Urbanisation en périphérie de Meknès (Maroc) et devenir des terres

Transcription

Urbanisation en périphérie de Meknès (Maroc) et devenir des terres
Étude originale
Urbanisation en périphérie de Meknès (Maroc)
et devenir des terres agricoles :
l'exemple de la coopérative agraire Naïji
Élodie Valette1
ry2
Jean-Pierre Che
3,4
Marta Debolini
Judicaël Azodjilande1
Marie François1
Mohamed El Amrani5
1
Cirad
UMR TETIS
TA-C-91/MTD
F-34398 Montpellier cedex 5
France
<[email protected]>
<[email protected]>
<[email protected]>
2
AgroParisTech
UMR TETIS
Maison de la T
el
ed
etection
500 rue Jean-François Breton
F-34000 Montpellier
France
<[email protected]>
3
Inra
UMR 1114 EMMAH INRA – UAPV
Domaine St Paul Site Agroparc
F-84914 Avignon cedex 9
France
<[email protected]>
4
Istituto di Scienze della Vita
Scuola Superiore Sant'Anna
Via Santa Cecilia 3
56127 Pise
Italie
Résumé
L’article présente et analyse les changements de l’usage du sol en périphérie urbaine de
Meknès au Maroc, dans un contexte de consommation de terres agricoles pourtant
réputées fertiles et productives. La question de la préservation des terres agricoles situées à
proximité du front d’urbanisation, si elle a été identifiée par les pouvoirs publics au Maroc,
qu’ils soient nationaux ou locaux, n’est pas une préoccupation première de l’action
publique, davantage centrée sur le développement économique et le logement des plus
démunis. À Meknès, dans un contexte foncier complexe, la croissance urbaine s’opère sur
des terres de haute qualité agronomique, au sein d’un marché très spéculatif. En guise
d’illustration, l’article présente le cas particulier de la coopérative de la réforme agraire
Naı̈ji et des stratégies foncières de ses agriculteurs.
Mots clés : agriculture urbaine ; Maroc ; politiques foncières ; urbanisation ; usage du sol.
Thèmes : économie et développement rural ; territoire, foncier, politique agricole
et alimentaire.
Abstract
Urbanization of the peripheral areas of Meknès (Morocco) and the conversion of
agricultural land: Case study of the Naïji agricultural cooperative
This paper presents and analyses land use changes in the periurban areas of Meknes,
Morocco, focusing on disappearing fertile and productive farmland. Although identified by
the Moroccan public policies, the concern for periurban farmland protection is not the
government’s first priority. It remains behind economic development and housing of lowincomes. In Meknes, where land tenure remains very complex, urban growth is impacting
high-quality-soil farmland while the land market is characterised by increasing farmland
values and weak public policy regulation. As an example, this paper focuses on the case
study of the Naı̈ji cooperative stemming from the land reform and on the land strategies of
the farmers.
Key words: land policy; land use; Morocco; urban agriculture; urbanization.
5
École nationale d'agriculture de Meknès
Km 10
Route Haj Kaddour
BP S/40
Meknes
Maroc
<[email protected]>
Tirés à part : É. Valette
doi: 10.1684/agr.2013.0656
Subjects: economy and rural development; territory, land use, agricultural and food
production policy.
L
es enjeux de préservation des
terres agricoles sont particulièrement vifs sur la rive sud de la
Méditerranée, où les espaces agricoles
et forestiers les plus productifs sont
situés au sein d’espaces de plaine
favorables à l’urbanisation (Paillard
et al., 2010). Ces terres agricoles
constituent ainsi des réserves foncières pour la croissance urbaine (Jouve
et Padilla, 2007) et les périphéries des
grandes villes apparaissent comme les
fronts d’urbanisation les plus dynamiques (Cattedra, 2010).
Le Maroc, au sein du Maghreb, est le
pays où le monde rural et l’agriculture
Pour citer cet article : Valette É, Chéry JP, Debolini M, Azodjilande J, François M, El Amrani M,
2013. Urbanisation en périphérie de Meknès (Maroc) et devenir des terres agricoles : l'exemple de
la coopérative agraire Naïji. Cah Agric 22 : 535-43. doi : 10.1684/agr.2013.0656
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
535
occupent la place la plus importante
(Hervieu et al., 2006), avec 33 % de
l’emploi en 2006 (FAOSTAT). Ce pays
s’efforce de préserver ce qui est
présenté comme une force en même
temps qu’un ferment de l’identité
nationale, dans un contexte marqué
par une urbanisation croissante
comme dans nombre de pays du
Sud. Le rythme de croissance urbaine,
s’il a connu un infléchissement au
cours des dernières années, est estimé
à 2,1 % pour la période 1994-2004 et
la part de la population urbaine à
60 % en 2009. Ainsi, le territoire a été
marqué par une extension des villes,
et notamment des grandes métropoles
comme Casablanca, depuis les années
1960. En réponse à une demande
croissante de logements, le processus
de croissance urbaine, qu’il procède
de constructions légales ou illégales,
s’est accru et la concurrence entre
périmètres urbains et espaces agricoles s’est exacerbée. Le rythme d’artificialisation des terres est relativement
élevé1, la superficie totale des terres
agricoles consommées par l’urbanisation étant évaluée à l’horizon 2025
à près de 90 000 hectares, avec un
rythme moyen d’environ 4 500 hectares par an (INAU, 2005).
Ainsi, l’action du gouvernement marocain semble s’inscrire dans une difficile contradiction, observable dans
d’autres contextes nationaux, au Nord
comme au Sud (Elloumi et al., 2011).
