Introduction TITRE I LA NOTION D`INTERMÉDIATION, par

Introduction
PREMIERE PARTIE
L’INTERMEDIATION
TITRE I
LA NOTION D’INTERMÉDIATION, par Jean Bigot
CHAPITRE 1. — Caractéristiques de l’intermédiation
SECTION 1. — Caractéristiques générales
SECTION 2. — Caractéristiques de l’intermédiation en assurance
CHAPITRE 2. — Les influences réciproques de l’intermédiation et du contrat
d’assurance
SECTION 1. — L’influence de l’intermédiation sur le contrat d’assurance
SECTION 2. — L’influence du contrat d’assurance sur l’intermédiation
TITRE II
LES ACCORDS D’INTERMÉDIATION, par Jean Bigot
CHAPITRE 1. — Conclusion de l’accord
SECTION 1. — L’obligation d’information précontractuelle
SECTION 2. — Conditions de validité de l’accord
CHAPITRE 2. — Les obligations essentielles des parties
SECTION 1. — L’obligation de payer
SECTION 2. — Les obligations de faire et de ne pas faire
SECTION 3. — L’obligation de bonne foi
CHAPITRE 3. — L’inexécution de l’accord
SECTION 1. — La résolution
SECTION 2. — L’exception d’inexécution
CHAPITRE 4. — Les changements affectant l’accord
SECTION 1. — La modification de l’accord
SECTION 2. — Les changements affectant les contractants
CHAPITRE 5. — La durée de l’accord
SECTION 1. — La cessation de l’accord
SECTION 2. — Le maintien de l’accord
TITRE III
L’INTERMÉDIATION ET LE DROIT ÉCONOMIQUE, par Jean-Louis
Respaud
CHAPITRE 1. — Les règles de droit de la concurrence
SECTION 1. — La libre concurrence
SECTION 2. — La concurrence loyale
CHAPITRE 2. — Les règles issues du droit de la consommation
SECTION 1. — Les pratiques commerciales déloyales
SECTION 2. — Les pratiques commerciales trompeuses
SECTION 3. — Les pratiques commerciales agressives
SECTION 4. — Le régime spécial du démarchage de produits d’assurance
TITRE IV
L’INTERMÉDIATION INTERNATIONALE, par Jean Bigot
CHAPITRE 1. — Le critère de l’internationalité
SECTION 1. — La diversité des critères de l’internationalité
SECTION 2. — Le droit positif
CHAPITRE 2. — Les conditions d’accès et d’exercice de l’intermédiation
transfrontière d’assurance
SECTION 1. — Au sein de l’union européenne
SECTION 2. — À l’extérieur de l’Union européenne
CHAPITRE 3. — La loi applicable à l’intermédiation
SECTION 1. — La distinction entre obligations contractuelles et extracontractuelles
SECTION 2. — La loi applicable aux relations contractuelles du distributeur
SECTION 3. — La loi applicable aux relations extracontractuelles
CHAPITRE 4. — La juridiction territorialement compétente
SECTION 1. — Droit commun
SECTION 2. — Règlement Bruxelles I
SECTION 3. — Les clauses attributives de juridiction
DEUXIEME PARTIE
LES INTERMEDIAIRES D’ASSURANCE
TITRE I
NOTIONS GÉNÉRALES, par Jean Bigot et Daniel Langé
CHAPITRE 1. — La notion d’intermédiaire d’assurance (Jean Bigot)
SECTION 1. — La notion antérieure d’intermédiaire d’assurance
SECTION 2. — La nouvelle notion d’intermédiaire d’assurance
CHAPITRE 2. — Les conditions d’accès à la profession d’intermédiaire
d’assurance (Daniel Langé)
SECTION 1. — Conditions préalables à l’immatriculation
SECTION 2. — L’immatriculation
SECTION 3. — Contrôles et sanctions des conditions d’accès et d’exercice
CHAPITRE 3. — Les conditions d’exercice de l’activité d’intermédiaires
d’assurance (Jean Bigot)
SECTION 1. — Les modalités d’exercice de l’activité
SECTION 2. — Les pouvoirs des intermédiaires
SECTION 3. — La qualité de l’intermédiaire
CHAPITRE 4. — La rémunération des intermédiaires d’assurance (Jean Bigot)
SECTION 1. — La nécessité de la rémunération
SECTION 2. — Formes de la rémunération
SECTION 3. — Les conditions du droit à rémunération des intermédiaires
SECTION 4. — Montant de la rémunération
SECTION 5. — Paiement des commissions
TITRE II
LES AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE, par Daniel Langé
CHAPITRE 1. — La profession d’agent général
SECTION 1. — Invention de l’agent général
SECTION 2. — La question du statut des agents généraux d’assurance
SECTION 3. — Le dispositif normatif nouveau
CHAPITRE 2. — L’accès à la profession d’agent général
SECTION 1. — Qualification d’agent général d’assurance
SECTION 2. — Nomination des agents généraux
