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AVIS À LA CLIENTÈLE
DIRECTION GÉNÉRALE DU CINÉMA ET PRODUCTION TÉLÉVISUELLE
2 décembre 2015
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU CINÉMA
ET DE LA PRODUCTION TÉLÉVISUELLE
ANNÉE FINANCIÈRE 2016-2017
La direction générale du cinéma et de la production télévisuelle de la SODEC a procédé à une révision de ses
programmes d’aide financière. Les modifications aux programmes de l’année financière 2016-2017 découlent des
recommandations du rapport du Groupe de travail sur les enjeux du cinéma (GTEC) publié en novembre 2013 et des
recommandations du Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle (CNCT), faisant suite à une vaste
consultation auprès des divers regroupements et associations du milieu de la production cinématographique.
Les enjeux soulevés ont permis à la SODEC d’identifier les défis importants à relever au cours des prochaines
années dans le domaine du cinéma, plus particulièrement :
rejoindre les publics sur les multiples écrans, tout en les encourageant à vivre une
expérience collective dans les salles de cinéma;
favoriser une diversité de films pour répondre aux attentes des publics, tout en soutenant
le développement d’une cinématographie nationale.
La SODEC a fait siennes les réflexions du GTEC de se préoccuper d’abord et avant tout de la qualité des films qu’elle
soutient, de clarifier les objectifs visés par ses programmes et de revoir leurs paramètres de manière à prendre
davantage en compte le potentiel des différents types de films. C’est ainsi que la distinction que faisait la SODEC
entre les secteurs privé et indépendant est retirée des programmes. Il n’y a plus de limite de taille de budget imposé
selon le type de films, mais une préoccupation de cohérence des projets aux plans artistique et financier, de même
qu’en matière de mise en marché, d’avances et de dépenses de distribution.
Les attentes de la SODEC en termes de stratégies de mise en marché et de distribution sont davantage définies et la
SODEC entend soutenir le financement d’une diversité de films qui permettront aux publics auxquels ils s’adressent
d’y avoir accès.
Les révisions concernent les programmes d’aide à la scénarisation, d’aide à la production et d’aide à la promotion et à
la diffusion. Le programme d’aide aux jeunes créateurs comporte quelques ajustements en 2016-2017 et la SODEC
procédera à des consultations auprès de la clientèle spécifique de ce programme en vue d’une révision en 20172018.
Voici un aperçu des principaux paramètres des programmes de l’année financière 2016-2017. Ces renseignements
sont fournis à titre indicatif. C’est le contenu des programmes qui prévaut. La mise en ligne des programmes sera
annoncée sous peu.
Le calendrier des dépôts de projets pour l’année financière 2016-2017 est maintenant disponible sur le site Internet
de la SODEC.
PROGRAMME D’AIDE À LA SCÉNARISATION
Les modifications au programme d’aide à la scénarisation découlent d’une volonté de simplifier l’accès au
développement et de favoriser un processus de création ininterrompu. Les paramètres du programme sont revus de
manière à accompagner le développement des scénarios dans leur globalité, et non plus par phase d’écriture.
Ces modifications découlent aussi d’une volonté que les scénaristes puissent évoluer au sein d’équipes de création
d’expérience et qu’ils puissent bénéficier, au cours du processus de développement, de l’appui d’autres
professionnels.
Principales modifications au programme d’aide à la scénarisation
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif. C’est le contenu du programme d’aide à la scénarisation qui prévaut.
Les objectifs du programme d’aide à la scénarisation visent à encourager les entreprises à développer un éventail de
scénarios de genres variés.
La distinction entre les secteurs privé et indépendant est retirée du programme.
L’aide à la scénarisation concerne les projets de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires œuvres
uniques. Le programme s’adresse aux entreprises d’expérience et comprend deux volets d’aide :

Volet 1 – Aide sélective aux entreprises de production

Volet 2 – Aide corporative aux entreprises de production – Long métrage de fiction
Un nouveau processus d’évaluation en deux étapes est mis en place. Ce volet soutient la scénarisation des projets
dans leur globalité et ne prévoit plus de dépôt par version d’écriture.
Admissibilité des entreprises
IMPORTANT: Les entreprises de production qui prévoient déposer une demande à la SODEC pour la première
fois doivent communiquer un (1) mois avant une date de dépôt pour établir leur admissibilité. Les entreprises
d’expérience dans un format de production qui souhaitent déposer un projet d’un autre format sont aussi
soumises à cette obligation. Une demande d’aide financière déposée par une entreprise dont l’admissibilité
n’a pas été établie au préalable ne sera pas considérée et sera retournée.
Pour déterminer l’admissibilité d’une entreprise, la SODEC tient compte de l'expérience des administrateurs et des
producteurs, de leur capacité à gérer la scénarisation et le développement du projet, à bien orchestrer les aspects
créatifs, administratifs et financiers de la production envisagée, ainsi qu’à prévoir, à négocier et à suivre activement sa
mise en marché et sa carrière en distribution.
VOLET 1 – AIDE SÉLECTIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION
Objectifs du volet d’aide sélective

Participer financièrement à l'écriture et au montage financier (coproduction internationale seulement) de
scénarios de longs métrages de fiction et de documentaires œuvres uniques originaux, de genres diversifiés
et de qualité, en contribuant de façon prioritaire aux frais directement liés à l'écriture.

Favoriser les conditions requises au parachèvement des scénarios qui seront ultérieurement portés à l'écran
pour que, dans tous les cas, ils soient prêts pour le tournage.
2
APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’AIDE SÉLECTIVE À LA SCÉNARISATION - À TITRE INDICATIF SEULEMENT
VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
LONG MÉTRAGE DE FICTION
ET D’ANIMATION
DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
-
Entreprises d’expérience dans la
production de longs métrages de
fiction.
-
La SODEC tient compte de l’expérience de l’entreprise et du producteur au
regard des paramètres spécifiques du projet soumis et de la hauteur du devis
de production anticipé.
-
Avoir produit et porté à l’écran au
Québec dans un contexte
professionnel (excluant les festivals),
au moins un (1) long métrage de
fiction.
-
Avoir produit et porté à l’écran
au Québec dans un contexte
professionnel (excluant les
festivals), au moins un (1)
documentaire.
-
Au cours des huit (8) années
précédant la demande.
-
Au cours des huit (8) années
-
Dans le cas d’un premier scénario pour le scénariste, l’expérience de
l’entreprise de production et du producteur est déterminante.
Engagement d’un distributeur ou
d’un télédiffuseur
-
Non requis.
Évaluation des demandes
-
Les projets sont évalués dans leur globalité et non plus par phase d’écriture.
-
Un court résumé présentant l’idée
maîtresse du film.
Un traitement ou synopsis donnant
une idée claire du sujet, des thèmes
traités, de la courbe dramatique et
des personnages (1 à 5 pages).
Une description des personnages
(1 page).
Un texte du producteur identifiant les
éléments qui permettent au projet de
se démarquer dans l’offre culturelle
québécoise (1 page).
Entreprises admissibles
Admissibilité des projets
Expérience de l’entreprise de
production
Expérience du producteur
Période de référence
Expérience du scénariste
-
Documents à soumettre avec la
demande
-
Forme d’aide
-
Entreprises d’expérience dans la
production de documentaires.
Les pistes de
recherche (1 page).
Un résumé de 5 lignes.
La proposition
documentaire (1 à 2 pages).
Le point de vue de
l’auteur (1 page).
Un texte du producteur
identifiant les éléments qui
permettent au projet de se
démarquer dans l’offre culturelle
québécoise (1 page).
-
Investissement récupérable.
Aide confirmée sous la forme d’un montant réservé au projet.
Versement de l’aide conditionnel aux étapes établies au contrat.
-
La réserve peut atteindre 60 % des
coûts admissibles du devis
québécois.
Fiction : maximum 40 000 $
Animation : maximum 50 000 $
Participation financière maximale
Autres conditions
-
-
-
La réserve peut atteindre 60 %
des coûts admissibles du devis
québécois.
Maximum : 25 000 $.
La SODEC se réserve la possibilité d’exiger en tout temps l’implication d’un
conseiller à la scénarisation.
Lorsque la SODEC exige l’implication d’un conseiller à la scénarisation, le
montant réservé au projet peut être augmenté d’un montant supplémentaire
maximal de 5 000 $, sans que la participation financière totale ne dépasse
60 % des frais admissibles du devis québécois.
3
Nouveau processus d’évaluation

