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Plan d’action 2013-2018
Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse
__________
LES ENJEUX DE L’EAU
SUR LE TERRITOIRE DE RHONE-ALPES
EAU ET SANTE HUMAINE
-
La mise en conformité des systèmes d’assainissement avec la
directive "eaux résiduaires urbaines" : sur Rhône Alpes, 90
stations d’épuration de plus de 2 000 équivalents-habitants
doivent être mises aux normes (échéances 2005 de la
directive communautaires « eaux résiduaires urbaines »), avec
par exemple les stations de Bourg St Andéol (07), Virieu (38),
St Martin de Belleville – village (73), Magland (74).
-
La lutte contre les pollutions industrielles et les substances dangereuses : sur Rhône-Alpes, 11
démarches collectives sur les pollutions dispersées de nature industrielle devront être poursuivies,
afin de confirmer et d’amplifier les premiers résultats qui s’avèrent encourageants. Ces démarches
concerneront les bassins versants de l’Arve (Cluses, Bonneville, Annemasse et Pays Rochois), de la
Bourbre (agglomérations de Bourgoin et de la Tour du Pin), du lac du Bourget (Chambéry, Aix les
Bains), ainsi que les agglomérations de Grenoble, de Villefranche/Saône et de Vienne
-
Restaurer la qualité des eaux brutes dans les bassins d’alimentation touchés par les pollutions
diffuses : sur Rhône-Alpes, les démarches devront être poursuivies sur les 58 captages prioritaires,
avec notamment la réalisation des diagnostics des pressions sur les derniers captages (12 captages
concernés) et la mise en place de programmes d’actions sur l’ensemble des 58 captages (avec la mise
en place concomitante des arrêtés de zone de protection).
LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU
-
La gestion quantitative de l’eau et les économies d’eau : opérations de gestion des étiages, de
réduction des prélèvements et de mise en place de ressources de substitution (transferts d’eau,
stockage) sur les bassins versants en déficit quantitatif, en s’appuyant sur les résultats des études sur
les volumes prélevables. Les bassins versants du Doux (07), de la Drôme (26), de la Galaure (26), du lac
du Bourget (73), de l’Ardèche (07) devraient être les premiers concernés. Par ailleurs, en réponse au
décret de janvier 2012 sur les rendements minimums des réseaux d’alimentation en eau potable des
collectivités, les travaux de réduction des fuites seront poursuivis et développés, dans l’esprit de
l’appel à projets engagé en 2012.
LA RESTAURATION DES RIVIERES
-
La restauration physique de bassins prioritaires : il s’agira d’amplifier les opérations engagées lors du
précédent plan d’action. D’ores et déjà, des investissements très importants sont prévus sur l’Isère en
amont de Grenoble (38), le Guiers (38-73), l’Yzeron (69), la Leysse (73).
-
La restauration de la continuité écologique : 200 seuils supplémentaires seront effacés ou rendus
franchissables sur l’ensemble du territoire régional, notamment, à titre d’exemple, sur l’Ardèche (07),
la Brévenne (69), l’Arve et le Giffre (74), …
-
La restauration et/ou la préservation des zones humides : l’objectif fixé au niveau du bassin RhôneMéditerranée est de 10 000 hectares supplémentaires de zones humides à restaurer ou à préserver.
Pour atteindre cet objectif en Rhône-Alpes, des actions seront conduites avec les conservatoires des
espaces naturels, des Départements, la Région et les structures locales de gestion des bassins
versants. Il s’agira de mettre en œuvre des plans d’action tels que celui arrêté en 2012 sur le bassin du
lac du Bourget, qui permet d’adopter une posture dynamique de préservation et de reconquête des
zones humides les plus emblématiques.
LA GESTION DURABLE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
•
Remise à niveau du patrimoine (études, diagnostics) et aides aux travaux dans le cadre de la
solidarité rurale. Les interventions au bénéfice des communes rurales seront poursuivies et
amplifiées, par exemple en faveur des économies d’eau.
LA GOUVERNANCE LOCALE
-
Promouvoir les démarches locales de gestion (contrats de rivières, Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux) : sur Rhône-Alpes, dont le territoire est déjà très largement couvert par de telles
démarches, il faudra favoriser l’émergence de gouvernance locale sur les territoires orphelins
prioritaires (Doux, Arc de Maurienne, notamment) et renforcer la couverture territoriale par les SAGE
là où ils sont nécessaires comme par exemple, SAGE sur l’Arve et le territoire de la molasse miocène
du Bas Dauphiné (sud Isère et nord Drôme). Par ailleurs, les efforts pour mettre en place un niveau de
gouvernance adapté à l’échelle de l’ensemble de la rivière Isère seront poursuivis.
