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Marcoussis le 4 juin 2016
Référence : SCS-CG91-11617
Madame, Monsieur,
CONDITIONS D’ATTRIBUTION de la carte scolaire bus lignes régulières
A la rentrée scolaire de septembre 2016, pour pouvoir prétendre à l’obtention de ce titre de transport
vous devez entrer dans les conditions d’attribution imposées par le Syndicat des Transports d’Ile de
France (STIF) et par le Conseil Général du département (CG91) :
A. Conditions Générales
1. Etre scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat du 1er ou
2ème degré, ou dans un CPA (la liste des établissements est fournie par le STIF)
2. Avoir moins de 21 ans au 1er septembre de l'année de souscription
3. Résider en Ile-de-France
4. Etre externe ou demi-pensionnaire
5. Etre scolarisé à plus de 3 km de son domicile La gestion du kilométrage est effectuée par le
STIF. La distance calculée correspond au trajet le plus court effectué à pied entre l’adresse de
l’élève et celle de l’établissement scolaire.
6. Faire une correspondance maximum
B. Conditions Particulières pour le département de l’Essonne (91)
1. Refus de délivrance pour les enfants des écoles maternelles, des écoles primaires et des
lycées.
2. La subvention est accordée pour les parcours en bus jusqu’à 4 sections (10 km maximum).
*****
Vous trouverez ci-joint un dossier de demande de carte scolaire bus lignes régulières pour votre enfant
qui se rendra, dès la rentrée scolaire 2016-2017, à l’école en empruntant les bus de notre société.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre demande, accompagnée des éléments dont
vous trouverez la liste sur la notice explicative au verso, afin de vous faire parvenir votre carte dans les
meilleurs délais.
Nous vous rappelons que la validation systématique des titres de transport, carte sans contact
ou billet magnétique, lors de chaque accès dans un bus est obligatoire. La seule possession d’un
billet magnétique ou d’une carte hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, non validé à l’entrée du véhicule,
peut amener les contrôleurs à verbaliser le passager.
Les contrôles des titres de transports sont effectués régulièrement sur toutes les lignes du réseau et
sont assurés par une entreprise indépendante des Cars d’Orsay (HCP Contrôle – 11-13 avenue Charles
de Gaulle 94470 BOISSY-Saint-LEGER). L’absence de titre de transport ou la possession d’un titre
non conforme est passible d’une contravention.
La carte scolaire bus lignes régulières autorise votre enfant à voyager deux fois par jour, pour se
rendre et revenir d’un établissement scolaire, sauf le dimanche et les périodes de vacances scolaires.
Si vous ne pouvez prétendre à l’obtention d’une carte scolaire bus lignes régulières, vous pouvez
choisir la carte de transport « Imagine’r scolaire ». La carte Imagine R permet une utilisation des
transports tous les jours, partout en Ile de France et pour un tarif attractif.
Connectez-vous sur le site www.imagine-r.com ou téléphonez au 09.69.39.55.55 (appel non surtaxé)
pour en apprendre d’avantage à propos de ce titre de transport.
Le tarif public régional 2016-2017 est de 333,90 euros et 8,00 euros de frais de dossier, soit un total de
341,90 euros.
Nous vous remercions, Madame, Monsieur, pour toute la confiance que vous pourrez nous témoigner
et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées
Le service des Cartes Scolaires
…/…
5 rue Angiboust – ZI Fontaine de Jouvence
91460 MARCOUSSIS
Téléphone : 33 (0) 1 64 49 54 49 - Fax : 33 (0) 1 64 49 54 32
Courriel : [email protected]
SAS au capital de 457 200 Euros – RCS Evry 579 807 041 – Siret 579 807 041 00036 – Code NAF 4939 A – N° identification intracommunautaire : FR 57 579 807 041
Etablissement habilité tourisme par arrêté préfectoral HA 091 95 0011
NOTICE EXPLICATIVE - 1er semestre scolaire
CAS GÉNÉRAL (Département du 91)
Vous avez lu les informations au verso de cette page et vous êtes éligible et intéressé pour l’obtention
de la carte scolaire bus lignes régulières.
Afin de vous permettre de recevoir la carte scolaire pour l’année 2016-2017, nous vous remercions de bien
vouloir suivre la procédure suivante :
a) Remplissez la totalité des rubriques des cases A, B, C (D si nécessaire*) de l’imprimé joint.
* Indiquez une deuxième ligne uniquement pour des trajets qui se prolongent, pas pour des lignes qui
circulent parallèlement l’une par rapport à l’autre.
b) N’oubliez pas de mentionner le nom du transporteur.
c) Indiquez le nom de la ligne qui sera empruntée.
d) Indiquez le nom de l’arrêt de montée et celui de descente.
e) Si vous êtes destinataire d’une fiche pré-renseignée, n’oubliez pas d’entourer le niveau de la
classe de l’élève pour l’année scolaire 2016-2017
f) Faites tamponner et signer par l’établissement scolaire le feuillet.
g) Datez et signez le document
h) Adressez par courrier à
CARS D’ORSAY – Cartes Scolaires
5, rue Angiboust
Z.I. de la Fontaine de Jouvence
91460 MARCOUSSIS
le dossier complet comprenant :
- la fiche d’inscription complétée, datée, signée, et visée par l’établissement scolaire
- 1 enveloppe timbrée tarif normal à votre adresse ;
- 1 photo d’identité (3,0 x 2,5 cm) de votre enfant avec son nom inscrit au verso.
- votre règlement, par chèque, à l’ordre de ‘LES CARS D’ORSAY’.
o Prix de l’abonnement 2016-2017 : 131,00 Euros pour l’année scolaire.
o
o
ATTENTION :
Vous utilisez les lignes du même transporteur, le montant à régler est de
131,00 Euros pour l’année.
En cas de correspondance entre deux lignes de deux transporteurs différents,
le montant à régler est de 2 x 71,50 Euros pour l’année. N’oubliez pas d’envoyer une
fiche de demande de carte de transport et un chèque, par ligne, à chaque
transporteur.
Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité et sera mis en
attente.
Le service des Cartes Scolaires
5 rue Angiboust – ZI Fontaine de Jouvence
91460 MARCOUSSIS
Téléphone : 33 (0) 1 64 49 54 49 - Fax : 33 (0) 1 64 49 54 32
Courriel : [email protected]
SAS au capital de 457 200 Euros – RCS Evry 579 807 041 – Siret 579 807 041 00036 – Code NAF 4939 A – N° identification intracommunautaire : FR 57 579 807 041
Etablissement habilité tourisme par arrêté préfectoral HA 091 95 0011