Réglement intérieur des déchèteries du SICTOM du Marsan
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Réglement intérieur des déchèteries du SICTOM du Marsan
Huit déchetteries : REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES DU SICTOM DU MARSAN Adopté par délibération du Comité Syndical en date du 8 décembre 2014. Applicable au 1er janvier 2015 dans les 8 déchetteries du SICTOM du Marsan - Le Rond - Le Battan - L’Oranger - Saint Pierre du Mont - Villeneuve de Marsan - Grenade sur l’Adour - Labrit - Parleboscq 1 Sommaire Article 1 : Définition de la déchetterie ................................................................................................................... 3 Article 2 : Rôle de la déchetterie ........................................................................................................................... 3 Article 3 : Limitation de l’accès .............................................................................................................................. 3 Article 4 : Accès aux déchetteries du SICTOM du Marsan ....................................................................................... 3 4.1 Particuliers ..................................................................................................................... 3 4.2 Associations ................................................................................................................... 4 4.3 Professionnels ................................................................................................................ 4 4.4 Accès pour les services techniques .................................................................................. 4 4.5 Prestataires de collecte ................................................................................................... 4 Article 5 : Horaires d’ouverture ............................................................................................................................. 4 Article 6: Déchets acceptés ................................................................................................................................... 5 6.1 Règles générales ............................................................................................................ 5 6.2 Dechets acceptes .......................................................................................................... 6 Article 7 : Respect du tri et du stockage des déchets ............................................................................................. 7 Article 8 : Déchets interdits ................................................................................................................................... 8 Article 9 : Stationnement des véhicules des usagers .............................................................................................. 9 Article 10 : Responsabilité des usagers dans l’enceinte des déchetteries ................................................................. 9 Article 11 : Gardiennage et accueil des utilisateurs .............................................................................................. 10 Article 12 : Infractions au règlement ................................................................................................................... 11 Article 13 : Visite des déchetteries ...................................................................................................................... 12 Article 14 : Vidéo-protection ............................................................................................................................... 12 Article 15 : Respect de la règlementation ............................................................................................................ 12 Annexe 1 : Liste et coordonnées des 8 déchetteries du SICTOM du Marsan ..................................... 13 Annexe 2 : Liste des 69 communes membres du SICTOM du Marsan ............................................... 14 Annexe 3 : Protocole de sécurité à respecter sur les déchetteries ................................................... 