La SODEC évalue les projets dans leur globalité et non plus par phase d’écriture.

La participation de la SODEC vise à couvrir l’ensemble des étapes d’écriture.

La SODEC n’offre pas d’aide rétroactive.

L’évaluation des projets d’écriture s’effectue en deux étapes.
LONG MÉTRAGE DE FICTION ET
D’ANIMATION
Description de la procédure


-
La SODEC procède à une évaluation des projets d’écriture afin d’identifier
les propositions qui se démarquent par leur originalité et leur qualité. Cette
évaluation tient compte de la force des sujets.
-
Aspects pris en considération:
 L’originalité du thème;
 La cohérence des personnages;
 La force cinématographique de la
proposition.
-
La SODEC poursuit l’évaluation des projets retenus à la première étape en
tenant compte de l’ensemble des composantes de chaque projet. Plusieurs
aspects sont évalués :
-
Aspects pris en considération :
 La possibilité de concrétisation du
projet;
 Le potentiel pour l’œuvre de se
démarquer dans l’offre culturelle
québécoise.
Première étape
Deuxième étape
-
-
 L’originalité de la proposition;
 Le point de vue de l’auteur;
 La validité de la
problématique ou des enjeux
éditoriaux.
 La possibilité de
concrétisation du projet;
 Le potentiel pour l’œuvre de
se démarquer dans l’offre
culturelle québécoise.
Demande de réécriture
La SODEC peut accepter une demande visant la réécriture d’un scénario aux conditions suivantes :
AIDE À L’ÉCRITURE DU LONG MÉTRAGE DE FICTION ET D’ANIMATION ET DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
Conditions spécifiques pour le
dépôt d’une demande de
réécriture
Dépôt d’une demande de
réécriture
-
La chaîne de titres du projet doit avoir fait l’objet de l’un des changements
majeurs suivants :
1) Les droits du projet ont été transférés, en cours de scénarisation, à une
autre entreprise de production (non reliée à l’entreprise cédante).
2) L’écriture du projet se poursuit par un nouveau scénariste ou avec un
nouveau réalisateur.
La demande est admissible pour une version finale seulement.
Une demande peut être déposée une seule fois, en tout temps.
La demande doit être accompagnée d’un argumentaire du producteur
expliquant, selon le cas :
 les raisons le motivant à reprendre les droits du projet, ou
 les nouvelles orientations du scénario à la suite du changement de
scénariste ou de réalisateur.
La demande doit être accompagnée des notes d’intention de réécriture du
scénariste.
4
Évaluation d’une demande de
réécriture
-
L’évaluation est effectuée selon les mêmes critères que tous les projets
soumis à l’aide sélective à la scénarisation.
Forme d’aide
-
-
Peut atteindre 60 % des coûts admissibles liés à l’étape de réécriture.
Fiction et documentaire : maximum 10 000 $.
Cet investissement devient cumulatif si le projet a déjà bénéficié d’un
investissement antérieur et la participation totale de la SODEC ne peut
dépasser les montants maximaux prévus au programme, selon le type de
projet.
Participation financière pour une
réécriture
Mesure transitoire en 2016-2017 qui prendra fin le 31 mars 2017
Les projets ayant déjà bénéficié d’une aide à la scénarisation de la SODEC, pour une première ou une deuxième
version d’écriture, sont admissibles pour la réécriture d’une version finale.
Conditions spécifiques pour le
dépôt d’une demande de
réécriture sous la mesure
transitoire
Dépôt d’une demande de
transitoire
Évaluation d’une demande de
transitoire
Forme d’aide
Participation financière pour une
transitoire
-
Projet ayant déjà bénéficié d’une aide à la scénarisation de la SODEC pour
une première ou une deuxième version d’écriture seulement.
Demande admissible pour une version finale seulement.
Une demande peut être déposée une seule fois.
Elle doit être déposée à l’une des dates indiquées au calendrier des dépôts
de 2016-2017.
Elle doit être accompagnée des notes d’intention de réécriture du scénariste.
-
L’évaluation est effectuée selon les mêmes critères que tous les projets
soumis à l’aide sélective à la scénarisation.
-
-
Peut atteindre 60 % des coûts admissibles liés à l’étape de réécriture.
Fiction et documentaire : maximum 10 000 $.
Cet investissement devient cumulatif avec l’investissement antérieur et la
participation totale de la SODEC ne peut dépasser les montants maximaux
prévus au programme, selon le type de projet.
VOLET 2 – AIDE CORPORATIVE AUX ENTREPRISES DE PRODUCTION – LONG MÉTRAGE DE FICTION
Modifications aux paramètres du volet d’aide corporative
La SODEC maintient les objectifs visés par le volet d’aide corporative, et plus précisément :

Favoriser la consolidation des entreprises très actives dans la production de longs métrages de fiction;

Accompagner financièrement les entreprises de production qui développent annuellement un ensemble de
projets de longs métrages de fiction avec différents scénaristes;

Soutenir le développement de projets de longs métrages de fiction au sein des entreprises de production;

Encourager les entreprises à prendre des risques, à innover ou à explorer de nouvelles avenues;

Permettre le renouvellement de la création et la diversité des sujets, des genres cinématographiques et des
thèmes abordés par les scénaristes;

Favoriser l’émergence de nouveaux scénaristes;

