OFFRE DE LOCATION DE TERRES AGRICOLES pour DEUX

OFFRE DE LOCATION DE TERRES AGRICOLES pour DEUX

Commune de Ramatuelle
OFFRE DE LOCATION DE TERRES AGRICOLES
pour DEUX EXPLOITATIONS EN MARAÎCHAGE - ARBORICULTURE
83 350 RAMATUELLE (département du Var)
La Commune de Ramatuelle, met en location 5,5 hectares communaux de terres cultivables, situés
au lieu-dit « La Grande Vigne » pour la création de deux exploitations d’environ 2,5 hectares par
unité.
Appr ovis ionnement en eau
Section
N° de parcelle
BC
111
139
7
140
171
AK
Surface
(m2)
7303
11 500
24602
6 151
5 464
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totale Mise en valeur
Maraichage
Maraichage
Maraichage
Maraichage
Sièges d’exploitation
Conditions requises
Le présent appel d’offre s’intègre dans le projet de redynamisation de l’agriculture en général et de
création d’une production maraîchère et fruitière en particulier porté par la Commune de Ramatuelle
sur l’arrière plage de Pampelonne. Il vise la création simultanée de deux exploitations mitoyennes
(N°1 et N°2) et capables de coopérer entre elles. Les responsables du projet attendent en outre une
véritable collaboration avec les exploitants qui seront associés aux actions développées sur le
territoire (projet de création d’un point de vente directe, alimentation du restaurant scolaire, ….).
Une attention particulière sera apportée au mode d’exploitation et de mise en valeur des parcelles :
production maraîchère/arboricole en mode de culture biologique (terres en friche, la certification bio
pourra être obtenue rapidement) ; conservation des haies et mode mixte de mise en valeur type
agroforestier préféré à un maraichage classique ; écoconstruction des sièges d’exploitation autant
que possible.
Les terrains sont propriétés communales. Leur remise en état de culture après une vingtaine
d’années de friche est actuellement en cours :
- Abattage des arbres avec conservation des haies et de quelques sujets sur la parcelle AK171
destinée à au siège d’exploitation, et à un espace commun,
- Exportation et valorisation des produits de coupe,
- Arrachage des souches à la pelle mécanique,
- Exportation et valorisation des souches,
- Piochage complet de la parcelle à la pelle mécanique,
- Remise en forme des fossés périphériques.
Ces terrains seront donc, au terme de ces travaux, propres à l’implantation d’une culture. Les travaux
préparatoires pourront être réalisés, avec des outils agricoles.
La nature et la qualité de la préparation de sol sera propre aux exigences de chaque candidat.
La location des terrains se fera par le biais d’un bail rural.
Le loyer annuel des terrains nus sera basé sur l’arrêté préfectoral en date du 30 septembre 2014, soit
1 344,02€/ha pour une exploitation maraîchère/pépinière de plein air et 641,46€/ha pour une
exploitation fruitière. L’installation de bâtiments et de serres sera à la charge du candidat exploitant
et subordonnée au respect des dispositions règlementaires (Plan Local d’Urbanisme). Les bâtiments
financés par l’exploitant seront rachetés par la commune en fin de bail.
Candidatures
Les candidatures sont à adresser, sous pli fermé portant la mention « Candidature maraîchage – ne
pas ouvrir », à : Monsieur le maire, Hôtel de Ville 83350 Ramatuelle. Les plis devront être parvenus
en mairie avant le 15 février 2016, 16h00.
Chaque dossier de candidature devra comporter au minimum les informations suivantes ainsi
classées :
1. Chemise n°1 - Identité du candidat
a. Numéro de lot souhaité par ordre de préférence
b. Nom et coordonnées du candidat (postales, téléphoniques, courriel)
c. Curriculum vitae détaillé présentant la formation et l’expérience du candidat.
2.
Chemise n° 2 - Description globale du projet agricole :
a. Productions retenues et leurs itinéraires techniques,
b. Gestion du besoin en eau d’irrigation (pratique économe, quantité, prix de
revient, …),
c. Investissements envisagés et les besoins en financements (prévisionnels sur 3 ans),
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d. Organisation du travail et répartition des tâches,
e. Système de commercialisation,
f. Statuts juridiques envisagés (personne physique, société, Gaec ).
3. Chemise n° 3 - Description du projet de constructions
a. Proposition de répartition du bâti sur la parcelle dédiée (AK171) et de division
parcellaire tenant compte des besoins d’espace et de circulation de deux sièges
d’exploitation ;
b. Description des bâtiments (techniques : rangement de matériel agricole, stockages
des productions, avant-vente ou emballage ; habitation),
c. Modalités de l’écoconstruction (démarche de « Bâtiment Durable Méditerranéen »
ou autre).
Contexte général :
La Commune de Ramatuelle, dans une logique de développement économique adaptée, s’engage
dans une démarche de reconquête agricole locale et durable.
Sur ce territoire touristique, où la pression foncière est forte, le soutien de l’activité agricole doit
répondre à de multiples exigences :
- adaptation aux contraintes locales (climatologie, environnement urbain et touristique),
- préservation du patrimoine naturel et paysager de l’arrière-plage de Pampelonne (proximité
des terrains du Conservatoire du Littoral, sensibilité écologique du secteur, …),
- Développement des circuits courts par la vente directe des produits de l’exploitation aux
établissements hôteliers, marchés locaux, et au restaurant scolaire.
Pour toute information technique complémentaire, contacter Jacques BRUN :
Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Parc d'Activités / Rue Blaise Pascal / Bâtiment le Grand Sud BP 82
83312 COGOLIN CEDEX
Tél. : 04.94.55.70.44 / Fax : 04.94.54.56.39 / [email protected]
Pour toute information administrative complémentaire, contacter Guy MARTIN :
Mairie de Ramatuelle 83350 RAMATUELLE - Tél. : 04.98 12 66 66 / Fax : 04 94 79 26 33 / [email protected]
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