D’une part, l’agriculture est définie
comme priorité nationale, de longue
date, et le gouvernement s’efforce de
soutenir et protéger l’activité agricole,
ce dont témoigne notamment le Plan
Maroc Vert (PMV), nouvelle stratégie
agricole lancée en 2008 (ministère de
l’Agriculture, 2008 ; Akesbi, 2012).
D’autre part, une autre priorité nationale, celle du logement, particulièrement mise en avant depuis le début
des années 2000 conduit à la mise
en place de dispositifs en faveur
de l’urbanisation des périphéries
des villes, au détriment des terres
agricoles.
L’objectif de cet article est de s’interroger sur l’impact sur les terres
agricoles des politiques publiques de
1
Pour une mise en perspective, notons qu’en
France, la surface d’artificialisation des terres à
usage agricole était, entre 2006 et 2009, de
93 000 hectares par an en moyenne (ministère
de l’Agriculture, Agreste Primeur, 2010).
libération du foncier et d’analyser
leurs effets en périphérie urbaine à
travers l’exemple de Meknès. Cette
agglomération de 599 555 habitants
en 2004 a une population estimée
aujourd’hui à près de 750 000 habitants. Située au nord-est du pays,
Meknès présente un intérêt particulier
pour l’étude : elle est d’abord considérée comme l’un des principaux
pôles agricoles du Maroc. Elle a par
ailleurs connu un étalement urbain
marqué pendant les dernières années.
Pour cela, nous montrons dans une
première partie les résultats d’une
analyse diachronique de l’usage du
sol à Meknès, afin de dégager les
principales formes et dynamiques de
l’urbanisation affectant les terres agricoles. Dans une deuxième partie, nous
centrons l’analyse sur le devenir des
terres collectives des coopératives de
la réforme agraire, issues de la redistribution du patrimoine foncier récupéré à l’Indépendance (Korachi
Taleb, 1998). Bien que celles-ci, et
notamment celles qui sont situées à
proximité de la ville aient longtemps
constitué un frein à l’urbanisation, du
fait de leur statut collectif, celles-ci
sont depuis 2005 touchées par de
fortes transformations foncières à la
faveur de l’application de la loi dite de
la mainlevée, permettant aux agriculteurs bénéficiaires des terres des
coopératives de devenir propriétaires
en melk, propriété privée de droit
musulman. S’inscrivant dans le droit-fil
des préconisations des institutions
internationales et des principaux bailleurs de fonds, reposant sur la conviction d’un lien de causalité direct entre
accession à la propriété privée, intensification agricole et développement
(Chauveau, 2007), ce dispositif a été
mis en place dans le contexte d’une
politique économique libérale pour
favoriser les investissements et l’intensification agricoles, face au constat
d’un certain immobilisme des systèmes de production et des pratiques
agricoles dans le contexte des
coopératives. Il a certes favorisé la
transformation de certains systèmes de
production, mais aussi la vente et
l’achat de terres, et contribue aujourd’hui au mitage de l’espace rural
périphérique. L’exemple des transformations de l’usage du sol dans la
coopérative de Naı̈ji, commune rurale
de Majjate, permet de rendre compte
de ces dynamiques de concurrences
536
d’usage du sol et de l’impact de la
pression urbaine sur les stratégies des
agriculteurs. Ces changements et leur
analyse font l’objet de la troisième
partie de cette étude.
Consommation
des terres agricoles
à Meknès :
analyse satellitaire et
dynamiques spatiales
Le constat d’une consommation des
terres agricoles situées en périphérie
urbaine se heurte souvent à une
incapacité à quantifier et à qualifier
la forme de ce changement d’usage du
sol. L’étude menée à Meknès a ainsi
nécessité en premier lieu un diagnostic
quantitatif.
Le travail a consisté en la réalisation
d’une cartographie par télédétection
de l’occupation et de l’utilisation du
sol de la zone de Meknès à deux dates
(2001 et 2011), suivie d’une analyse de
l’évolution spatiale de l’occupation
du sol entre ces deux dates. La
télédétection est une méthodologie
performante pour l’analyse des dynamiques spatiales de changements
d’usage de sol, qu’il s’agisse de la
détection des dynamiques agricoles
(Martı́nez et Mollicone, 2012) ou de
l’évaluation spatiale des conversions
des sols agricoles/urbains (Dupuy
et al., 2012). En outre, le recours à
des images satellitaires s’est avéré
particulièrement adapté dans ce cas
d’étude où les informations spatialisées disponibles sur le terrain sont peu
nombreuses et non exhaustives.
Le choix des images a relevé de
plusieurs options méthodologiques.
En premier lieu, le choix de la décennie
2001-2011 permet d’aborder des changements récents et liés à l’introduction
de dispositifs réglementaires ayant un
impact sur les formes et l’ampleur de
l’urbanisation, tels la dérogation ou la
réforme de la mainlevée, considérés
plus loin. D’autre part, cette période
permet de disposer d’images à haute et
très haute résolutions spatiales, assurant une qualification plus aisée des
types d’occupation du sol, une vérification sur le terrain permettant de valider
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
100 km
Tanger
Kénitra
Salé
Casablanca
Fès
RABAT
MEKNES
Population (2010)
3 350 000
Marrakech
646 000
Occupation du sol (2011)
Espace bâti
Autres
Céréaliculture et sols nus agricoles
Arboriculture
Maraîchage et fourrage
Sols nus
Forêt
Végétation naturelle
N
Eau
Communes
0
Pas de données
disponibles
Autoroute
Routes principales
Autres routes
5
Km
Sources : (c) CNES 2010-2011, ANCFCC
Réalisation : J. Azodjilande, J.-P. Chéry
Figure 1. Occupation du sol en 2011 dans la commune de Meknès et les communes périphériques.