Donner toute la latitude nécessaire à l’entreprise de production quant au choix des scénarios de longs
métrages de fiction qu’elle désire développer ainsi que le type de développement qu’elle compte privilégier
pour chacun des projets.
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APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’AIDE CORPORATIVE À LA SCÉNARISATION – LONG MÉTRAGE DE FICTION
À TITRE INDICATIF SEULEMENT
-
Entreprises d’expérience dans la production de longs métrages de fiction qui
obtiennent le pointage minimal requis.
Admissibilité des projets
-
Longs métrages de fiction seulement.
Dépôt d’une demande
-
Un seul dépôt, à la date indiquée au calendrier des dépôts.
-
L’entreprise doit obtenir un pointage minimal pour se qualifier.
Le pointage d’une entreprise est déterminé en fonction de la date de la
première sortie en salles commerciales des longs métrages de fiction qu’elle
a produits (avec ou sans l’aide de la SODEC).
Les sorties de films doivent avoir eu lieu au cours des six dernières années
(du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015).
Ces films produits doivent répondre à la définition de production québécoise,
telle qu’établie au programme.
Seuls les longs métrages de fiction exploités dans des salles de cinéma
commerciales sont pris en considération pour déterminer l’admissibilité d’une
entreprise.
Conditions d’admissibilité
-
-
L’entreprise doit obtenir un minimum de 35 points selon la grille de pointage
suivante :
 10 points alloués à un film 100 % québécois et à une coproduction
majoritaire québécoise, lorsque la résidence fiscale du réalisateur et du
scénariste est au Québec;
 7 points alloués à une coproduction majoritaire québécoise, lorsque la
résidence fiscale du réalisateur ou du scénariste n’est pas au Québec;
 3 points alloués à une coproduction minoritaire québécoise.
Nombre d’enveloppes
corporatives disponibles
-
Cinq (5) enveloppes par année.
Forme d’aide
-
-
Le montant de l’enveloppe est proportionnel au pointage obtenu par
l’entreprise pour se qualifier.
Le montant de l’enveloppe se situe entre 140 000 $ et 200 000 $.
Durée de l’enveloppe corporative
-
L’enveloppe corporative est établie pour un terme de trois (3) ans.
Montant maximal par projet
développé dans une enveloppe
corporative
-
Peut atteindre un maximum de 49 % des coûts admissibles du devis soumis
ou de la partie québécoise du devis s’il s’agit d’une coproduction.
-
L’entreprise doit répondre à deux obligations. Elle doit développer :
1) un projet de film de genre (notamment un film policier, de suspense, de
science-fiction, d’épouvante, jeunesse, etc.);
2) l’un ou l’autre des projets suivants :
a) un projet d’un scénariste de la relève; ou
b) un projet d’une scénariste.
-
Chaque projet développé doit rencontrer la définition de production
québécoise.
Au moins 80 % des sommes allouées doivent être affectées à des projets
dont la version originale est en langue française.
L’entreprise qui obtient une aide corporative et ses entreprises reliées ne
peuvent présenter de projet de scénarisation de long métrage de fiction au
volet d’aide sélective.
Pointage minimal requis pour le
dépôt d’une demande
Montant de l’enveloppe
corporative
Obligations de l’entreprise qui
obtient une enveloppe
corporative
Autres obligations
-
Récupération de l’aide
corporative
-
Le mécanisme de retour dans une enveloppe corporative est aboli.
L’aide corporative est récupérable au même titre qu’une aide sélective et est
incluse dans la l’investissement en production.
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PROGRAMME D’AIDE À LA PRODUCTION
Les modifications apportées au programme d’aide à la production découlent d’une volonté de permettre aux publics
québécois d’avoir davantage accès aux films québécois.
Les paramètres du programme sont revus de manière à encourager les entreprises de production et les producteurs à
prendre part à la mise en marché et à la carrière des films. Le programme leur donne la possibilité de prendre en
main la distribution de certains films et d’expérimenter des stratégies de distribution différentes dans un contexte où
les écrans et la chronologie des fenêtres d’exploitation sont en mouvance. Les conditions d’investissement,
notamment dans le cas du long métrage de fiction, varient selon la hauteur des devis.
Principales modifications au programme d’aide à la production
Ces renseignements sont fournis à titre indicatif. C’est le contenu du programme d’aide à la production qui prévaut.
Les objectifs du programme sont clarifiés, de manière à favoriser et soutenir financièrement des œuvres de genres
diversifiés. De nouveaux objectifs visent à susciter une implication accrue du producteur dans la mise en marché et la
carrière du film et permettre la mise en place de nouveaux modèles de distribution, élaborés dès l’étape du
financement en production.
Les critères d’admissibilité des entreprises et des projets sont précisés et tiennent compte de la hauteur du devis total
du format de production.
La distinction entre le secteur privé et indépendant est retirée du programme.
Le programme d’aide à la production concerne les courts, les moyens et les longs métrages de fiction, d’animation et
les documentaires œuvres uniques.
Les conditions d’investissement et de récupération sont revues, en fonction de la hauteur des devis et des formats de
production.
Admissibilité des entreprises et des projets
IMPORTANT: Les entreprises de production qui prévoient déposer une demande à la SODEC pour la première
fois doivent obligatoirement communiquer un (1) mois avant une date de dépôt pour établir leur admissibilité.
Les entreprises d’expérience dans un format de production qui souhaitent déposer un projet d’un autre
format sont aussi soumises à cette obligation. Une demande d’aide financière déposée par une entreprise
dont l’admissibilité n’a pas été établie au préalable ne sera pas considérée et sera retournée.
Pour déterminer l’admissibilité d’une entreprise, la SODEC prend en considération l’expérience de l’entreprise et du
producteur par rapport aux caractéristiques du projet déposé et à la hauteur du devis total. L’admissibilité d’une
entreprise est aussi évaluée en tenant compte des conditions et des exigences spécifiques du volet d’aide où le projet
est déposé et selon les paramètres de la production.
La SODEC peut demander à une entreprise de démontrer qu’elle a la capacité financière de supporter la trésorerie de
la production envisagée.
Pour déterminer l’admissibilité d’un projet soumis, la SODEC tient compte de l’expérience du réalisateur, selon les
exigences spécifiques de chacun des volets d’aide du programme.
La SODEC peut considérer le parcours professionnel d’une entreprise ou d’un producteur pour déterminer
l’admissibilité d’une demande.
Évaluation des projets
La SODEC met en place une nouvelle procédure d’évaluation des projets qui se décline en deux étapes, pour les
longs métrages de fiction et les documentaires.
7
d’évaluation
D’ANIMATION
Évaluation des éléments créatifs


