c/ URSSAF de Meurthe et Moselle, DRASS de Lorraine

Affaire : xxxxxxxx
c/ URSSAF de Meurthe et Moselle, DRASS de Lorraine
Conseil de Prud'hommes de NANCY
Section Encadrement
RG n°: xxxxxxxx
Audience du xxxxxxxxxx 2012 à 14h00
BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PIECES
(En date du 22/05/2012)
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Pièce n°1
Note de M xxxxxxxx au Directeur de l’URSSAF en date du xxxxxxxx.
Pièce n°2
Bulletins de salaire d’ xxxxxxxx.
Pièce n°3
Attestation UCANSS en date du xxxxxxxx.
Pièce n°4
Lettre de transposition de février 2005.
Pièce n°5
Diplôme Mademoiselle xxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pièce n°6
Notification d’affectation Mademoiselle xxxxxxxxxxxxxx mars 2002
Pièce n°7 Notification d’attribution d’un échelon conventionnel et d’un avancement cours de cadres de 4%
à Mademoiselle xxxxxxxxxxxx
RETROACTIF).
entre avril 2002 et juillet 2003 (AVEC EFFET
Pièce n°8 Bulletin de salaire de Mademoiselle xxxxxxxxxxxxx avec régularisation entre avril 2002 et juillet
2003 (AVEC EFFET RETROACTIF).
Pièce n°9 Attribution d’un échelon conventionnel 2003 Mademoiselle xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Pièce n°10 Lettre de transposition de février 2005 de Mademoiselle xxxxxxxxxxxxxxxxxx.
Pièce n°11 Notification d’attribution d’échelons conventionnels et de coefficients de carrière à Monsieur
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx de juillet 2003
Pièce n°12 Lettre de transposition de février 2005 de Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx.
Pièce n°13 Courrier Délégué du Personnel à la direction du 28 janvier 2009
Pièce n°14 Mail Délégué du Personnel à la direction du 23 février 2011
Pièce n°15 Mail du 14 mars relatant le mail adressé à l’ACOSS du 23 février 2011 par la Direction de
l’URSSAF.
Pièce n°16 Courrier Délégué du Personnel à la direction du 5 avril 2011
Pièce n°17 Mail Délégué du Personnel à la direction du 16 mai 2011
Pièce n°18 Courrier délégation d’inspecteurs du 14 juin 2011
Pièce n°19 Réponse direction du 20 juillet 2011
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Pièce n°20 Courrier Délégué du Personnel à la direction du 28 octobre 2011
Pièce n°21 Procès verbal Délégation du personnel du 18 avril 2011.
Pièce n°22Procès verbal Délégation du personnel du 2 septembre 2011.
Pièce n°23 Procès verbal Délégation du personnel du 7 octobre 2011.
Pièce n°24Procès verbal Délégation du personnel du 18 novembre 2011.
Pièce n°25Notification d’une régularisation rétroactive à un cadre par l’URSSAF de LILLE le 22 septembre
2003.
Pièce n°26 Notification d’une régularisation rétroactive à effet du 1 er jour du mois suivant la réussite au
cours de cadres à des cadres par l’URSSAF de Moselle (Mails des 19 décembre 2003 et 19 février
2004.)
Pièce n°27Notification d’une régularisation rétroactive à compter de 1998 à des cadres par l’URSSAF de
LILLE le 15 juin 2004.
Pièce n°28Notification d’une régularisation rétroactive sur 5 ans à un cadre par l’URSSAF de ANGERS le
14 avril 2005.
Pièce n°29Notification d’une régularisation rétroactive sur 5 ans + année en cours à des cadres par
l’URSSAF de PARIS le 27 septembre 2005. (lettre de régularisation, notification de transposition
rectificative, décompte de la rétroactivité à compter de 2000 + bulletin de salaire régularisant 2005)
Pièce n°30Notification d’une régularisation rétroactive à compter de 2000 à des cadres par l’URSSAF de
HAUTE SAVOIE le 21 décembre 2006.
Pièce n°31 Notification d’une régularisation rétroactive à compter de 2000 à 34 CADRES par l’URSSAF
de PARIS le 2 avril 2010.
Pièce n°32 Exemples d’attestation de réussite au cours de cadres de l’URSAF 54.
Pièce n°33 Exemples d’attestation de réussite au cours de cadres diverses de 1976 à 2000.
Pièce n°34Exemples de lettre de transposition diverses avec application en continuité de l’article 32.
Pièce n°35 Tableau de perte salariale sur toute la période concernée
Pièce n°36 Tableau de perte salariale (avec application de la prescription)
Pièce n°37 Taux de l’intérêt légal en France
Pièce n°38 Extrait de la Convention Collective nationale du Personnel des Organismes de Sécurité Sociale
(articles 29 à 37).
Pièce n°39 Cour d’Appel du 24 octobre 2008 N°07/01073
Pièce n°40 Cour d’Appel du 24 octobre 2008 N°07/01905
Pièce n°41 Arrêt de la Cour de Cassation du 7 décembre 2010.
Pièce n°42 Extrait d’un arrêt de la Cour de Cassation du 9 AVRIL 2008.
Pièce n°43 Extrait d’un arrêt de la Cour de Cassation du 4 février 2009 (1 pourvoi).
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Pièce n°44 Extrait d’un arrêt de la Cour de Cassation du 4 février 2009 (4 pourvois)
Pièce n°45 Jugement Prud’homme de BOBIGNY en dommages et intérêts le 12 février 2010.
Pièce n°46 Jugement Prud’homme de NANCY du 13 septembre 2011, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx
Pièce n°47 Cour d’Appel du 7 décembre 2011
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