Figure 1. Land use in 2011 in Meknes and peripheral municipalities.
la dernière année. Les variations
phénologiques et les changements
intersaisonniers ont été pris en compte
par le choix de deux images par année
retenue. Enfin, l’utilisation des deux
modes d’acquisition des images pour
une même date a été privilégiée : mode
panchromatique, adapté à la description des formes spatiales grâce à la fine
résolution disponible, et mode multispectral, adapté à la description des
types et natures des surfaces. D’autres
critères ont été enfin considérés pour
chaque scène : faible couverture de
nuage, angle d’acquisition et géoréférencement.
Le traitement et la classification des
images ont été réalisés selon la
méthode de la classification orientée
objet, méthode considérée comme la
plus adaptée pour l’analyse satellitaire
de territoires complexes comme les
territoires périurbains (Forster et al.,
2009). Les informations recueillies ont
été complétées par des données SIG2
(limites administratives, réseau routier,
hydrographie) issues de bases open
source. Enfin, une validation des résultats a été effectuée selon une série de
2
SIG : système d’information géographique.
260 points de contrôle acquis sur le
terrain par relevés GPS3, validation
montrant un niveau élevé de précision
globale (91 %). Cette validation a
permis de produire la carte des usages
du sol pour 2011 (figure 1). L’analyse
des changements, à partir des deux
cartes d’usage de sol avec la classification simplifiée (figure 2), est présentée
en termes de surfaces par classe
d’usage des sols dans le tableau 1,
sous la forme d’une matrice de transition entre 2001 et 2011.
Dans l’espace retenu pour l’analyse4,
2,4 % des zones agricoles caractérisées
en 2001 étaient urbanisées en 2011,
tandis qu’un pourcentage plus élevé
(6,1 %) était passé dans la catégorie de
sols nus, changement qui peut être
considéré comme la première étape
dans le processus d’urbanisation.
En une décennie, l’espace urbanisé a
3
GPS : Global Positioning System.
L’emprise des images satellitaires, centrée sur
la ville de Meknès, ne se superpose pas
exactement avec les unités territoriales utilisées
dans la suite de l’étude. L’occupation du sol a
donc été étudiée seulement dans les dix
communes de l’agglomération de Meknès, dont
deux sont en partie couvertes par cette
information.
4
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
537
progressé d’un tiers, passant de 3 084 à
4 087 hectares, soit un taux annuel
moyen de variation de + 2,86 % (environ 100 hectares par an). Parmi toutes
les zones de changement, celles montrant un passage de l’agricole vers
l’urbain ou vers du sol nu ont été
isolées et sont visibles sur la figure 3 : la
plupart des surfaces urbanisées ou en
phase d’urbanisation sont localisées
autour du centre-ville, et en particulier
dans la frange ouest de la ville, concernant principalement la partie sud-ouest
de la commune de Meknès ainsi que
la commune de Majjate, liées à la
construction d’un centre commercial,
et plus récemment à la réalisation de
nouveaux programmes de logements
sociaux. Dans le même temps, sont
identifiés des axes d’urbanisation principaux, correspondant, d’une part, à
la route nationale reliant Meknès et
le Sud du Maroc, appelée « la route
du désert », et, d’autre part, à la route
nationale joignant Meknès et Fès, les
deux principales villes de la région
Meknès-Tafilalet. Dans ce dernier cas,
les constructions sont liées surtout à la
réalisation du nouveau centre urbain
de Ouislane, en partie sur des terres
collectives appartenant à la tribu guich5
de Dkhissa.
Dar Oum
Soltan
Dkhissa
Oued Jdida
Ouislane
Évolution de l’espace bâti
Extension du bâti entre 2001 et 2011
Toulal
Bâti existant en 2001
Meknès
Aït Oualal
Autres types artificialisés
Sidi Slimane
Moul Kifane
Communes
Pas de données
disponibles
Axes principaux d’urbanisation
Majjate
N
5
0
Km
Boufekrane
Sources : (c) CNES 2010-2011, ANCFCC
Réalisation : J. Azodjilande, J.-P. Chéry
Figure 2. Évolution de l'espace bâti entre 2001 et 2011 et principaux axes de l'urbanisation.
Figure 2. Artificial surface changes (2001-2011) and the main orientations of urbanization.
Une analyse plus qualitative sur les
formes spatiales des changements a
été également effectuée. Une analyse
radiale a permis d’établir des gradients
d’évolution de surfaces construites
selon la distance depuis le centre-ville
de Meknès et des gradients d’évolution
de surfaces agricoles. Entre les deux
dates, les terres agricoles sont consommées pour l’urbanisation de manière
très contrastée selon les communes,
pour lesquelles la position relative
au centre de Meknès est un facteur
évidemment très fort : en dix ans, c’est
la commune de Ouislane qui a eu
le transfert des terres agricoles vers
l’urbain le plus élevé (26,1 %), suivie de
Meknès (22 %), Boufekrane (10,4 %) et
Toulal (7 %). Hormis Boufekrane, qui
apparaı̂t comme un centre urbain
en relais vers le sud, sur la marge
de la zone intercommunale, les deux
communes de Ouislane et Toulal
supportent une grande partie de la
pression de l’urbanisation sur l’agriculture. Les autres communes, à superficie
plus grande et plus périphériques sont
moins touchées : Dar Oum Soltan et
5
Le statut foncier guich correspond à des terres
appartenant à l’État ayant été attribuées en
jouissance perpétuelle, par les sultans du Maroc,
à certaines tribus, en récompense de services
militaires rendus.