Première étape
-
La SODEC procède à une évaluation des projets soumis afin d’identifier ceux
qui se démarquent par leur originalité et leur qualité.
-
L’évaluation du scénario prend en
considération les aspects suivants :
 La force du sujet ou du thème
choisi, son aspect inédit, son
originalité;
 La crédibilité de l’histoire et
l’intérêt qu’elle suscite;
 La courbe dramatique, la
progression de l’histoire, le rythme
du récit;
 La cohérence des personnages
en fonction de la logique interne
du scénario, leur évolution et leur
transformation, l’identification aux
personnages et l’émotion qu’ils
suscitent;
 La qualité des dialogues, leur
capacité à révéler les
personnages, à faire évoluer
l’histoire.
-
La SODEC poursuit l’évaluation des projets retenus à la première étape en
tenant compte de l’ensemble des composantes de chaque projet. Cette
analyse prend aussi en considération la pertinence et la valeur culturelle de
chaque projet, les possibilités qu'il offre de rejoindre le ou les publics
auxquels il est destiné et ses coûts de production. Elle évalue notamment les
aspects suivants.
-
 Le traitement cinématographique
envisagé par le réalisateur, sa
cohérence selon les exigences du
genre;
 L’état d’achèvement du scénario,
qui doit être prêt à passer à
l’étape de la production;
 La particularité de l’œuvre dans la
cinématographie québécoise;
 Le scénario doit se démarquer
parmi un ensemble de projets
soumis.
Deuxième étape
-
-
L’évaluation de la proposition de
film prend en considération les
aspects suivants :
 L’originalité de la proposition;
 La force du point de vue;
 La validité de la
problématique ou des enjeux
éditoriaux;
 La vision de l’auteur et sa
clarté;
 La validité des personnages
ou des personnes porteuses
d’idées ou des thèmes
abordés.
 Le traitement
cinématographique envisagé
par le réalisateur, sa
cohérence selon les
exigences du genre;
 L’état d’achèvement du
scénario, qui doit être prêt à
passer à l’étape de la
production;
 La particularité de l’œuvre
dans la cinématographie
québécoise;
 Le scénario doit se
démarquer parmi un
ensemble de projets soumis.
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d’évaluation (suite)
D’ANIMATION
-
Les éléments suivants, qui figurent au plan de mise en marché, sont évalués,
notamment :
 L'identification des marchés et des auditoires auxquels le film s’adresse;
 La stratégie d’exploitation du film prévoyant la chronologie de diffusion
sur les différents écrans (conventionnels et connectés) et identifiant les
territoires ciblés;
 Les auditoires visés pour chacun des écrans et les prévisions
d’assistance et de revenus sur ces écrans, à court et moyen terme;
 La stratégie envisagée pour la promotion du film au Québec, au Canada
et à l’étranger, s’il y a lieu, identifiant les moyens prévus pour rejoindre
les auditoires visés sur chacun des écrans;
 Le devis détaillé de mise en marché destiné à couvrir les dépenses
reliées à la promotion du film dès le début ou avant la production;
 Les démarches prévues en vue d’une sélection à des festivals au
Québec, au Canada et à l’étranger, s’il y a lieu.
-
Le devis et le mode de financement du projet sont évalués et plus
particulièrement :
 La hauteur du devis de production (en fonction du genre de film et de la
complexité du tournage);
 La variété des partenaires financiers;
 La viabilité financière du projet;
 La hauteur du montant demandé à la SODEC;
 L’investissement du producteur.
-
L’expérience des participants, notamment celles du réalisateur, du
producteur et du distributeur, sont prises en considération.
Les disponibilités financières de la SODEC sont toujours prises en
considération tout au long du processus décisionnel.
Évaluation des éléments de
promotion et de mise en marché
Évaluation des éléments financiers
Autres éléments pris en
considération
-
Forme d’aide et mode de récupération
Les conditions de récupération des investissements de la SODEC dans le long métrage de fiction et le documentaire
peuvent être négociées en fonction du risque financier de la SODEC et celui du producteur. Selon le montant de son
investissement, la SODEC peut négocier une récupération privilégiée. La SODEC peut aussi prendre en
considération le montant de l’investissement en fonds propres de l’entreprise pour négocier une récupération
privilégiée pour l’entreprise.
Le boni à la performance qui s’appliquait aux recettes des longs métrages de fiction est retiré du programme.
Conversion d’une aide à la scénarisation en investissement en production
L’aide financière accordée à l’étape de la scénarisation d’un projet peut maintenant être convertie sous forme de
subvention à la production non récupérable. Veuillez vous référer au programme détaillé pour plus de précisions.
9
VOLET 1 – LONG MÉTRAGE DE FICTION
La SODEC veut favoriser et soutenir financièrement des longs métrages de genres diversifiés et dont l’accessibilité
auprès des publics est la plus large possible. La SODEC veut aussi susciter et encourager l’implication des
entreprises de production dans la mise en marché et la carrière du film de même que la mise en place de nouveaux
modèles de distribution du long métrage, élaborés dès l’étape du financement en production.
Les paramètres de financement du long métrage de fiction sont revus.

Les paramètres d’admissibilité et les conditions de financement des projets de longs métrages de fiction sont
établis selon la hauteur du devis total de production :

3 différentes hauteurs de devis (total) :
-
devis de 1,5 M$ et moins;
-
devis de plus de 1,5 M$ et moins de 3 M$;
-
devis de 3 M$ et plus.
Le producteur et le réalisateur d'un projet doivent posséder une expérience pertinente relativement aux
caractéristiques du projet soumis et de la hauteur du devis total.
APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU LONG MÉTRAGE DE FICTION - À TITRE INDICATIF SEULEMENT
HAUTEUR DE DEVIS
CRITÈRES
Expérience de l’entreprise de
production
dans un contexte
professionnel
dans un contexte
professionnel2
-
Avoir produit et porté à
l'écran au Québec un
(1) long métrage de
fiction ou des œuvres
audiovisuelles de fiction
d'envergure budgétaire
équivalente.
-
Au cours des huit (8)
dernières années
Avoir réalisé et porté
à l’écran au Québec
une ou quelques
œuvres
audiovisuelles de
fiction d'une durée
totale d’au moins
quinze (15) minutes.
-
-
Investissement
récupérable.
-
49 % du devis
québécois.
Maximum 600 000 $.
-
Avoir produit et porté
à l'écran au Québec
une ou quelques
œuvres
audiovisuelles de
fiction d’une durée
totale d’au moins
quarante-cinq (45)
minutes.
-
dernières années
précédant la
demande.
-
1
Expérience du réalisateur
Forme d’aide
Participation financière
maximale de la SODEC
SUPÉRIEUR À 1,5 M$ ET
INFÉRIEUR À 3 M$
1,5 M$ ET MOINS
-
3 M$ ET PLUS
-
Avoir produit et porté
à l'écran au Québec
deux (2) longs
métrages de fiction.
-
dernières années
précédant la
demande.
Avoir réalisé et porté à
l’écran au Québec une
ou quelques œuvres
audiovisuelles de fiction
d'une durée totale d’au
moins trente
(30) minutes.
-
Avoir réalisé et porté
à l’écran au Québec
un (1) long métrage
de fiction.
-
Investissement
récupérable.
-
Investissement
récupérable.
-
49 % du devis
québécois.
-
49 % du devis
québécois.
Maximum
2 000 000 $.
-
1 : Les titres de producteur délégué et de producteur associé ne sont pas automatiquement reconnus comme une expérience de producteur,
aux fins de l’admissibilité.
2 : La SODEC peut prendre en considération le parcours professionnel d’une entreprise ou d’un producteur pour déterminer l’admissibilité
d’une demande.
10
Les exigences en termes de distribution du long métrage sont établies selon la hauteur du devis total de production.
HAUTEUR DE DEVIS
CRITÈRES
Engagement en minimum
garanti d'une entreprise
québécoise de distribution
d'expérience
exigé au dépôt du projet
Engagement de distribution
(DÉCLENCHEUR)
1,5 M$ ET MOINS
SUPÉRIEUR À 1,5 M$ ET
INFÉRIEUR À 3 M$
3 M$ ET PLUS
NON
NON
OUI
-
4
OUI
Engagement financier
d'une entreprise
québécoise de
distribution de longs
métrages.
NON
NON
Obligation de sortie en salles
au Québec
NON
NON
Obligation de sortie d’une
version française au Québec
pour un film dont la version
originale est autre que le
français
NON
OUI
Stratégie de promotion et de
mise en marché
exigée au dépôt du projet
OUI
OUI
OUI
Devis de mise en marché
(P&A)
OUI
OUI
OUI
Frais de gestion et d’analyse
-
350 $, plus les taxes
applicables.
-
1 000 $, plus les taxes
applicables.
OUI
-
-
OUI
En salles et autres
écrans
1 000 $, plus les
taxes applicables.
4 : L’engagement d’un titulaire d’un permis de distribution au Québec ou d’un télédiffuseur d’exploiter ou de diffuser le film au Québec est
requis pour l’obtention des crédits d’impôt (réf : Loi sur les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, chapitre P 5.1, 3.10).
La demande de participation financière doit être accompagnée d’un devis de mise en marché et d’une stratégie de
promotion et de distribution qui doit :

