Compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2008

COMPTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
Mardi 26 février 2008 (BEAUCROISSANT)
ORDRE DU JOUR
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2008. ...........................................................................2
2
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE..........................................................2
3 ADMINISTRATION GENERALE : CONSTRUCTION DU SIEGE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST : VALIDATION DE L’AVANT
PROJET SOMMAIRE ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT..............................................2
4
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ................................................................................3
4.1
Parc d’activités Bièvre Dauphine : Vente des terrains du pôle de service à EM2C. ......................3
4.2
Zone d’activités de La Bertine : Signature des marchés de travaux de voirie...............................4
5 LECTURE PUBLIQUE – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE DE LE GRAND LEMPS.........................6
6 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE
CADRE DES DELEGATIONS COMMUNAUTAIRES ............................................................7
6.1
Décision du Président n° 04 2008 du 23 janvier 2008 ..............................................................7
7 DIVERS : PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
PAYS VOIRONNAIS : CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE « TRANSPORT ».......8
Compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2008 (BEAUCROISSANT)
1/8
Etaient présents :
Bernard VIAL, Pierre FOUQUE, Francis LEGRENZI, Joseph CHARVET, René GALLIFET, François GUETAZ, Monique MOREL, Didier
RAMBAUD, Robert DOUILLET, Jean ROBERT-BARILLON, Armand QUILLON, Pascal ROY, Michel GIRAUD, Didier CACAUD, Anne-Marie
AGAROSSI, Paul PIOTIN, Gérard BARBIER, Robert DU BESSET, Philippe NIOGRET, Pierre PERENON, Pierre KATCHADOURIAN, Raymond
LONGERE.
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Eric CARETTI, Georges FERRERI, Frédéric BLAIN, Dominique DORBEC, José NICKEL, André BERTHIER, Anne CHICOINEAU, Jean-Pierre
BOUZARD.
1 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 28 janvier 2008.
2 Désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur Francis LEGRENZI est élu secrétaire de séance.
3 Administration générale : Construction du siège de la
communauté de communes de Bièvre Est : Validation de
l’avant projet sommaire et de son plan de financement.
(Rapporteur Bernard VIAL)
Mr VIAL, président du comité de pilotage de la construction du siège de la communauté de communes,
expose que la collectivité a décidé le 7 mars 2007 de retenir le cabinet MARRET Architecte pour
assurer la maîtrise d’œuvre du siège de la CCBE.
Le cabinet MARRET a remis un avant projet sommaire qui a été validé par le comité de pilotage du 8
février 2007.
Le futur siège de la communauté de communes sera situé sur le pôle de service du parc d’activité de
Bièvre Dauphine à Colombe. Le bâtiment sera en forme de V ouvert sur le sud avec au centre le hall
d’entrée sur deux niveaux assurant la liaison entre les étages et les ailes par un escalier et un ascenseur.
L’aile ouest, sur trois niveaux, sera affectée aux services opérationnels de la collectivité.
- Au sous sol seront situées la chaufferie + les archives mortes
- Au rez de chaussée : les archives vivantes, les sanitaires, l’accueil, l’infirmerie, la salle de
repos, un local du personnel, une salle de réunion et 7 bureaux.
- A l’étage : les sanitaires, une salle de réunion et 11 bureaux.
L’aile est sera réservée aux moyens décisionnels et aux réceptions de la collectivité avec :
- Au rez de chaussée, la salle du conseil communautaire de 228 m², une salle polyvalente de
45 m², un office de 11.64 m² et un vestiaire de 8.93 m².
- - L’étage de cette aile regroupera sur un espace de 100m², un bureau et un secrétariat de
direction ainsi qu’un bureau des élus et le bureau du président.
Il est à préciser qu’il est prévu la possibilité d’extension de 6 bureaux sur 2 niveaux sur l’aile ouest du
siège.
Le chauffage du bâtiment sera assuré par une chaudière gaz avec un système de diffusion d’air chaud ou
d’air froid par cassette dans chaque local.
