1 1- Lotissement Les travaux de VRD Les travaux de finition VRD

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2014
Nombre de membres
- en exercice
11
- présents
10
- votants
10
- absences
1
- exclus
0
Date de convocation
21 juillet 2014
1 – Lotissement
2 – Cimetière
3 – Voirie
L’An Deux Mil Quatorze, le 31 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Daniel Gras – Marie-Hélène SEVESTRE - Christian JACQUEROUX -–
Sylvain BERARDET – Denise GAUGE – Jacky GUERIN – Alain PANNETIER –
Vanessa PERRAUD – Thomas PONT - Delphine REVERDY
Absences : Claudine LECUELLE - (excusée)
Date d’affichage
21 juillet 2014
Vanessa PERRAUD est nommée secrétaire de séance.
4 – Rapport annuel élimination des déchets
5 – Peupliers
6 – Questions diverses
1- Lotissement
 Les travaux de VRD
Les travaux de finition VRD vont être réalisés par l’entreprise MARMONT à partir du
28/08/2014.
Un délai de trois semaines leur est accordé afin de réaliser l’ensemble de ces derniers, tels que la
pose des bordures, la mise en place des trottoirs et la réalisation de la couche de finition des
voies desservant les différentes parcelles.
 Panneaux publicitaires
La pose des panneaux publicitaires du lotissement sera effectuée le vendredi 1er août 2014 sur la
place « Place du Bas du Bief ».
 Commercialisation des parcelles
Une annonce sur le site internet « le bon coin » a été postée par Marie-Hélène SEVESTRE afin
de rendre compte de la disponibilité des terrains viabilisés.
2- Cimetière
 La construction d’un mur de soutènement d’une hauteur d’environ 0.50 ml sur
une longueur de 40 m est à matérialiser pour éviter l’éboulement de la terre sur les monuments
funéraires.
Une estimation des fournitures est établie pour un montant de 1982.00 € TTC.
Celle-ci sera réalisée par Vincent COLIN, cantonnier.
 L’installation d’un cadenas sur le portail du cimetière est demandée par Monsieur le
Maire.
Ce dispositif évitera la détérioration des allées et monuments par les engins des entreprises
funéraires lors d’interventions effectuées à leur convenance.
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3- Voirie
Après comparaison budgétaire des différents modes de réfection de la chaussée, le conseil a
soumis l’idée d’un système d’alternance mettant en œuvre successivement, le PATA et
l’émulsion bicouche.
En ce qui concerne les travaux 2014, l’assemblée se met d’accord sur la réfection de la voie
« Chemin de Buet » par une émulsion bicouche, réalisée par l’entreprise SOCAFL.
Un budget de 19 000 € T.T.C. est donc alloué.
4- Rapport annuel élimination des déchets
Monsieur le Maire présente le rapport annuel dressé par la Communauté de Communes aux
conseillers concernant le bilan d’élimination des déchets pour l’année 2013. Ce dernier
comprend : le ramassage des ordures ménagères, la plateforme de compostage (Crocu), la
déchetterie intercommunale, la collecte sélective, la collecte DASRI (déchets d'activités de soins
à risques infectieux)
Le bilan financier global a également été développé par Monsieur Daniel GRAS .
Celui-ci est validé à l’unanimité des présents.
Peupliers
A ce jour cinq parcelles comprenant au total 141 peupliers ont été répertoriées :
Le conseil a convenu que les membres de la commission concernée devront prendre contact avec
l’ONF afin que les entreprises intéressées par la vente de ces peupliers puissent établir et faire
parvenir à la commune leur proposition d’achat.
5- Questions diverses
 Achat taillis sous futaie
L’entreprise « Fred O’ Bois » propose le rachat de taillis sous futaie pour un montant de 514,50€.
L’assemblée valide ce rachat.
 AMF
Monsieur le Maire fait lecture du courrier rédigé par ses soins qui relate le soutien de la
commune d’Arbigny dans les demandes et démarches déployées par l’Association des Maires de
France.
Ce dernier est approuvé pour son envoi par l’unanimité des présents.
 Sivos
Suite à la réunion du Sivos en date du lundi 7 juillet 2014, Monsieur le Maire rappelle les
mesures mises en place pour la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et par conséquent
celles du bus de ramassage des écoliers.
Les horaires de cours sont donc les suivants :
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis : 9h-12h / 14h-16h15
Les mercredis : 9h-12h
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 Location appartement
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Alexandre MARION, locataire d’un
logement communal « 375 chemin du Roset », a donné sa dédite et quittera ce dernier le
28/10/2014.
 12h de Pont-de-Vaux
Monsieur le Maire communique aux élus le courrier reçu par les organisateurs des 12h de Quad
de Pont-de-Vaux stipulant le passage d’engins sur la commune le week-end des 23-24 août 2014
en raison d’une randonnée orchestrée ces jours-ci.
Plus aucune question diverse n’étant posée,
Le Maire déclare la séance levée.
Ainsi fait et délibéré
Pour copie conforme
Le Maire : Daniel GRAS
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