Saint-Etienne, le - Département de la Loire

R
É P U B L I Q U E
F
R A N Ç A I S E
Délégation
au Cadre de Vie
Direction de
l’Agriculture, des
Ressources naturelles
et de l’Aménagement
du Territoire
Service Equipement
des Communes
Cellule MAGE
Votre interlocuteur
Ronan PHILIPPE
Responsable MAGE
Saint-Etienne, le 8 juin 2005
Nos réf : RP/BP
Tél : 04 77 48 40 38
Fax : 04 77 48 40 49
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 MAI 2005
DU COMITE DE PILOTAGE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
LIEU D’ACCUEIL : CONSEIL GENERAL
Adresse du Service
22 rue Balaÿ
42022 St-Etienne cedex 1
Présents :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Mme GUYOT
Mme MALLET
Mairie de Saint Chamond
Communauté de Communes entre Loire et Rhône Saint
Symphorien de Lay
Mme ROUSSIGNOL Communauté de Communes de St Bonnet le Château
M. RONZIER
Communauté de Communes de Forez en Lyonnais
Chazelles sur Lyon
M. MONDON
Communauté d’Agglomération Loire Forez
M. LAVIGNE
SIVO – Firminy
M. BANUS
SIVO – Firminy
Mme SUC
SIVO – Firminy
M. PEREY
DDE
M. GIROUD
Mairie de Violay
M. CANOT
SIVAP de Montrond les Bains
M. LASCAUD
Agence de l’Eau Loire Bretagne
M. FOURNY
DDASS 42
Mme DEMEURE
Préfecture
M. MOULLIER
Conseiller général du canton de Boën sur Lignon
M. RICHARD
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse – Lyon
AM. MOINE, C. BERLAND, R. RENOULT, R. PHILIPPE C.G.42
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne cedex 1
Tél : 04 77 48 42 42
1
Ordre du jour
-
Etat d’avancement dans la création des services ANC
Le site Internet du Conseil Général
Programme du groupe de travail
Questions diverses
Etat d’avancement dans la création des services ANC
Voir carte 1
Le conseil communautaire de la com. de com. de Belmont a voté la compétence
ANC le 29 mars 2005.
La com. de com. du Pays d’Urfé (10 communes) s’est rapproché de la DDE de
Roanne pour la création d’un SPANC.
La com. de com. de Balbigny consulte les 2 syndicats d’eau potable pour envisager
une commande groupée.
Le syndicat du Vizezy pourrait élargir ces compétences et proposer la compétence
ANC à la carte pour ne pas faire doublon avec d’autres structures déjà parties.
La carte de l’état d’avancement des SPANC sera envoyée aux communes qui n’ont
pas encore pris de décisions pour les encourager à avancer dans leurs réflexions.
Le compte rendu sera également diffusé aux structures qui ont pris la compétence
mais pas encore engagé de technicien ou créé le service.
Présentation des conclusions du schéma
Le schéma propose des entités géographiques cohérentes pour la création de SPANC
pour couvrir tout le département.
Le zonage :
Un outil indispensable à la création d’un SPANC.
Pour le département, en ce qui concerne les communes rurales, seules 17 n’ont pas
encore engagé d’étude de zonage (Voir carte 2).
Tour de table
Commune de Violay :
Délégation au fermier de l’eau et de l’assainissement, facturation assurée par
celui-ci.
La redevance comprend une partie fixe (18 euros par semestre) et une partie
indexée à la consommation (0,09 euros par m3 d’eau potable). Une évolution
des tarifs est prévue dans la convention avec la SDEI. Le contrôle de
conception/réalisation est soumis au même barême.
Le contrôle du bon fonctionnement est réalisé tous les 2 ans.
2
25 installations ont fait l’objet d’un programme de réhabilitation car elles
étaient dans le périmètre de protection du barrage d’échancieux (alimentation
en eau potable).
Pas de problème notable lors de la facturation excepté pour les foyers qui
n’avaient pas l’eau potable.
Communication faite par les bulletins municipaux.
M. le Maire accepte de mettre à disposition un modèle du contrat de
délégation.
SIVO :
La redevance se divise en 2 parties : 34 euros HT tous les ans et 71 euros HT
l’année du contrôle (tous les 4 ans). Le taux de TVA retenu est 5,5%. Le
contrôle de conception/réalisation est facturé 208 euros HT, cela représente 2
à 3 visites terrain par installation (5 à 10 dossiers par an). Les premières
facturations interviendront en juin.
