Vue d`ensemble des nouveaux tarifs de péage

Catégories de pollution selon la loi relative au péage sur le réseau routier et
autoroutier fédéral (BFStrMG)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie D
Catégorie E
Catégorie F
Catégorie de
pollution
S6
S5,
norme EEV 1
S3 avec CRP*,
S4
S2 avec CRP*,
S3
S2
S1, pas de
catégorie de
pollution
Catégorie de
pollution Euro
Euro 6
Euro 5,
EEV 1
Euro 2
Euro 1,
Euro 0
Euro 3 + CRP*, Euro 2 + CRP*,
Euro 4
Euro 3
* Les CRP – catégories de réduction des particules sont des normes de transformation visant à réduire les émissions de particules. La
catégorie D requiert la CRP 1 ou catégorie supérieure, la catégorie C requiert la CRP 2 ou catégorie supérieure.
Tarifs kilométriques à compter du 1er janvier 2015
Catégorie
Part de tarif (en centimes)
Tarif pollution de l‘air
A
0
B
2,1
C
3,2
D
6,3
E
7,3
F
8,3
Nombre
d‘essieux**
Part de tarif (en centimes)
Tarif infrastructure
Tarif
(en centimes)
Jusqu‘à 3
12,5
12,5
A partir de 4
13,1
13,1
Jusqu‘à 3
12,5
14,6
A partir de 4
13,1
15,2
Jusqu‘à 3
12,5
15,7
A partir de 4
13,1
16,3
Jusqu‘à 3
12,5
18,8
A partir de 4
13,1
19,4
Jusqu‘à 3
12,5
19,8
A partir de 4
13,1
20,4
Jusqu‘à 3
12,5
20,8
A partir de 4
13,1
21,4
**L’essieu tandem compte pour deux essieux, l’essieu tridem pour trois essieux. Les essieux relevables sont toujours pris en compte, peu
importe que l’essieu d’un véhicule soit sous contrainte durant le transport ou relevé, c’est-à-dire qu’il n’est pas en contact avec la voie.
Le transporteur soumis au péage est dans l’obligation, si l’Office fédéral du transport de marchandises (BAG) le demande, de prouver le
respect de tous les faits essentiels pour la perception du péage en présentant des documents appropriés (§ 5 loi relative au péage sur
le réseau routier et autoroutier fédéral (BFStrMG) en relation avec le § 7 du décret sur le péage pour poids lourds (LKW-MautV)). Pour
tous les poids lourds immatriculés en Allemagne, la catégorie de pollution peut en particulier être prouvée au moyen du certificat
d’immatriculation, du titre de propriété du véhicule ou de l’avis d’imposition du véhicule (§ 8 LKW-MautV).
Pour les véhicules non immatriculés en Allemagne, des règles de supposition échelonnées dans le temps sont applicables lorsque la
catégorie de pollution ne peut pas être prouvée d’une autre manière, en particulier par des documents relatifs au respect de certaines
exigences environnementales dans le trafic CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) (§ 9 LKW-MautV). La charge
d’allégation et la charge de la preuve pour tous les faits relevant du péage reviennent à le transporteur soumis au péage. Toute violation
de l’obligation de prouver est punie d’une amende.