15 2 Article 1 : Définition de la déchetterie La déchetterie est un espace clos, gardienné et réservé aux ménages (particuliers) du SICTOM du Marsan qui peuvent venir déposer leurs déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Ainsi, le tri effectué par l’usager lui-même (dans la déchetterie) permet la récupération de certains matériaux. Article 2 : Rôle de la déchetterie Les déchetteries répondent principalement aux objectifs suivants : Permettre à la population d’évacuer ses déchets encombrants dans de bonnes conditions, Limiter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire du SICTOM, Lutter contre les décharges sauvages, Orienter les déchets vers la filière la plus appropriée. Economiser les matières premières en recyclant et valorisant certains déchets tels que les ferrailles, les huiles usagées, le verre, les papiers, les cartons, etc. Article 3 : Limitation de l’accès L’accès est limité aux véhicules de tourisme et à tout autre véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2.25 mètres et d’un PTAC inférieur à 3.5 tonnes. Le bas de quai est strictement interdit d’accès aux usagers, il est réservé au service du SICTOM du Masan et aux prestataires qui réalisent l’enlèvement de bennes. Article 4 : Accès aux déchetteries du SICTOM du Marsan 4.1 PARTICULIERS L’accès aux déchetteries du Syndicat est gratuit pour les habitants du territoire du SICTOM du Marsan (cf. annexe 2). L’accès est interdit aux usagers des autres communes. Les particuliers avec un véhicule utilitaire, de location ou de prêt doivent fournir un contrat de location, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. 3 Les bénéficiaires des chèques emploi service qui interviennent pour le compte des particuliers du SICTOM du Marsan seront considérés comme tels. Ils sont autorisés à déposer leurs déchets dans les limites du présent règlement. 4.2 ASSOCIATIONS Pour utiliser les déchetteries, les associations ou entreprises d’insertion doivent en faire la demande écrite au Président du SICTOM du Marsan. Une liste sera remise à jour annuellement et transmise aux gardiens. Les volumes quotidiens maximaux admis seront identiques à ceux des particuliers. Les associations n’étant pas inscrites sur la liste donnée au gardien seront refusées et dirigées vers la déchetterie professionnelle la plus proche. 4.3 PROFESSIONNELS Les déchets issus des activités professionnelles et des administrations ne sont pas admis. Cependant, dans le cadre de la redevance spéciale mise en place sur le territoire du Syndicat, l’accès aux déchetteries est autorisé aux professionnels et administrations assujettis, seulement pour le carton et aux conditions suivantes : - les entreprises doivent faire la demande d’une carte d’accès au SICTOM du Marsan. - le volume autorisé ne doit pas dépasser 1100 litres hebdomadaires. 4.4 ACCÈS POUR LES SERVICES TECHNIQUES Les déchets des services techniques des communes sont acceptés en déchetteries dans les mêmes conditions que les particuliers. 4.5 PRESTATAIRES DE COLLECTE Les prestataires de collecte sont autorisés à pénétrer sur les déchetteries uniquement durant les horaires d’ouverture et en présence du gardien. Le prestataire doit respecter le protocole de sécurité (annexe 3) qui lui a été remis à la signature du marché. En cas de non-respect du protocole, le responsable de service doit être immédiatement informé. Article 5 : Horaires d’ouverture Les heures d’ouverture des déchetteries sont affichées à l’entrée des sites. L’accès du public est interdit en dehors des heures d’ouverture. Les déchetteries seront fermées durant les jours fériés. Toute intrusion en déchetterie en dehors des heures d’ouverture est susceptible de poursuite par le SICTOM du Marsan. Les horaires d’ouverture des déchetteries sont les suivants : 4 Déchetteries urbaines : MONT DE MARSAN (Le Rond, Le Battan, L’Oranger) / SAINT PIERRE DU MONT - Du lundi au samedi : 9h30 - 12h00 / 14h00 - 18 h00 Déchetteries rurales : LABRIT / PARLEBOSCQ : - Lundi, mercredi : 14h00 - 18h00 - Vendredi : 14h00 - 18h00 - Samedi: 