Tél - Barreau de Toulon

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
Et Cabinet de :
Maître L.GUILLAMOT, Avocat à TOULON, 70 bd de Strasbourg
Tél : 04/94/24/10/69
Maître C. BONVINO-ORDIONI, Avocat à TOULON, 9 Rue Racine
Tél : 04/94/09/71/85
Maître C. FONTAN-ISSALENE, Avocat à TOULON, 14 Place Puget
Tél : 04/94/92/26/46
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION
PREMIER LOT DE LA VENTE
UNE MAISON DE MAITRE avec logement de gardien et dépendances située à
TOULON (Var) 225 Route du Faron édifiée sur un terrain de 1.525 m² et UNE
PARCELLE DE TERRE indépendante située à TOULON (Var) Route du Faron
pour 82 m²
MISE A PRIX : 900.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR
LA SCP BABAU- PETER- CHAMBON Huissiers de Justice à TOULON
le LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013 de 14 H 30 à 16 H 30
DEUXIEME LOT DE LA VENTE
UNE MAISON A USAGE D'HABITATION avec cour attenante et jardin
située à PIGNANS (Var) 19 Grand'Rue et 14 Avenue Saint Roch édifiée sur un
terrain de 395 m²
DES PARCELLES DE TERRE INCONSTRUCTIBLES situées à PIGNANS
(Var) en zone naturelle Lieudit "la Suge" d'une superficie totale de 27.236 m²
UNE PARCELLE DE TERRE INCONSTRUCTIBLE située à PIGNANS (Var)
en zone naturelle Lieudit "Val de Garnier" de 2410 m²
MISE A PRIX : 260.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE UNIQUEMENT DE LA MAISON ASSUREE SUR PLACE PAR
LA SCP BERGE - RAMOINO, Huissiers de Justice à DRAGUIGNAN,
le MARDI 3 SEPTEMBRE 2013 de 10 H à 11 H
TROISIEME LOT DE LA VENTE
UNE MAISON D'HABITATION avec garages située à TOULON (Var) 1 Rue
Capitaine Gautier, Quartier la Loubière édifiée sur un terrain de 780 m²
MISE A PRIX : 450.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR
LA SCP BABAU- PETER- CHAMBON Huissiers de Justice à TOULON
le LUNDI 2 SEPTEMBRE 2013 de 13 H à 14 H
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf.
Dossier 1300330
L'adjudication aura lieu le JEUDI 12 septembre 2013 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
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NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Madame Marie-France GAULT née JALADY le 28 Juillet 1953 à TOULON
(Var), demeurant 19 Rue Arthur Rimbaud, 78860 SAINT NOM LA BRETECHE.
Madame Geneviève-Marie-Françoise HEAD née JALADY le 22 Janvier 1942 à
TUNIS (Tunisie) demeurant 42 Priory Avenue Petts Wood, Orpington, KENT BR5
IJF - ANGLETERRE.
Madame Bernadette-Marie-Elisabeth LEDERLE née JALADY le 1er
Septembre 1949 à MONISTROL-D'ALLIER (Haute-Loire) demeurant 400
boulevard Pierre Loti, 83130 LA GARDE.
DEFENDERESSES
Ayant Maître Laurent COUTELIER, pour Avocat constitué.
ET :
Madame Mireille CUVEREAUX née JALADY le 14 Avril 1959 à TOULON
(Var) demeurant Rue des Jardins, 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
DEMANDERESSE
Ayant Maître Laurence GUILLAMOT pour avocat constitué
Monsieur Bernard-François-Xavier JALADY né le 28 Juillet 1951 à SAINTJEOIRE (Haute-Savoie) demeurant 1 rue Capitaine Henri Gautier, 83000 TOULON.
Mademoiselle Eliane-Marie-Béatrix JALADY née le 22 Mars 1945 à TUNIS
(Tunisie) demeurant 1 Rue Capitaine Henri Gautier, 83000 TOULON.