Dkhissa, au nord, voient peut être leur
situation d’accessibilité plus difficile, en
contrebas de l’escarpement de Meknès,
jouer un rôle de frein dans l’urbanisation (à part la partie sud-est de Dhkissa,
proche de Ouislane), tandis que
Majjate et Sidi Slimane Moul Kifane,
sur la plaine du Saı̈s, n’ont que l’autoroute comme frein à l’expansion
urbaine. Concernant l’évolution des
formes de croissance du bâti, une
analyse de la typologie texturale du
bâti montre que 20 % des nouvelles
constructions en 2011 peuvent être
considérés comme relevant d’une
densification du tissu urbain existant,
par « infiltration » dans les interstices
disponibles. La très grande majorité
(80 %) de la progression du bâti est
ainsi caractérisée par une extension
périphérique.
Ressorts législatifs
de l'urbanisation
des terres agricoles
à Meknès
La croissance urbaine de Meknès
s’opère ainsi au détriment de terres
538
agricoles réputées fertiles dans cette
plaine du Saı̈s. Différents éléments
permettent de mettre en perspective
les données présentées dans cette
première partie : ils ont trait au
contexte réglementaire relatif à l’urbanisme, ainsi qu’à la structure et à la
spécificité du foncier agricole marocain et meknassi.
En premier lieu, la préservation des
terres agricoles vis-à-vis de l’urbanisation n’est pas la préoccupation
première des politiques publiques
marocaines. Ancienne, la crise du
logement se prolonge au début du
e
XXI siècle : le besoin en logements
est mal couvert, notamment pour les
populations à faibles revenus. L’exode
rural, bien que moins intense que
post-Indépendance, est évalué à
106 000 personnes par an entre 1994
et 2004 (Recensement général de la
population, 2004). Les projets de
résorption des bidonvilles et quartiers
clandestins lancés au début des
années 1980 sont revenus sur le
devant de la scène à la faveur des
politiques de lutte contre la pauvreté
instaurées depuis 1998 (Le Tellier,
2010). La construction de logements
sociaux est devenue l’une des priorités
nationales. La mise à disposition de
terres agricoles pour l’urbanisation se
justifie ainsi, même si les opérations de
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
Tableau 1. Changement d'usage du sol et évolution des surfaces entre les années 2001 et 2011.
Table 1. Land use changes and surface evolution (2001-2011).
Usage du sol 2011 (ha)
Usage du sol 2001 (ha)
Surfaces agricoles
Espaces urbanisés
Végétation naturelle
Sols nus
Non classé
Surfaces agricoles
s
Espaces urbanise
Vegetation naturelle
Sols nus
Non classe
33 263
0
597
2 155
271
922
2 090
69
841
334
564
0
1 475
220
45
2 286
376
188
1 284
119
696
458
164
458
1 335
37
3
2
4
1
Total
36 285
4 087
2 474
4 253
3 111
50 210
relogement engagées tendent de fait à
masquer la récupération de terrains à
haute valeur foncière et certaines
pratiques spéculatives de la part des
autorités locales (Navez-Bouchanine,
2003).
Dans ce contexte peu favorable, le
maintien de terres agricoles demeure
toutefois une préoccupation majeure.
Le soutien et le développement
de l’agriculture constituent l’un des
autres piliers des politiques publiques
marocaines (Hervieu et al., 2006). La
consommation ou l’artificialisation des
terres agricoles, bien que peu quantifiées (CRTS, 1998 ; INAU, 2005), est
pointée comme un problème réel et le
devenir de terres fertiles dans un
contexte de retour en force de la
question de la sécurité alimentaire est
sujet à inquiétude (Abouhani, 1996 ;
Abis, 2010).
Un ensemble de lois et règlements
liés à l’urbanisme intègrent ainsi la
préservation des terres agricoles. À
l’échelle nationale, la loi 12/90 relative
à l’urbanisme stipule la nécessité de
« préservation de terres agricoles et des
dont la coopératives de Naïji
Zone urbanisée en 2011
Dar Oum
Soltan
Communes
Oued Jdida
Dkhissa
17
5
Ouislane
1
16
2
15
3
14
Toulal
13
Meknès
Aït Oualal
12
8
4
10
7
9
11
Sidi Slimane
Moul Kifane
Majjate
Liste des coopératives agricoles
1 - Massari
2 - Sakia Hamra
3 - Wad Eddahab
4 - Lakbira
5 - Al Widad
6 - Zwawqa
7 - Naïji
8 - Enasr
9 - Chorfa
10 - Saada
11 - Wislane
12 - Izdihar
13 - Ettifak
14 - Fath
15 - Menzeh
16 - Najah
17 - Sidi Chellah
18 - Niya
19 - Amal
20 - Aït Chaou
20
18
N
19
5
0
Km
Boufekrane
Sources : (c) CNES 2010-2011, ANCFCC
Réalisation : J. Azodjilandem J.-P. Chéry
Figure 3. Localisation des coopératives agricoles et état de l'urbanisation en 2011.
Figure 3. Location of agricultural cooperatives and status of urbanization in 2011.
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
539
731
084
494
958
943
zones forestières lors de la détermination par le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) des zones
nouvelles d’urbanisation ». Pour cela,
les commissions d’élaboration des
SDAU ainsi que celles réalisant ultérieurement les Plans d’Aménagement
et siégeant pour l’attribution des permis
de construire ou de lotir comprennent
obligatoirement un représentant du
ministère de l’Agriculture à travers
un agent de la Direction provinciale
de l’agriculture (DPA) ou de l’Office
régional de mise en valeur agricole
Coopératives agricoles
6
Total
(ORMVA). Dans le cadre d’une cession ou d’une location de terre
agricole, la commission est tenue de
« veiller à la préservation des terrains
à hautes potentialités agricoles (. . .)
contre toute autre utilisation non
agricole ». La détermination de ces
terres à « haute potentialité », pas
seulement motivée par la problématique de l’urbanisation, fait l’objet
d’une étude menée depuis 1988 par
l’Inra marocain et visant à cartographier la valeur agricole des terres, et
ce, sur l’ensemble du Maroc (Osghiri
et al., 2005). Elle n’est pas encore
élaborée pour la ville de Meknès.