être cohérente avec les caractéristiques du projet;

viser l’accessibilité du film auprès des plus larges publics possible;

se déployer sur l’ensemble du territoire du Québec;

identifier les auditoires auxquels le film s’adresse ainsi que les moyens et les écrans (conventionnels et
connectés) les plus appropriés pour les rejoindre;

évaluer les prévisions d’assistance et de revenus pour chaque écran, à court et moyen termes ;

préciser la stratégie de distribution et de rayonnement du film à l’étranger, s’il y a lieu, relativement aux
caractéristiques du film et identifier les événements cinématographiques où le film pourrait être inscrit, le cas
échéant.
11
VOLET 2 – COURT ET MOYEN MÉTRAGE DE FICTION
Le volet d’aide au court et moyen métrage de fiction met l’accent sur un nouvel objectif : favoriser et soutenir
financièrement les films destinés à une diffusion multiplateforme.
Le mode d’intervention financière dans le court et moyen métrage de fiction est modifié et l’aide de la SODEC devient
de la subvention non récupérable.
Le producteur et le réalisateur d’un projet doivent posséder une expérience pertinente.
APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU COURT ET MOYEN MÉTRAGE DE FICTION — À TITRE INDICATIF SEULEMENT
Expérience de l’entreprise de production
dans un contexte professionnel
-
Avoir produit et porté à l’écran au Québec un (1) court métrage
de fiction
-
Au cours des cinq (5) dernières années précédant la demande
Expérience du réalisateur3
-
Avoir réalisé et porté à l’écran au Québec un (1) court métrage
de fiction
Forme d’aide
-
Subvention
Participation financière maximale de la
SODEC
-
49 % du devis québécois
Maximum 75 000 $
1
dans un contexte professionnel2
Engagement de distribution ou de diffusion4
exigé au dépôt du projet (déclencheur)
NON
Stratégie de promotion et de mise en marché
OUI
-
50 $, plus les taxes applicables.
d’une demande.
3 : La SODEC se réserve la possibilité de prendre en considération le parcours professionnel d’un réalisateur pour déterminer l’admissibilité
d’un projet.
La demande de participation financière doit être accompagnée d’une stratégie de promotion et de distribution
adaptée aux spécificités du film qui :

identifie les moyens envisagés pour assurer une diffusion du film;

vise le rayonnement et l’accessibilité du film auprès des plus larges publics possible;

prévoit le plus grand nombre possible d’écrans de diffusion (conventionnels et connectés).
VOLET 3 – DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE
La SODEC veut favoriser et soutenir financièrement des documentaires dont l’accessibilité auprès des publics est la
plus large possible. La SODEC veut aussi susciter et encourager l’implication des entreprises de production dans la
mise en marché et la carrière du film de même que la mise en place de nouveaux modèles de distribution du
documentaire, élaborés dès l’étape du financement en production.
12
Le programme d’aide à la production soutient uniquement les documentaires œuvres uniques.
Le producteur et le réalisateur d’un projet doivent posséder une expérience pertinente.
APERÇU DES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU DOCUMENTAIRE ŒUVRE UNIQUE — À TITRE INDICATIF SEULEMENT
Expérience de l’entreprise de production
dans un contexte professionnel
-
Avoir produit et porté à l’écran au Québec un ou quelques
documentaires d’une durée totale d’au moins quarante-cinq (45)
minutes
-
Au cours des huit (8) dernières années précédant la demande
-
Avoir réalisé et porté à l’écran au Québec un (1) documentaire
Forme d’aide
-
Investissement récupérable
Participation financière maximale de la
SODEC
-
49 % du devis québécois
Maximum 75 000 $ (court métrage)
Maximum 150 000 $ (moyen et long métrage)
1
dans un contexte professionnel2
Expérience du réalisateur
3
d’une demande.
3 : La SODEC se réserve la possibilité de prendre en considération le parcours professionnel d’un réalisateur pour déterminer l’admissibilité
d’un projet.
Trois différents types d’engagements en distribution ou en diffusion permettent le dépôt d’une demande auprès de la
SODEC, sans égard à la durée de l’œuvre à produire.
Engagement de distribution ou de diffusion4
exigé au dépôt du projet (déclencheur)
-
OUI
Licence d’un télédiffuseur admissible, ou
Engagement d’une entreprise québécoise de distribution de
documentaires, ou
Engagement d’une plateforme commerciale transactionnelle de
diffusion admissible (licence non exclusive)
Stratégie de promotion et de mise en marché
OUI
Devis de mise en marché exigé au dépôt du
projet (P & A)
OUI
-
Court métrage : 50 $, plus les taxes applicables
Moyen métrage : 150 $, plus les taxes applicables
Long métrage : 250 $, plus les taxes applicables
La demande de participation financière doit être accompagnée d’une stratégie de promotion et de distribution
adaptée aux spécificités du film qui :

identifie les moyens envisagés pour assurer une diffusion du film;

vise le rayonnement et l’accessibilité du film auprès des plus larges publics possible;