DEFENDEURS
Ayant Maître Corinne BONVINO-ORDIONI pour avocat constitué
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Monsieur Christian-Paul-Rodolphe JALADY né le 23 Janvier 1939 à LYON
(Rhône) demeurant N° 2 Les Jardins de l'Odet, 35 rue Max Jacob, 29000
QUIMPER.
Monsieur François-Xavier JALADY né le 29 Septembre 1957 à TOULON (Var)
demeurant 5 Bd Gambetta, 34110 FRONTIGNAN.
Monsieur Philippe-Jean-Joseph JALADY né le 31 Mars 1947 à LE VAL (Var)
demeurant 4 Rue la Treille, 34110 MIREVAL.
DEMANDEURS
Ayant Maître Catherine FONTAN-ISSALENE pour avocat constitué
DESIGNATION DES BIENS
PREMIER LOT DE LA VENTE - UNE MAISON DE MAITRE élevée d'un
étage sur rez-de-chaussée, avec logement de gardien et dépendances située à
TOULON (Var) 225 Route du Faron cadastrée Section AL N° 2 pour 1.525 m² et
UNE PARCELLE DE TERRE située à TOULON (Var) Route du Faron cadastrée
Section AL N° 170 pour 82 m².
La maison de maître d'une superficie de 290 m² environ est exposée plein Sud et
comprend :
- au rez-de-chaussée, une pièce tout en longueur avec quatre fenêtres donnant sur la
baie de Toulon, une chambre Ouest, une petite salle de bains dans le coin NordOuest avec lavabo et cuvette, une salle à manger, une cuisine, une chambre, une
pièce Nord Est, un couloir, un salle de bains avec baignoire, lavabo, bidet, cuvette
avec abattant
- à l'étage auquel on accède par un escalier, un couloir desservant une terrasse
entourée de six colonnes avec balustrade ancienne donnant accès à une chambre
Sud-Ouest, une chambre Ouest Centre, une cuisine, une salle de bains avec
baignoire, lavabo, bidet et cuvette avec abattant, une pièce Sud Est, une chambre
Centre Est, un dégagement donnant accès à une cuisine, une salle de bains, des
toilettes, au niveau du couloir présence d'une trappe en bois permettant l'accès au
grenier
- par l'extérieur côté Ouest, accès à une dépendance comprenant un couloir
desservant à l'Est une pièce principale, une petite cuisine, une salle de bains avec
WC et à l'Ouest, une pièce principale, une petite cuisine, une salle de bains avec WC
- par un escalier extérieur métallique avec rampe de maintien, accès à une autre
dépendance dans une tour comprenant une pièce principale desservant une petite
cuisine et une toute petite salle de bains
- côté ouest du rez-de-chaussée côté cuisine, un petit couloir dallé permet de
contourner l'escalier et d'accéder à une autre petite dépendance côté Ouest avec
cuisine et salle de bains
- une dépendance sous la tour comprenant une petite salle de bains, une cave à vin,
un petit local rangement
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Un escalier avec balustrade se poursuit vers le Sud jusqu'à l'ancienne maison de
gardien d'une superficie de 25 m² environ comprenant une pièce principale, une
cuisine, une salle de bains, une porte métallique permettant l'accès à un petit garage
pour véhicule
Occupation - le bien est vide de tout occupant
DEUXIEME LOT DE LA VENTE
1 - UNE MAISON à usage d'habitation élevée sur terre-plein de rez-dechaussée à usage de remise, d'un premier étage divisé en trois pièces, d'un
deuxième étage divisé en trois pièces, d'un grenier sous toiture au-dessus avec
cour attenante et jardin située à PIGNANS (Var) 19 Grand'Rue et 14 Avenue
Saint Roch cadastrée Section AB N° 43 pour 395 m² comprenant :
- au rez-de-chaussée, garage et couloir d'accès aux étages
- au 1er étage, un palier donnant accès à deux appartements, un appartement à
gauche comprenant un dégagement, cuisine, séjour, chambre, pièce noire, salle d'eau
avec lavabo, douche, bidet et WC ; un appartement à droite actuellement occupé