À Meknès, la question de la préservation des terres agricoles est bien
présente dans l’élaboration et le suivi
des documents de planification et
d’urbanisme. Le SDAU de 1992, validé
en 2001, intègre ainsi une zone dite
« d’agriculture intensive », qui correspond à une vaste ceinture verte au sud
de la ville. Il planifie l’extension
urbaine dans des limites précises et
oriente l’urbanisation vers les zones
agricoles les moins productives. L’urbanisation périphérique observée se
développe notamment dans 12 zones
d’urbanisation nouvelles (ZUN) ouvertes à l’urbanisation sur 1 303 hectares
de terrains publics ou collectifs en vue
de la construction de programmes de
logements sociaux. Dans la pratique
cependant, la construction de logements sur des terrains non aedificandi
est courante. Cette urbanisation n’est
d’ailleurs pas seulement le fait de
constructions non réglementaires, ce
que nous détaillons plus loin.
Dans le même temps, la relative rareté
du foncier disponible pour l’urbanisation, en raison de l’importance des
statuts fonciers collectifs (35,4 %),
accroı̂t la pression sur les terres melk
et tend à renforcer un processus de
spéculation bien connu en périphérie
urbaine (Elloumi et Jouve, 2003). La
recherche de terres pour l’urbanisation s’est ainsi opérée dans un
contexte de forte contrainte foncière,
contexte libéré à la faveur de deux
lois : la dérogation (1999) et la
mainlevée (2005).
Voulant dynamiser le marché foncier
pour réaliser les objectifs de développement économique et de construction de logements sociaux, la loi de la
dérogation aux lois 12-90 et 25-90 qui
régissent l’occupation des sols au
Maroc traduit la volonté du gouverne-
ment de promouvoir l’investissement
en accélérant les procédures relatives
à l’attribution de permis de construire. Elle vise plus clairement à
débloquer les dossiers « en souffrance », le plus souvent, à cause de
l’incompatibilité avec les dispositions
des documents d’urbanisme. Elle permet ainsi la construction de logements
en périphérie urbaine dans des
contextes règlementaires pourtant
initialement défavorables. Nombre
d’acteurs locaux, impliqués dans les
décisions d’urbanisme et membres
des commissions de dérogation, font
partie du jeu de spéculation foncière.
À Meknès, comme ailleurs au Maroc,
l’usage de la dérogation, loin d’être
exceptionnel, est devenue la règle,
« moyen régulateur des infractions
urbanistiques » (Agence urbaine
Meknès, 2005). Si la dérogation a
permis de débloquer des projets
d’investissement, ses effets négatifs
sont nombreux. D’une part, chaque
projet de dérogation étant étudié de
manière isolée, on constate une forme
de mitage de l’espace rural périphérique. D’autre part, le nombre important de projets dérogés tend à affaiblir
la légitimité des documents d’urbanisme réduits à de simples documents
consultatifs. Malgré la circulaire de
2010 visant à privilégier les projets de
logement social, la dynamique de
dérogation reste forte à Meknès
où 103 projets ont été soumis pour
examen en 2011. Le logement social
semble constituer aujourd’hui une
opportunité et une justification pour
les promoteurs privés afin de construire des logements autres que
sociaux et une manière de légitimer
leurs projets immobiliers.
En second lieu, la volonté du gouvernement marocain de stimuler l’investissement agricole s’est traduite par
une libération du foncier agricole des
coopératives de la réforme agraire.
Mise en place pour favoriser l’intensification agricole face au constat d’un
certain immobilisme de ces coopératives, cette loi de la mainlevée a eu un
impact notable pour la ville de Meknès
et sa périphérie, où 32 coopératives
couvrent une superficie totale de près
de 14 979 hectares et une surface
agricole utile (SAU) potentielle de
14 010 hectares (figure 3). Ce dispositif a produit des effets non souhaités,
en favorisant notamment la vente et
l’achat massif de terrains.
540
Sur les terres en coopératives agricoles
localisées dans les dix communes
de la zone d’étude (représentant en
2008 environ 8 772 hectares), l’analyse
des changements d’occupation du sol
concerne 6 691 hectares : en dix ans
(2001-2011), les surfaces agricoles et
les sols nus associés sont passées de 99
à 98,2 % de la superficie totale de ces
coopératives, tandis que les espaces
urbanisés passaient de 29 à 85 hectares. La coopérative de Sidi Slimane
Moul Kifane, au sud-est du terrain
militaire de Meknès, représente le
tiers de ces changements ; elle rejoint
ainsi la coopérative agricole de Naı̈ji
comme coopérative à l’emprise urbanisée notable.