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00 GRENADE SUR L’ADOUR / VILLENEUVE DE MARSAN : - Lundi : 14h00 - 18h00 - Mardi, mercredi et vendredi : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00 - Samedi : 9h00 - 12h00 /13h30 - 18h00 Article 6: Déchets acceptés 6.1 RÈGLES GÉNÉRALES Un dépôt maximum est fixé par apport journalier pour les différentes catégories de déchets : TYPE DE DÉCHETS QUANTITÉ MAXIMALE JOURNALIÈRE ACCEPTÉE Cartons 3 m3 Tout venant 3 m3 Ferraille et métaux non ferreux 3 m3 Gravats 2 m3 Bois 3 m3 Déchets verts 3 m3 / longueur maximale de 1,5 m / diamètre inférieur à 10 cm Déchets d’Equipements Electriques 3 m3 et Electroniques Huile de vidange 20 litres 5 Déchets Diffus Spécifiques : PILES, PEINTURES, SOLVANTS, PHYTOSANITAIRES, ACIDES, COLLE, AEROSOLS AVEC PRODUIT, TUBES, DÉTERGENTS 50 litres MÉNAGERS, BASE, CARTOUCHES D’ENCRE, PRODUITS NON IDENTIFIES Papier Pas de limite de volume Verres (blanc ou couleur) Pas de limite de volume Batteries Pas de limite de volume Recyclerie Pas de limite de volume D.A.S.R.I. Pas de limite de volume et conditionnement en boîtes DASRI fermées Mobilier 3 m3 Un contrôle peut être effectué par les gardiens de déchetteries pour vérifier la domiciliation des déposants (quittance d’assurance des véhicules par exemple). Aucun déchet en mélange ne sera accepté sur les déchèteries. En cas de bennes pleines, les déposants peuvent être redirigés vers la déchetterie la plus proche. 6.2 DECHETS ACCEPTES La liste des déchets acceptés est affichée à l’entrée de chaque site. Cette liste pourra évoluer au cours du temps et sera disponible sur le site internet du SICTOM du Marsan. Sont acceptés les déchets ménagers suivants à hauteur de 3 m3 par jour et par catégorie de matériaux, et de 2 m3 pour les gravats (ces volumes s’apprécient par usager et pour l’ensemble des huit déchetteries du SICTOM du Marsan) verres (blanc ou couleur), ferraille et métaux non ferreux, papiers, cartons, déchets de jardins (déchets végétaux)-Longueur maximale 1,5 mètre, diamètre inférieur à 10 cm, 6 gravats et matériaux de démolition ou de bricolage (au sens strict, résultant exclusivement d’une activité occasionnelle et non professionnelle) huiles usagées de vidange, batteries, bois, tout venant, Déchets Diffus Spécifiques (DDS) : Piles, Peintures, solvants (white spirit, acétone …) Acides et bases Aérosols contenant un produit (l’aérosol vide va dans le sac jaune) Tubes néon, Huiles ménagères, Cartouches d’encre, Radiographies, Produits non identifiés (à étiqueter si possible avec l’usager) Produits phytosanitaires (produits herbicides, pesticides de jardin) D.A.S.R.I. (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux) en partenariat avec les pharmacies adhérentes, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E), déchets de mobiliers, objets destinés à la recyclerie. les pneus (uniquement ceux apportés par les services municipaux des communes adhérentes au SICTOM du Marsan) dans les déchetteries suivantes : - Villeneuve de Marsan Grenade sur l’Adour - Parleboscq Labrit Article 7 : Respect du tri et du stockage des déchets Les règles de tri et de stockage des déchets ci-dessous sont à respecter lors du dépôt : CONDITIONS DE STOCKAGE Ils doivent être stockés dans des boîtes spécifiques fournies au préalable par les pharmacies D.A.S.R.I (Déchets d’Activités De et doivent être déposés en déchetterie toutes les 5 semaines, soit au cours des semaines Soins à Risques Infectieux) n°1,5,10,15,20,25,30,35,40,45,50.. 7 DDS (Déchets Diffus Spécifiques) Les DDS doivent être déposés dans des flacons ou récipients fermés. Seul le gardien a accès à l’armoire de stockage. Les usagers doivent déposer les DDS dans des caisses situées devant l’armoire et le gardien doit assurer le stockage et le tri le midi et le soir. Déchets verts La benne ou la plateforme à déchets verts ne doit pas contenir de bûche, ni de plastique. Recyclerie Les dépôts des objets destinés à la recyclerie doivent se faire en présence du gardien. L’usager ne peut rentrer seul dans le conteneur recyclerie. Le conteneur doit être fermé le midi et le soir. Gravats