prévoit le plus grand nombre possible d’écrans de diffusion (conventionnels et connectés).
13
PROGRAMME D’AIDE À LA PROMOTION ET À LA DIFFUSION
Les modifications apportées au programme d’aide à la promotion et la diffusion découlent notamment d’une volonté
de donner aux entreprises de distribution la possibilité d’exploiter les films autrement et d’encourager les exploitants
de salles à mettre à l’affiche des films plus « risqués ».
Principales modifications au programme d’aide à la promotion et à la diffusion
Ces informations sont à titre indicatif et c’est le contenu du programme d’aide à la promotion et à la diffusion qui
prévaut.
L’aide remboursable à la mise en marché, annuelle et par projet, est bonifiée et le mode de récupération est simplifié.
L’aide vise dorénavant les films dont la sortie en salles est en moins de 35 copies.
L’aide aux copies numériques et frais de copies virtuelles s’adresse aux films dont la sortie en salles est en moins de
35 copies.
Un fonds de soutien aux entreprises de distribution est mis en place pour deux ans. Ce fonds vise à développer et
consolider des entreprises de distribution en activité sur tous les marchés d’exploitation et de distribution au Québec
depuis au moins cinq (5) ans et dont le chiffre d’affaires moyen annuel est d’au plus 5 000 000 $. Il peut permettre à
des entreprises de distribution d’acquérir des films québécois auxquels ils n’ont généralement pas accès.
L’aide à l’amélioration des salles de cinéma commerciales est maintenue, mais le programme ne soutient plus la
construction de salles de cinéma. La SODEC peut soutenir certains projets de programmation et de promotion initiés par
les salles de cinéma commerciales.
Les festivals de films déjà soutenus par la SODEC peuvent maintenant bénéficier d’une aide pluriannuelle.
VOLET 1 – AIDE À LA DISTRIBUTION
Les objectifs de ce volet d’aide sont actualisés de manière à encourager les initiatives mises en place par les
distributeurs et les producteurs, visant à favoriser et à accélérer l’accès aux films québécois pour les publics
québécois auxquels ils sont destinés, dans toutes les régions du Québec.
Ce volet vise aussi l’optimisation de la promotion, de la circulation et de l’exploitation des films québécois sur les
différents marchés et sur toutes les plateformes au Québec, quelle qu’en soit la chronologie. Il souhaite contribuer à
un meilleur accès et une meilleure visibilité des films québécois, dans tous les marchés d’exploitation au Québec.
Ce volet peut accompagner les entreprises qui mettent en œuvre de nouvelles pratiques de distribution, qui
envisagent de nouvelles actions de promotion, qui explorent de nouvelles avenues de diffusion visant à développer,
entre autres, de nouveaux marchés et de nouveaux publics. Ce volet encourage aussi les partenariats et les
collaborations qui conviennent d’un partage des risques dans l’exploitation des films québécois. Il vise à stimuler la
diversité de l’offre cinématographique dans tous les marchés d’exploitation au Québec et à encourager la mise en
marché et la diffusion des films de cinématographies étrangères peu diffusées.
VOLET 1.1 – AIDE ANNUELLE À LA MISE EN MARCHÉ
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AIDE ANNUELLE À LA MISE EN MARCHÉ
À TITRE INDICATIF SEULEMENT — VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AUX CRITÈRES DÉTAILLÉS DU PROGRAMME
Modalités du dépôt d’une demande d’aide
annuelle
-
Entreprises de distribution dont l’activité principale est la distribution.
-
L’entreprise de distribution doit déposer d’une demande globale.
Demande accompagnée d’un plan prévisionnel des sorties de films
prévues au cours de l’année financière.
Un dépôt par année, à la date indiquée au calendrier de dépôts.
-
14
-
Le plan prévisionnel doit indiquer par film :
 le format (court, moyen ou long métrage, documentaire, fiction
ou animation);
 la date ou période de sortie prévue;
 si le film a fait l’objet d’un investissement de la SODEC en
scénarisation ou en production (avec précision du volet et du
montant);
 les fenêtres d’exploitation envisagées (nombre de copies en
salles ou les mises en ligne);
 les revenus estimés par marché (salle, vidéo sur demande,
DVD, télévision, institutionnels, autres);
 l’évaluation du devis de mise en marché pour les différents
marchés et plateformes;
 la structure de financement, incluant le montant demandé à la
SODEC.
-
Constitution d’une réserve globale évaluée à partir du plan
prévisionnel.
Dépôt d’une demande formelle d’aide à la mise en marché pour
chacune des sorties de films, un mois avant la sortie du film.
L’aide attribuée à chacune des sorties de films est déduite de la
réserve annuelle.
Évaluation de la demande d’aide annuelle
Modalités d’attribution de l’aide annuelle
-
Frais admissibles
-
Films québécois dont la sortie en salles est en moins de 35 copies
(dans le cas où le film sort en salles).
Priorité aux films financés par la SODEC en production.
Courts, moyens et longs métrages.
Fiction, animation et documentaires.
Une œuvre audiovisuelle de forme narrative non linéaire peut être
considérée.
L’entreprise doit déposer un plan de mise en marché incluant :
 la chronologie envisagée des médias (avec dates de sortie);
 les auditoires visés pour chacun des marchés avec les
prévisions d’assistance et de revenus, à court et moyen termes;
 la stratégie envisagée pour la promotion du film au Québec,
démontrant les moyens prévus pour rejoindre les auditoires;
 les partenariats;
 le devis détaillé de mise en marché pour chacun des marchés;
 la structure de financement détaillée (financement acquis et
pressenti);
 les démarches envisagées en prévision d’une sélection à des
festivals au Québec, au Canada et à l’étranger, si pertinent;
 une copie du contrat de distribution;
 un lien ou une copie de visionnement du film lorsque la SODEC
n’a pas investi dans le projet en production.
La SODEC cible son aide en fonction des exigences particulières du
film (nature, publics visés, difficultés particulières de mise en
marché, etc.) et des efforts déployés pour diversifier la distribution,
notamment sur les nouveaux marchés et plateformes.
Activités de promotion, de lancement et de mise en marché.
Frais de numérisation et de mise en ligne.
Sur tous les marchés et plateformes de diffusion au Québec.
Forme d’aide
-
Aide remboursable à 25 %.
Subvention pour le court métrage.
-
Peut atteindre 80 % des frais admissibles du devis approuvé,
jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 50 000 $.
Films admissibles
-
Dépôt des demandes par film
Évaluation des demandes par film
Montant de l’aide remboursable par film
15
-
Possibilité d’une bonification sous forme de subvention de 3 500 $ si
