Commune d`EPAGNY METZ-TESSY (Haute

Commune d’EPAGNY METZ-TESSY
(Haute-Savoie)
COMMUNE D’EPAGNY METZ-TESSY
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’EPAGNY
Par délibération n° 2016 / 142 en date du 18 octobre 2016, la Commune d’Epagny Metz-Tessy a
approuvé la révision n°4 du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme (POS
valant PLU) du secteur d’Epagny.
Ladite délibération est affichée en mairie d’Epagny Metz-Tessy (143 rue de la République)
pendant un mois à compter du 16 novembre 2016.
Le dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU) du secteur d’Epagny de la Commune nouvelle
d’Epagny Metz-Tessy approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la
Commune d’Epagny Metz-Tessy, 143 rue de la République, aux jours et heures habituels
d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie, conformément aux articles L.123-10
et L.153-22 du Code de l’Urbanisme.
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Commune d’EPAGNY METZ-TESSY
(Haute-Savoie)
COMMUNE D’EPAGNY METZ-TESSY
APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT VOLET EAUX PLUVIALES D’EPAGNY
Par délibération n° 2016 / 143 en date du 18 octobre 2016, la Commune d’Epagny Metz-Tessy a
approuvé le zonage d’assainissement des eaux pluviales du secteur d’Epagny.
Ladite délibération est affichée en mairie d’Epagny Metz-Tessy (143 rue de la République)
pendant un mois à compter du 16 novembre 2016.
Le dossier de zonage d’assainissement volet eaux pluviales du secteur d’Epagny de la
Commune nouvelle d’Epagny Metz-Tessy approuvé est tenu à la disposition du public au
siège de la Commune d’Epagny Metz-Tessy, 143 rue de la République, aux jours et heures
habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie, conformément aux
articles L.123-10 et L.153-22 du Code de l’Urbanisme.