ATTESTATION D`ACCREDITATION N° 5-0517 rév. 11

Convention N°4190
Section Certifications
ATTESTATION D’ACCREDITATION
ACCREDITATION CERTIFICATE
N° 5-0517 rév. 13
Le Comité Français d'Accréditation atteste que :
The French Committee for Accreditation certifies that :
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS
48-50 rue de la Victoire
75009 PARIS
SIREN : 513133637
satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standard
NF EN ISO/CEI 17065:2012
et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules
pour les activités de / for activities of
Certification de produits industriels et autres produits non agricoles et alimentaires / Certification
of industrial products and other products than food ones
réalisées par l’entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous /
performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : /
et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the
following technical appendix :
5-0517 rév. 13
Le Cofrac est signataire de l’accord multilatéral d’EA pour l’accréditation pour les activités objets de la
présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral
Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate.
Date de prise d’effet / granting date : 10/02/2017
Date de fin de validité / expiry date : 31/01/2020
Pour le Directeur Général et par délégation
On behalf of the General Director
La Directrice de Section,
The Section Director,
Nathalie SAVEANT
La présente attestation n’est valide qu’accompagnée de son annexe technique. This certificate is only valid if
associated with the technical appendix.
L’accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée
de l’accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac (www.cofrac.fr). The accreditation
can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity
should be checked on the Cofrac website (www.cofrac.fr).
Cette attestation annule et remplace l’attestation N° 5-0517 Rév 12.This certificate cancels and replaces the certificate N° 5-0517 Rév
12. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text.
Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS
Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 – Fax : 33 (0)1 44 68 82 21
Siret : 397 879 487 00031
CERT CPS Form 26 - Rév. 07 – 23 Mai 2016
www.cofrac.fr
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Attestation N° 5-0517 rév. 13
Section Certifications
ANNEXE TECHNIQUE
TECHNICAL APPENDIX
N° 5-0517 rév. 13
Organisme accrédité / Entity accredited :
EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS
Pour : EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS
Description des activités
réalisées par l'organisme /
Description of the activities produced by
the organization
Section
Section
Soussection
Subsection
Certification de Produits Industriels entrant dans le champ
d'application des articles L433-3 et suivants, et R433-1 et suivants du
Code de la Consommation / Products certification except products concerned
by French regulations "Code de la Consommation"
Familles
Catégories de
produits
Produits
Products
Product
categories
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Standard identification
Centrales de traitement d'air résidentielles
OM-16
RS-15/C/001
Systèmes Multi-énergies
NF 462
Appareils utilisant les combustibles solides
et liquides
NF 009
Machine aéraulique et thermique
NF 047
Refroidisseur de lait en vrac à la ferme
NF 092
Ventilation mécanique contrôlée
NF 205
batteries à ailettes
OM-9
RS-7/C/005
OM-5
RS-6/C/011
OM-1
RS-6/C001
RS-6/C/001A
RS-6/C/006
OM-1
RS-6/C/004
RS-6/C/006
OM-15
RS-6/C/008
OM-8
RS-8/C/001
OM-2
RS-7/C/006
OM-10
RS-8/C/002
OM-11
RS-4/C/001
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
Machines et
équipements
climatiseurs
D
DK
Machines et
équipements
climatiseurs pour salles informatiques
D
DK
Débit de réfrigérant variable
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
CERT CPS Form 26 - Rév. 07 – 23 Mai 2016
Identification du
référentiel
cooling and heating coils
centrales de traitement de l'air
air handlings units
comfort air conditionners
close control air conditioners
Variable Refrigerant Flow system
échangeur à plaques air air
air to air plate heat exchangers
échangeurs de chaleur
heat exchangers
échangeurs régénérateurs air air
air to air regenerative heat exchangers
filtres à air de classe M5 à F9
fine air filters class M5 F9
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Attestation N° 5-0517 rév. 13
Section
Section
Soussection
Subsection
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
D
DK
Familles
Catégories de
produits
Products
Product
categories
Machines et
équipements
Standard identification
groupe de production d'eau glacée et
pompes à chaleur
OM-3
RS-6/C/003
RS-6/C/003A
liquid chilling packages and hydronic heat
pumps
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
meubles frigorifiques de vente
Machines et
équipements
ventilo convecteurs
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Machines et
équipements
Identification du
référentiel
Produits
OM-7
RS-14/C/001
OM-12
RS-2/C/001
OM-14
RS-9/C/003
OM-4
RS-9/C/001
OM-13
RS-6/C/007
OM-1A
RS-6/C002
RS-6/C002A
refrigerated display cabinets
poutres réfrigérantes
chilled beams
séparateurs de gouttelettes
drift eliminators
Tours de refroidissement
Cooling Towers
unités de toiture
rooftops units
fan coil units
Pompes à chaleur
NF 414
Chauffe-eau solaires individuels
NF 441
EURO HP
European Heat Pump
OM-17
RS-6/C/010
Conduits de fumée en terre cuite
NF 052
Appareils mobiles de chauffage à
combustible liquide
NF 128
Conduits
CSTBat 11
Procédés solaires
CSTBat 14
Ventilation hygroréglable
CSTBat 35
Conduits de fumée et tubages métalliques
NF 460
Description des activités réalisées
par l'organisme / Description of the
Certification de Produits Industriels n'entrant pas dans le champ
d'application du Code de la Consommation / Certification of products
activities produced by the organization
except products concerned by French regulations "Code de la Consommation"
Section
Section
Soussection
Subsection
Familles
Catégories de
produits
Produits
Identification du référentiel
Products
Standard identification
Product categories
D
DK
Machines et
équipements
Robinets
thermostatiques
Performance de la valeur de la variation
temporelle des robinets
thermostatiques
D
DK
Machines et
équipements
Robinets
thermostatiques de
radiateurs
CEN Keymark Scheme Rules for
Thermostatic Radiator Valves
CERT CPS Form 26 - Rév. 07 – 23 Mai 2016
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Attestation N° 5-0517 rév. 13
Description des activités réalisées par l'organisme / Description of
Evaluation de la Conformité CE / EC
the activities produced by the organization
conformity assessment
Section
Section
D
Soussection
Subsection
DK
Familles
Catégories de
produits
Product
categories
Machines et
équipements
Identification du
référentiel
Produits
Products
Standard
identification
Cheminée auto-portante,
cheminée métallique simple
paroi, conduit de fumée
métallique, conduit de
fumée pour appareil
étanche, conduit intérieur
en plastique, raccordement
métallique.
EN 13084-7
EN 14471
EN 14989-1 et EN
14989-2
EN 1856-1 et EN
1856-2
En application du
Règlement(UE)
n°305/2011 :
Procédure
d'évaluation de la
conformité telle que
citée dans la
directive
Conformity assessment
procedure
Système 2 +
Date de prise d’effet / Granting date : 10/02/2017
Pour le Directeur Général et par délégation
On behalf of the General Director
La responsable d'accréditation,
The Accreditation Manager,
Manuelle LERA
Cette annexe technique annule et remplace l’annexe technique 5-0517 Rév. 12. This technical appendix cancels and replaces the
technical appendix 5-0517 Rév. 12
Comité Français d’Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet - 75012 PARIS
Tél. : 33 (0)1 44 68 82 20 – Fax : 33 (0)1 44 68 82 21
Siret : 397 879 487 00031
www.cofrac.fr
CERT CPS Form 26 - Rév. 07 – 23 Mai 2016
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