REGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION LAVAZZA
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REGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION LAVAZZA
REGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION LAVAZZA « INVITATION JOURNEE PRIVILEGE A MODO MIO » Lundi 10 janvier 2014 Article 1 : Société Organisatrice La société LAVAZZA, SAS au capital de 15 250 000 euros immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 324 896 398, dont le siège social se trouve au 1 rue Galilée Immeuble Neptune 93192 Noisy le Grand Cedex organise le 10 janvier 2014 une opération gratuite et sans obligation d’achat intitulée « Invitation journée Privilège A Modo Mio », selon les modalités exposées dans le présent règlement. Les conditions de participation sont accessibles sur Internet à l’adresse suivante : www.evenementlavazza.fr La participation à l’événement implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Article 2 : Participants Cette opération est ouverte aux 300 « meilleurs clients », personnes physiques, présents dans la base de données clients Lavazza A Modo Mio et ayant reçu l’e-mail d’invitation à l’événement à l’adresse email fournie lors de leur inscription à la communauté Lavazza A Modo Mio et ayant accepté de recevoir la communication de Lavazza par email, à l’exception des salariés de la société organisatrice et de ses filiales, des collaborateurs de l’organisateur, des personnes qui contribuent à l’organisation ou à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille. Le critère « meilleurs clients » est déterminé en fonction de plusieurs critères d’achat et de réactivité définis par Lavazza. Article 3 : Présentation des lots Cette opération propose 8 invitations pour 2 personnes : Huit (8) invitations pour deux (2) personnes soit seize (16) places disponibles, pour une journée découverte dans le Centre de Formation Lavazza situé à l’adresse suivante : Immeuble Neptune - 1 rue Galilée – 93160 Noisy-Le-Grand. Le début de la journée est fixé à 10h00 et se termine à 16h00. Le déjeuner est organisé et pris en charge par Lavazza dans un restaurant accessible à pied. Les frais de transports Aller-Retour seront pris en charge par Lavazza dans la limite des conditions fixées par le règlement. Voir article 6. 1 Article 4 : Modalités de participation Toute participation à la journée est subordonnée à l’acceptation par le Participant du présent règlement. Chaque Participant doit ainsi déclarer avoir pris connaissance et accepter le présent règlement. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20 décembre 19h. Passé ce délai, aucune inscription ne pourra être prise en compte. Pour participer, il suffit de : 1. Avoir reçu l’e-mail d’invitation de l’événement 2. Téléphoner au Service consommateur Lavazza au 0800 150 160 (appel gratuit depuis un poste fixe) jusqu’au 20 décembre à 19h dernier délai. 3. Faire part de son souhait de participer à la journée invitation 4. Attendre la vérification par le télé-opérateur de l’éligibilité de la participation 5. Confirmer avec le télé-opérateur les informations nécessaires à la pré-inscription : Ville de départ Nom et Prénom de la personne et de la personne accompagnatrice Adresse e-mail N° de mobile 6. Recevoir l’email de confirmation après étude et validation du dossier par Lavazza (voir article 5) Deux (2) membres d’un même foyer (même nom, même adresse) ne pourront pas bénéficier de deux (2) invitations différentes. Cependant, sur une même invitation valable pour deux (2) personnes, l’accompagnant pourra faire partie du même foyer. Le Participant devra être en mesure de répondre à toutes les questions du télé-opérateur. Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation. Lavazza se réserve le droit de refuser ou d’annuler une participation si toutes les conditions énoncées ne sont pas remplies. La prise en compte de la participation se fera exclusivement par téléphone. A ce titre, toute inscription transmise par tout autre moyen ne pourra être prise en compte. Article 5 : Détermination des Participants Pour participer à la journée, il suffit d’être l’un des huit (8) premiers à téléphoner et valider sa préinscription avec le télé-opérateur, la date et l’heure de l’enregistrement de la participation par le télé-opérateur faisant foi. Le Participant sera informé dans les 5 jours par email si son inscription est validée. 2 Il devra alors renvoyer toutes les informations nécessaires à l’organisation de son voyage demandées par Lavazza ou par la société missionnée par Lavazza dans le cadre de cette opération par email ou par téléphone. Sans ces informations, la participation pourra être annulée. Les invitations ne pourront être échangées à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces, ni être remplacées par d’autres lots. LAVAZZA ne saurait être tenu pour responsable de tout fait ou cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler la journée. Article 6 : Prise en charge des frais de déplacement et restauration Transport Aller-Retour (train, avion, transports en commun ou véhicule personnel) organisé et pris en charge par Lavazza dans une limite de : Quatre-vingt euros (80 €) TTC pour les habitants de la Région Parisienne Trois cents euros (300 €) TTC pour les habitants provenant de Province. Lavazza prendra contact par email ou par téléphone avec chaque Participant afin de déterminer les détails du voyage. Si le voyage dépasse le forfait maximum fixé par Lavazza, le Participant devra s’acquitter du complément. Dispositions pour le voyage en train ou en avion : La réservation des billets ou tickets de transport pour se rendre sur le site sera effectuée par la société missionnée par Lavazza et envoyée au domicile du Participant par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email selon les cas. Les frais de taxi entre la gare ou l’aéroport et le lieu de l’événement ne seront pas pris en charge, le site étant accessible en transports en commun. Les frais de transport entre le domicile du gagnant et la gare ou l’aéroport restent à la charge du Participant. Après réservation, les billets de train ou d’avion ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou remboursement. Dispositions pour le voyage en transports en commun : Les frais de taxi ne seront pas pris