Reglement general de FACTS

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Reglement general de FACTS
Article 1 – Dispositions générales
FACTS est la dénomination commerciale d’une convention et d’un événement organisé par Artexis Exhibitions NV.
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FACTS se déroule sur un terrain privé et dans les palais de Flanders Expo, à Gand. Les modalités suivantes
sont destinées à permettre à tous les visiteurs de passer une fantastique journée sans souci.
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Les règles reposent sur la courtoisie, la sécurité, le respect des autres et de l’environnement.
Toute personne qui accède à FACTS marque son accord avec le présent règlement général. La visite
de FACTS sera refusée en cas de non-respect du présent règlement général.
Article 2 – Accès à FACTS
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FACTS n’est accessible que de la manière suivante :
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les 2 et 3 avril 2016 pendant les heures d’ouverture de FACTS ;
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via les entrées clairement indiquées.
moyennant un ticket d’entrée valable et original obtenu de manière légale via les canaux officiels.
Ce ticket d’entrée sera accepté ou refusé après contrôle ;
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Toute personne tentant d’accéder à FACTS d’une autre manière que celle décrite selon les conditions
précitées se verra infliger une amende correspondant au prix d’entrée pour adultes à la caisse, majoré d’une
amende administrative de 300 euros. Toute non-coopération sera sanctionnée par l’exclusion définitive de
Flanders Expo.
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L’organisation se réserve le droit de limiter à tout moment l’accès à FACTS à certains groupes.
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Les tickets ne seront remboursés sur place sous aucun prétexte. Les plaintes, demandes et suggestions
d’amélioration à cet égard peuvent être adressées à [email protected] ou par courrier postal à Artexis
Exhibitions NV, Maaltekouter 1, 9051 Gent, Belgique.
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L’organisation se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs individuels de FACTS.
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En cas de difficultés avec un groupe, l’organisation se réserve le droit d’exclure l’intégralité du groupe.
Les visiteurs à qui l’accès à FACTS a été refusé ne peuvent plus s’y représenter.
L’accès à FACTS est gratuit pour les enfants jusqu’à 10 ans inclus s’ils sont accompagnés d’un adulte.
Les enfants non accompagnés doivent être âgés d’au moins 15 ans.
Les tickets d’entrée achetés ne sont ni repris, ni échangés. Après l’achat, l’acheteur renonce à toute
discussion à cet égard. Les tickets d’entrée perdus ne sont pas remplacés.
Si FACTS dépasse sa capacité, l’organisation a le droit de refuser l’accès à la convention à des visiteurs
supplémentaires le jour même sans indemnisation. En cas d’affluence, il est également possible que toutes
les parties de FACTS ne puissent pas être visitées. L’organisation n’est pas responsable des éventuels
dommages ou déceptions qui peuvent en découler.
Les animaux (à l’exception des chiens-guides et des chiens d’assistance avec une veste de chien officielle)
ne sont pas admis à FACTS.
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Article 3 – Vélo, motos et véhicules en tout genre
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Les vélos, motos, patins à roulettes, skateboards, rollers ou autres moyens de transport sont interdits
dans l’enceinte des bâtiments de Flanders Expo.
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Vous pouvez garer votre vélo ou votre moto aux endroits prévus à cet effet et clairement indiqués
à hauteur de l’entrée de Flanders Expo. Tous les visiteurs de FACTS sont tenus d’y laisser leur véhicule.
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FACTS ne peut être tenu pour responsable des vols, dommages ou accidents impliquant des vélos,
des motos ou des véhicules en tout genre.
Article 4 – Fauteuils roulants et poussettes
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FACTS ne peut être tenu pour responsable des vols ou dommages aux fauteuils roulants ou poussettes.
Des fauteuils roulants sont disponibles en quantité limitée au stand de la Croix-Rouge, au palais 1.
Article 5 – Vestiaires
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Un nombre limité de casiers est disponible à proximité de FACTS pour y laisser des objets de valeur
et autres. L’utilisation de ces casiers est payante. Les casiers doivent être vidés à la fin de la journée.
À défaut, ils seront vidés par les services de Flanders Expo.
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L’organisation ne se charge pas de la surveillance de ces casiers et ne peut être tenue pour responsable
en cas de vol ou de tentative d’effraction.