Dérogation et mainlevée ont permis la
libération accélérée de terres agricoles pour l’urbanisation. Ces dispositifs
ont été saisis principalement par
les acteurs de la promotion urbaine,
dans une dynamique de construction
dépassant les besoins en logement
identifiés pour Meknès (Observatoire
régional de l’habitat, 2008). La pression sur les terres agricoles situées en
périphérie urbaine découlant de cette
libération du foncier, et le prix élevé
du foncier à bâtir ont occasionné
de nombreuses transformations de
l’activité agricole en périphérie de
Meknès : vente certes, mais également transformation des systèmes
de production dans une perspective
d’attente, ou encore modification des
pratiques afin de mieux résister aux
évolutions. Selon nos observations,
fondées sur les prix déclarés par les
agriculteurs, le prix pratiqué lors de
cessions de terres de la réforme
agraire situées dans l’immédiate périphérie de Meknès varie entre 150 et
300 dirhams (DH ; 100 DH = 8.9429
euros) le mètre carré. Dans des
coopératives plus éloignées, comme
Sakia Hamra, les prix varient entre 40
et 60 DH. Mais la distance au centre
n’est pas le seul critère : pour Niya,
éloignée du centre urbain mais située
à proximité de la route principale,
d’activités industrielles et du centre
de Boufekrane, les prix varient entre
250 et 300 DH. Pour mieux rendre
compte des stratégies différenciées
d’acteurs agricoles face au changement imposé par l’urbain, nous nous
intéressons à une coopérative agraire
située à l’immédiate périphérie sudouest de Meknès, dans la commune
rurale de Majjate.
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
Mainlevée et
stratégies foncières
des agriculteurs dans
la coopérative de
Naïji, commune rurale
de Majjate
La coopérative Naı̈ji (figure 3) permet
d’évoquer les stratégies foncières des
agriculteurs. La coopérative regroupe
39 attributaires, dans deux zones : la
zone principale et le sous-centre, qui
correspond à la zone industrielle de la
commune de Majjate. Sur la partie
principale de la coopérative, sur 31
lots d’une superficie moyenne de 10
hectares, 7 ne sont pas encore vendus,
et 5 sont vacants. Cinq agriculteurs
maintiennent une activité agricole
alors que deux sont en arrêt d’exploitation dans l’attente d’une cession des
terres. Chaque attributaire a négocié
individuellement avec le ou les promoteurs, sans que la coopérative ne
serve d’interlocuteur collectif dans les
discussions préalables à la vente. Les
stratégies des agriculteurs témoignent
d’une prise en compte du marché
foncier en périphérie urbaine (Laraki,
2012) et d’un positionnement vis-à-vis
de ce marché. La croissance urbaine
est perçue comme une menace directe
portée sur l’activité agricole, en même
temps qu’une opportunité réelle
d’accroı̂tre le revenu, faible pour la
plupart des agriculteurs, par le biais de
la vente des terres plutôt que par le
changement des pratiques agricoles.
Une analyse des stratégies des 31
attributaires montre toutefois la diversité des motivations à la vente ou au
maintien (figure 4). Une large majorité
des attributaires a opté pour la vente de
leurs terres suite à leur melkisation. Si la
vente peut être motivée par le profit
(agriculteurs pauvres, activité à faible
rendement ; agriculteurs âgés, héritiers
nombreux ou non motivés par l’agriculture ; agriculteurs séduits par la
rente élevée possible), et être synonyme de sortie de l’agriculture, elle
peut également s’inscrire dans une
volonté d’investissement dans l’agriculture, sur place ou ailleurs (rachat
de terres meilleures, d’une plus vaste
superficie, plus loin, associant un
investissement dans le matériel et
l’irrigation). Le maintien, concernant
ici cinq agriculteurs seulement,
regroupe lui-même deux types de
stratégies : volonté de conserver l’activité agricole, se limitant ici à un seul
attributaire, ou stratégie spéculative
d’attente, où l’activité agricole se
concentre sur des cultures maraı̂chères
ou céréalières. Ce type de stratégie peut
même se décliner en un fractionnement de la vente en deux phases afin de
maximiser le profit, permettant ainsi,
pour le cas du lot 7 de cette coopérative, de voir le prix de vente à l’hectare
passer de 1,6 à 3 millions de dirhams.
Les stratégies observées dans le cas
de cette coopérative ne nous ont pas
permis de rencontrer des cas de vente
partielle, associée à des investissements (achat de matériel agricole)
et des innovations techniques (irrigation par goutte à goutte) permettant
d’améliorer rendements et revenus
sur les terres restantes. Dans ces cas,
le maintien en agriculture, qu’il soit
partiel ou total, s’inscrit dans une
stratégie d’intensification de la production sur la partie restante des terres
et va de pair avec un changement de
production agricole, en lien avec les
aides accordées par le PMV.
Les adaptations des systèmes de production au changement introduit par
l’avancée du front urbain sont, dans le
cas de cette coopérative, inexistantes.
La question se pose ainsi de la
durabilité de cette agriculture. Agriculture urbaine ? Il apparaı̂t qu’il s’agit
davantage d’une agriculture proche
de l’urbain, prise dans les jeux de
spéculation foncière et de concurrence d’usages usuels. La consommation des terres agricoles périurbaines
est perçue comme logique, bien que
regrettable par les agriculteurs, tandis
que les acteurs de la gestion urbaine,
utilisant les dispositifs réglementaires
à leur disposition, mettent en avant les
besoins (réels ou fictifs) de foncier
pour la construction de logements,
comme cela a pu être observé ailleurs
(Jouve et Vianey, 2012).
Conclusion
La consommation des terres agricoles
en périphérie de Meknès est notable.
Au-delà de la disparition de terres
fertiles, l’urbanisation reconfigure les
stratégies des agriculteurs, dans le
cadre d’un marché foncier où le prix
des terrains à bâtir incite les agriculteurs
à une cession des terres, source d’une
rente élevée, d’autant plus bienvenue
qu’elle vient supplanter des revenus
issus de l’agriculture souvent faibles. La
durabilité de l’agriculture urbaine est
compromise par ces pratiques, ignorant leur impact négatif éventuel sur
l’activité agricole et le territoire en son
ensemble. Pour autant, c’est bien
l’absence de régulation foncière
publique qui est motrice des changements observés (Jacobs, 2008).
