DISCOURS BRESSO FR

CONSTRUIRE UNE POLITIQUE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
SE BASANT SUR LES PRINCIPES DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Conférence Nyeleni Europe - Coordination Européenne Via Campesina
7 mars 2012 à Bruxelles
DISCOURS DE MERCEDES BRESSO, PRESIDENTE DU
COMITE DES REGIONS
Seul le discours prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs,
C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons aujourd'hui au
Comité des Régions pour réfléchir ensemble à la construction d'une
nouvelle Politique Agricole et Alimentaire qui se baserait sur les
principes de la Souveraineté Alimentaire.
Comme vous le savez probablement, le Comité des Régions
représente toutes les collectivités territoriales de l'ensemble de
l'Union européenne – les régions, les provinces, les villes et les
villages. Il fait entendre leur voix dans le processus décisionnel
communautaire. Or il est essentiel que cette voix soit entendue
quand on discute de l'avenir de la PAC puisque les territoires ruraux
représentent, au sens large, 91% du territoire de l'Europe et plus de
56 % de la population des 27 Etats membres.
Le
Comité
des
Régions
maintenant,
les
principes
réaffirme,
de
depuis
préférence
plusieurs
années
communautaire
et
d'autonomie alimentaire. Nous avons déjà fixé nos grandes priorités
pour la réforme, qui sont notamment consignées dans notre avis
d'initiative sur "Le Futur de la PAC après 2013".
Nous travaillons maintenant sur les propositions présentées par la
Commission en octobre dernier. Si on les compare aux
recommandations émises par le Comité des Régions dans
ses précédents avis, on y retrouve un certain nombre de points
de convergence.
Toutefois, nous sommes déçus parce que les propositions ne
traduisent pas le grand souffle de réforme que l'on avait cru sentir,
lorsque le Commissaire Ciolos s'était exprimé dans nos sessions
plénières. Même si certaines propositions vont dans la bonne
direction, elles ne dessinent pas la réforme en profondeur qui nous
semble indispensable pour préserver notre agriculture et valoriser
pleinement nos territoires ruraux.
Nous demandions une répartition plus équitable des soutiens par les
paiements directs et un rééquilibrage des aides en faveur de
l'emploi. Or les propositions repoussent la convergence des aides
entre les Etats membres à la prochaine période de programmation.
Les seuils proposés pour le plafonnement et la dégressivité des
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aides paraissent bien trop élevés pour permettre une redistribution
significative.
Nous avions plaidé pour la mise en place d'outils afin de préserver la
capacité de l’Europe à assurer la sécurité alimentaire. Face à une
pression toujours accrue de la mondialisation et une extrême
volatilité des prix, nous considérions que la future PAC devait nous
permettre de garantir une production alimentaire diversifiée et de
grande qualité. Les propositions avancées semblent créer plus
d'inquiétude que d'apaisement, face aux craintes de nos concitoyens
que nous avions relayées en tant qu'élus locaux et régionaux.
La somme de 2,5 milliards destinée à aider les agriculteurs
européens dans le cadre du Fonds européen d'ajustement à la
globalisation est à la fois trop élevée pour le Fonds, qui risquerait de
ne plus pouvoir aider les autres secteurs économiques, et trop faible
pour compenser les pertes réelles des producteurs agricoles,
notamment des éleveurs, suite à la signature de l'accord de libreéchange entre l'Union européenne et le Mercosur.
De même, l'élargissement de la reconnaissance des organisations de
producteurs à de nouveaux produits dans le cadre de l'Organisation
Commune des Marchés ne permettra pas de renforcer le pouvoir
des producteurs au sein de la chaine alimentaire, sans une remise
en cause profonde des règles de la concurrence et des conditions de
distribution.
Face à ces constats, notre rapporteur sur le paquet législatif sur la
future PAC après 2013 propose une PAC plus juste et une vraie
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politique de régulation des marchés, dans son projet d'avis,
qui sera débattu bientôt en commission spécialisée.
