Modernizing international trade law to support innovation and

MODERNISER LE DROIT COMMERCIAL
INTERNATIONAL POUR SOUTENIR
L’INNOVATION ET LE DEVELOPPEMENT
DURABLE
4-6 juillet 2017
Centre International de Vienne (VIC), Autriche
Un congrès de 3 jours organisé par la Commission
des Nations Unies pour le droit commercial
international
APPEL À CONTRIBUTION
Les informations relatives au Congrès sont accessibles en ligne à l’adresse suivante:
http://www.uncitral.org/uncitral/fr/commission/colloquia/50th-anniversary.html
En juillet 2017, la CNUDCI accueillera un Congrès de trois jours pour célébrer son 50ème anniversaire
et réfléchir à d’éventuelles thématiques nouvelles en lien avec le commerce transfrontalier. Des grandes
personnalités spécialistes du droit commercial international, y compris des praticiens, juges,
universitaires, décideurs politiques et autres experts s’interrogeront sur la façon dont les textes de la
CNUDCI peuvent contribuer à l’innovation et au développement durable pour les années à venir.
Contexte – La CNUDCI et le droit commercial international
La CNUDCI élabore des textes juridiques harmonisés, modernes et justes établissant des règles régissant
les opérations commerciales. Son objectif est de réduire ou supprimer les obstacles au commerce
international pouvant découler des disparités entre les divers régimes juridiques nationaux ou de
l’inadéquation aux pratiques commerciales modernes de certaines législations obsolètes et/ou aux effets
imprévisibles.
La CNUDCI s’attache donc à l’identification de ces obstacles et propose une panoplie de solutions pour
y remédier :
• Conventions, Lois-types et textes de nature contractuelle
• Guides législatifs et recommandations
• Diffusion d’informations sur les textes de la CNUDCI, la jurisprudence y relative et leur adoption par
les pays
• Coordination and coopération avec d’autres organisations dont l’activité porte sur les mêmes sujets.
Les travaux de la CNUDCI reposent sur le partage d’expérience des praticiens et de solutions
normatives de tous les pays, afin de garantir un haut degré d’acceptabilité des instruments de la
CNUDCI dans le monde entier. À ce jour, les instruments juridiques ont porté sur les domaines
suivants:
•
Arbitrage commercial international et conciliation
•
Règlement des litiges en ligne
•
Vente internationales de marchandises
•
Droit des sûretés
•
Insolvabilité
•
Paiements internationaux
•
Transport international de marchandises
•
Commerce électronique
•
Passation de marchés et développement des infrastructures
•
Micro-, petites et moyennes entreprises (texte en cours d’élaboration).
Informations complémentaires sur le site officiel www.uncitral.org
Sujets des communications
Les chercheurs, universitaires et praticiens sont invités à proposer un sujet de communication - en
soumettant un résumé de celle-ci – ayant trait aux règles matérielles régissant les opérations du
commerce international, y compris les domaines ci-dessus, et d’autres, par exemple :
• Le développement de l’économie numérique transfrontière, en particulier de la pratique des
contrats intelligents et des contrats sous format électronique
• Le commerce de services et de technologies de rupture
• La finance dans le commerce international, les flux de capitaux et de paiements internationaux
• Exploitation des biens publics mondiaux, des ressources naturelles et/ou des nouvelles ressources
naturelles – recours à l’intelligence artificielle pour les activités minières en grands fonds marins
• Compétitivité inclusive et accès universel aux chaînes d’approvisionnement mondiales, au crédit,
aux transports et aux infrastructures
• Règlement des différends dans des secteurs spécifiques tels que le climat, les ressources naturelles,
les partenariats public-privé
• Les activités nationales et régionales de réformes du droit commercial menées par des organisations
et des pays dans le but de soutenir l’innovation et le développement durable.
Les communications peuvent couvrir l’un et/ou l’autre des points suivants:
(1) Les obstacles au commerce international et la façon dont de nouvelles règles de droit matériel
pourraient y remédier.
(2) Les travaux en cours tendant à la modernisation des systèmes juridiques et des règles de droit
commercial international.
Les communications peuvent être soumises sous l’un des deux formats suivants:
(1) Un article de 600 à 900 mots mettant l’accent sur des domaines de recherche et/ou sur l’actualité
dans un domaine particulier
(2) Un document de recherche de 6000 mots maximum analysant des possibles propositions de
nouvelles règles de droit matériel ou d’éventuels nouveaux domaines de recherche.
Les contributions d’auteurs originaires de pays en voie de développement sont les bienvenues. Toutes
les communications s’ajouteront à l’ensemble de connaissances sur le droit commercial international et
contribueront à faire avancer les travaux de la CNUDCI en vue de soutenir l’innovation et le
développement durable par la réforme du droit commercial international.
Interventions orales et publication des communications
Les auteurs des communications qui auront été sélectionnées pourront être invités à présenter
oralement leurs travaux lors du Congrès et la CNUDCI financera les frais de déplacement et
d’hébergement des meilleurs contributeurs au Congrès (une communication par auteur).
Certaines communications sélectionnées seront publiées par la CNUDCI dans un volume spécial
intitulé « Moderniser le droit commercial international pour soutenir l’innovation et le
développement durable ». En outre, les communications sélectionnées pourraient être mises à
disposition des participants sous format électronique pendant le Congrès et mises en ligne
ultérieurement sur le site Web de la CNUDCI.
Calendrier pour l’envoi des communications
Date limite pour le résumé: 9 septembre 2016
Les auteurs intéressés sont invités à soumettre un résumé de 100 à 200 mots contenant le titre de la
communication et une courte description du sujet qui sera abordé. Les résumés ainsi que les coordonnées
de contact des auteurs devront être envoyés par courrier électronique à [email protected] avec en
objet : « UNCITRAL Congress Abstract submission».
Sélection des résumés: 3 octobre 2016
Le Secrétariat de la CNUDCI contactera les auteurs dont les propositions de communication auront été
sélectionnées au plus tard le 3 octobre 2016.
Date limite pour le projet final: 12 décembre 2016
Les auteurs sélectionnés devront soumettre le projet final édité de leur communication au Secrétariat de la
CNUDCI au plus tard le 12 décembre 2016.
Les communications, ainsi que les coordonnées de contact des auteurs devront être envoyées par courrier
électronique à [email protected] avec en objet : « UNCITRAL Congress Full Paper submission».
Date limite pour la version définitive: 10 février 2017
Les auteurs sélectionnés devront soumettre la version définitive de leur communication, accompagnée
d’un résumé de 200 mots pour les documents de recherche au plus tard le 10 février 2017. La version
définitive des communications ainsi que les coordonnées de contact des auteurs devront être envoyées par
courrier électronique à [email protected] avec en objet : «UNCITRAL Congress Completed paper
submission».
Les auteurs sont priés de noter que le fait de soumettre leur communication accompagnée d’un résumé vaut
autorisation pour leur publication par la CNUDCI.
Langue de rédaction
Les résumés peuvent être soumis en anglais ou en français (langues de travail des Nations Unies) et les
communications peuvent être soumises en anglais, arabe, chinois, espagnol, français, ou russe (langues
officielles des Nations Unies).
Le Secrétariat de la CNUDCI attend avec intérêt de recevoir les propositions en réponse de cet appel à
contribution et sera ravi de répondre aux éventuelles questions des personnes intéressées.
Toute question devra être adressée au Secrétariat de la CNUDCI par courrier électronique à l’adresse de
l’évènement : [email protected]