Le coût total des travaux Bâtiment + aménagement des extérieurs est estimé à la phase APS à
2 218 000 € HT pour une surface utile totale du bâtiment de 1233 m².
Compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2008 (BEAUCROISSANT)
2/8
Le détail du coût du projet est le suivant :
Travaux du siège
Frais maîtrise d’œuvre (10.65%)
Mission contrôle technique
Mission SPS
Imprévus (5%)
Mise à disposition de foncier
25 /m² sur 3500 m²
Total HT
Total TTC
Coût € HT
2 218 000
236 000
7 000
10 000
12 500
87 500
2 571 000
3 074 916
La programmation financière de cet équipement est étalée sur deux années avec les quotités suivantes :
2008 : 25% soit 768 729 TTC
2009 : 75% soit 2 306 187 TTC
Le plan de financement proposé est le suivant :
Coût global : 3 074 916 TTC
2008
2009
TOTAL
ETAT (DGE) 30%
192 825
578 475
771 300
CONSEIL GENERAL 20%
128 550
385 650
514 200
Autofinancement et/ou
emprunt
321 375
964 125
1 285 500
FCTVA
125 979
377 937
503 916
TOTAL TTC
768 729
2 306 187
3 074 916
Il est proposé au conseil communautaire :
- de valider l’APS de la construction du siège
- de valider le plan de financement
- d’autoriser le Président à déposer la demande de permis de construire.
- d’autoriser le Président à solliciter les aides financières de l’Etat et du Conseil Général
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité :
Valide l’APS de la construction du siège
Valide le plan de financement
Autorise le Président à déposer la demande de permis de construire
Autorise le Président à solliciter les aides financières de l’Etat et du Conseil Général.
4 Développement économique
(Rapporteur Pierre FOUQUE)
4.1
Parc d’activités Bièvre Dauphine : Vente des terrains du pôle de
service à EM2C.
Compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2008 (BEAUCROISSANT)
3/8
Monsieur Pierre FOUQUE, Président, expose que la communauté de communes a pour projet la
cession de terrains de la ZAC Bièvre Dauphine à EM2C. Le conseil communautaire a délibéré sur ce
projet en date du mois de juin 2007. Le projet avec EM2C a évolué et la proposition d’aménagement
porte aujourd’hui sur 2 tranches contre 3 initialement prévues. Les caractéristiques de la vente,
détaillées dans le projet d’acte de vente rédigé par Me NOVEL, notaire à Grenoble, et dans le cahier des
charges de cession, sont les suivantes :
1- Promesse synallagmatique de vente (engagement des deux parties) du lot 1 d’une surface de
8 555 m² environ devant accueillir deux immeubles H et I à usage de bureaux, en R+1 d’une
SHON de 830 m² chacun environ, d’un immeuble D à usage de bureaux et activités légères en
R+1 d’une SHON de 1178 m² environ et d’un immeuble à usage de bureaux et restauration C en
R+1 d’une surface de 1392 m² environ. Les bâtiments I et C sont accolés.
2- Promesse unilatérale de vente (engagement de la communauté de communes) portant sur le lot
2 d’une surface de 6 354 m² environ devant accueillir deux immeubles F et G à usage de bureaux,
en R+1 d’une SHON de 830 m² environ et un immeuble E à usage de bureaux et activités légères
d’une SHON de 1 178 m² environ.
3- la voirie de desserte au sud du tènement reste la propriété de la communauté de communes et
sera réalisée par la communauté de communes ; EM2C en financera 50%.
Réalisation par EM2C d’une voirie provisoire entre les 2 lots permettant de desservir la première
tranche.
4- Conditions financières :
- prix de vente consenti : 37.61 euros HT (intégrant le coût partagé de la réalisation de voirie et
un rabais sur le prix initial), prix ferme pour la tranche 1et prix indexé sur la tranche 2 selon
l’indice BT01 plafonné à 60% d’augmentation dans la limite de 6% par rapport au prix de vente
initial.
- Paiement pour la 1ere tranche : 3/5ème à la signature et 2/5 au plus tard 2 ans après.
