Ordre du jour - Auderghem.be

Commune d’Auderghem
Gemeente Oudergem
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION DE CONCERTATION DU
DAGORDE VAN DE OVERLEGCOMMISSIE VAN
19/03/2015
1.
09:00
Dossier 16111 - Demande de Monsieur et Madame MEMDE-BOYEN pour transformer et
agrandir une maison unifamiliale , rue du Vieux Moulin 27.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs
suivants :
• dérogations aux art.3 (implantation de la construction - façade avant) et art.6 (toiture
- hauteur) du titre I du RRU
Le dossier est soumis à l’avis de la commission de concertation pour les motifs suivants :
application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les
espaces publics)
2.
09:20
Dossier 16028 - Demande de Monsieur BARTOLUCCI-MUNAFO pour construire une
nouvelle lucarne en toiture arrière d'une maison unifamiliale 3 façades, avenue des Martinets
19.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour le motif
suivant :
• dérogation à l'art.6 (toiture – hauteur et lucarnes) du titre I du RRU
3.
09:40
Dossier 16121 - Demande de Monsieur et Madame BRADLEY et HUSEN pour construire
une extension au rez-de-chaussée à l'avant et à l'arrière d'une maison unifamiliale trois
façades, créer une lucarne en toiture avant et rehausser la façade arrière , avenue Charles
Schaller 61a.
le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les
motifs suivants :
Dérogations aux art.3 (implantation de la construction - mitoyenneté) et art.6 (toiture –
hauteur et lucarnes) du titre I du RRU
•
4.
10:10
Dossier 16114 - Demande de Monsieur PIERREUX pour transformer une maison
unifamiliale en rehaussant l'extension à l'arrière du rez-de-chaussée et du 1er étage,
aménager une terrasse à l'arrière du 2ème étage et créer deux lucarnes en toiture avant et
arrière , avenue du Gardon 6.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs
suivants :
• dérogations aux art.4 (profondeur de la construction) et art.6 (toiture – hauteur et
lucarnes) du titre I du RRU
1
5.
10:40
Dossier 16119 - Demande de Monsieur et Madame MAKOWCZYNSKI VANDEPLASSCHE pour transformer et agrandir une maison unifamiliale trois façades,
avenue des Citrinelles 102.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs
suivants :
• dérogations aux art.3 (implantation de la construction – mitoyenneté et façade avant)
et art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)
• application de la prescription particulière 1.5.2° du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions)
6.
11:10
Dossier 16109 - Demande de Monsieur JACQUIN pour construire une lucarne en façade
latérale d'une maison unifamiliale quatre façades, avenue Charles Schaller 23.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour le motif
suivant :
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)
7.
11:40
Dossier 16059 - Demande du Centre scolaire Saint Adrien Val Duchesse A.S.B.L. pour un
« PERMIS ECOLE » visant à étendre un bâtiment scolaire, rajouter un étage supplémentaire
sur l’annexe existante au bâtiment principal du centre scolaire, boulevard du Souverain 201.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs suivants :
• application de la prescription particulière 8.4. du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du
cadre urbain environnant)
• application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (création
d'équipements sportifs, culturels, de loisirs, scolaires et sociaux dans lesquels plus de 200
m2 sont accessibles aux utilisations de ces équipements)
Le dossier est soumis à l’avis de la commission de concertation pour le motif suivant :
• application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les
espaces publics)
8.
14:00
Dossier 16112 - Demande de Monsieur et Madame BROUWERS pour démolir et reconstruire
une maison unifamiliale 4 façades, Rue Hubert-Jean Coenen 11.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs suivants :
• dérogations aux art.9 (rez-de-chaussée), art.11 (aménagement de la zone de recul) et art.12
(aménagement des zones de cours et jardins) du titre I du RRU
• application de la prescription particulière 1.5.2° du PRAS (modifications des
caractéristiques urbanistiques des constructions)
• application de la prescription particulière 16.al4 du PRAS (transformation reconstruction entraînant un accroissement >20% volume bâti d'une construction
existante dans la zone)
2
9.
