Édito - Unis
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Édito Sommaire P.2 GRL P.10 SERVICES P.12 EUROPE P.13 Indices et Repères P.21 Réponses ministérielles P.23 JURISPRUDENCE P.26 PÔLES TERRITORIAUX BANQUE P.28 L’avis des professionnels L’analyse des juristes Le point de vue des assureurs CLAMEUR, un outil précieux Prix immobiliers des capitales Vous avez dit G.U.R.L. ? Le seul diminutif de la Garantie Universelle des Risques locatifs - GURL – nous permet d’entrevoir l’onomatopée que la lecture du décret l’instituant peut susciter : GLURP pour les lecteurs de bande dessinée. Cet avant-propos peut paraitre déplacé si l’on considère que le but affiché du législateur est de favoriser l’accès au logement des plus démunis. Ce serait sans compter que l’enfer étant pavé de bonnes intentions, une fois de plus l’absence de concertation préalable nous y fait plonger. Laisser penser à un locataire qu’il est parfaitement normal de consacrer jusqu’à 50 % de ses ressources pour se loger et devenir ainsi éligible au bénéfice de cette garantie, financée par des primes d’assurances exclusivement supportées par les bailleurs, tend une fois encore à totalement déresponsabiliser le locataire et à déstabiliser un peu plus encore le très fragile équilibre des rapports locatifs dans notre pays. Le but affiché de ce dispositif est à la fois d’empêcher toute discrimination entre les locataires et d’apporter des garanties fortes aux propriétaires. Tout professionnel étant tenu de protéger les intérêts de ses mandants ne pourra que privilégier, s’il en a le choix, des candidats spontanément solvables et qui ne généreront ni un risque évident de surendettement, ni le coût d’une prime d’assurance. Le locataire ne participant pas à l’effort du financement de l’assurance, ne peut se sentir totalement concerné par le respect de son engagement premier qui est, malgré tout, d’être à même de payer son loyer. Pourquoi s’en soucier, l’assistanat est en place ! Le bailleur ne peut voir qu’avec inquiétude l’arrivée dans son logement d’un locataire déresponsabilisé et dont la sécurité financière de la location ne repose que sur le paiement d’une prime d’assurance dont le montant ne peut offrir aucune pérennité. Le louable objectif apparait sérieusement compromis du seul fait d’une incomplète analyse préalable. Cependant et bien entendu, nous utiliserons ce dispositif là où cela sera possible, notre mission étant aussi de tout tenter pour améliorer les situations de précarité. Nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir été associés à la décision finale qui a conduit à ce dispositif. Nous prétendons par notre professionnalisme, comme nous l’avons rappelé encore récemment à nos ministres de tutelle, que nous pouvons contribuer à la mise en place de telles “bonnes intentions”, encore faut-il que nous soyons sollicités. Il est là encore que trop nécessaire de rappeler que “Notre métier, c’est votre garantie !” Etienne GINOT P.29 infos Président délégué Congrès 2010 P.30 FORMATIONS P.32 J.O. et petites annonces Transversales immobilières - ISSN 1958-136X - Bimestriel Union des Syndicats de l’Immobilier - Syndicat professionnel - 60, rue Saint Lazare – 75009 PARIS Tél. : 01 55 32 01 00 - Fax : 01 55 32 09 99 – Courriel : [email protected] Dépôt légal : Mars 2010 - Directeur de la publication : Chantal Coste - Revue des agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens, experts immobiliers et marchands de biens - Comité de rédaction : Maîtres Laurence Guégan, Jean-Maurice Gelinet, Philippe Rézeau, Benoît Jorion (Avocats), Bernard Perrin, Jean Delahaye, Romain Ledioron, UNIS (service juridique et service communication) - Crédit photos : Christophe Maurisset Latour - Conception et impression : unis-immo.fr Transversales immobilières N°87 - mars - avril 2010 Imprimerie Groupe RENARD - Tél. 02 33 73 10 10 - Régie publicitaire : PLC Valérie Lacoste, Tél. 01 45 26 93 81. 1