Bordereau de versement - Archives départementales du
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Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône Cotes extrêmes du versement 2046 W 1 - 37 Service DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (DDE) Intitulé du versement Route nationale n° 6 Dates extrêmes 1811-1966 Métrage 4,00 ML Modalités d'entrée Versement du 29 mai 1987 Conditions d’accès Versement librement communicable Observations Présentation Contenu Sommaire Permissions de voirie, élargissements, circuit téléphonique, éclairage, plan d'alignement, profils en long, déviation, rectification de virages, suppression de passages à niveau, aménagement de carrefours (1811-1966). Routes Nationales diverses : voies ferrées sur les routes et tramways électriques sans rails (1881-1934), campagne de calibrage, bitume (19311940). Cote Date début Date fin Route nationale n° 6 (RN 6) et autres routes nationales. 1811 1906 2046 W 1 Permission de voirie de Villefranche à Bron (1890-1900, 1904-1923). Routes nationales n° 6, n° 7, n° 86, n° 88 et n° 89 : graphiques indiquant l'état des chaussées, plans. 1850 1923 2046 W 2 Permission de voirie de Villefranche à Bron : plans. 1860 1912 2046 W 3 Traversée Bron à Belleville : profils en long et en travers. 1811 1884 2046 W 4 Elargissement entre le Pont de la Guillotière et la Place du Pont : plans. 1877 1938 2046 W 5 Permissions de voirie de Villefranche à Bron : états parcellaires sur les RN n° 6, n° 7, n° 89, n° 433 et n° 485. 188 1937 2046 W 6 Permissions de voirie ; ventes d'arbres et remise aux domaines. 1883 1941 2046 W 7 Pose de canalisations pour circuit téléphoniques dans la traversée de Lyon. Permissions de voirie de Villefranche à Bron. 1913 1928 2046 W 8 Routes Nationales diverses. Voies ferrées sur les routes et tramways électriques sans rails. 1881 1934 2046 W 9 Elargissement en divers points de Villefranche à Bron et croisement des RN n° 83 et n° 69, contentieux. 1914 1938 2046 W 10 Permissions de voirie. Acquisitions de terrains. 1929 1936 2046 W 11 Eclairage de Vaise à Neuville. 1934 1934 2046 W 12 Modification du plan d'alignement dans la traversée de Saint-Georges-de-Reneins. 1931 1937 2046 W 13 Elargissement sur les communes de Limonest, Bron, Lissieu et Lyon (Place d'Arsonval et carrefour du VinatierMontplaisir). Construction d'un passage souterrain devant relier la nouvelle la faculté de médecine et pharmacie à l'Hôpital de Grange-Blanche. 1948 1952 2046 W 14 Elargissement sur les communes de Dardilly, Villefranche, Lyon, Lissieu (carrefour de la Chicotière), Champagne et Bron. 1954 1961 2046 W 15 Déviation Anse - Villefranche, règlement des indemnités d'expropriation. 1958 1962 2046 W 1-37 Description Cote Description Date début Date fin 2046 W 16 Elargissement entre la Place de la Mairie et le chemin des Rebufer à Bron. Rectification au Nord de Lyon (Vaise et Champagne), le Cours Gambetta (entre pont de la Guillotière et place Gabriel Péri). Modernisation de la rue de la Barre. 1952 1957 2046 W 17 Campagne de cylindrage (1939). Virage de Rochetaillée (Avé Maria). Chemin de grande communication (GC) n° 15 bis, Corcelles, Limas, chemin d'intérêt commun (IC) n° 4, route nationale (RN) n° 7, chemin de grande communication (GC) n° 30, La Tour-de-Salvagny, chemin d'intérêt commun (IC) n° 75, Sarcey, chemin de grande communication (GC) n° 30, Lozanne, route nationale (RN) n° 86, chemin de grande communication (GC) n° 13 bis, Brignais, route nationale (RN) n° 89, chemin d'intérêt commun (IC) n° 31, Haute-Rivoire, chemin de grande communication (GC) n° 16 bis, chemin d'intérêt commun (IC) n° 19, Craponne, chemin de grande communication (GC) n° 30, Grézieu-la-Varennes, chemin d'intérêt commun (IC) n° 73, Yzeron : fournitures d'émulsion bitumineuse. 1931 1940 2046 W 18 Suppression du passage à niveau de la ligne PLM de Givors à Paray-le-Monial, construction d'un passage souterrain et rectification du tracé de la route aux abords. 