RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Article 1

CAISSE DES ECOLES
Ville de Cagnes-sur-Mer
RESTAURATION SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 - OBJET
La restauration scolaire est un service public géré par la Caisse des Ecoles. Il a pour
mission de servir aux enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques de Cagnes-surmer des repas équilibrés pendant le temps de la pause méridienne. Elle a ainsi pour objectif de
contribuer au développement de l’éducation nutritionnelle et à l’éveil du goût des enfants. Ce
service fonctionne les jours d’école.
Article 2 - MENUS
Les menus sont fixés à l’avance et pour un mois. Ils sont établis par l’équipe des chefs
de cuisine sous la coordination et la supervision de la diététicienne, responsable du service.
Les menus proposés tiennent compte des recommandations du GEMRCN (Groupe d’Etude
des Marchés Restauration Collective et Nutrition) en matière de fréquence des plats et de
quantités.
Les menus peuvent être exceptionnellement modifiés pour des raisons indépendantes
de la Caisse des Ecoles, telles que des changements de livraison des denrées.
Afin de répondre aux objectifs du service de la restauration scolaire, le personnel de
surveillance incite l’enfant à goûter et à découvrir les plats présentés.
Les menus sont affichés sur la porte de l’école et sont également consultables sur le
site Internet de la Caisse des Ecoles. : www.cde-cagnes.info
Il est précisé que dans un souci de respect du principe de laïcité et d’égalité entre les
enfants accueillis dans les restaurants scolaires, le menu est le même pour tous les enfants des
écoles maternelles et élémentaires publiques de Cagnes-sur-mer.
Article 3 - CONDITIONS D’ACCES
A. INSCRIPTION
L’accès au service de la restauration scolaire est subordonné à l’inscription préalable
de l’enfant auprès des bureaux de la Caisse des Ecoles. Chaque année, un dossier doit être
constitué. L’inscription se fait à l’année et peut être modifiée en fonction du changement de
situation des parents.
Le fait d’inscrire son enfant en Restauration Scolaire vaut approbation par la famille
du présent règlement intérieur.
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L’enfant doit préalablement être couvert par une assurance en responsabilité civile.
B. ACCUEIL
L’accueil en restauration scolaire s’effectue les jours de fonctionnement des écoles
primaires de la commune, à savoir en principe les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h30 à
13h30. Le service peut-être ponctuellement interrompu dans un ou plusieurs restaurants
scolaires pour motif de grève.
C. ADMISSIONS PRIORITAIRES
Sont inscrits prioritairement en restauration scolaire :
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les enfants dont les deux parents travaillent ou parent isolé travaillant
les enfants dont le domicile est très éloigné de l’école
de manière provisoire et exceptionnelle en cas de difficultés particulières
(hospitalisation, maladie…)
en dehors de ces cas, l’inscription de l’enfant ne pourra porter que sur un jour fixe
en fonction des capacités d’accueil du restaurant scolaire.
Article 4 - TARIFS
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d’Administration pour l’année scolaire
à venir.
Il est précisé que les parents laissant leurs enfants à la restauration scolaire un jour
autre que celui (ceux) initialement réservé(s) lors de l’inscription se verront appliqués le tarif
le plus élevé. Il en est de même en cas de non inscription.
Article 5 - FACTURATION et CONDITIONS DE REGLEMENT
La facturation est établie préalablement à la période de consommation, dont le montant
est fonction du nombre de jour(s) fixe(s) par semaine réservé(s) par la famille (4 jours, 3
jours, 2 jours ou 1 jour). Il sera opéré un réajustement sur la période de facturation suivante en
fonction de la présence réelle de l’enfant.
Il est précisé que l’enfant ne sera pas accepté en restauration scolaire si la facture n’est
pas acquittée au préalable.
