installation d`une piscine - Saint-Pierre-du

SERVICE URBANISME
INSTALLATION D’UNE PISCINE
JE SOUHAITE INSTALLER UNE PISCINE DANS MON JARDIN :
Y-a-t-il des formalités à effectuer au service urbanisme de ma
commune?
Dois-je déposer une déclaration préalable ou un permis de construire?
ATTENTION !!
Vous devrez OBLIGATOIREMENT respecter le Plan Local d’Urbanisme de la commune, que votre projet de
piscine nécessite ou pas des formalités auprès du service urbanisme (PLU disponible sur le site internet de la ville)
En site inscrit (avis des
Le projet:
Architectes des BâtiAucune formalité
Les piscines gonflables (en opposition aux piscines à caractère permanent)
Cas Général
Aucune formalité
Piscines dont le bassin a une superficie inféDéclaration Préalable
rieure ou égale à 10m², non couvertes ou dont
Aucune formalité
la couverture fait moins de 1.80m de hauteur
Piscines dont le bassin à une superficie supéDéclaration Préalable
rieure à 10m² et inférieure ou égale à 100m²,
non couvertes ou dont la couverture fait moins
Déclaration Préalable
de 1.80m de hauteur au-dessus du sol
Les piscines de plus de 100m² .
Permis de construire
Les piscines dont la couverture fait plus de
Permis de construire
1.80m de hauteur au-dessus du sol.
En ville, RESPECTONS NOS VOISINS:
L’utilisation de pompes engendre du bruit.
Informez-vous au préalable auprès de votre vendeur ou
constructeur et disposez votre installation de manière à ne
pas gêner vos voisins.
Commune de Saint-Pierre-du-Perray, 8 rue Vivaldi, 01.69.89.75.00
Juin 2014