PROTOCOLE D`ACCORD Service Client 100%

Service Client 100%
Sénégal, Dakar, Hann-Mariste II
NINEA : 006074546
RC : SN-DKR-2016-A-21755
Tél : (00221) 78 188 62 22 / 76 863 99 13
E-mail : [email protected]
Site internet : www.sc-100.com
Banque ACEP N° : 1693986914
PROTOCOLE D’ACCORD
Service Client 100%
Entre les soussignés,
D’une part,
SERVICE CLIENT (SC-100%) ayant son siège social à DAKAR HANN MARISTE 2. Tél. 33 832 25 08 /
NINEA : 006074546 / RC : SN-DKR-2016-A-21755 / Site internet : www.sc-100.com / E-mail :
[email protected].
Et,
D’autre part,
NOM ET PRENONS DE L’INTERESSE / ADRESSE / TEL. / N°CNI / FONCTION / SOCIETE.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du protocole.
SC-100% publicité, entant qu’organisateur du programme de TONTINE MEUBLEE VOS MAISONS,
réunit les épargnants pour investir en commun dans un actif financier ou d’un bien dont la propriété
revient à 6 personnes chaque mois jusqu’à ce que tous les épargnants soient servis.
Article 2 : Désignation de l’article
L’article au programme est une CHAMBRE A COUCHER. Dont la valeur totale est de 600.000f CFA,
choix de l’épargnant.
Article 3 : Date de tirage au sort
Le tirage au sort se fera chaque le 20 de chaque mois, modifiable si nécessaire.
Article 4 : Cotisations
La valeur de la cotisation mensuelle de l’article au choix est de 153.400frs chaque le 20 de mois. Elle
est continuelle pour les épargnants n’ayant pas été encore sélectionnés.
Article 5 : Pénalité de retard
Le défaut de cotisation dans le délai prescrit entraine une pénalité de 20.000frs.
Service Client 100%
Sénégal, Dakar, Hann-Mariste II
NINEA : 006074546
RC : SN-DKR-2016-A-21755
Tél : (00221) 78 188 62 22 / 76 863 99 13
E-mail : [email protected]
Site internet : www.sc-100.com
Banque ACEP N° : 1693986914
Article 6 : Achat de l’article
Les cotisations faite par les épargnants serviront à acheter que les articles au choix et ne doivent
servir à aucune autre action.
Article 7 : Durée du protocole
Le présent protocole d’accord a pour une durée de cinq (5) mois renouvelable si possible, et débute
dès sa signature.
Article 8 : Cessation du protocole
L’épargnant qui souhaite mettre fin au présent protocole devra inviter un nouvel épargnant pour
compléter et maintenir l’effectif 30 du groupe.
Article 9 : Numéro d’immatricule
Chaque épargnant aura un numéro d’immatricule sur lequel il sera présenté et appelé lors du tirage
au sort dès la signature dudit protocole.
Article 10 : Le tirage au sort
Le tirage s’organisera au sein de la société SC-100%. Les épargnants absents devront se connecter en
ligne téléphonique pour suivre par écoute le tirage au sort.
Article 11 : Engagement
Par le présent protocole, Mr…, ou Mme…, s’engage à faire partie du groupe des épargnants pour le
programme de TONTINE MEUBLEE VOS MAISONS avec la société SC-100%, 1er organisateur de
MEUBLE DE MAISON EN AFRIQUE.
Article 12 : Déclaration de l’épargnant
Moi…, en qualité d’épargnant, je m’engage à respecter le présent protocole d’accord du début à sa
fin, consciencieusement.
Fait à DAKAR, le 07/12/2016
En trois (3) exemplaires originaux
SIGNATURE DE L’INTERESSE
SERVICE CLIENTS (SC-100%)