Le règlement des factures de la restauration scolaire peut s’effectuer :
- par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre du Régisseur de la Caisse des Ecoles
- en numéraire ou par carte bancaire auprès des bureaux de la Caisse des Ecoles
Le remboursement des repas payés d’avance se fait en cas de:
- départ définitif de l’enfant et sur présentation d’un certificat de radiation
- passage en 6ème, suite à la demande écrite des parents
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-
demande écrite des parents de radiation de la restauration scolaire.
En cas de facture impayée, une procédure de commandement est engagée
automatiquement par le Trésorier Principal. Les enfants pourront se voir exclus de la
restauration scolaire jusqu’au règlement de la dette.
Article 6 - ALLERGIES ALIMENTAIRES et TRAITEMENTS
MEDICAUX
Les enfants souffrant d’allergies alimentaires ou nécessitant un traitement médical (cas
du diabète uniquement) pourront être inscrits en restauration scolaire sous réserve d’établir un
P.A.I (Protocole Accueil Individualisé) dûment complété par un médecin allergologue. Il est
précisé que le personnel communal n’est pas autorisé à administrer de médicaments sauf dans
le cas d’un P.A.I.
Le dossier est disponible à la Caisse des Ecole ou sur le site Internet : www.cde-cagnes.info
Cependant, dans le cadre d’un P.A.I trop contraignant, la Caisse des Ecoles se réserve
le droit de ne pas accepter l’enfant à la restauration scolaire.
Un tarif de restauration scolaire spécifique est mis en place pour les enfants apportant
leur « panier repas » suite à un P.A.I .
Article 7 - ENCADREMENT DU TEMPS DE RESTAURATION
SCOLAIRE
1. Pointage à la borne
L’enfant doit, dès son arrivée à l’école, pointer à la borne avec sa carte « sans
contact » afin de confirmer sa présence à la restauration scolaire.
2. Départ des enfants
Des enfants peuvent quitter exceptionnellement l’école à 11h30 après que le
responsable en ait été informé. Seuls les parents ou personnes habilitées peuvent récupérer
l’enfant après vérification de leur identité.
3. Prise en charge des enfants
Les agents chargés de la surveillance prennent en charge les enfants inscrits à la
restauration scolaire de 11h30 à 13h30. L’équipe d’encadrement (responsable de surveillance
et animateurs) assure une surveillance permanente selon un planning établi en début d’année.
Le personnel veille à ce que les repas se déroulent dans de bonnes conditions et dans le calme.
4. Temps d’animation
Un projet d’activités est mis en place afin de permettre de gérer le temps de cantine en
dehors des repas.
5. En cas d’accident
Si un enfant se blesse pendant le temps de restauration scolaire, le responsable prend
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toutes les mesures qui s’imposent en fonction de la gravité de l’accident et prévient les parents
dans les meilleurs délais et/ou les secours médicaux nécessaires si besoin. Le responsable
établit une déclaration qui est transmise à la Caisse des Ecoles.
Article 8 - DISCIPLINE et EXCLUSION
L’attitude de l’enfant doit être conforme à celle exigée sur le temps scolaire :
acceptation de la discipline de groupe, bonne conduite, respect du personnel, des autres
enfants et du matériel.
Les parents sont responsables de la conduite de leur enfant qui doit être compatible
avec les règles de vie en société.
Tout enfant qui sera agressif, insolent, désobéissant, se verra dresser une fiche de
comportement remplie par l’animateur, et sur laquelle il pourra réfléchir sur les conséquences
de ses actes s’il le souhaite. Cette fiche sera portée à la connaissance des parents le jour même
si possible et devra être signée par leurs soins.
Toutes les fiches de comportement sont transmises à la direction de la Caisse des
Ecoles. L’établissement de trois fiches de comportement peut entraîner l’exclusion temporaire
de la restauration scolaire. Selon la gravité des faits l’exclusion de la restauration scolaire peut
être définitive. Au préalable la direction de la Caisse des Ecoles convoquera les parents pour
un entretien.
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