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Il est interdit d’abandonner des objets sans surveillance. Les colis suspects abandonnés seront saisis
par l’organisation et/ou les services de police.
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L’organisation ne peut être tenue pour responsable en cas de vol ou de dommages aux objets abandonnés.
Les visiteurs qui le souhaitent peuvent utiliser les casiers.
Article 6 – Ordre public et bonnes mœurs
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Dans l’intérêt de nos visiteurs et pour des raisons de sécurité, il est interdit :
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de fumer dans les bâtiments et locaux et aux endroits dotés d’un symbole d’interdiction de fumer,
ainsi que dans tous les restaurants, les espaces intérieurs et les toilettes ;
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de fumer ou d’utiliser une cigarette électronique sur les sites mentionnés ci-dessus ;
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de distribuer ou de placarder des imprimés ou billets similaires ou de tenir des sondages d’opinion sans
l’accord écrit préalable de l’organisation ;
•
de voler ou d’endommager des objets qui sont la propriété de FACTS, du personnel ou d’autres visiteurs
de FACTS ;
•
d’importuner les visiteurs et/ou d’importuner ou d’empêcher des membres du personnel de FACTS
et/ou de Flanders Expo d’effectuer leur travail ainsi que d’agresser d’autres visiteurs et/ou des membres
du personnel de FACTS ;
•
de commettre des actes de vandalisme de quelque nature que ce soit ou de se rendre coupable
de formation de bandes sur les terrains de Flanders Expo ;
d’introduire des installations musicales bruyantes ;
d’introduire ou de vendre des feux d’artifice ou autre matériel explosif ;
d’introduire et/ou de consommer ou de vendre des drogues, ainsi que de se présenter dans un état de
dépendance à une drogue ou de tenter d’encourager autrui à en consommer ;
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•
de tenir des réunions et/ou des discours, de faire de la propagande, de percevoir des cotisations,
de collecter des fonds ou de quémander gratuitement, d’échanger ou de vendre des objets sur les
terrains de Flanders Expo sans l’autorisation écrite préalable de l’organisation ;
•
•
d’accéder aux locaux ou voies de service, même s’ils ne sont accidentellement pas fermés ;
d’adopter un comportement dangereux pour soi ou pour les autres.
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Tout visiteur qui enfreint les dispositions reprises sous le présent article (article 6), ainsi que leurs complices
seront exclus de FACTS sans discussion et se verront infliger une amende administrative de 300 euros.
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Les visiteurs qui se voient refuser l’accès à FACTS ne peuvent pas se représenter et ne peuvent prétendre
à une indemnisation sous aucune condition.
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Les visiteurs sont personnellement responsables des dommages qu’ils occasionnent par leur imprudence,
leur faute ou leur négligence à d’autres visiteurs et personnes ou aux installations de FACTS. Les personnes
accompagnées relèvent de l’entière responsabilité de leurs accompagnants. L’organisation ne peut être
tenue pour responsable des dommages occasionnés par d’autres visiteurs.
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Toute forme de discrimination, de provocation ou de racisme est strictement interdite.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 7 – Règlement d’armes
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Le visiteur doit respecter à tout moment l’ensemble des lois (nationales et locales) applications relatives
au port et à l’utilisation d’armes. En cas d’incompatibilité du présent règlement général avec la législation
en cours, ladite législation prévaut.
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Instructions :
Vous devez donner suite immédiatement à toute demande et/ou instruction liées aux armes que vous
portez et/ou utilisez et qui est imposée par un agent de police, un pompier et/ou un autre responsable de
l’ordre public ou par un gardien de Flanders Expo ou un membre du personnel.
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Catégories : les armes sont divisées en trois catégories.
Armes interdites
Armes à feu fonctionnelles (même si elles ne sont pas chargées), armes neutralisantes ou démilitarisées, armes incendiaires, armes spécialement conçues
pour un usage militaire, couteaux à cran d’arrêt et à lame jaillissante, couteaux
papillon, couteaux à lancer, poings américains, poignards, couteaux bowie,
couteaux de chasse, armes d’alarme, armes à feu qui ont l’apparence d’un
autre objet, cannes-épées et cannes-fusils, armes à électrochocs, aérosols
(sprays) utilisés pour « l’autodéfense », nunchakus, étoiles à lancer et silencieux.