Un tri doit être réalisé lors du dépôt. Il ne doit pas y avoir de cartons, sacs plastiques, amiante, plâtre, etc… Bois La benne à bois ne doit contenir que du bois pur. Les bordures de jardin, les portes alvéolaires, les déchets verts, les bois traités ne sont pas autorisés. Pneus Seuls les pneus apportés par les services municipaux sont acceptés sur les déchetteries rurales. Les services de l’Agglomération Montoise et des 4 Communes du Cap de Gascogne doivent les acheminer au siège du SICTOM du Marsan à Saint Perdon. DEEE Les DEEE doivent être tous entreposés dans les conteneurs spécifiques dédiés à ce flux. Le tri est effectué par le gardien. Le conteneur doit être fermé le midi et le soir. Mobilier Les mobiliers doivent être déposés dans la benne dédiée sur les déchetteries qui en sont équipées. Article 8 : Déchets interdits Sont interdits les déchets industriels ou assimilés et les catégories de déchets ménagers suivants : ordures ménagères, déchets souillés de matière putrescible, déchets explosifs, bouteilles de gaz et extincteurs, déchets souillés anatomiques, déchets radioactifs, déchets médicamenteux, amiante, armes à feux, munitions, artifices, fusées, bombes, 8 cadavres d’animaux, viandes, pneus apportés directement par les particuliers, carcasses de véhicules, tout autre matériau non cité dans l’article 6.2 Cette liste n’est pas exhaustive. En cas d’apport de déchets non spécifiés dans ce règlement et qui seraient susceptibles de nuire au bon traitement des autres produits, le gardien fait appel au chef de service ou à la personne d’astreinte qui dispose de l’autorité pour recevoir ou refuser le dépôt. Sur demande, le gardien peut indiquer le lieu de dépôt ou de traitement de ces objets. Cette liste actualisée figure également sur le site du SICTOM du Marsan à l’adresse www.sictomdumarsan.fr/Déchetteries/les filières de recyclage Article 9 : Stationnement des véhicules des usagers Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n’est autorisé que sur les zones de dépôt des déchets et durant le déversement des déchets dans les bennes ou les conteneurs. Les usagers doivent quitter cette plateforme dès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie. Tout stationnement abusif sera signalé au chef de service. Article 10 : Responsabilité des usagers dans l’enceinte des déchetteries L’accès des déchetteries, les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs ainsi que les manœuvres des véhicules se font aux risques et périls des usagers. Le SICTOM du Marsan ne peut être tenu pour responsable des dégradations corporelles ou matérielles inhérentes à la manipulation et au déchargement des déchets. Les usagers conducteurs sont par ailleurs responsables de l’utilisation de leur véhicule. En cas d’accident ou de panne, aucun recours contre le SICTOM du Marsan ne pourra être invoqué. Tout accident devra être immédiatement signalé par le gardien au chef de service et fera l’objet d’un constat. Toute forme de récupération d’objets déposés en déchetterie est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il est interdit de menacer ou de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel du SICTOM du Marsan sous peine de poursuite judiciaire. LES USAGERS DOIVENT : Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse), Respecter les instructions du gardien pour le tri et le dépôt des déchets, 9 Respecter les volumes journaliers autorisés sous peine de se voir refuser l’accès au site, Ne pas descendre dans les bennes, Laisser les lieux propres après leur passage. A cet effet, une pelle et un balai sont à leur disposition. Etre vigilant lors des manœuvres de recul des véhicules, Les enfants doivent rester dans le véhicule. Ils restent sous la responsabilité des parents. S’interdire de récupérer et charger tout objet déposé par d’autres usagers, Eviter d’amener des animaux et en aucun cas les lâcher sur le site, Attendre leur tour pour décharger, Ne pas accéder à la plateforme inférieure, ni pénétrer dans les locaux sans autorisation, S’interdire de fumer sur l’ensemble du site par mesure de sécurité (proximité de