L’artificialisation des terres s’opère via
des dispositifs réglementaires nationaux détournés de leur objectif initial :
dérogation et mainlevée, marquées
d’une orientation politique libérale et
utilisant la ressource foncière pour
Changement d’activité (commerce ; immobilier) (4)
Arrêt de l’activité agricole
Vente (19)
Types de stratégies foncières
Retraite (5)
Reprise activité agricole sur des terres plus éloignées (6)
Pluriactivité : activité urbaine et activité agricole sur de nouvelles terres (4)
Arrêt de l’activité agricole (2)
Non-vente (7)
Maintien de l’activité agricole (5)
Figure 4. Stratégies foncières des attributaires de la coopérative de Naïji.
Figure 4. Land strategies of farmers of the Naïji cooperative.
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
541
Investissement technique sur l’exploitation (1)
Cultures d’attente : céréales, maraichage (4)
stimuler l’investissement, concourent
à un mitage de l’espace périphérique
au mépris de documents d’urbanisme
élaborés localement tels le SDAU. Ce
dernier, dont on ne peut que constater
la faible efficience des mesures de
protection des terres agricoles qu’il
proposait, est quant à lui fondé sur
une « idée duale de préservation de
l’agriculture seulement là où elle peut
être productive, et de son effacement
progressif ailleurs au profit d’autres
usages » (Vianey et al., 2006), ici
résidentiels et industriels.
Une gouvernance foncière locale,
intégrant l’agriculture dans les plans
d’aménagement urbain et s’assurant
de l’efficacité des mesures et zonages
préconisés, fait défaut à Meknès. Ce
constat renvoie au difficile dialogue
entre instances urbaines et agricoles,
mais également au succès mitigé de la
mise en place de la décentralisation au
Maroc (Planel, 2009).
Ainsi, si l’on peut observer, en Europe
mais aussi dans des pays du Sud,
l’émergence d’initiatives formelles ou
informelles qui concourent à intégrer
l’agriculture au développement urbain
(Soulard et al., 2011) et à mettre en
avant la multifonctionnalité de l’activité agricole, ce n’est pas le cas à
Meknès. L’émergence d’une agriculture insérée dans l’urbain, adaptant
production et commercialisation à un
marché spécifique, ou reconnue dans
ses fonctions non productives, est peu
perceptible. La demande elle-même
pour le développement d’une telle
agriculture urbaine est ambiguë. Les
services agricoles ne reconnaissent
pas de spécificité aux agricultures
urbaines et périurbaines et se positionnent même en rejet de l’agriculture
intra-urbaine se développant dans
l’une des trois vallées qui sillonnent
la ville, agriculture diversifiée (maraı̂chage, arboriculture, élevage) mais
marginalisée et peu insérée dans une
dynamique de modernisation et de
mécanisation, et considérée de ce fait
comme une non-agriculture.
Certains acteurs de la gestion urbaine
pourraient cependant commencer à
porter un regard neuf sur l’agriculture
urbaine, dans un contexte favorable à
la mise en œuvre d’un développement
urbain durable, qui occupe une place
croissante dans les politiques publiques urbaines marocaines (Philifert,
2011). À Meknès, la prise de conscience, par l’Agence urbaine en pre-
mier lieu, du rôle potentiel de
l’agriculture au sein de l’espace urbain
a ainsi mené à une réflexion sur
l’aménagement possible de l’une des
vallées intra-urbaines en référence aux
modèles de trame verte promus en
Europe et particulièrement en France,
et s’inspirant par ailleurs des modèles
de parcs multifonctionnels incluant
l’agriculture (Duvernoy et al., 2005).
Ce changement de regard porté sur
l’agriculture urbaine et périurbaine,
préalable nécessaire à un changement
des pratiques, n’en est cependant
qu’au stade d’ébauche : le rapport
diagnostic préalable à l’élaboration du
nouveau SDAU de Meknès réalisé en
2012 ne mentionne ainsi ni l’agriculture urbaine ni ce projet paysager
prometteur porté un temps par
l’Agence urbaine. &
Remerciements
Cette recherche a été financée par l’Agence
nationale de la recherche (ANR) via le
projet DAUME n˚ ANR-2010-STRA-007-01.
Les données sont issues d’entretiens réalisés en 2011 et 2012 auprès des services de
la DPA de Meknès, de l’agence urbaine de
Meknès, et d’agents du Centre de travaux
agricoles, émanation locale du ministère
de l’Agriculture, de Majjate, ainsi qu’auprès
de 30 agriculteurs attributaires de la
coopérative Naı̈ji.
Références
Abis S, 2010. Convoitises sur les terres agricoles :
les pays arabes au coeur du débat. Montpellier :
Ciheam. http://www.ciheam.org/index.php/fr/observatoire/etudes-et-veille/notes-danalyse
Abouhani A, 1996. L'impact de la politique
d'urbanisation poursuivie au Maroc sur l'espace
agricole. In : Ben Ali D, Di Giulio A, Lasram M,
Lavergne M, éds. Urbanisation et agriculture en
Méditerranée : conflits et complémentarités. Paris :
L'Harmattan.
Agence urbaine de Meknès, 2005. Évaluation des
travaux des commissions chargées de l'examen
des projets d'investissement dans le cadre de
la circulaire conjointe entre le Ministère de
l'Intérieur et le Ministère délégué auprès du
Premier ministre chargé de l'Habitat et de l'Urbanisme n°3020/27 du 4 mars 2003, Meknès, 25
janvier 2005.
Akesbi N, 2012. Une nouvelle stratégie pour
l'agriculture marocaine : le «Plan Maroc Vert».