Armes autorisées
Objets destinés comme jouets pour les enfants jusqu’à 14 ans (p. ex. un pistolet à eau en plastique unicolore), objets qui n’ont pas l’apparence d’une arme
existante (p. ex. un sabre laser de Star Wars, une torpille à photons de Star
Trek), épées et sabres qui ne sont pas mentionnés dans la liste des « Armes
interdites ».
Armes de scène
Armes factices qui ne tombent ni dans la catégorie des « Armes interdites »,
ni dans celle des « Armes autorisées » (p. ex. une arme rendue complètement
inutilisable qui ressemble à une arme utilisée dans Stargate) ne peuvent être
utilisées que sur l’estrade (p. ex. dans le cadre du concours de cosplay) ou dans
une partie du fan village non accessible au public.
Si vous avez des doutes concernant la catégorie de votre arme, parlez-en à la caisse où vous serez orienté vers la
personne compétente. Il vous est interdit d’ouvrir l’emballage fermé dans lequel se trouve votre arme avant que
cette personne ne vous ait communiqué sous quelle catégorie tombe votre arme.
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Utilisation : des règles différentes s’appliquent à chaque catégorie d’arme.
Armes interdites
Il est strictement interdit d’apporter une Arme interdite à FACTS et/ou de
l’utiliser et/ou de l’exposer. Toute Arme interdite sera saisie.
Armes autorisées
Vous êtes autorisé à porter une Arme autorisée à FACTS dans les bâtiments de
Flanders Expo. Il est interdit de porter une arme hors des bâtiments de Flanders
Expo. Durant votre transport de et vers Flanders Expo, votre Arme autorisée
doit se trouver dans un emballage fermé (p. ex. un sac de sport fermé). Il est
interdit d’utiliser des Armes autorisées de façon menaçante et/ou d’une autre
manière dangereuse dans les bâtiments de Flanders Expo. Toute Arme autorisée abandonnée sera saisie.
Armes de scène
Les Armes de scène peuvent être utilisées sur l’estrade et dans une partie du fan
village non accessible au public, mais vous ne pouvez pas les porter à FACTS
même. Durant votre transport de et vers Flanders Expo, votre Arme autorisée
doit se trouver dans un emballage fermé (p. ex. un sac de sport fermé). Si vous
ne vous trouvez pas sur l’estrade, ni dans une partie du fan village non accessible au public, l’Arme de scène doit être rangée de façon à ne pas être visible.
Il est interdit d’utiliser des Armes autorisées de façon menaçante et/ou d’une
autre manière dangereuse dans les bâtiments de Flanders Expo. Toute Arme
de scène abandonnée sera saisie.
Article 8 – Quitter FACTS
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Tous les visiteurs doivent avoir quitté FACTS au plus tard à l’heure de fermeture prévue ce jour-là
(ces jours-là). À défaut, leur présence est punissable d’une amende administrative de 300 euros.
Toute personne qui quitte FACTS le quitte définitivement.
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Les visiteurs qui souhaitent revenir à FACTS le même jour sont tenus de demander un cachet qui leur
permet d’accéder à nouveau à FACTS le même jour.
Article 9 – Propreté
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Tous les visiteurs de FACTS s’engagent à respecter l’environnement lors de leur visite à Flanders Expo.
Tous les déchets seront déposés dans les poubelles prévues à cet effet.
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Les toilettes sont clairement indiquées à Flanders Expo. Il est interdit de satisfaire un besoin sanitaire
ailleurs qu’aux endroits prévus à cet effet.
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Les soins des enfants doivent être effectués dans les espaces prévus à cet effet et clairement indiqués.
Il est interdit de jeter des objets dans les toilettes. Les bandes hygiéniques, les couches et les lingettes
notamment doivent être déposées dans les poubelles sanitaires.
Article 10 – Objets trouvés
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Chaque visiteur est responsable de ses affaires. Les objets trouvés doivent être déposés à l’accueil
à l’entrée de Flanders Expo.
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FACTS ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, de dommages ou d’accident aux objets perdus
ou impliquant des objets perdus.
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Toute perte d’objets peut être déclarée aux services de police présents sur FACTS.
