, volontairement bas pour leur faire découvrir l'activité, n'est pas concerné par le dispositif
d'incitation financière de la « période d'adhésion ».
Article 7
Les directeurs de plongée, les membres du bureau et les adhérents en charge du matériel sont titulaires
d’une clé d’accès au local (à l'exclusion de tout autre adhérent).
Article 8
Le matériel appartenant au club ne peut pas être prêté et ne doit pas sortir du local en dehors des activités
du club.
Le matériel du club peut être mis gracieusement à disposition des adhérents lors des activités du club.
Toutefois, il est impératif que chaque plongeur ait, en fonction de son niveau, le matériel suivant :
-Baptême : aucun
-Formation niveau 1 : palmes – masques – tuba
-Niveau 1 : PMT – combinaison – ceinture de lest
-Formation niveau 2 : idem N1 – un moyen de gérer les paramètres de plongée + un parachute de palier
-Niveau 2 : idem formation N2 – gilet stabilisateur
-Formation niveau 3 : idem N2 – détenteur
-Niveau 3 et supérieur : ensemble du matériel
Chaque membre est responsable du matériel qui lui est confié et doit le restituer à l’endroit où il l’a perçu.
Toute perte ou détérioration résultant d’une négligence manifeste pourra être imputée au membre
responsable après délibération du bureau de la section.
La section ne possède que des blocs 12 litres. Les blocs personnels des adhérents, mis à disposition du
club en contrepartie de la prise en charge financière de leur TIV et ré épreuve (à l'exclusion de toute autre
prise en charge) peuvent être utilisés uniquement dans la mesure où son propriétaire ne l'utilise pas le jour de
la sortie (et en s'assurant que le propriétaire du bloc ne plonge pas à un autre tour de la journée). Pour tous
les blocs du club (section et personnels), il est strictement interdit de modifier la configuration des
robinets et donc d'enlever ou rajouter un ou plusieurs inserts.
A l’occasion des séances de piscine, chaque élève est responsable de la bouteille et du détendeur qui lui
sont confiés pour son instruction. Il doit les prendre en compte à l’entrée de la piscine et les ramener au
même endroit à l’issue de la séance.
Article 9
En cas de besoin et sur demande d’un membre du bureau, les adhérents de la section se doivent d’aider,
selon leur disponibilité professionnelle ou familiale, à l’entretien du local et des matériels de la section.
Toute personne participant à une sortie plongée est tenue de porter son bloc, d'attendre qu'il soit
gonflé au retour de la sortie plongée pour le ranger dans le couloir et de ranger elle-même le matériel
du club emprunté après égouttage.
Il est demandé aux adhérents de n'emporter que le matériel strictement nécessaire à la plongée et de
laisser les sacs encombrants et caisses plastiques dans le trafic afin de faciliter la circulation sur le bateau.
De la même manière, il est interdit d'utiliser le point d'eau sur le quai n'est pas destiné à rincer les affaires
personnelles des membres de la section.
De même, la propreté du local étant l'affaire de tous, chaque adhérent doit participer de manière
périodique au nettoyage hebdomadaire de ce dernier.
Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons préserver nos très bonnes conditions de plongée pour
tous. « Si chacun s'implique un peu, tout le monde y gagne »
Article 10
Ne pourront effectuer des plongées en mer, que les membres ayant suivi les cours de formation en piscine
et titulaires au minimum du niveau 1.
Cette mesure ne concerne pas les baptêmes effectués par les moniteurs sur des fonds n’excédant pas SIX
mètres et les fins de formation Niveau 1 pour la validation du niveau en mer (4 plongées en milieu naturel sont
exigées conformément au manuel de formation technique de la FFESSM).
Les nouveaux membres de la section, quel que soit leur niveau, feront l'objet d'au moins une plongée
d'évaluation dans l'espace médian et une dans l'espace lointain (pour les niveaux 3 et plus) avant de pouvoir
plonger en autonomie.
Article 11
Les activités s’effectuent en conformité avec la réglementation en vigueur et en particulier le code du sport.
Les caractéristiques de la plongée et de l’espace d’évolution seront strictement respectés en fonction des
niveaux de brevet détenus (et de leurs prérogatives afférentes) tant en plongée d’exploration, qu’en plongée
technique.
La palanquée devra évoluer dans la zone du niveau qui lui appartient.
BAPTEME
= Zone des 6 mètres.