- Paiement 2ème tranche : 2/3 à la signature de l’acte et 1/3 au lancement du dernier bâtiment.
- Vu la délibération n°2007-06-07,
- Vu l’avis du bureau communautaire du 11/02/08
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité :
- Valide la modification de ce projet
- Valide le cahier des charges de cession des terrains – pôle de services
- Autorise le Président à signer l’acte de vente avec EM2C Promotion, ou à toute personne morale que
cette société souhaiterait se substituer, portant sur la cession de 14 387 m² environ de terrain du pôle
de service, en deux tranches, au prix de 37,61 euros hors taxe du mètre carré.
- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget annexe Parc d’activités Bièvre Dauphine II,
compte 7015.
4.2
Zone d’activités de La Bertine : Signature des marchés de travaux de
voirie.
Monsieur Pierre FOUQUE rappelle que par délibération du 29 janvier 2007, le programme de la zone
d’activités artisanale de la Bertine a été arrêté. Située à l’Est du village de Colombe, le long de
l’autoroute A 43, cette zone s’inscrit sur une assiette foncière totale de 18 800 m² répartis en 2 lots.
Elle satisfera la réalisation de 2 projets d’investisseurs privés qui proposeront des bâtiments à la location
pour des artisans.
Dans le cadre de la réalisation de la ZA de la Bertine, un appel d’offres pour la réalisation des travaux a
été lancé le 21 décembre 2007 avec remise des offres le 28 janvier 2008 et le règlement suivant.
Cet appel d’offres comprend un lot unique.
Montant de l’estimation prévisionnelle des travaux :
301 931.50
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HT
4/8
Critères de Jugement des offres / pondérations :
Valeur technique :
55 %
Le prix des prestations
35%
Le délai d’exécution
10%
Après la remise des offres et les réunions de la commission d’appel d’offres du 29 et du 31 janvier 2008,
les résultats de la consultation sont :
3 entreprises ou groupement d’entreprises ont répondu :
- Entreprise EUROVIA
- Entreprise SCREG SUD EST
- Entreprise COLAS
Classement final avec les notes pondérées :
EUROVIA
SGREG
COLAS
Note Prix (35%)
Valeur technique
(55%)
Délai (10%)
20,00
17,96
11,14
17,06
19,71
17,06
16,00
14,00
14,00
Note finale
17,98
18,24
14,53
2
1
3
Classement final
Le rapporteur informe l’assemblée que la commission d’appel d’offres a décidé de retenir le groupement
d’entreprises SGREG Sud Est.
Concernant le financement de cette opération, M Pierre FOUQUE rappelle qu’un premier dossier de
demande de subvention DDR a été déposé en 2007 et que celui-ci n’a pas été retenu par la Préfecture
en raison du nombre important de dossiers DDR déposés par la communauté de communes de Bièvre
Est.
Il est proposé au conseil communautaire de déposer un nouveau dossier DDR en 2008 avec les
éléments suivants :
Le détail du coût du projet est le suivant :
Acquisition foncière
Frais maîtrise d’œuvre
Géomètre
Mission SPS
Publicité légale, commercialisation
Travaux
Divers, imprévus (EDF…)
Total HT
Total TTC
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Coût € HT
122 000
9 000
5 000
1 500
1 000
286 000
40 000
464 500
555 542
5/8
Le plan de financement proposé est le suivant :
Coût global : 555 542 €TTC
2008
ETAT (DDR) 30%
139 350
Vente de terrain
Autofinancement et/ou
emprunt
FCTVA
222 200
110 692
TOTAL TTC
555 542
83 331
Il est proposé au conseil communautaire de :
• Valider l’attribution du marché des travaux de réalisation de la ZA de la Bertine à l’entreprise
SCREG Sud Est pour un montant de 285 955,00
HT soit 342 002,18
TTC
• Autoriser le Président à signer le marché.