CHAPITRE 3. — L’exercice de la profession d’agent général
SECTION 1. — L’agent général, représentant local de l’entreprise d’assurances
SECTION 2. — L’agence générale, entreprise autonome
CHAPITRE 4. — Cessation d’activité de l’agent général
SECTION 1. — Causes de cessation du contrat d’agence
SECTION 2. — Les suites de la cessation du contrat d’agence
TITRE III
LES COURTIERS D’ASSURANCE, par Jean Bigot
CHAPITRE 1. — Notions générales
SECTION 1. — Aperçu historique et évolution
SECTION 2. — Comparaison avec d’autres intermédiaires
SECTION 3. — Le courtier mandataire
SECTION 4. — Caractéristiques de l’activité du courtier
CHAPITRE 2. — Le contrat de courtage
SECTION 1. — Conclusion du contrat
SECTION 2. — Obligations respectives des parties
CHAPITRE 3. — Les relations entre courtiers et entreprises d’assurance
SECTION 1. — Les usages commerciaux
SECTION 2. — Les usages actuels du courtage d’assurance
SECTION 3. — Le projet de nouvelle rédaction des usages
TITRE IV
LES INTERMÉDIAIRES NON TRADITIONNELS, par Jean Bigot
CHAPITRE 1. — Les établissements de crédit
SECTION 1. — La bancassurance
SECTION 2. — Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité
CHAPITRE 2. — Les associations
SECTION 1. — Notions générales
SECTION 2. — Les conditions d’accès et d’exercice de l’intermédiation en assurance
SECTION 3. — L’intéressement
SECTION 4. — La protection des intérêts des sociétaires assurés
SECTION 5. — L’association mandataire de l’assureur
CHAPITRE 3. — Les services publics
SECTION 1. — La poste
SECTION 2. — Les services du trésor
CHAPITRE 4. — Les vendeurs et prestataires de services
SECTION 1. — Conditions d’accès et d’exercice de l’activité
SECTION 2. — Contrôle
CHAPITRE 5. — Les mutuelles relevant du code de la mutualité
SECTION 1. — Évolution
SECTION 2. — Conditions d’exercice de l’intermédiation
TROISIEME PARTIE
LES RESPONSABILITES LIEES A L’INTERMEDIATION, PAR JEAN BIGOT
TITRE I
LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE
CHAPITRE 1. — La responsabilité de l’assureur du fait personnel
SECTION 1. — La responsabilité à l’égard des preneurs
SECTION 2. — La responsabilité à l’égard de l’intermédiaire
SECTION 3. — La responsabilité à l’égard d’autres personnes
CHAPITRE 2. — La responsabilité de l’assureur du fait d’autrui
SECTION 1. — La responsabilité de l’assureur du fait de ses préposés
SECTION 2. — La responsabilité de l’assureur du fait de ses mandataires
TITRE II
LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES D’ASSURANCE
SOUS-TITRE I
LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES TRADITIONNELS
CHAPITRE 1. — Faits générateurs
SECTION 1. — Obligations à l’égard du preneur
SECTION 2. — Obligations à l’égard des tiers
CHAPITRE 2. — Régime de la responsabilité
SECTION 1. — Responsabilité du fait personnel
SECTION 2. — Responsabilité du fait d’autrui
SOUS-TITRE II
LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES NON TRADITIONNELS
CHAPITRE 1. — Faits générateurs
SECTION 1. — Associations
SECTION 2. — Employeurs
SECTION 3. — Souscripteurs d’assurances collectives
SECTION 4. — Établissements de crédit
SECTION 5. — Vendeurs et prestataires de services
CHAPITRE 2. — Régime de la responsabilité
SECTION 1. — Responsabilité du fait personnel
SECTION 2. — Responsabilité du fait d’autrui
ANNEXES
ANNEXE I : Statut des agents généraux d’assurance
ANNEXE II : Usages du courtage d’assurance
* II-1 : Usages parisiens du courtage
* II-2 : Usages lyonnais du courtage
ANNEXE III : Code moral du courtage
ANNEXE IV : Protocole concernant l’amélioration des rapports administratifs des
entreprises d’assurance et des courtiers d’assurance
ANNEXE V : Cahier des charges relatif à l’étude, au placement et à la gestion des
assurances
ANNEXE VI : Nomenclature indicative des prestations que les courtiers
d’assurances sont susceptibles d’offrir à leurs clients
ANNEXE VII : Protocole additif
ANNEXE VIII : Co-courtage
ANNEXE IX : Conditions d’accès
* IX-1 : Intermédiation en assurance et en réassurance. Conditions d’honorabilité
* IX-2 : Intermédiation en assurance et en réassurance. Conditions de capacité
professionnelle. Répartition par niveau