New Medit 11 : 12-24.
Cattedra R, 2010. Les grands projets urbains à la
conquête des périphéries. Les Cahiers d'EMAM.
Études sur le Monde Arabe et la Méditerranée (Faire
la ville en périphérie(s)? territoires et territorialités
542
dans les grandes villes du Maghreb. Eléments
de synthèse) 19 : 58-72. http://emam.revues.
org/99
Chauveau JP, 2007. Sociétés agraires, urbanisation et question foncière. Une exception africaine ?
Cahiers Agricultures 16 : 374-8. doi: 10.1684/
agr.2007.0138
CRTS, 1998. Évaluation de l'impact de l'urbanisation sur les terres agricoles. Rapport final. Rabat :
CRTS.
Dupuy S, Barbe E, Balestrat M, 2012. An objectbased image analysis method for monitoring land
conversion by artificial sprawl use of rapideye and
irs data. Remote Sensing 4 : 404-23. doi: 10.3390/
rs4020404
Duvernoy I, Jarrige F, Moustier P, Serrano J, 2005.
Une agriculture multifonctionnelle dans le projet
urbain: quelle reconnaissance, quelle gouvernance. Les Cahiers de la Multifonctionnalité 8 :
87-104.
Elloumi M, Jouve AM, Napoleone C, Paoli JC, éds,
2011. Régulation foncière et protection des terres
agricoles en Méditerranée. Options Méditerranéennes sér B Etudes et Recherches (66) : 172 p. om.
ciheam.org/om/pdf/b66/b66.pdf
Elloumi M, Jouve AM, 2003. Bouleversements
fonciers en Méditerranée: Des agricultures sous le
choc de l'urbanisation et des privatisations. Paris :
Karthala éditions.
Forster D, Buehler Y, Kellenberger TW, 2009.
Mapping urban and peri-urban agriculture using
high spatial resolution satellite data. Journal of
Applied Remote Sensing 3 : 033523. doi: 10.1117/
1.3122364
Hervieu B, Capone R, Abis S, 2006. Mutations et
défis pour l'agriculture au Maghreb. Montpellier :
Ciheam.
INAU, 2005. Évaluation de l'utilisation des terres
agricoles à des fins non agricoles. Rabat : ministère
de l'Agriculture, du Développement rural et des
Pêches maritimes.
Jacobs HM, 2008. L'engrenage de la croissance
urbaine: la place de la propriété dans la planification
urbaine. Études Foncières (133) : 12-6.
Jouve AM, Padilla M, 2007. Les agricultures
périurbaines méditerranéennes à l'épreuve de la
multifonctionnalité : comment fournir aux villes une
nourriture et des paysages de qualité ? Cahiers
Agricultures 16 : 311-7. doi: 10.1684/agr.2007.
0109
Jouve AM, Vianey G, 2012. Le foncier, une
ressource territoriale difficile à construire en périurbain. Economie Rurale (330-331) : 27-41.
Laraki J, 2012. L'agriculture urbaine et les enjeux
du changement des statuts fonciers. Projet de fin
d'études, diplôme d'ingénieur d'État en agronomie,
école nationale d'agriculture de Meknès.
Martínez S, Mollicone D, 2012. From land cover to
land use: a methodology to assess land use from
remote sensing data. Remote Sensing 4 : 1024-45.
doi: 10.3390/rs4041024
Ministère de l'Agriculture, 2008. Plan Maroc Vert:
Premières Perspectives sur la Stratégie Agricole.
Rabat : ministère de l'Agriculture. www.europarl.
europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/dmag/
dv/dmag20100505_13_/dmag20100505_13_fr.
pdf >
Navez-Bouchanine F, 2003. Les chemins tortueux
de l'expérience démocratique marocaine à
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
travers les bidonvilles. Espaces et Sociétés (112) :
59-83.
Observatoire régional de l'habitat, 2008. Monographie régionale sur le secteur de l'habitat et de
l'urbanisme. Meknes-Tafilalet. Meknes : Observatoir régional de l'habitat.
Osghiri A, Ambri A, El Oumri M, Tikdirine A,
Moaatamid Z, Moussadek R, et al., 2005. Atlas des
cartes de vocation agricole. Rabat : Inra (Maroc).
Paillard S, Treyer S, Dorin B, 2010. Agrimonde :
Scénarios et défis pour nourrir le monde en 2050.
Versailles : éditions Quae.
Philifert P, 2011. La construction d'une politique de
développement urbain durable au Maroc : principes, traductions et contradictions. In: Barthel PA,
Zaki L, éds. La ville durable au sud de la
Méditerranée. Paris : éditions de l'Aube.
Planel S, 2009. Transformations de l'État et
politiques territoriales dans le Maroc contemporain.
L'Espace Politique. Revue en ligne de géographie
politique et de géopolitique (7). doi: 10.4000/
espacepolitique.1234
Soulard CT, Margetic C, Valette E, 2011. Introduction : Innovations et agricultures urbaines durables.
Cah Agric, vol. 22, n8 6, novembre-décembre 2013
543
Norois. Environnement, Aménagement, Société
(221) : 7-10. doi: 10.4000/norois.3816
Le Tellier J, 2010. Regards croisés sur les politiques
d'habitat social au Maghreb : Algérie, Maroc,
Tunisie. Lien Social et Politiques (63) : 55-65.
doi: 10.7202/044149ar
Vianey G, Bacconnier-Baylet S, Duvernoy I, 2006.
L'aménagement communal périurbain : maintenir
l'agriculture pour préserver quelle ruralité ? Revue
d'Économie Régionale & Urbaine 3 : 355-72. doi:
10.3917/reru.063.0355