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Article 11 – Boisson et alimentation
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L’assortiment des différents points horeca ainsi que le prix de vente sont clairement affichés dans chaque
point de vente. Les prix ne peuvent faire l’objet d’aucune discussion et/ou d’aucun recours.
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Les repas et/ou boissons achetés ne seront ni repris, ni échangés. Après l’achat, l’acheteur renonce à toute
discussion à cet égard.
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Le personnel engagé par l’organisation est responsable du point de vente dans lequel il travaille.
Les visiteurs doivent respecter les instructions du personnel.
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Il est interdit d’emporter des aliments et/ou des boissons en vrac à FACTS.
Article 12 – Vol
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Toute personne se rendant coupable d’un vol (ou d’une tentative de vol) sera exclue de FACTS. Aucune
discussion n’est possible à cet égard. En plus de la valeur des biens volés, une amende administrative de
300 euros sera infligée. L’organisation se réserve le droit de porter plainte aux services de police et de faire
valoir ses droits sur les objets volés.
Article 13 – Achats auprès d’exposants
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L’assortiment des différents exposants ne relève pas de la responsabilité de l’organisation.
Les biens vendus ne seront ni repris, ni échangés par l’organisation.
L’organisation n’est pas responsable de l’offre et des éventuels faux vendus par l’exposant.
Article 14 – Merchandising FACTS
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La vente officielle de t-shirts et de souvenirs passe exclusivement par le stand de merchandising FACTS
et le site web officiel de FACTS.
Article 15 – Incendie ou accident
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En cas d’incendie, d’accident, d’évacuation…, les directives du représentant de Flanders Expo
ou des services d’ordre doivent être suivies scrupuleusement et sans discussion.
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En cas d’évacuation, l’accès aux bâtiments évacués est interdit sans l’autorisation de l’organisation
ou des services d’ordre.
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Tous les accidents et blessures doivent être déclarés immédiatement au poste de secours
pour enregistrement, contrôle et soins, le cas échéant.
Article 16 – Argent et moyens de paiement
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Vérifiez toujours votre monnaie à la caisse. Aucune plainte ne sera acceptée ultérieurement.
Nous n’acceptons que la devise suivante : EURO.
Un distributeur automatique est disponible à l’entrée de Flanders Expo.
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Article 17 – Matériel visuel
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Les photographies pour un usage privé sont autorisées, sauf mention contraire à certains endroits.
Toute publication de matériel visuel et/ou sonore est interdite, sauf moyennant l’autorisation écrite
préalable de l’organisation.
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Pendant votre visite, il est possible que des photos ou des enregistrements soient pris et utilisés
ultérieurement dans la communication de FACTS. Les droits d’utilisation de ce matériel visuel
appartiennent à l’organisation. FACTS peut donc utiliser ce matériel sans restriction.
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En pénétrant les terrains et bâtiments de Flanders Expo, vous marquez votre accord avec l’enregistrement
d’images par des caméras (de sécurité) à différents endroits à des fins de protection des propriétés des
visiteurs et de l’organisation. Les droits d’utilisation de ce matériel visuel appartiennent à l’organisation.
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Les visiteurs qui ne souhaitent pas que des photos/images d’eux soient utilisées doivent le faire savoir
explicitement à l’organisation avant d’entrer sur le site de FACTS (le jour de leur visite).
Article 18 – Responsabilité
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Si le visiteur subit un préjudice pendant sa visite de FACTS, il doit le faire savoir au point d’information
avant son départ. D’éventuelles indemnités sont exclues dans tous les cas en cas de notification tardive.
L’organisation n’est pas responsable des dommages et/ou lésions personnels survenus à l’occasion ou
pendant la visite de FACTS, à moins que l’on puisse imputer à l’organisation une volonté ou une négligence
grave de sa part. La responsabilité de l’organisation ne dépassera dans ce cas jamais le montant maximum
à verser par son assureur. Les dommages indirects ou professionnels n’entrent jamais en ligne de compte
pour une indemnisation.
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Toute personne qui cause des dommages directs ou indirects à l’organisation par ses actes ou sa
négligence est entièrement responsable. Par dommages indirects, on entend notamment le manque
à gagner, ainsi que les coûts des amendes et des mesures administratives et pénales.
Article 19 – Version
Version 2.1 datée du 15/01/2016. Cette version remplace toutes les précédentes.
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