• Valider le plan de financement de l’opération et autoriser le Président à déposer un nouveau
dossier de subvention DDR.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité :
• Valide l’attribution du marché des travaux de réalisation de la ZA de la Bertine à l’entreprise
SCREG Sud Est pour un montant de 285 955,00
HT soit 342 002,18
TTC
• Autorise le Président à signer le marché.
• Valide le plan de financement et autorise le Président à déposer un nouveau dossier de
subvention DDR.
5 Lecture publique – Signature de la convention de mise à
disposition de locaux par la commune de Le Grand Lemps.
(Rapporteur : Monsieur Didier Rambaud)
Monsieur Didier RAMBAUD rappelle que par arrêté préfectoral n°2007-07549 du 31 août 2007, les
compétences facultatives de la communauté de communes de Bièvre Est ont été étendues à la lecture
publique et que par délibération n°2007-12-08 en date du 17 décembre 2007, la communauté de
communes de Bièvre Est a précisé le transfert de la bibliothèque municipale de Le Grand Lemps.
Monsieur Didier RAMBAUD expose que ce transfert de biens sera temporaire afin de permettre à la
communauté de communes de Bièvre Est de poursuivre l’exploitation du service « bibliothèque
municipale » existant et de se doter des moyens nécessaires à la création du service lecture publique.
Cette période temporaire s’entend du 1er janvier 2008 à la date de mise en service de la médiathèque
tête de réseau.
La mise à disposition des biens est régie par les articles L1321-1, L1321-2 et L5211-5 du CGCT.
Monsieur Didier RAMBAUD précise que les modalités de mise à disposition de locaux par la commune
de Le Grand Lemps à la communauté de communes de Bièvre Est pour l’exercice de sa compétence
lecture publique sont précisées dans le projet de convention dont lecture est donnée.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité :
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6/8
Approuve les modalités de mise à disposition de locaux par la commune de Le Grand Lemps à
la communauté de communes de Bièvre Est pour l’exercice de sa compétence lecture publique ;
Autorise le Président à signer la convention de mise à disposition ci-annexée.
6 Information sur les décisions prises par le président dans le
cadre des délégations communautaires
6.1
Décision du Président n° 04 2008 du 23 janvier 2008
Objet : Marché d'étude transfert de compétence eau assainissement;
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22,
- Vu la délégation du conseil communautaire accordée au Président par délibération en date du 24 novembre 2004,
- Vu le code des Marchés Publics et notamment les articles 28 et 29
- Vu l’avis du bureau du 7 janvier 2007
- Vu l’avis de la commission assainissement du 21 janvier 2007
Dans le cadre du possible transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de
communes, la commission assainissement a décidé de lancer un marché d’étude pour étudier les
modalités, les opportunités et les conditions d’un possible transfert des compétences eau et
assainissement des communes vers la communauté de communes.
Un appel d’offre est paru dans le journal « Les affiches » du 16 novembre 2007 avec remise des offres le
14 décembre 2007. 4 entreprises ont remis une offre.
Nous avons après ouverture des plis, analyse des offres et classements suivant les critères de la
consultation (compétence (20%), référence (20%), moyens humains et matériels (20%), prix des
prestations (30%), note méthodologique (10%))
KPMG
SERVICE PUBLIC
2000
Compétence appropriés aux domaines
de l'étude
Compétence appropriés aux domaines
de l'étude
Compétence appropriés aux domaines de
l'étude
Compétence appropriés aux domaines
de l'étude
Direction départementale de l'agriculture et
de la forêt
bureau d'étude conseil audit assistance
service public + SOGREAH partie
technique
bureau d'étude conseil conduite de projet
assistance à maîtrise d'ouvrage
bureau d'étude spécialisé dans la gestion
durable de l'environnement et du
patrimoine des collectivités locales
moyens humains et
matériel (20%)
Référence en études
similaires (20%)
Compétence
(20%)
DDAF
Note
Note
5
Référence
Pas de référence en transfert de
compétence
beaucoup de référence en assistance
de contrat d'affermage
Communauté de communes Pays
Genevois
Communauté d'agglomération de Moulins
Note
5
Note
5
Référence
Référence
Communauté du Toulois
Communauté de communes de Bar le Duc
Communauté d'agglomération
de la vallée du Montmorency
Communauté de communes du
Briançonnais
Communauté d'agglomération de bourges
Communauté d'agglomération du pays d'aix
Communauté de communes de Rumilly
Note
Note
3
Note
4
Note
5
4
Moyens humains
Moyens humains
Moyens humains
Moyens humains
1 ingénieur chef de projet
1 chargé de projet
1 directeur
1 directeur étude
1 ingénieur travaux ruraux
1 technicienne spécialisée eau
assainissement
1consultante senior
1 juriste
1 ingénieur étude
1 avocat
1 ingénieur eau assainissement
1 ingénieur technique
1 spécialiste des questions interco
ressources externe avocats spécialisés
Moyens matériel
1expert en finance locale
Moyens matériel
Moyens matériel
oui
Note
Prix des prestations
(30%)
5
Référence
G2C
Note
4
Prix (€ HT)
oui
Total
coût journée:
Note
19 220
11 880
8 640
39
740
?
