Télécharger le règlement de location de VTT

LOCATION DE VTT
Article 1 : OBJET
Dans le cadre de sa compétence tourisme et conformément à son plan d'actions validé en
conseil communautaire du 28 septembre 2006, la Maison du Tourisme et des Loisirs de la
Communauté de Communes du Pays de Briey propose la location de VTT au grand public.
Article 2 : DESCRIPTION DES EQUIPEMENTS
Possibilité de louer un ou plusieurs VTT adultes (max. 4) et enfants (7-11 ans) (max. 2). Les
VTT adultes sont des 26 pouces et les VTT enfants sont des 24 pouces. Un casque, un antivol et
un kit anti-crevaison sont fournis avec chaque VTT.
Article 3 : DUREE ET TARIFS DE LOCATION
VTT adulte et enfant avec casque, antivol et kit anti-crevaison :
- 1 heure : 2 €
- ½ journée (de 9h à 12h ou de 14h à 17h) : 6 €
- 1 journée (de 9h à 17h) : 10 €
Toute heure entamée est dûe en totalité. Le règlement s'effectuera soit en espèces soit en
chèque postaux ou bancaires (pour les ressortissants français) contre remise d'un reçu.
Article 4 : CONDITIONS DE LA LOCATION
Pièces à fournir par le loueur : 1 pièce d’identité officielle par vélo (CNI, passeport, permis de
conduire) + 1 caution en numéraire ou chèque de 50€ pour 1 vélo, 100€ de 1 à 4 vélos, 150€
pour plus de 4 vélos.
Article 5 : ENGAGEMENTS DU LOUEUR
Le loueur s'engage à prendre soin des équipements, à respecter la réglementation du code de
la route en vigueur et à respecter les autres usagers.
De plus, il respectera l'arrêté de la Ville de Briey portant règlement général de la circulation
et de l'utilisation du Plan d'Eau de la Sangsue et de ses abords, à savoir « l'usage et la
circulation, à allure modérée, des bicyclettes sont autorisés à l'exception des dimanches et
jours fériés à partir de 13h ». En dehors de ces jours et horaires, il conviendra de rejoindre la
voie verte à pieds.
Le loueur s'engage à respecter la durée de location et à restituer les équipements à l'heure
convenue lors de la location.
Article 6 : DEGRADATIONS
En cas de dégradation constatée lors du retour des équipements à l'exception des pièces
d'usure du vtt (câble, freins, chaîne, pneus), la CCPB ne restituera pas la caution, y compris en
cas de vol et/ou de non restitution du matériel au complet (casque, antivol, kit réparation,
VTT).
Accueil Tourisme et Loisirs – Communauté de Communes du Pays de Briey
1 rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY
Tel : 09.70.57.52.73 – [email protected]