la demande annuelle comprend un ou plusieurs films soutenus en
production au programme d’aide aux jeunes créateurs.
-
Aide récupérable à même l’ensemble des revenus de distribution,
au prorata des sommes versées par la SODEC sur le devis
approuvé.
Bonification de l’aide annuelle
VOLET 1.2 – AIDE À LA MISE EN MARCHÉ PAR PROJET
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AIDE À LA MISE EN MARCHÉ PAR PROJET
-
Films admissibles, dépôt et évaluation
d’une demande, frais admissibles, forme,
montant et récupération de l’aide
-
Entreprises québécoises détentrices des droits de distribution ou de
la majorité des droits de distribution au Québec du film qui fait l’objet
de la demande d’aide. L’entreprise requérante prend en charge la
mise en marché, l’exploitation et la diffusion du film au Québec.
Il peut s’agir d’une entreprise de distribution ou d’une entreprise de
production qui démontre ou s’adjoint une expertise pertinente.
Les mêmes paramètres que le volet d’aide annuelle à la mise en
marché (volet 1.1) s’appliquent.
VOLET 1.3 – AIDE AUX COPIES NUMÉRIQUES ET FRAIS DE COPIES VIRTUELLES
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AIDE AUX COPIES NUMÉRIQUES
ET FRAIS DE COPIES VIRTUELLES
-
Entreprises québécoises détentrices des droits de distribution ou de
la majorité des droits de distribution au Québec du film qui fait l’objet
de la demande d’aide. L’entreprise requérante prend en charge la
mise en marché, l’exploitation et la diffusion du film au Québec.
Il peut s’agir d’une entreprise de distribution ou d’une entreprise de
production qui démontre ou s’adjoint une expertise pertinente.
Films québécois et de cinématographies étrangères peu diffusées
qui font l’objet d’une diffusion en salles commerciales en région en
moins de 35 copies.
Priorité aux films financés par la SODEC en production.
Courts, moyens et longs métrages.
Fiction, animation et documentaires.
Films admissibles
-
-
Dépôt d’une demande au plus tard cinq (5) jours avant la sortie du
film.
-
L’aide est déterminée lors de l’évaluation des documents reçus, tels
qu’ils sont indiqués dans le formulaire de demande d’aide,
notamment :
 plan et devis de mise en marché;
 liste des cinémas qui mettent le film à l’affiche, date de sortie du
film dans ces salles et copies faisant l’objet d’une demande
d’aide;
 visionnement du film;
 estimation des frais de copies virtuelles qui sont à verser.
Évaluation de la demande
16
-
Frais admissibles
-
Forme d’aide
Montant de l’aide remboursable
Frais de copies virtuelles et frais de création de copies numériques
pour des copies destinées aux salles en région, soit à l’extérieur de
Montréal, Laval et l’agglomération de Longueuil (Boucherville,
Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert).
Maximum de 12 copies, lorsqu’il s’agit d’une sortie simultanée à
celle de Montréal, ou;
Maximum de 10 copies, lorsque la sortie a lieu au plus tard
5 semaines après celle de Montréal.
La SODEC peut exiger que la fabrication des supports techniques
soit effectuée au Québec.
-
-
Peut atteindre :
 1 000 $ par copie lors d’une sortie simultanée à celle de
Montréal, ou
 500 $ lorsque la sortie a lieu dans les 5 semaines suivant celle
de Montréal.
Aide maximum :
 17 000 $ par film.
 Sans dépasser 50 % des coûts totaux de frais de copies
virtuelles lorsque la mise en marché du film bénéficie d’un
soutien de Téléfilm Canada.
 Sans dépasser 75 % lorsque la mise en marché du film ne
bénéficie pas d’un soutien de Téléfilm Canada.
Récupération de la participation de la SODEC de la façon suivante :
 40 % de sa participation lorsque les recettes au guichet totales
atteignent 350 000 $;
 10 % de sa participation, pour chaque tranche additionnelle de
50 000 $ de recettes guichet, jusqu’au remboursement total de
l’aide lorsque les recettes au guichet totales atteignent
650 000 $.
-
-
VOLET 1.4 – FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE DISTRIBUTION
Les objectifs visés par ce nouveau volet d’aide sont de développer et de consolider des entreprises de distribution
existantes, de diversifier l’offre de films québécois et de permettre aux entreprises de distribution d’acquérir les droits
des films québécois auxquels elles n’ont pas accès actuellement.
Ce fonds de soutien à la distribution est mis en place pour deux ans : il prend fin le 31 mars 2018.
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU FONDS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE DISTRIBUTION
-
-
Entreprises de distribution dont l’activité principale est la distribution.
L’entreprise répond à la définition d’une entreprise québécoise.
L’entreprise est en activité sur tous les marchés d’exploitation et de
distribution au Québec depuis au moins cinq (5) ans.
L’entreprise remplit adéquatement ses obligations envers les
producteurs de films québécois, en ce qui a trait à la remise des
bordereaux de distribution et des versements qui y sont liés.
Le chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise, calculé sur les
trois dernières années et net de toute subvention, est d’un
maximum de 5 000 000 $.
17
-
-
Obligations de l’entreprise
Forme d’aide
Montant de l’aide remboursable
-
L’entreprise de distribution doit s’engager à prioriser la
cinématographie québécoise.
L’aide accordée doit être utilisée aux seules fins de la mise en
application du plan d’affaires déposé.
-
-
Le montant de l’aide est évalué sur la base du chiffre d’affaires
moyen des trois (3) dernières années, net de toute subvention.
Cette aide peut atteindre 20 % du chiffre d’affaires moyen, jusqu’à
un maximum de 200 000 $.
La SODEC se réserve le droit de moduler le pourcentage de l’aide
en fonction de la qualité et des objectifs du plan d’affaires.
-
Une entreprise de distribution ne peut faire appel au fonds de
soutien qu’une seule fois.
Dépôt d’une demande en tout temps.
L’entreprise doit déposer un plan d’affaires sur trois ans qui explique
de quelle manière l’aide demandée peut favoriser sa consolidation
ou son développement.
Le plan d’affaires doit préciser les ressources nécessaires et les
activités envisagées.
Le plan d’affaires doit détailler à quelles fins l’aide sera utilisée, ainsi
que les dépenses et revenus prévisionnels.
L’entreprise doit remettre ses états financiers des trois dernières
années, minimalement sous la forme d’une mission d’examen,
conformes aux exigences de la SODEC.
Remboursement de l’aide selon un échéancier étalé sur quatre (4)
ans, de la façon suivante :
 0 % la 1re année;
e
 20 % la 2 année;
 35 % la 3e année;
 45 % la 4e année.
VOLET 2 – AIDE À LA DIFFUSION EN SALLES
Les objectifs généraux de ce volet d’aide sont de promouvoir auprès du public les films québécois et de
cinématographies étrangères peu diffusées, en soutenant financièrement :