Il considère positif et essentiel le rééquilibrage des aides, mais il
estime la proposition de la Commission insuffisante pour améliorer
la compétitivité des petites et moyennes exploitations et les zones
soumises à des contraintes naturelles. Il demande donc :




un abaissement des seuils de dégressivité dès 100 000
euros d’aides avec un plafond de 200 000 euros par
exploitation;
une augmentation du seuil minimum de soutien aux petits
agriculteurs qui serait porté à 1000 euros;
un renforcement des dispositifs de couplage dans les zones
soumises à des contraintes naturelles et les zones
ultrapériphériques;
et que le dispositif en faveur des zones soumises à des
contraintes naturelles et spécifiques soit rendu obligatoire
pour tous les États membres avec un maximum de 15 %
du plafond national.
Afin d'assurer notre autosuffisance alimentaire, il souhaite la mise
en place d’un "plan protéines" grâce au développement des cultures
oléo-protéagineuses
dans
les
assolements,
afin
d’assurer
l’autonomie en protéines des élevages européens, de réduire l’usage
des engrais azotés de synthèse et d'améliorer la fertilité des sols.
Alors que la stabilisation des marchés est inscrite dans le Traité de
Lisbonne, la Commission ne propose aucun mécanisme efficace de
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maîtrise publique de la production. Elle fait peut-être une erreur
stratégique en privilégiant la gestion des crises a posteriori, au
détriment d’une régulation en amont qui permettrait de lutter
efficacement et à moindre coût contre la volatilité des prix. Il
faudrait donc lancer de nouvelles études d’impact sur les
conséquences de la disparition des quotas et des droits de
plantation.
Selon le rapporteur, la Commission doit également sauvegarder les
mécanismes de préférence communautaire et privilégier les
dispositifs d’intervention et de stockage (public et privé), car ils sont
préférables au développement des systèmes assurantiels.
Enfin, je l'ai déjà dit à plusieurs reprises: pour le Comité des régions,
il est urgent que la politique commerciale européenne change de
cap, pour se mettre en conformité avec les objectifs de régulation
des marchés agricoles et de sécurité alimentaire, qui sont énoncés
dans la communication sur "la PAC à l'horizon 2020".
Au-delà du débat sur l'avenir de la PAC, le Comité des Régions
s'emploie également à promouvoir au sein des institutions
européennes les circuits courts qui favorisent le maintien d'une
agriculture sur l'ensemble du territoire, du fait de leur plus grande
efficacité économique, sociale et environnementale. Le Comité a été
saisi en 2010 par le Commissaire Ciolos d'un avis de prospective sur
"l'identification des mesures à mettre en œuvre pour soutenir les
productions de terroir destinées à être commercialisées par des
circuits courts ou sur des marchés locaux".
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Sur la base d'un inventaire des initiatives locales et régionales pour
promouvoir les circuits courts de commercialisation des produits de
terroir, nous avons formulé des propositions pour développer ces
filières en janvier 2011. Nous avons ainsi proposé à la Commission
européenne de compléter le règlement sur la politique de qualité
des produits agricoles de l'Union par un nouveau référentiel
européen pour les "produits agroalimentaires locaux" et de créer
des outils afin de développer ces "systèmes agroalimentaires locaux"
et de les promouvoir auprès des consommateurs.
Nous avons aussi suggéré une modification de l'article 26 de la
directive 2004/18/CE portant sur la coordination des procédures de
passation de marchés publics, afin que la notion de "production
locale" puisse devenir un critère de sélection standard dans les
appels d'offres concernant la fourniture de produits alimentaires
pour des collectivités, telles que les établissements scolaires, les
maisons de repos et les établissements ouverts au public.
Mesdames et Messieurs,
Comme vous le voyez, il nous reste encore beaucoup à faire. Mais je
voudrais vous assurer que le Comité des Régions mettra toute son
énergie pour que les politiques européennes continuent d'offrir à
tous les territoires ruraux et à tous leurs acteurs professionnels un
avenir et les moyens d'exploiter leurs atouts.
Je vous remercie pour votre attention.
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