5
Note
5
Prix (€ HT)
Phase I
Phase II
Phase III
Moyens matériel
oui
oui
5
Prix (€ HT)
Phase I
Phase II
Phase III
Total
coût journée:
Note
78 900
48 370
4 800
132
070
?
0
Note
4
Prix (€ HT)
Phase I
Phase II
Phase III
Total
coût journée:
Note
Compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2008 (BEAUCROISSANT)
29 225
15 225
16 100
60 550
730
3,9
Phase I
Phase II
Phase III
Total
coût journée:
28 760
18 430
17 970
65
160
603
Note 3,6
7/8
Note méthodologique
(10%)
Note méthodologique
Note méthodologique
Note méthodologique
Note méthodologique
Noté détaillée
Note très détaillée
pas de décomposition du
temps
Note très détaillée
décomposition du temps
estimé
Note très détaillée
pas de décomposition du temps
Note
16,8
2
Note finale
Classemen
t
-
3
Note
décomposition du temps estimé
consultants séniors
19
ingénieur étude
93
consultants confirmé
64
directeur étude
15
nombre total de jour
83
nombre total de jour
108
4
12,8
4
Note
5
18,6
1
Note
5
16,7
3
Vu l’analyse des offres suivantes :
L’offre de l’entreprise Service public 2000 est la mieux disante.
Le Président de la communauté de communes de Bièvre-Est :
O
O
Décide de valider l’offre de l’entreprise SERVICE PUBLIC 2000
Décide de signer le marché d’étude de prise de compétence eau et assainissement avec
l’entreprise SERVICE PUBLIC 2000 pour un montant de 60 550
HT soit 72 417.80 €TTC
7 Divers : Partenariat avec la communauté d’agglomération
du Pays Voironnais : Création d’un comité de pilotage
« transport ».
Les élus de la Communauté de Bièvre-Est ont rencontré le 24 janvier 2008 les élus de la Communauté
d’Agglomération du Pays Voironnais. Cette rencontre, faisant suite à d’autres rencontres, ont pour objet
d’échanger sur des dossiers partagés, sur des thèmes aussi différents que l’économie, l’eau, les
transports et les déplacements ou encore l’aménagement.
A cette occasion, ont été évoqués notamment les dossiers en cours comme,
- la création du parking de co-voiturage et de rabattement de l’échangeur de Rives, qui sera utilisé par
les habitants de la Communauté de Bièvre-Est
- la mise en place de la ligne urbaine n° 10 desservant à partir de Rives la zone logistique rivoise du parc
d’activité Bièvre-Dauphine.
Les deux collectivités conviennent de proposer la création d’un comité de pilotage pour le suivi de ces
opérations, composé de 2 élus et de 2 techniciens de la Communauté de Bièvre Est, de 2 élus et de 2
techniciens de la Communauté du Pays Voironnais.
Considérant la proximité des élections municipales, il est décidé de ne pas délibérer sur ce point.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
Compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2008 (BEAUCROISSANT)
8/8