SNECMA Société par actions simplifiée au capital de 154.063.215

SNECMA
Société par actions simplifiée au capital de 154.063.215 euros
Siège social : 2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris
414 815 217 RCS Paris
SIRET : 414 815 217 00016
AIRBUS SAFRAN LAUNCHERS SAS
Société par actions simplifiée au capital de 18.965.439 euros
Siège social : 60-62 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux
519 032 247 RCS Nanterre
SIRET : 519 032 247 00057
Avis de projet de traité d’apport partiel d’actif
(Soumis au régime juridique des scissions)
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 20 mai 2016, les sociétés Snecma et Airbus
Safran Launchers SAS, ci-dessus désignées, ont formé le projet suivant :
-
dans le cadre du régime juridique des scissions, visé par les articles L. 236-16 et
suivants du Code de commerce, Snecma ferait apport à Airbus Safran Launchers SAS
de sa branche complète et autonome d’activité composée de l’ensemble des actifs et
passifs se rattachant aux activités de conception et fabrication de lanceurs civils ;
-
selon les termes et modalités suivants :
1) les éléments d’actifs seraient apportés à leur valeur réelle au 30 juin 2016, étant
précisé que les conditions de l’apport ont été établies sur la base des comptes de
Snecma et Airbus Safran Launchers SAS arrêtés au 31 décembre 2015, soit
674.529.695 euros ;
2) Le passif pris en charge s’élèverait à 343.456.415 euros, soit un actif net apporté
d’une valeur de 331.073.280 euros.
Toute solidarité entre Snecma et Airbus Safran Launchers SAS serait exclue en ce
qui concerne les passifs de Herakles, conformément à l’article L. 236-21 du Code
de commerce ;
3) En rémunération de l'apport décrit ci-dessus, il serait attribué à Snecma 33.136.942
actions nouvelles d'une valeur nominale d'un euro chacune d’Airbus Safran
Launchers SAS, entièrement libérées, à créer par Airbus Safran Launchers SAS.
Le montant nominal définitif de l’augmentation de capital s’élèverait à 33.136.942
euros.
La différence entre la valeur nette de l’apport et le montant nominal de
l’augmentation de capital d’Airbus Safran Launchers SAS, soit un montant prévu
de 297.936.338 euros, serait comptabilisée dans un compte de prime d’apport. Le
montant définitif de la prime serait arrêté en fonction de la détermination définitive
de la valeur nette d’apport conformément au projet de traité d’apport ;
4) L’apport est soumis à la réalisation des conditions suspensives mentionnées au
traité d’apport, étant précisé qu’il prendrait effet à sa date de réalisation définitive
conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, fixée
le 30 juin 2016 à minuit, sous réserve de la réalisation desdites conditions
suspensives.
Les créanciers non obligataires des sociétés Snecma et Airbus Safran Launchers
SAS, dont la créance est antérieure à la publication du présent avis, pourront
s’opposer au projet d’apport dans les conditions et avec les effets prévus par
l’article L. 236-14 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité
d’apport partiel d’actif relatif au présent projet d’apport a été déposé le lundi 23
mai 2016 :

Au greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société Snecma ;

Au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour la société Airbus Safran
Launchers SAS.
Pour avis
Le Président d’Airbus Safran Launchers SAS
Le Président de Snecma