dieteticien hospitalier

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dieteticien hospitalier
DIETETICIEN HOSPITALIER
DEROULEMENT DE CARRIERE ET GRILLE INDICIAIRE
DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
La carrière se déroule sur deux corps:
Le corps des diététiciens comprend deux grades (catégorie B):
– diététicien de classe normale,
– diététicien de classe supérieure,
Le corps des cadres de santé comprends deux grades (catégorie A) :
– Cadre de santé (en cours de reclassement)
– Cadre supérieur de santé.
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Commission Hospitalière – ADLF – Année 2002
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1 - RECRUTEMENT
Ce fait sur un concours sur titre, c’est –à-dire qu’il faut posséder un diplôme de diététicien pour être
candidat. L’admission se fait donc sur dossier (Curriculum vitae le plus souvent) et sur un entretien.
Etre âgé de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année de concours.
Remplir les conditions générales de la fonction publique ( cassier judiciaire…….)
2 - PROMOTION
La classe supérieure est accessible à compter du 1er août 1994, dans les conditions prévues
à l'article 69 (1o) de la loi du 9 janvier 1986, aux diététiciens de classe normale parvenus au
5e échelon de cette classe et comptant au moins dix ans de services effectifs.
La proportion des diététiciens de classe supérieure par rapport à l'effectif total du corps des
diététiciens est fixée ainsi qu'il suit :
20 % à compter du 1er janvier 2002 ;
25 % à compter du 1er janvier 2003 ;
30 % à compter du 1er janvier 2004.
Le grade de cadre de santé est accessible par :
- concours sur titres interne ouvert aux candidat titulaires du diplôme de cadre de santé ou
certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, no 89609 du 1er septembre 1989 et no 89-613 du 1er septembre 1989, comptant, au 1er janvier de
l'année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps
précités, pour 90 % des postes ouverts ;
- Concours sur titres externe ouvert aux candidats titulaires des diplômes ou titres requis
pour être recrutés dans les corps régis par les décrets du 30 novembre 1988, no 89-609 du
1er septembre 1989 et no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisés et du diplôme de cadre de
santé ou certificat équivalent au sens de l'article 2 du décret no 95-926 du 18 août 1995
portant création d'un diplôme de cadre de santé, ayant exercé dans les corps concernés ou
équivalents du secteur privé pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq
ans d'équivalent temps plein, pour 10 % des postes ouverts.
Les postes offerts à chacun de ces deux concours qui n'auraient pas été pourvus par la
nomination des candidats au concours correspondant peuvent être attribués aux candidats à
l'autre concours. Ce report ne peut avoir pour conséquence que le nombre de postes offerts
au concours interne puisse être inférieur aux deux tiers du nombre total des postes offerts
aux deux concours.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours.
Les concours prévus à l'article 2 ci-dessus sont ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq
ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite d'âge est reculée ou
supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en
vigueur
Le grade de cadre supérieur de santé est accessible par concours professionnel dans les
conditions prévues à l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ouvert, dans chaque
établissement, aux cadres de santé comptant au moins trois ans de services effectifs dans le
grade de cadre de santé ou dans le grade de surveillant.
Les avis d'ouverture des concours prévus à l'article 10 pour le recrutement de cadres
supérieurs de santé sont publiés au Journal officiel de la République française par le ministre
chargé de la santé. Un délai de deux mois est imparti aux intéressés à compter de la date de
publication de l'avis pour faire acte de candidature auprès de l'autorité qui a ouvert le
concours.
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Tableau de rénumération au 01/06/2002
Echelon
Indice brut
de référence
Indice
majoré
Diététicien de classe normale (2)
8ème
568
480
7ème
519
445
6ème
480
415
5ème
443
389
4ème
407
366
3ème
372
342
2ème
346
323
1er
322
307
Ancienneté
moyenne
4 ans
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
2 ans
1 an
Rémunération de base
nette au 01/06/02 (1)
2 085.12€
1 933.08€
1 802.76€
1 689.82€
1 589.90€
1 485.65€
1 403.11€
1 333.61€
Diététicien de classe supérieure
6ème
638
533
2 315.35€
5ème
613
514
4 ans
2 232.82€
4ème
580
489
3 ans
2 124.22€
3ème
548
453
3 ans
1 967.83€
2ème
514
429
3 ans
1 863.58€
1er
471
410
2 ans
1 781.04€
Cadre de santé grille provisoire
7ème
638
533
2 315.35€
6ème
595
500
3 ans
2 172.00€
5ème
557
471
3 ans
2 046.02€
4ème
522
447
3 ans
1 941.77€
3ème
485
419
2 ans
1 820.14€
2ème
455
397
2 ans
1 724.57€
1er
422
374
1 an
1 624.66€
Cadre de santé grille définitive (Passage 1/3 de la profession au 01/01/02 – 1/3 au 01/01/03 1/3 au 31/12/03.
8ème
740
7ème
664
6ème
627
5ème
589
4ème
558
3ème
520
2ème
480
1er
430
Cades supérieur de santé
6ème
780
5ème
752
4ème
700
3ème
680
2ème
651
1er
625
610
553
525
496
472
445
415
379
641
620
580
565
543
523
4 ans
4 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
1 an
2 649.84€
2 402.23€
2 280.60€
2 154.62€
2 050.37€
1 933.08€
1 802.76€
1 646.38€
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 784.50€
2 693.28€
2 519.52€
2 454.36€
2 358.79€
2 271.91€
(1)Hors Indemnité de sujétion spéciale (13 heures), prime de service "mensualisée" au taux moyen de 7,5%, prime de début de carrière
et prime d'encadrement comprises, le cas échéant .Hors indemnité de résidence. Hors NBI = 56.47€(13points)
(2) Bénéfice d'une bonification d'un an qui permet d'accéder directement au deuxième échelon.
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