NIVEAU 1
= Espace médian (de 6 à 20 mètres) encadré.
NIVEAU 2
= Espace médian (6 à 20 mètres) en autonomie sur
autorisation DP
ou Espace lointain (de 20 à 40 mètres) encadré.
NIVEAU 3 – 4
= Autonome jusqu'à 60 mètres maximum.
Le directeur de plongée (minimum niveau V) détermine et fixe les paramètres de la plongée. Il est le seul
responsable de la séance.
Lorsqu'une plongée s'effectue sur la zone militaire extérieure de la BAN (site de baptême de SCUGLIETTI
ou épave de l'avion P40 CURTISS), le DP doit appeler avant l'officier de garde de la BAN au 06 80 98 07 85
pour lui signaler qu'une plongée va être effectuée par la section plongée du CSLG.
Pour chaque plongée du club, une « sécurité surface » sera systématiquement mise en place. Cette
dernière sera assurée par au moins une personne, titulaire du permis bateau et du RIFAP, connaissant la
conduite à tenir en cas d'accident de plongée et en mesure de prévenir les secours et d'opérer le rappel et la
récupération des plongeurs en toute sécurité.
Article 12
Les tarifs de l'inscription à la section, des formations et des plongées « passager » (exploration et
baptèmes) sont annexés au présent règlement et affichés dans le couloir du local section.
Afin d'améliorer les conditions de plongée, et notamment fournir aux plongeurs un casse-croûte et un café
sur le bateau et une boisson au retour au local, une contribution de 2 euros est demandée aux plongeurs afin
que la secrétaire puisse effectuer les achats nécessaires à cette amélioration des conditions de plongée.
Article 13
Les départs pour la plongée s’effectuent à partir de la BAN d’Aspretto, aux horaires préalablement
déterminés par le président en fonction du nombre des participants.
Il est demandé à chacun d’être ponctuel aux horaires de rendez-vous fixés par l'organisateur des plongées
et de pénétrer de manière groupée dans l'enceinte de la BAN. L'accès à cette dernière ne pourra avoir lieu
qu'avec un véhicule signalé en début de saison (une copie de carte grise et attestation d'assurance est à
fournir, les changements de véhicules devant être signalés).
Article 14
Il est obligatoire de s’inscrire (ou de se désister) pour les plongées du week-end avant le jeudi 12H00.
Mail : [email protected]
Article 15
Les membres doivent se conformer strictement aux règlements et usages militaires en vigueur dans les
différents quartiers militaires d’accueils et notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à la B.A.N
d’Aspretto, de circulation dans l'enceinte à une vitesse de 30 km/h maximum,....
Afin d'éviter l'encombrement des véhicules stationnés devant le local (qui perturbe les manœuvres du
Trafic section et augmente le passage devant la villa du pacha), il est demandé aux adhérents de se garer en
contrebas du local sauf lorsque, très exceptionnellement, ils ont du matériel lourd à décharger (il est d'ailleurs
rappelé que le trafic est destiné à limiter ces mouvements).
Article 16
Le véhicule Renault TRAFIC mis à disposition de la section plongée par le CSLG est uniquement destiné
aux liaisons de fonctionnement de la section. Toute utilisation autre est strictement interdite. Toute sortie du
véhicule en dehors de la BAN ASPRETTO doit recueillir l'accord préalable du responsable de section.
Article 17
La consommation d'alcool entre deux plongées est interdite. Les manifestations de convivialité sont les
bienvenues en gardant à l'esprit que la consommation excessive d'alcool est à proscrire afin de préserver la
bonne image et réputation de la section plongée.
Article 18
La section plongée étant une entité du CSLG et n'ayant pas d'autonomie financière propre, toutes les
recettes du club sont systématiquement versées au trésorier du CSLG. Toute dépense ayant trait au
fonctionnement de la section, d'un montant de plus de 150 euros, doit recueillir l'accord préalable du président
du CSLG (Didier PETIT LAURENT) ou son vice président.
Toute dépense doit être inscrite sur un registre journal, faire l'objet d'une facture et recevoir l'accord
préalable du responsable de section. Les membres du bureau de la section sont systématiquement informés
des menues dépenses et transmettent les factures, après vérifications, au trésorier du CSLG.
Fait à Ajaccio, le 12 septembre 2013
Le responsable de la section plongée
FABIEN BASQUIN
SIGNE