1936 1939 1940 1947 1956 1962 1951 1965 1952 1962 2046 W 19 2046 W 20 2046 W 21 2046 W 22 Elargissement de la voie au niveau de la Maison carrée (Dardilly), entre l'Hôpital Edouard Herriot et la mairie de Bron, à Champagne et au pont de Saint-Jean-d'Ardières. Suppression des passages à niveau. Déviation entre Villefranche et Anse : plans. Jugement d'expropriation du 26 avril 1961. Expropriations, appels ; pourvoi en cassation de la société immobilière du domaine de Joux à Arnas ; parcelles expropriées. Villefranche et Limas. Avenue Edouard Herriot. Elargissement entre la RN 6 et l'ex chemin vicinal (CV) n° 10. Ouverture entre l'ex chemin vicinal (CV) n° 10 et L'autoroute : documents d'études, plans. Prolongement de la rue Lamartine. Reconstruction du PI de L'Avé Maria. Rectifications de virages au nord de Lyon : marché Borie, plans. FSIR. Rectification de virages au nord de Lyon (carrefour de l'Avé Maria) : bordereaux d'attachements, entreprise Borie, correspondance, plans. Suppression des plantations d'alignement. 2046 W 23 Suppression du passage à niveau aux Chères. Construction d'un cimetière allemand à Saint-Didier-au-Mont-d'or. 1940 1940 2046 W 24 Elargissement des accotements. Rectification : avantprojet. Etude d'une déviation par Limonest entre le Puyd'Or et Montluzy : plans. Rectification des virages au lieu dit Maison Carrée : plans. Suppression du passage à niveau des Chères. 1932 1948 Cote Description Date début Date fin 2046 W 25 Dardilly, suppression du passage à niveau n° 82 sur la ligne de Saint-Germain-au-Mont-d'Or à Givors. 1936 1937 2046 W 26 Saint-Georges-de-Reneins, aménagement du virage au lieudit Patural : plans d'alignement. 1935 1956 2046 W 27 Déviation Villefranche - Anse : enquête parcellaire, enquête préalable d'utilité publique, projet d'aménagement des voies d'accès à la porte de Villefranche de l'A 6 Paris-Lyon. Commune de Lissieu, acquisitions de terrain ; aménagement du carrefour CD n° 37. Projet d'élargissement de la chaussée Anse-Sud. Entretien chaussée. 1950 1966 2046 W 28 Suppression du passage à niveau des Chères. Comptabilité. Réfection de chaussée entre Anse et Champagne-au-Montd'Or. 1938 1965 2046 W 29 Aménagement à 2 voies Anse - Le Puy d'Or. Déviations à la croisée de Belleville, Les Chères et Saint-Georges-deReneins : plan schématique d'aménagement du carrefour CD n° 37 La Croisée. 1937 1966 2046 W 30 Aménagement du carrefour CD n° 42 au Puy d'Or. Déviation Villefranche - Anse, acquisitions sur les sections Saône-et-Loire et Villefranche : projet d'exécution, plans, plans parcellaires, actes de vente, sondages, résultats. 1949 1965 2046 W 31 Carrefour de l'Avé Maria, aménagement et raccordement avec les CD et CV environnant ; déviation entre le nord de l'Avé Maria et la sortie sud d'Anse : plans (Maison carrée), dossier de consultations. 1952 1954 2046 W 32 Carrefour de l'Avé Maria, reconstruction d'un passage inférieur : études. 1932 1942 2046 W 33 Projet de réfection de la chaussée entre Anse et Lissieu, rectification du tracé : enquête parcellaire, réservation de terrains, plan. 1956 1964 1939 1966 1932 1950 1941 1955 2046 W 34 2046 W 35 2046 W 36 Aménagement du carrefour CD n° 70 E : plans. Chaussée sur dalle Soliditit. Suppression du passage à niveau de Dardilly. Chemin départamental (CD) n° 43, rectification à Genay et travaux d'élargissement. La Chartonnière, aménagement du carrefour RN 6 et chemins départementaux (CD) n° 70 et 44. Rectification du virage des Calles - Maison carrée. Rectification des virages au lieu-dit Les Calles entre Montluzy et le Puy-d'Or. Acquisition : actes de ventes et d'échange des terrains. Suppression du passage à niveau n° 82 à Dardilly : plans. Rectification des virages des Calles entre Montluzy et le Puyd'Or : plans. Rectification de virages au nord de Lyon, acquisitions par l'Etat : sondages, plans. Suppression du passage à niveau des Chères, occupations temporaires. Cote Description Date début Date fin 2046 W 37 Elargissement et aménagement de la montée reliant Champagne, Villefranche, Dommartin, Dardilly, Limonest et Lyon. 1928 1937