-
S’appuyer sur le partenariat avec les autres grands acteurs de la politique de l’eau à l’échelle
régionale, notamment avec la Région Rhône-Alpes (avec laquelle un accord-cadre de partenariat a été
signé en octobre 2011), pour développer les synergies d’action entre les politiques développées (par
exemple avec le SRCE et les trames verte et bleue), et avec les Départements, engagés dans des
partenariats avec l’Agence pour le financement conjoint d’investissements en faveur des collectivités
rurales.
Rappel sur les investissements pour l’eau
du plan d’action 2007-2012
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a attribué 750 M€ aux collectivités, industriels ou agriculteurs du
territoire de Rhône-Alpes sur un total d’aides aux investissements de plus de 2 milliards d’euros.
Plusieurs domaines sont concernés :
● EAU ET SANTE HUMAINE
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la mise en conformité des stations d’épuration des collectivités (230 M €), avec comme principales
opérations financées les stations d’épuration de Chambéry métropole, de Grenoble métropole et de la
Communauté urbaine de Lyon – station de la Feyssine.
-
la dépollution industrielle (40 M €), avec d’importants travaux de réduction des pollutions dans
l’agro-alimentaire (établissements Teisseire à Crolles, Routin à Chambéry, SODIAAL à Vienne), le textile
(Teinture et Impression de Lyon), le travail des métaux (WINOA et RADIAL, dans l’Isère).
-
les démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses, engagées sur les
agglomérations présentant un tissu industriel conséquent, source de rejets toxiques dans les rivières.
13 agglomérations sur Rhône-Alpes sont concernées, situées notamment sur les bassins de l’Arve
(Cluses, Bonneville, Annemasse,…), de la Bourbre (agglomérations de Bourgoin-Jallieu et de la Tour du
Pin), du lac du Bourget (Chambéry, Aix-les-Bains), ainsi que sur l’Isère (agglomération grenobloise) :
plus de 13 M€ de subvention ont été attribuées pour ces opérations, pour environ 38 M€
d’investissements.
-
les démarches individuelles de recherche des substances dangereuses pour l’eau (RSDE), avec plus
de 5,5 M€ d’aide pour financer les campagnes de mesure et d’analyse prescrites par les arrêtés
préfectoraux, les études technico-économiques de réduction des pollutions et les travaux de réduction
des rejets.
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la réduction des pollutions agricoles (16 M €), tant dans le domaine des effluents d’élevage, que des
pollutions diffuses par les phytosanitaires et nitrates.
-
la protection des captages d’eau potable et la lutte contre les pollutions par les pesticides : 58
captages prioritaires sont identifiés. Sur la plupart, le diagnostic des pressions est réalisé. Des
programmes d’action sont engagés sur plus de 18 captages et l’agence a financé des mesures agroenvironnementales pour changer les pratiques agricoles et des investissements (aires de lavage des
produits phytosanitaires, notamment).
-
l’alimentation en eau potable (92 M €), avec le financement d’installations de production d’eau
potable (unité de production de Pommiers la Placette- Communauté d’agglomération du pays
voironnais, unité de production du SIE des Moises – Bas-Chablais, unité de production de St Martin de
Belleville-Les Ménuires et Val Thorens…).
● LA GESTION QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU
Sur les 28 territoires déficitaires en eau, des études sur les volumes prélevables ont été engagées au
cours du précédent plan d’action. Fin 2012, plus de la moitié de ces études sont terminées, les autres
le seront courant 2013. A l’issue de ces études, des investissements visant une meilleure gestion de la
ressource pourront être financés par l’Agence.
-
Opérations d’économies d’eau : dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2012, 154 opérations
d’économies d’eau portées par des collectivités seront financées, pour 7,1 M€ de subvention.
● LA RESTAURATION DES RIVIERES
-
la restauration des milieux aquatiques et la continuité écologique (61 M €), avec l’aménagement ou
l’effacement de 130 ouvrages transversaux permettant de restaurer la continuité écologique des
rivières et la réalisation d’opérations de restauration physique des cours d’eau de grande envergure :
Veyle, Ain, Ardèche, Arve, Turdine, ….
-
la protection des zones humides, avec la restauration de plus de 1400 ha de zones humides (pour 5,6
M€ d’aides attribuées).
● LA GESTION DURABLE DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
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Remise à niveau du patrimoine (études, diagnostics) et aides aux travaux dans le cadre de la
solidarité rurale. 216 M€ ont été attribués pour financer des investissements de remise à niveau des
équipements d’assainissement et d’eau potable dans les communes rurales de Rhône-Alpes
● LA GOUVERNANCE LOCALE
-
Des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux sont en place sur 7 territoires : Est lyonnais,
Bourbre, Ardèche, Bièvre-Liers-Valloire, Drôme, Basse vallée de l’Ain et Drac-Romanche. Par
ailleurs, deux démarches nouvelles sont en cours et engagées sur l’Arve et la molasse miocène du
bas Dauphiné.