14:30 - Avis
Dossier 16110 - Demande de Monsieur JANSSENS pour mettre en conformité la construction
d'une lucarne en toiture arrière d'une maison unifamiliale, avenue Daniel Boon 99.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour le motif
suivant :
• dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes)
10. 15:00
PU 16069 et PE/1049 - Demande de la S.A. EURO CAR WASH pour construire un car wash
(self service), boulevard du Triomphe 160.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs
suivants :
Permis d’urbanisme :
- dérogation aux prescriptions II, 2) (gabarit - implantation), II, 6) (Clôtures), IX (zone verte aménagement de la zone verte) du plan particulier d'affectation du sol n° 6
- dérogations aux art.3 (implantation de la construction - façade avant) et art.13 (maintien d'une
surface perméable) du titre I du RRU
- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux
intérieurs d'îlots)
- dérogation à l'article 5 du Règlement Communal sur les Bâtisses (terrains vagues et clôtures
intérieures des propriétés - clôtures intérieures)
Permis d’environnement :
exploitation de la rubrique n°12B de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations classées
application de l’article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement
Motif principal de demande d’avis de la commission de concertation :
Permis d’environnement :
• application de l’article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis
d’environnement
11. 15:30
Dossier 16089 - Demande de la PROMA-INVEST S.A. pour construire un immeuble de 13
logements avec bureaux au rez-de-chaussée et 17 emplacements de stationnement en sous-sol
, place Félix Govaert de 4 à 6.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs
suivants :
• dérogations aux art.5 (hauteur de la façade avant) et art.6 (toiture - hauteur et
éléments techniques) du titre I du RÈGLEMENT RÉGIONAL D'URBANISME
12. 16:10
Dossier 16150 - Demande du Service Public Régional Bruxellois pour réaménager, de façade
à façade, la chaussée de Wavre entre le boulevard du Souverain et la rue du Vieux Moulin et de
la rue Jacques Bassem depuis la chaussée de Wavre jusqu’à l’angle sud de la place communale ,
Chaussée de Wavre, rue Jacques Bassem.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 05/02/2015 au 06/03/2015 pour le motif
suivant :
3
•
application de la prescription particulière 25.1. du PRAS (actes et travaux ayant pour
objet la création ou la modification de l'aménagement des voiries et itinéraires des
transports en commun)
13. 16:40
Dossier 16122 - Demande de Monsieur d'UDEKEM d'ACOZ pour démolir et reconstruire
une maison unifamiliale 2 façades , boulevard du Triomphe 130.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs
suivants :
• dérogations aux art. 4 (profondeur de la construction), art. 6 (toiture - hauteur) et art.
10 (éléments en saillie sur la façade - balcons, terrasses et oriels) du titre I du RRU
• dérogation à la prescription II, 2) du plan particulier d'affectation du sol n° 6 (gabarit
- implantation (gabarit des bâtiments))
14. 17:20
16041 - Demande de Monsieur et Madame MASSART pour construire un immeuble de 3
logements , avenue Gustave Demey de 103 à 105.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 19/02/2015 au 05/03/2015 pour les motifs
suivants :
• dérogations aux art.4 (profondeur de la construction), art.6 (toiture - hauteur), art.10
(éléments en saillie sur la façade - plus de 12 cm sur les 2,5 premiers mètres) et art.11
(aménagement de la zone de recul) du titre I du RRU
• dérogations aux prescriptions A, 3 (toitures), A, 4 (aspect des constructions), C, 5
(garages) et I (zone de recul) du PPAS n° 20
15. 17:40 – Avis suite à report
Dossier 16094 - Demande de la S.P.R.L One Market. pour mettre en conformité une maison
unifamiliale 3 façades , drève Louisa Chaudoir 10.
Le dossier a été soumis à l’enquête publique du 15/01/2015 au 29/01/2015 pour les motifs
suivants :
• dérogations aux art.3 (implantation de la construction - façade avant & mitoyenneté)
et art.11 (aménagement de la zone de recul) du titre I du RRU
Le dossier est soumis à l’avis de la commission de concertation pour le motif suivant :
• application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et
travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci))
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