l’exploitation de ces films dans les différentes régions du Québec;

la publicité et la promotion assumée par les exploitants de salles commerciales lorsqu’ils mettent sur pied
des programmations régulières et particulières;

la rénovation de salles commerciales de cinéma dans le but d’améliorer la qualité des projections et de
participer à une offre diversifiée;

le travail de programmation et de promotion d’organismes à but non lucratif dont le mandat est la promotion
de la culture en général et du cinéma en particulier.
VOLET 2.1 – AIDE À LA DIFFUSION COMPLÉMENTAIRE
Ce volet d’aide vise plus spécifiquement à augmenter la diffusion du cinéma québécois et étranger peu diffusé en
soutenant financièrement la promotion, la programmation et la circulation de films en dehors des circuits commerciaux,
dans toutes les régions du Québec.
18
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AIDE À LA DIFFUSION COMPLÉMENTAIRE
-
Organismes privés à but non lucratif, autres que les festivals de
films :
 répondant à la définition d’entreprise québécoise;
 dont la mission est la sensibilisation et la promotion auprès du
public québécois d’une offre cinématographique différenciée de
celle du réseau commercial.
-
-
Une programmation mettant en valeur des documentaires, des
courts, moyens et longs métrages de fiction et d’animation québécois
et de cinématographies étrangères peu diffusées.
Une initiative nationale, implantée sur l’ensemble du territoire
québécois, ayant pour objectif de regrouper, de développer et de
soutenir des organismes qui diffusent du cinéma québécois et
étranger peu diffusé en région, et ce, dans au moins sept (7)
régions différentes au Québec.
Les projets d’éducation cinématographique sont exclus.
-
Un seul dépôt, à la date indiquée au calendrier de dépôts.
-
La SODEC prend en considération la qualité et le réalisme financier
du projet, l’expérience de l’organisme, sa capacité à mener le projet
à terme et l’adéquation du projet avec sa mission.
Elle porte attention à la stratégie envisagée pour rendre l’expérience
cinématographique auprès du public plus enrichissante.
Projets admissibles
Dépôt des demandes
Évaluation d’une demande
-
Frais admissibles
-
Salaires, charges sociales et honoraires liés au projet.
Frais de promotion et de publicité.
Frais de location de salles.
Frais de déplacements et de séjour des invités.
Frais d’administration (maximum 10 % du devis).
Forme d’aide
-
L’aide accordée est une subvention.
-
Dans le cas d’un projet de programmation :
 le montant de l’aide peut atteindre 50 % des frais admissibles;
 jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 20 000 $;
 sous réserve que l’aide publique totale accordée au projet ne
dépasse pas 80 % du coût total du projet.
Dans le cas d’un projet d’initiative nationale, l’aide ne peut dépasser
50 % des frais admissibles.
Montant de l’aide
-
VOLET 2.2 – AIDE AUX SALLES DE CINÉMA COMMERCIALES
Ce volet d’aide vise plus spécifiquement à encourager la fréquentation des films québécois et de cinématographies
étrangères peu diffusées par un soutien à la publicité. Il souhaite aussi encourager les exploitants de salles
commerciales en région (autre que Montréal, Laval, l’agglomération de Longueuil, Québec) à mettre à l’affiche des films
québécois et des films de cinématographie étrangère peu diffusée par un soutien à la publicité et à la promotion.
Ce volet vise aussi à soutenir la rénovation des salles commerciales de cinéma et la qualité des projections, afin
d’accroître la diffusion des films québécois et de cinématographie étrangère peu diffusée.
19
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AIDE AUX SALLES DE CINÉMA COMMERCIALES
-
Projets admissibles
-
-
Dépôt des demandes
-
Dépôt des demandes en tout temps.
-
La SODEC prend en considération la qualité et le réalisme financier
d’un projet, l’expérience de l’entreprise et sa capacité à mener le
projet à terme.
-
L’aide accordée est une subvention.
-
Projet 1 : L’aide accordée peut atteindre 75 % des frais
admissibles, jusqu’à un maximum de 1 000 $ par film.
Projet 2 : L’aide accordée peut atteindre 75 % des frais admissibles,
jusqu’à un maximum de 3 000 $ par projet.
Projet 3 : L’aide accordée est un complément de financement et ne
peut dépasser 50 % des frais admissibles.
Projet 4 : L’aide accordée peut atteindre 6 % des frais admissibles,
jusqu’à un maximum de 45 000 $ par projet.
Évaluation des demandes
Forme d’aide
Montant de l’aide
Entreprises québécoises qui exploitent des salles de cinéma
détenues en totalité par des intérêts québécois et qui présentent du
cinéma québécois et du cinéma étranger peu diffusé.
Quatre (4) différents projets admissibles :
Projet 1 : Mise à l’affiche, en programmation régulière en région
(autre que Montréal, Laval, l’agglomération de Longueuil,
Québec), au plus tard trois (3) semaines après la sortie
initiale au Québec, de films québécois diffusés entre 3 et
34 copies et de films de cinématographie étrangère peu
diffusée.
La promotion de la mise à l’affiche d’un film est faite en
collaboration avec l’entreprise québécoise détentrice des
droits de distribution ou de la majorité des droits de
distribution du film au Québec.
La salle et le distributeur échangent sur les moyens à
mettre en œuvre et les objectifs à atteindre.
Ces éléments sont inscrits sur la demande déposée par la
salle de cinéma et cosignée par le distributeur.
Le travail doit s’effectuer de concert avec l’entreprise de
distribution afin d’arrimer les efforts de mise en marché
nationale, régionale et locale.
Projet 2 : Mise à l’affiche d’une programmation événementielle de
films ou d’un cycle de programmation.
Projet 3 : Mise sur pied d’une initiative ou d’un outil de promotion ou
de publicité qui, mis en commun entre salles de cinéma, a
un effet structurant pour le milieu de l’exploitation.
Projet 4 : Rénovation de salle(s) de cinéma.
Remarque : Les demandes déposées dans le cadre d’ententes
intervenues entre la SODEC et des partenaires internationaux sont
également traitées dans ce volet, selon les mêmes conditions et
critères.
-
VOLET 3 – AIDE AUX PROJETS SPÉCIAUX
Ce volet d’aide vise principalement à favoriser, au Québec, les projets qui contribuent au développement professionnel,
au rayonnement de l’industrie, à l’acquisition et à la diffusion de connaissances cinématographiques, ainsi qu’à la
réalisation d’activités promotionnelles ponctuelles. Il favorise également, au Québec, les projets d’activités
promotionnelles qui valorisent la production télévisuelle et le cinéma québécois.
Les paramètres de ce volet d’aide demeurent inchangés.
20
VOLET 4 – AIDE AUX FESTIVALS DE FILMS
Le soutien de la SODEC aux festivals de films au Québec s’inscrit en continuité avec les priorités des programmes
d’aide en cinéma et production télévisuelle, spécifiquement en matière de promotion et de diffusion de longs métrages
de fiction, de documentaires ou de courts et moyens métrages.
Une nouvelle procédure est prévue pour les festivals actuellement soutenus par la SODEC. Afin de donner à ces
festivals l’occasion de planifier leur développement et d’envisager à moyen terme leurs perspectives d’avenir, la SODEC
met en place une aide pluriannuelle.
APERÇU DES MODALITÉS ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE L’AIDE AUX FESTIVALS DE FILMS
Nouvelle procédure pour les festivals
actuellement soutenus par la SODEC
-
-
Entreprises admissibles, dépôt et
évaluation des demandes, forme et
montant d’aide
-
Mise en place une aide pluriannuelle.
La participation financière octroyée en 2016-2017 peut être
renouvelée pour les deux années suivantes (selon les disponibilités
financières).
Le festival doit remettre annuellement un bilan de l’édition achevée
ainsi que des états financiers conformes aux exigences de la
SODEC.
Au terme de l’aide pluriannuelle, le festival doit remettre une
planification stratégique pour les trois (3) éditions à venir.
Les autres paramètres du volet d’aide aux festivals de films
demeurent inchangés.
21
PROGRAMME D’AIDE AUX JEUNES CRÉATEURS
Le Programme d’aide aux jeunes créateurs fait l’objet d’une révision mineure. La SODEC entend poursuivre les
travaux permettant une révision en profondeur des objectifs et des conditions du programme. Cette révision prendra
en considération les commentaires exprimés par la clientèle spécifique des jeunes créateurs. Cette révision tiendra
compte du contexte actuel où les formats et les supports de production ont grandement évolué et où la diffusion des
œuvres audiovisuelles est en constante transformation.
La principale modification au programme d’aide aux jeunes créateurs concerne le mode d’intervention financière de la
SODEC. Les aides à la scénarisation et à la production deviennent désormais des subventions non récupérables.
La SODEC met davantage l’accent sur l’importance de participer à une session d’information avant d’effectuer un dépôt
pour une première fois.
La SODEC ajoute aussi l’obligation qu’une demande d’aide à la production soit accompagnée d’une stratégie de
promotion et de mise en marché adaptée aux spécificités du film, qui identifie les moyens envisagés pour assurer une
diffusion du film et qui vise le rayonnement et l’accessibilité du film auprès du public québécois.
22

clientèle

Transcription

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