produits inflammables), Etre poli et courtois envers les gardiens et les autres usagers. Article 11 : Gardiennage et accueil des utilisateurs LE GARDIEN EST CHARGÉ : D’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie, D’accueillir et informer les usagers, D’être courtois et poli avec les usagers De veiller à la bonne tenue de la déchetterie, De faciliter la circulation et le dépôt des usagers, De veiller à la bonne sélection des matériaux (sacs fermés prohibés dans le tout-venant), De contrôler les volumes apportés, D’interdire l’accès en cas de découverte d’objets suspects et d’informer sa hiérarchie au plus tôt, D’aider au déchargement dans la mesure du possible, D’établir des statistiques de fréquentation, 10 De remplir le registre des déchetteries par l’indication des déchets sortants tel que prévu par le décret du 20 mars 2012, De vérifier les enlèvements et de signer les bordereaux d’enlèvements après vérification, De consigner sur le carnet d’observations tout problème constaté sur la déchetterie, De stocker les DDS dans le local approprié; à l’exclusion de toute autre personne, De faire respecter le présent règlement. Le gardien a l’obligation de porter les EPI (équipements de protection individuelle) suivants : gants, gilet jaune, pantalon Classe 2 et chaussures de sécurité. Le port d’EPI spécifiques peut être nécessaire et imposé pour les DDS (lunette et tablier). Le gardien représente l’image du Syndicat auprès des usagers, les tenues de travail doivent être régulièrement présentées au lavage mis en place par le SICTOM du Marsan. POUR RAPPEL : Il est strictement interdit aux agents de se livrer à des transactions financières ou commerciales à partir d’objets déposés par les usagers. Article 12 : Infractions au règlement Sont considérées comme des infractions au présent règlement les situations suivantes : Insultes, menaces graves ou violences à l’encontre du personnel d’exploitation ou d’un autre usager, Mise en danger d’autrui par son comportement, Dépôt de déchets interdits, Dépôt de branchages de longueur supérieure à 1,5 m ou de diamètre supérieur à 10 cm, Accès aux installations en dehors du ou des portail(s) d’entrée, Dégradation volontaire des installations, Dégradation involontaire des installations avec refus d’établir un constat amiable, Dépôt de déchets à l’entrée du site, Dépôt volontaire de déchets dans une benne non appropriée, 11 Dépôt de déchets sur le site en dehors de tout contenant, Descente dans les conteneurs pour récupération, Vol de matériel affecté au site ou appartenant à un autre usager, Non-respect des volumes des déchets autorisés journellement, Stationnement abusif, Entrave au bon fonctionnement de la déchetterie. Toute infraction au présent règlement fera l’objet d’une fiche d’observation remplie par le gardien et remise à son chef de service. Le SICTOM du Marsan se réserve le droit de déposer plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. L‘accès à la déchetterie pourra être interdit à l’usager, notamment en cas de récidive ou d’infraction grave dûment constatée. Article 13 : Visite des déchetteries Lors des visites (scolaires ou non), le gardien doit faire respecter les règles de sécurité. Ces visites ne sont autorisées qu’après accord du SICTOM du Marsan et en présence d’une personne du service « Communication » du Syndicat. A chaque visite, par mesure de sécurité, le gardien doit installer un panneau « Autre danger » à l’entrée du site. Il doit également veiller à ce que toutes les personnes participantes portent un gilet jaune. Panneau : « Autre danger » Article 14 : Vidéo-protection Certaines déchetteries sont équipées d’un système de vidéo-protection afin d’assurer la sécurité des agents, des usagers et protéger les biens. Ce dispositif est conforme aux textes en vigueur. Les images sont stockées temporairement conformément à la réglementation en vigueur et aux déclarations déposées auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Article 15 : Respect de la règlementation Tout contrevenant au présent règlement sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 12 