en charge, le site étant accessible en transports en commun. Le Participant devra avancer les frais liés aux tickets de transport et se munir d’un justificatif de paiement incluant la TVA. Les tickets de carte bleue ne pourront pas être acceptés. Dans le cas où le Participant dispose d’une carte de transport couvrant les zones nécessaires, aucun remboursement ne pourra être exigé. Le Participant devra faire parvenir par la suite à Lavazza, une note de frais dûment remplie (trame fournie par Lavazza) et y joindre impérativement les justificatifs demandés. Aucun remboursement ne sera validé sans les dits justificatifs. Les frais de transport entre le domicile du gagnant et la gare restent à la charge du Participant. Dispositions pour le voyage en véhicule personnel : Si le Participant souhaite se rendre au rendez-vous avec son véhicule personnel, les frais kilométriques lui seront remboursés selon le tarif en vigueur dans la limite du forfait fixé par Lavazza. 3 Le barème des indemnités kilométriques applicables pour cette opération est disponible sur ce lien : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/pdf/baremekm.pdf Le Participant devra alors fournir les pièces justificatives nécessaires : Photocopie de la carte grise du véhicule utilisé pour le voyage Note de frais dûment renseignée selon le modèle qui sera fourni par Lavazza Tickets et autres justificatifs de paiement de péage et/ou parking incluant la TVA Aucun remboursement ne sera validé sans les dits justificatifs. Restauration Un déjeuner 100% italien d’une valeur commerciale maximum de trente euros (30 €) TTC est organisé et pris en charge par Lavazza dans un restaurant proche du lieu de l’événement et accessible à pied. Tout autre frais de restauration non compris dans la formule Lavazza sera à la charge du Participant, de même que les éventuels frais personnels engagés pendant le transport. Article 7 : Remboursement des frais de connexion et de téléphone La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant résidant en France métropolitaine (hors Corse) qui en fait la demande, les frais engagés pour participer et pour obtenir le présent règlement, dans les conditions suivantes : Les Participants qui accèdent à la page web du règlement à partir d'un modem ou au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion pour participer au jeu, dans la limite d'un coût de connexion de 5 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs Orange en vigueur (soit une base forfaitaire de 0,5 euro TTC) pour la France métropolitaine. Les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité pour accéder à Internet ne pourront pas bénéficier du remboursement de leur frais de connexion. Il est convenu que tout autre accès Internet au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionne aucun frais supplémentaire. Les appels effectués au Service consommateur Lavazza au 0800 150 160 pour s’inscrire à la journée, ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, l’appel étant gratuit depuis un poste fixe. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture. 4 La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB (Relevé d'Identité Bancaire), les dates et heures des participations ainsi que les rubriques consultées (inscription et règlement et/ou liste des dotations), et une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique. Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à l’adresse suivante : SERVICE CONSOMMATEURS LAVAZZA BP 11160 93163 Noisy le Grand Cedex Les demandes de remboursement décrites ci-dessus ne seront honorées que dans la limite maximum d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué après vérification du bien fondé de la demande. Aucun remboursement de frais de recommandé ne sera accepté. Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle. Article 8 : Règlement La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez SCP AVELINE HELDT CLAISE - Huissier de Justice - 20 rue des Etats Généraux - 78000 VERSAILLES. Le règlement est disponible pour toute personne qui en fera la demande du 10 au 20 décembre 2013 auprès de la société organisatrice à l’adresse du jeu citée et sur le site www.evenement-lavazza.fr. Article 9 : Informatique et Libertés Les informations recueillies sont destinées à LAVAZZA, société organisatrice du jeu dès lors que les Participants auront accepté les conditions de celui-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en s’adressant par écrit à l’adresse suivante : SERVICE CONSOMMATEURS LAVAZZA BP 11160 93163 Noisy le Grand Cedex 5 Article 10 : Autorisations La société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants l’autorisation d’utiliser leurs nom, prénom, adresse, vidéo et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle et corporate autour de cet événement, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné, et ce pour une durée indéterminée. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation. Article 11 : Responsabilité La société organisatrice se réserve le droit d’annuler le présent jeu, de l’écourter, de le proroger, de le reporter ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur d’acheminement d’un lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dysfonctionnements des lots proposés, ainsi que des conséquences engendrées par la possession ou l’utilisation des lots. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée à : SERVICE CONSOMMATEURS LAVAZZA BP 11160 93163 Noisy le Grand Cedex La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du non enregistrement de la participation dû à un problème sur le réseau téléphonique ou à la non réception de l’email, dû à un paramétrage manuel ou automatique de la boîte email ou du fournisseur d’accès Internet. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout lot. Article 12 : Interprétation du règlement Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’identité des Participants ou l’interprétation ou l’application du règlement. 6 Article 13 : Extrait du règlement Invitation valable pour 2 personnes strictement personnelle et non cessible. Transport Aller-Retour et déjeuner organisés et pris en charge par Lavazza dans la limite des conditions fixées par le règlement. Pour voir le règlement et les conditions détaillées, suivez ce lien. 7