comprenant une entrée-séjour, cuisine et salle de bains avec baignoire, lavabo, bidet
et WC
- au 2ème étage, un palier donnant accès à deux appartements, un appartement
vétuste à gauche comprenant un dégagement, cuisine, séjour, chambre, pièce
contigüe, salle de bains avec baignoire, vasque et WC ; un appartement à droite
comprenant une entrée-séjour, cuisine et salle de bains
- des combles avec une fenêtre orientée Sud-Ouest
- quatre garages situés dans le jardin dont l'accès se fait par la Rue de la Fontaine des
Laines
Occupation - seul l'appartement du 1er étage côté droit est occupé par Monsieur
GIOVINAZZO Mario en vertu d'un contrat de location d'une durée de trois en date
du 2 JANVIER 1986 qui s'est reconduit par tacite reconduction moyennant un loyer
mensuel de 222 €
2 - DES PARCELLES DE TERRE INCONSTRUCTIBLES situées à PIGNANS
(Var) en zone naturelle Lieudit "la Suge" figurant au cadastre Section E N° 615 pour
6.960 m², N° 616 pour 5.590 m², N° 617 pour 16 m², n° 618 pour 4.670 m² soit une
superficie totale de 27.236 m²
3 - UNE PARCELLE DE TERRE INCONSTRUCTIBLE située à PIGNANS
(Var) en zone naturelle Lieudit "Val de Garnier" cadastrée Section E N° 613 pour
2.410 m²
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TROISIEME LOT DE LA VENTE - UNE MAISON D'HABITATION
dénommée "le Mas d'Artigues" élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, d'une
superficie de 190 m² environ, avec garages située à TOULON (Var) 1 Rue
Capitaine Gautier, Quartier la Loubière cadastrée Section AR N° 146 pour 780 m²
comprenant :
- au rez-de-chaussée auquel on accède du côté Sud-Ouest par une porte double
vitrage récente, une pièce principale avec cheminée desservant à droite une cuisine
et à gauche une chambre avec cheminée, une petite salle de bains avec lavabo,
baignoire et WC, au Nord accès à un petit dégagement desservant une salle de bains
avec lavabo, baignoire, WC et cumulus, une chambre avec accès à une terrasse
- à l'étage auquel on accède par un escalier extérieur côté Sud-Est, une petite terrasse
devant la porte d'entrée, un hall d'entrée, une pièce principale, trois chambres, une
salle de bains avec lavabo, baignoire et WC, une cuisine
- au-dessus du hall d'entrée de l'étage, présence d'une pièce avec fenêtre dont l'accès
s'est avéré impossible au moment de l'établissement du procès-verbal descriptif
- au sous-sol de la maison, accès par un escalier à une grande cave voutée ancienne
avec puits
- à l'extérieur, une petite terrasse aménagée avec pergola, une cuisine d'état avec
barbecue, trois garages recouverts d'une toiture en ondulé
Occupation * le rez-de-chaussée et les garages sont occupés par Monsieur VULLO Marius en
vertu d'un contrat de location d'une durée de trois en date du 9 SEPTEMBRE 1991
avec prise d'effet au 1er NOVEMBRE 1991 qui s'est reconduit par tacite
reconduction moyennant un loyer mensuel de 643 € par mois
* le premier étage est inoccupé
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant
puisse être inférieur à 3.000 €.
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ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 12 septembre 2013 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix
de :
PREMIER LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : 900.000 € avec faculté de
baisse
DEUXIEME LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : 260.000 € avec faculté de
baisse
TROISIEME LOT DE LA VENTE - MISE A PRIX : 450.000 € avec faculté de
baisse
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente n° 13/109 s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
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