Conformément à l’article 3 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, les déchets abandonnés ou déposés en infraction au présent règlement seront éliminés d’office aux frais du déposant. Annexe 1 : Liste et coordonnées des 8 déchetteries du SICTOM du Marsan Déchetteries Urbaines : • DÉCHETTERIE DE L’ORANGER Adresse : Chemin de Macy 40000 Mont de Marsan Tél. 05 58 05 97 85 • DÉCHETTERIE DU BATTAN Adresse : 220 Rue Pierre Hugues 40000 Mont de Marsan Tél. 05 58 75 61 54 • DÉCHETTERIE DU ROND Adresse : 30 Av de Caussèque 40000 Mont de Marsan Tél. 05 58 05 97 00 • DÉCHETTERIE DE SAINT PIERRE DU MONT Adresse : Avenue de Saint Sever 40280 Saint Pierre du Mont Tél. 04 76 45 20 99 13 Déchetteries Rurales : • DÉCHETTERIE DE LABRIT Adresse : Chemin de Navarre 40420 Labrit Tél. 05 58 51 06 41 • DÉCHETTERIE DE PARLEBOSCQ Adresse : Mahous 40310 Parleboscq Tél. 05 58 44 36 55 • DÉCHETTERIE DE VILLENEUVE DE MARSAN Adresse : Chemin de Garbay 40190 Villeneuve de Marsan Tél. 05 58 45 20 74 • DÉCHETTERIE DE GRENADE SUR L’ADOUR Adresse : chemin de Baylion 40270 Grenade sur l’Adour Tél. 05 58 45 19 89 Annexe 2 : Liste des 69 communes membres du SICTOM du Marsan ARTASSENX LABRIT ARTHEZ D'ARMAGNAC LACQUY ARX LAGLORIEUSE AURICE LAGRANGE BAS MAUCO LARRIVIERE SAINT SAVIN BASCONS LOSSE BAUDIGNAN LUBBON BELIS LUCBARDEZ ET BARGUES BENQUET LUSSAGNET BETBEZER D'ARMAGNAC MAILLERES BORDERES ET LAMENSANS MAURRIN BOSTENS MAUVEZIN D'ARMAGNAC BOUGUE MAZEROLLES BOURDALAT MONT DE MARSAN 14 BRETAGNE DE MARSAN MONTEGUT BROCAS PARLEBOSCQ CAMPAGNE PERQUIE CAMPET ET LAMOLERE POUYDESSEAUX CANENX ET REAUT PUJO LE PLAN CASTANDET RIMBEZ ET BAUDIETS CAUNA SAINT AVIT CAZERES SUR L'ADOUR SAINT CRICQ VILLENEUVE CERE SAINT GEIN CREON D'ARMAGNAC SAINT JULIEN D'ARMAGNAC ESCALANS SAINT MARTIN D'ONEY ESTIGARDE SAINT MAURICE SUR L'ADOUR LE FRÊCHE SAINT PERDON GABARRET SAINT PIERRE DU MONT GAILLERES SAINTE FOY GAREIN LE SEN GELOUX UCHACQ ET PARENTIS GRENADE SUR L'ADOUR VERT HAUT MAUCO LE VIGNAU HERRE VILLENEUVE DE MARSAN HONTANX Annexe 3 : Protocole de sécurité à respecter sur les déchetteries Consignes générales de sécurité destinées aux prestataires de collecte 1/ Protection de l’agent chargé du chargement Tout agent chargé de récupérer un déchet sur les déchetteries du SICTOM est dans l’obligation de porter les équipements suivants : 15 Chaussures ou Vêtements Lunettes Masque bottes de de travail et sécurité gants (Uniquement pour (Uniquement les DDS) DDS) pour les Il doit également respect la signalisation routière sur le site (limitation de vitesse, sens de circulation…) 2/ Règles à respecter Tout prestataire chargé de collecter un déchet est dans l’obligation de respecter les consignes suivantes : Hygiène Le lavage des mains est fortement conseillé après l’opération de chargement ou de déchargement. Interdictions Consignes De fumer sur le site D’évoluer dans la zone d’action des matériels de manutention. De récupérer des objets dans les bennes. Les ouvertures et fermetures des portes des remorques ou des camions doivent s’effectuer véhicule à l’arrêt, moteur coupé, frein à main serré. Une zone de chargement doit être signalée et délimitée par le prestataire (plots au sol). La collecte des déchets doit se faire en présence du gardien et pendant les horaires d’ouverture des déchetteries. Un bon de reprise des déchets doit être remis au gardien, signé par les deux parties. Le prestataire responsable d’une dégradation volontaire ou involontaire est tenu de procéder aux opérations de remise en état. En cas de dommage constaté, le gardien doit prévenir son chef de service ou l’astreinte (N° d’astreinte : 06 28 45 03 44). 3/ Sécurité pour le transport de matières dangereuses : Ci-dessous un rappel des symboles de danger que l’on peut trouver sur les produits déposés en déchetterie : 16 Le présent protocole de sécurité pourra évoluer en fonction des modifications qui pourraient intervenir pendant la durée de la prestation. Le prestataire s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération à tout nouveau chauffeur amené à pénétrer dans les déchetteries du SICTOM du Marsan. 17