Convention 2008-09 - universite populaire rurale ouverte

Convention UPRO/CCDB
Entre
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DUYES ET BLEONE
Représentée par M. Jean-Pierre Féraud, Président,
Habilité par délibération en date du xxxx
Place de la République 04510 MALLEMOISSON
Et
UNIVERSITE POPULAIRE RURALE OUVERTE – UPRO
Représentée par M. Ronald BUSTAMANTE, Président,
Habilité par son conseil d’administration
14 avenue Saint-Véran, 04 000 DIGNE-LES-BAINS
AVENANT A LA CONVENTION PREMIERE
Signée le 2 mai 2007
Article 1 : Objectifs généraux
Les modalités qui suivent s’appliquent aux relations établies entre la Communauté de
Communes des Duyes et Bléone et l’UPRO.
L’objectif des signataires est de poursuivre les activités de formation et d’éducation
populaire pour adultes sur le territoire de la CCDB.
Article 2 Engagements réciproques
L’UPRO s’engage à :
- Programmer à chaque rentrée de septembre /octobre une offre de formations et ateliers
sur le territoire de la CCDB
- Assurer la publicité pour chaque formation et la gestion des intervenants et des
inscriptions.
- A fournir le matériel adéquat aux intervenants et à mettre en ligne sur son site internet
toute l’information. http://upro04.free.fr
La CCDB s’engage à :
- Adhérer à l’association loi 1901 UPRO (150 euros/an) et à encourager les communes la
composant à faire de même (adhésion moins de 1500 habitants = 50 euros).
- Mettre à disposition des salles dans les différentes communes pour la réalisation des
cours délocalisés.
- A diffuser l’information UPRO, et à promouvoir ses activités en créant des liens internet
sur les sites communaux et intercommunaux
Article 3 – Bénéficiaires
Les cycles de formation sont destinés à toute personne sans conditions d’âge ni de
diplôme, en priorité aux habitants du territoire de la CCDB. Chaque participant, pour
bénéficier des cours, adhère à l’association au tarif en vigueur de 10 euros/ an pour les
particuliers. Chaque cours ou ensemble de cours (module) possède un tarif modique
selon les principes des Universités Populaires. Les bénéficiaires s’inscrivent avec
anticipation. Les salariés peuvent bénéficier de prises en charge par leurs employeurs au
titre de la formation continue.
Article 4- Règlement applicable aux formations/ Assurance
C’est le règlement interne de l’UPRO qui s’applique (ci-joint fourni). L’UPRO est
assurée auprès de la MAIF pour le matériel et les personnes quels que soient les
lieux d’intervention.
Article 5 - Modalités financières
Les cours s’autofinancent selon les principes de l’UPRO. Des intervenants volontaires
sont possible ainsi que les échanges de savoirs. L’UPRO assure la gestion financière et
administrative des intervenants rémunérés et volontaires.
La subvention forfaitaire de 2500€ fournie par la CCDB devra être reconduite pour
chaque année scolaire, payable en une fois au mois de janvier.
Article 6- Autorisation spécifique
La CCDB autorise l’UPRO à citer la présente convention en exemple auprès des
institutions et collectivités départementales et régionales dans des buts de promotion de
ses activités et de recherche de soutien pour sa pérennisation et son ancrage territorial
dans le milieu rural.
Article 7- Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’à l’année suivante.
Elle se renouvellera, chaque année, par tacite reconduction sauf dénonciation d’une ou
des deux des parties, avant le 30 juin de chaque année.
Fait en double exemplaire, à Digne-les-Bains, le 8 juillet 2008,
Pour l'UPRO
Ronald BUSTAMANTE
Pour la CCDB
Jean-Pierre FERAUD
Président
Président
Signature :
Signature :