Les visites sur 1 commune entière se sont passées sans soucis (le maire s’était
impliqué dans la démarche), par contre refus d’ouvrir la porte ou absence sur
un hameau d’une autre commune.
Communication dans les bulletins municipaux début 2004, puis envoi d’une
plaquette 6 volets avec un courrier co-signé du président et du maire. Les
réunions publiques sont organisées seulement si les communes le demande.
Un courrier a été adressé aux vidangeurs pour indiquer la nécessité d’un
bordereau de suivi des matières de vidange, seuls 3 d’entre eux se sont
manifestés.
C.A. Loire Forez :
Le contrôle de conception/réalisation sera facturé 218 euros HT, le contrôle
de l’existant sera facturé 125 euros HT, divisé en 4 fois, le contrôle
périodique 95 euros HT en 4 fois également. Le recouvrement n’a pas été
défini.
La prise en charge de l’entretien n’a pas été acceptée par les élus.
Appel d’offre pour le diagnostic points noirs en cours (durée 18 mois)
Un stand sur le SPANC est prévu pour la foire de Montbrison
Création d’un poste de technicien en septembre 2005 puis un second en 2006.
DDASS :
Pour les contrôles de conception/réalisation des installations qui se trouvent dans un
périmètre de protection, la DDASS souhaiterait être associé , par les techniciens
ANC, à la visite terrain.
Des cartes définissant les périmètres sont en préparation et seront diffusées, pour
l’instant certain dossier échappe au circuit car le périmètre n’est pas forcément
indiqué dans les hypothèques.
Agence de l’eau :
Le financement de l’agence se fait sur la base de la délibération de création du
service et éventuellement sur présentation du règlement de service.
3
Orientations
Les prochains documents à travailler en groupe technique (3-4 personnes)
seront le rapport de visite de contrôle d’une installation (documents remis aux
particuliers), la formation aux entrepreneurs et la demande de mise en place
des équipements (à finaliser)
Une plaquette technique Conseil Général de la Loire est demandée par les
techniciens.
Interlocuteurs :
- Ronan PHILIPPE - 04.77.48.40.38 – [email protected]
- Carole Berland - 04.77.48.40.19 – [email protected]
Merci de nous transmettre vos souhaits de présence à ces groupes (voir liste des
participants proposés).
Ces travaux par groupes de 3 à 4 personnes seront présentés pour validation (avant
diffusion) au Comité de pilotage, puis placés à disposition sur le site Extranet du
Conseil Général.
4
PLANNING PREVISIONNEL DES GROUPES DE TRAVAIL
ASSANISSEMENT NON COLLECTIF
Date
prévisionnelle
Cahier des charges des
études à la parcelle.
17/12/2003
Liste des bureaux pour
études parcelle
17/12/2003
Présentation du logiciel
SAGA
07/07/2004
Rapport technique de
visites : « contrôle de la
réalisation » 1er groupe
07/07/2004
Rapport technique de
visites : « demande
d’ANC » 1er groupe
28/07/2004
Rapport
technique
de
visites
« demande
et
réalisation » 2ème groupe
Site Extranet départemental
Formation entrepreneurs
Présentation du logiciel
SAGA –2ème groupe
Charte qualité
Règlement SPANC
Entretien
Modèle de délibération
juin 2005
Eté 2005
Juin 2005
2005
Fin 2004
début 2005
2005
2005
2005
Participants
SIVAP
DDASS
SATA
SIVAP
DDASS
SATA
CC St Bonnet le Château
COPLER
CC Chazelles sur Lyon
SATA
St Bonnet le Château
COPLER
SATA
CC Chazelles sur Lyon
St Bonnet le Château
COPLER
SATA
CC Chazelles sur Lyon
CC St Bonnet le Château
COPLER
CC Chazelles sur Lyon
SIVAP
Sivom des Bois Noirs
Parc du Pilat
SATA
SATA
CC Chazelles sur Lyon
Selon les demandes
Lieu
possible
Validation
Comité de
Pilotage
Locaux
DARAT
oui
Locaux
DARAT
Locaux St
Bonnet le
Château
oui
oui
Locaux St
Bonnet le
Château
En cours
Locaux
Chazelles
sur Lyon
En cours
En cours
Locaux
COPLER
DARAT
DARAT
Locaux
DARAT
En cours
En cours
Parc du Pilat
5