Municipalité de Sainte-Aurélie

Municipalité de Sainte-Aurélie
151 A, Chemin des Bois-Francs
Sainte-Aurélie (Québec)
G0M 1M0
Téléphone: (418) 593-3021
Télécopieur: (418) 593-3961
POLITIQUE D’ACCUEIL
DES NOUVEAUX RÉSIDENTS
Adoptée en Juillet 2012
4e Édition
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE
POLITIQUE RELATIVE À L’ACCUEIL DES NOUVEAUX RÉSIDENTS
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE
IL EST PROPOSÉ PAR : MONSIEUR FLORIAN MARANDA
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS D’ADOPTER LA POLITIQUE
RELATIVE À L’ACCUEIL DES NOUVEAUX RÉSIDENTS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTEAURÉLIE
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PRÉAMBULE :
La municipalité de Sainte-Aurélie possède de nombreux attraits qui en font un milieu de vie
exceptionnel. Sa population, consciente qu’il est souhaitable d’accueillir de nouveaux résidents dans le
but de maintenir et d’accroître les différents services collectifs, a décidé de se mobiliser afin de
développer une politique d’accueil.
Cette politique s’adresse à toute personne désireuse de venir s’installer chez-nous sans distinction de
race, de nationalité ou de religion. Elle s’adresse aussi à tout citoyen de la municipalité désireux de se
bâtir une nouvelle résidence et à tout entrepreneur désireux de contribuer à notre croissance.
Cette politique, en plus d’être un attrait additionnel que la municipalité de Sainte-Aurélie se donne est
avant tout l’expression de la bienvenue que ses citoyens veulent souhaiter aux nouveaux arrivants.
Gilles Gaudet
Maire
LES OBJECTIFS :
Accueillir et favoriser l’intégration des nouveaux résidents;
Créer des liens entre eux et la population;
Favoriser leur insertion communautaire.
LES MOYENS :
Mise en place d’un comité d’accueil;
Création d’un nouveau parc résidentiel;
Élaboration de trois (3) différents forfaits;
Élaboration d’une trousse d’accueil pour les nouveaux arrivants.
Adoptée par la résolution numéro 217-07-2012 lors de la séance régulière du 3 juillet 2012.
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Forfait # 1
PROJET DE PARC RÉSIDENTIEL
Aide financière équivalent au prix d’achat d’un terrain à la valeur du marché octroyée par le Comité de
Développement de Sainte-Aurélie aux personnes qui s’engagent à débuter les travaux d’une nouvelle
résidence principale sur le dit terrain au cours des 12 mois suivant le contrat notarié. (Voir le projet de
parc résidentiel en annexe). De plus, elle offre :
AIDE FINANCIÈRE :
Aide financière équivalent au montant de la taxe générale telle que définie au règlement de taxation
annuel en vigueur dans la Municipalité pour une période de trois (3) ans octroyée par le Comité de
Développement de Sainte-Aurélie. La Municipalité de Sainte-Aurélie prend à sa charge les frais de
raccordement aux services d’eau et d’égouts jusqu’à la limite de la façade du terrain du propriétaire.
TROUSSE D'ACCUEIL :
Dans le but de rendre l'intégration des nouveaux résidents plus agréables, les entreprises, organismes et
services de la municipalité ont bien voulu participer à cette trousse d’accueil. Une trousse d’accueil
incluant plusieurs rabais et informations sera remise lors de l’émission du permis de construction. Une
activité d'accueil pour les nouveaux résidents sera organisée par le Comité de Développement de SainteAurélie à chaque année. Également, une lettre de bienvenue sera acheminée aux nouveaux résidents lors
de leur arrivée.
CONDITIONS :
Que le ou les contribuables bénéficiant de la présente politique soient propriétaires lorsque la
subvention est émise par le CDSA1.
L’année de référence pour l’émission de la subvention est l’année suivant l’émission du
certificat d’évaluation de la MRC des Etchemins.
Lorsqu’il y a vente de propriété, la balance de la subvention devient transférable au nouvel
acquéreur.
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Comité de Développement de Sainte-Aurélie
Adoptée par la résolution numéro 217-07-2012 lors de la séance régulière du 3 juillet 2012.
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Forfait # 2
NOUVELLE CONSTRUCTION D’UNE
l’extérieur du nouveau parc résidentiel) :
RÉSIDENCE
PRINCIPALE
(située
à
AIDE FINANCIÈRE :
Aide financière équivalent au montant de la taxe générale telle que définie au règlement de taxation
annuel en vigueur dans la Municipalité pour une période de trois (3) ans octroyée par le Comité de
Développement de Sainte-Aurélie. La Municipalité de Sainte-Aurélie prend à sa charge les frais de
raccordement aux services d’eau et d’égouts jusqu’à la limite de la façade du terrain du propriétaire.
Également, pour les nouvelles constructions qui ne sont pas desservies par les services d’aqueduc
municipaux, la Municipalité de Sainte-Aurélie prend à sa charge l’analyse de sol.
TROUSSE D'ACCUEIL :
Dans le but de rendre l'intégration des nouveaux résidents plus agréables, les entreprises, organismes et
services de la municipalité ont bien voulu participer à cette trousse d’accueil. Une trousse d’accueil
incluant plusieurs rabais et informations sera remise lors de l’émission du permis de construction. Une
activité d'accueil pour les nouveaux résidents sera organisée par le Comité de développement de SainteAurélie à chaque année. Également, une lettre de bienvenue sera acheminée aux nouveaux résidents lors
de leur arrivée.
CONDITION :
L’année de référence pour l’émission de la subvention est l’année suivant l’émission du
certificat d’évaluation de la MRC des Etchemins.
Lorsqu’il y a vente de propriété, la balance de la subvention devient transférable au nouvel
acquéreur.
Forfait # 3
ACHAT D’UNE RÉSIDENCE EXISTANTE PRINCIPALE :
TROUSSE D'ACCUEIL :
Dans le but de rendre l'intégration des nouveaux résidents plus agréables, les entreprises, organismes et
services de la municipalité ont bien voulu participer à cette trousse d'accueil. Une trousse d’accueil
incluant plusieurs rabais et informations sera remise aux nouveaux résidents. Une activité d'accueil pour
les nouveaux résidents sera organisée par le Comité de développement de Sainte-Aurélie à chaque
année. Également, une lettre de bienvenue sera acheminée aux nouveaux résidents lors de leur arrivée.
* Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter au 418-593-3021 ou consultez le site
internet de la municipalité de Sainte-Aurélie à l’adresse suivante : www.ste-aurelie.qc.ca
Adoptée par la résolution numéro 217-07-2012 lors de la séance régulière du 3 juillet 2012.
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